contrat a valider

**mic31**

McTYLE a écrit:

Art.1: Statut
McTYLE est nommé fonctionnaire du Comté du Limousin et de la Marche avec le statut de Lieutenant de police dans le village de Limoges par le Prévôt des maréchaux Mic31 et placé sous son autorité à compter du 3 Novembre 1456

Art.2: Rôle et procédures
Le rôle du Lieutenant est d'assurer la sécurité et de faire respecter les lois dans la ville où il tient fonction.
Il doit surveiller le marché de sa ville, les offres d'emplois à la mairie et veiller au bon ordre public.
Il peut avoir affaire à différentes infractions : l'esclavagisme (le fait d'embaucher quelqu'un en dessous de la grille des salaires minimum), l'escroquerie (le fait de vendre un produit au dessus de la grille des prix maxima), la spéculation (acheter une denrée à un prix et la revendre plus cher), le brigandage (racketter quelqu'un) et le trouble à l'ordre public (tout comportement allant à l'encontre de l'ordre public).
Il lui incombe également la vérification de l'éligibilité du maire préalablement aux votes lors des élections municipales. Une fois le maire élu, il devra veiller, en collaboration avec le douanier, à la présence continue et effective du maire au sein de son village.

Le Lieutenant est aidé par un ou deux Sergent(s) qu'il peut nommer avec l'accord du Prévôt des maréchaux.
Il est habilité à constituer un dossier pour les infractions décrites dans le coutumier, pour le transmettre à la Justice.
Il doit résider dans la ville dans laquelle il opère.
En cas d'absence ou d'impossibilité de remplir sa fonction, il devra prévenir pour qu'un remplaçant soit nommé pour la durée de son absence. Bien évidemment, il ne touchera de salaire pendant cette période.

Art.3: Salaire et primes
Le Lieutenant reçoit un salaire de deux morceaux de viande payée 10écus de moins que le prix de la grille comtale affichée . Soit un salaire de 20écus
par semaine, charge à lui de tenir rigoureusement sa fiche de présence au castel
http://limousin-marche.forumactif.com/bureau-de-coordination-f121/
Cette rénumération sera effective entre le 10 et le 20 du mois suivant la période éffectuée, le chef intendant ira consulter les fiches et donnera l'ordre aux intendants de chaque ville qui paieront les salaires
En cas d'empêchement à assurer sa fonction durant une période, il ne sera pas rémunéré durant cette même période

Art.4: Révocation et démission
Le Prévôt des maréchaux a le pouvoir de révoquer le Lieutenant s'il juge le travail de celui-ci non satisfaisant.
Le Lieutenant s'il souhaite démissionner doit faire part d'une lettre de démission au Prévôt des maréchaux.
Toute révocation ou démission ne donne pas le droit à la rénumération de la période non terminée.
Lors de révocation ou de démission, le Lieutenant doit restituer le mandat qui lui a été donné au Comté sous peine de poursuites judiciaires pour Trahison.

Art.5: Poursuites judiciaires en cas de malversation
Tout détournement de fonds ou de biens de la part du Lieutenant donnera suite à des poursuites judiciaires pour Trahison contre celui-ci et une révocation immédiate.

Art. 6 : Mandat
Le Lieutenant dispose d'un mandat fait par le Bailli d'une somme de deux cents (200) écus.
Ce mandat lui sert pour acheter des denrées au dessus de la grille des prix maximum sur le marché et pour voir le nom du vendeur.
Il lui demandera alors de bien vouloir racheter sa denrée et d'enlever les autres denrées (s’il y en a) pour les remettre à un prix convenable.
Si l'escroc rachète sa denrée, le Lieutenant doit remettre l'argent dans le mandat de telle manière à ce qu'il revienne à deux cents (200) écus.
Si l'escroc ne rachète pas sa denrée, il a un procès (sauf s'il est mort), mais le Lieutenant ne récupère pas l'argent.
Il peut donc remettre la denrée à un prix convenable et, quand il l'a vendu, il doit le signaler en mettant une preuve de l'achat de la denrée et de sa vente, qu'il met dans un topic prévu pour cet effet dans le bureau de police de sa ville au château de Limoges.
Quand son mandat est vide, il doit en demander un nouveau au Bailli et il doit obligatoirement lui présenter les preuves qu'il a mis dans ce topic.
Il aura donc un nouveau mandat de deux cents (200) écus.
Le Lieutenant ne doit acheter qu'une denrée trop cher à un même prix et demander à l'escroc d'enlever les autres denrées au même prix pour éviter, en cas de refus de l'escroc de racheter sa denrée, de se retrouver avec plusieurs denrées appartenant à la même personne.
Le Lieutenant devra rendre son mandat, lors de sa démission ou sur demande du Bailli.

