Art.1: Statut
AldaArégonde est nommé fonctionnaire du Comté du Limousin et de la Marche avec le statut de Sergent de police dans le village de Limoges par le Prévôt des maréchaux Mic31 et placé sous son autorité à compter du 18/08/1456.

Art.2: Rôle et procédures
Le rôle du Sergent est d'assurer la sécurité et de faire respecter les
lois dans la ville où il tient fonction, avec le Lieutenant de sa ville
et, éventuellement, un deuxième Sergent.
Il doit surveiller le marché de sa ville, les offres d'emploi à la mairie et veiller au bon ordre public.
Il peut avoir affaire à différentes infractions : l'esclavagisme (le fait
d'embaucher quelqu'un en dessous de la grille des salaires minimum),
l'escroquerie (le fait de vendre un produit au dessus de la grille des
prix maximaux), la spéculation (acheter une denrée à un prix et la
revendre plus cher), le brigandage (racketter quelqu'un) et le trouble
à l'ordre public (tout comportement allant à l'encontre de l'ordre
public).
Le Sergent travaille sous les ordres du Lieutenant de police de sa ville.
Il doit résider dans la ville dans laquelle il opère.
En cas d'absence ou d'impossibilité de remplir sa fonction, il devra
prévenir pour qu'un remplaçant soit nommé pour la durée de son absence.
Bien évidemment, il ne touchera de salaire pendant cette période.

Art.3: Salaire et primes
Le salaire sera de 1 viande payée 10écus de moins que le prix de la grille
comtale affichée. Soit un salaire de 10écus. Cette rémunération sera
effective à la fin de chaque semaine.
Au cas où il ne pourrait pas
remplir sa fonction pendant une certaine période, il ne touchera pas de
salaire pendant toute la durée de son absence.

Art.4: Révocation et démission
Le Prévôt des maréchaux a le pouvoir de révoquer le Sergent s'il juge le travail de celui-ci non satisfaisant.
Le Sergent s'il souhaite démissionner doit faire part d'une lettre de démission au Prévôt des maréchaux.
Toute révocation ou démission ne donne pas le droit à la rémunération de la période non terminée.

Art.5: Poursuites judiciaires en cas de malversation
Tout détournement de fonds ou de biens de la part du Sergent donnera suite à des poursuites judiciaires pour Trahison contre celui-ci et une
révocation immédiate

Fait à LIMOGES
Le 18 aout en l’an 1456

Signature:
Alda Arégonde de Rien

Breccan tout fraichement nommé juge du Limousin et de la Marche commença sa tache en douceur par une validation de contrat.
Il compulsa le document que Mic venait de lui apporter puis y déposa sa griffe afin qu'il soit en règle.

Citation:

Art.1: Statut AldaArégonde est nommé fonctionnaire du Comté du Limousin et de la Marche avec le statut de Sergent de police dans le village de Limoges