Lu et approuvé à Limoges en l'an de grâce 1456

Signé

Bosan McTYLE

Moi Breccan, juge du Limousin et de la Marche valide pleinement le contrat ci dessus à compter de ce jour.
Le jeudi 06 Novembre 1456.

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**mic31**

leanice a écrit:

Art.1: Statut
Léanice est nommée fonctionnaire du Comté du Limousin et de la Marche avec le statut de Douanier dans le village de Limoges par le Prévôt des maréchaux Mic31 et placée sous son autorité et celle du chef douanier à compter du 8 Novembre 1456. Le Douanier ne dépend pas du Maire, ni du CaC.

Art.2: Rôle et procédures
Le rôle du douanier est de contrôler les entrées et sorties des voyageurs Limousins ou non dans la ville où il officie, ceci dans plusieurs buts distincts :
- Connaître à tout moment le nom et l'origine des étrangers présents dans nos villages
- Repérer par là même toute personne ou groupe potentiellement dangereux pour la sécurité du comté ainsi que les brigands recherchés.
- Accueillir et prévenir les voyageurs de l'existence du décret "Chateauponsac" régissant les droits et obligations des Marchands Ambulants
- Identifier par des contrôles journaliers les personnes enfreignants ce décret. Sont soupçonnées d'enfreindre le décret tout résident limousin (hors village concerné) qui s'enrichit ou s'appauvrit de plus de 250 écus sur 24 heures ou tout résident non-limousin qui s'enrichit ou s'appauvrit de plus de 100 écus sur 24 heures.
- Assister le lieutenant dans le contrôle régulier de la présence continue et effective du maire au sein de son village.
Il est habilité à constituer un dossier pour les infractions décrites dans le coutumier, pour le transmettre à la Justice.
Il doit résider dans la ville dans laquelle il opère.
En cas d'absence ou d'impossibilité de remplir sa fonction, il devra prévenir pour qu'un remplaçant soit nommé pour la durée de son absence. Bien évidemment, il ne touchera de salaire pendant cette période.

Art.3: Salaire et primes
Le Douanier reçoit un salaire qui sera de 1 viande payée 10écus de moins que le prix de la grille comtale affichée. Soit un salaire de 10écus par semaine, charge à lui de tenir rigoureusement sa fiche de présence dans le bureau de coordination située a la cour de justice au castel.
http://limousin-marche.forumactif.com/bureau-de-coordination-f121/
Cette rénumération sera effective entre le 10 et le 20 du mois suivant la période éffectuée, le chef intendant ira consulter les fiches et donnera l'ordre aux intendants de chaque ville qui paieront les salaires
En cas d'empêchement à assurer sa fonction durant une période, il ne sera pas rémunéré durant cette même période

Art.4: Révocation et démission
Le Prévôt des maréchaux a le pouvoir de révoquer le Douanier s'il juge le travail de celui-ci non satisfaisant.
Le Douanier s'il souhaite démissionner doit faire part d'une lettre de démission au Prévôt des maréchaux.
Toute révocation ou démission ne donne pas le droit à la rémunération de la période non terminée.

Art.5: Poursuites judiciaires en cas de malversation
Tout détournement de fonds ou de biens, de faux témoignage avéré de la part du Douanier donnera suite à des poursuites judiciaires pour Trahison contre celui-ci et une révocation immédiate.

Fait à Limoges le 8 Novembre 1456
Léanice de Kénéwuik

Moi Breccan, juge du Limousin et de la Marche valide pleinement le contrat ci dessus à compter de ce jour.
Le mardi 11 Novembre 1456.

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**Breccan**

Citation:

Art.1: Statut
Aliénaure est nommée fonctionnaire du Comté du Limousin et de la Marche avec le statut de Greffier auprès du Tribunal du Comté du Limousin et de la Marche par le Procureur Valériane et le Juge Breccan, et placé sous leur autorité et celle du Comte, à compter du 10/11/1456.

Art.2: Rôle et procédures
Il fait partie du Conseil judiciaire et peut intervenir dans les domaines suivants, sur sollicitation du pôle judiciaire
- Garder à jour les sommaires des archives au château
- Ressortir des dossiers en cas de récidive ou de recherche de jurisprudence.
- Effectuer le suivi des remboursements demandés par les verdicts en lien avec les policiers .
-Reporte les minutes du procès dans le dossier adéquat puis l'archive dans l'endroit prévu à cet effet.

En cas d'absence ou d'impossibilité de remplir sa fonction, il devra prévenir pour qu'un remplaçant soit nommé pour la durée de son absence. Bien évidemment, il ne touchera de salaire pendant cette période.

Art.3: Salaire et primes
Le salaire du greffier sera de 4 viandes payée 10écus de moins que le prix de la grille comtale affichée. Soit un salaire de 40 écus par mois. Cette rémunération sera effective à la fin de chaque mois après vérification de son travail par le procureur et/ou le juge en fonction.
En cas d'empêchement à assurer sa fonction durant une période, il ne sera pas rémunéré durant cette même période.

Art.4: Révocation et démission
Le comte,le juge ou le procureur a le pouvoir de révoquer le Greffier s'il juge le travail de celui-ci non satisfaisant.
Le Greffier s'il souhaite démissionner doit faire part d'une lettre de démission au Juge / Procureur 3 jours avant. Toute révocation ou démission ne donne pas le droit à la rémunération de la période non terminée.

Art.5: Poursuites judiciaires
Toute intervention gênant le bon fonctionnement d'un procès en cours ou la falsification d'un élément d'un dossier avéré de la part du Greffier donnera suite à des poursuites judiciaires pour Trahison contre celui-ci et une révocation immédiate.

Fait à : Limoges
Le : 10 du mois de novembre de l'an de grace mil quatre cinquante-six
Signature : Aliénaure de Malemort

Moi Breccan, juge du Limousin et de la Marche valide pleinement le contrat ci dessus à compter de ce jour.
Le mardi 11 Novembre 1456.

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**mic31**

Citation:

Art.1: Statut
Aldyr est nommé fonctionnaire du Comté du Limousin et de la Marche avec le statut de Lieutenant de police dans le village de Rochechouart par le Prévôt des maréchaux Mic31 et placé sous son autorité à compter du 13 novembre de l’an de grâce 1456.

Art.2: Rôle et procédures
Le rôle du Lieutenant est d'assurer la sécurité et de faire respecter les lois dans la ville où il tient fonction.
Il doit surveiller le marché de sa ville, les offres d'emplois à la mairie et veiller au bon ordre public.
Il peut avoir affaire à différentes infractions : l'esclavagisme (le fait d'embaucher quelqu'un en dessous de la grille des salaires minimum), l'escroquerie (le fait de vendre un produit au dessus de la grille des prix maxima), la spéculation (acheter une denrée à un prix et la revendre plus cher), le brigandage (racketter quelqu'un) et le trouble à l'ordre public (tout comportement allant à l'encontre de l'ordre public).
Il lui incombe également la vérification de l'éligibilité du maire préalablement aux votes lors des élections municipales. Une fois le maire élu, il devra veiller, en collaboration avec le douanier, à la présence continue et effective du maire au sein de son village.

Le Lieutenant est aidé par un ou deux Sergent(s) qu'il peut nommer avec l'accord du Prévôt des maréchaux.
Il est habilité à constituer un dossier pour les infractions décrites dans le coutumier, pour le transmettre à la Justice.
Il doit résider dans la ville dans laquelle il opère.
En cas d'absence ou d'impossibilité de remplir sa fonction, il devra prévenir pour qu'un remplaçant soit nommé pour la durée de son absence. Bien évidemment, il ne touchera de salaire pendant cette période.

Art.3: Salaire et primes
Le Lieutenant reçoit un salaire de deux morceaux de viande payée 10écus de moins que le prix de la grille comtale affichée . Soit un salaire de 20écus
par semaine, charge à lui de tenir rigoureusement sa fiche de présence au castel
http://limousin-marche.forumactif.com/bureau-de-coordination-f121/
Cette rénumération sera effective entre le 10 et le 20 du mois suivant la période éffectuée, le chef intendant ira consulter les fiches et donnera l'ordre aux intendants de chaque ville qui paieront les salaires
En cas d'empêchement à assurer sa fonction durant une période, il ne sera pas rémunéré durant cette même période

Art.4: Révocation et démission
Le Prévôt des maréchaux a le pouvoir de révoquer le Lieutenant s'il juge le travail de celui-ci non satisfaisant.
Le Lieutenant s'il souhaite démissionner doit faire part d'une lettre de démission au Prévôt des maréchaux.
Toute révocation ou démission ne donne pas le droit à la rénumération de la période non terminée.
Lors de révocation ou de démission, le Lieutenant doit restituer le mandat qui lui a été donné au Comté sous peine de poursuites judiciaires pour Trahison.

Art.5: Poursuites judiciaires en cas de malversation
Tout détournement de fonds ou de biens de la part du Lieutenant donnera suite à des poursuites judiciaires pour Trahison contre celui-ci et une révocation immédiate.

Art. 6 : Mandat
Le Lieutenant dispose d'un mandat fait par le Bailli d'une somme de deux cents (200) écus.
Ce mandat lui sert pour acheter des denrées au dessus de la grille des prix maximum sur le marché et pour voir le nom du vendeur.
Il lui demandera alors de bien vouloir racheter sa denrée et d'enlever les autres denrées (s’il y en a) pour les remettre à un prix convenable.
Si l'escroc rachète sa denrée, le Lieutenant doit remettre l'argent dans le mandat de telle manière à ce qu'il revienne à deux cents (200) écus.
Si l'escroc ne rachète pas sa denrée, il a un procès (sauf s'il est mort), mais le Lieutenant ne récupère pas l'argent.
Il peut donc remettre la denrée à un prix convenable et, quand il l'a vendu, il doit le signaler en mettant une preuve de l'achat de la denrée et de sa vente, qu'il met dans un topic prévu pour cet effet dans le bureau de police de sa ville au château de Limoges.
Quand son mandat est vide, il doit en demander un nouveau au Bailli et il doit obligatoirement lui présenter les preuves qu'il a mis dans ce topic.
Il aura donc un nouveau mandat de deux cents (200) écus.
Le Lieutenant ne doit acheter qu'une denrée trop cher à un même prix et demander à l'escroc d'enlever les autres denrées au même prix pour éviter, en cas de refus de l'escroc de racheter sa denrée, de se retrouver avec plusieurs denrées appartenant à la même personne.
Le Lieutenant devra rendre son mandat, lors de sa démission ou sur demande du Bailli.

Signature : Aldyr
Fait à Rochechouart, le 13 novembre de l’an de grâce 1456.

Moi Breccan, juge du Limousin et de la Marche valide pleinement le contrat ci dessus à compter de ce jour.
Le samedi 15 Novembre 1456.

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**mic31**

Citation:

SERGENT
Citation:
Art.1: Statut
Golumette est nommée fonctionnaire du Comté du Limousin et de la Marche avec le statut de Sergent de police dans le village de Rochechouart par le Prévôt des maréchaux Mic31 et placée sous son autorité à compter du 13 novembre 1456.

Art.2: Rôle et procédures
Le rôle du Sergent est d'assurer la sécurité et de faire respecter les lois dans la ville où il tient fonction, avec le Lieutenant de sa ville et, éventuellement, un deuxième Sergent.
Il doit surveiller le marché de sa ville, les offres d'emploi à la mairie et veiller au bon ordre public.
Il peut avoir affaire à différentes infractions : l'esclavagisme (le fait d'embaucher quelqu'un en dessous de la grille des salaires minimum), l'escroquerie (le fait de vendre un produit au dessus de la grille des prix maximaux), la spéculation (acheter une denrée à un prix et la revendre plus cher), le brigandage (racketter quelqu'un) et le trouble à l'ordre public (tout comportement allant à l'encontre de l'ordre public).
Le Sergent travaille sous les ordres du Lieutenant de police de sa ville.
Il est habilité à constituer un dossier pour les infractions décrites dans le coutumier, pour le transmettre à la Justice.
Il doit résider dans la ville dans laquelle il opère.
En cas d'absence ou d'impossibilité de remplir sa fonction, il devra prévenir pour qu'un remplaçant soit nommé pour la durée de son absence. Bien évidemment, il ne touchera de salaire pendant cette période.

Art.3: Salaire et primes
Le Sergent reçoit un salaire qui sera de 1 viande payée 10écus de moins que le prix de la grille comtale affichée. Soit un salaire de 10écus par semaine, Charge à lui de tenir rigoureusement sa fiche de présence au castel
http://limousin-marche.forumactif.com/bureau-de-coordination-f121/
Cette rénumération sera effective entre le 10 et le 20 du mois suivant la période éffectuée, le chef intendant ira consulter les fiches et donnera l'ordre aux intendants de chaque ville qui paieront les salaires
En cas d'empêchement à assurer sa fonction durant une période, il ne sera pas rémunéré durant cette même période

Art.4: Révocation et démission
Le Prévôt des maréchaux a le pouvoir de révoquer le Sergent s'il juge le travail de celui-ci non satisfaisant.
Le Sergent s'il souhaite démissionner doit faire part d'une lettre de démission au Prévôt des maréchaux.
Toute révocation ou démission ne donne pas le droit à la rémunération de la période non terminée.

Art.5: Poursuites judiciaires en cas de malversation
Tout détournement de fonds ou de biens de la part du Sergent donnera suite à des poursuites judiciaires pour Trahison contre celui-ci et une révocation immédiate.

Le 13 novembre 1456

Golumette

Moi Breccan, juge du Limousin et de la Marche valide pleinement le contrat ci dessus à compter de ce jour.
Le samedi 15 Novembre 1456.

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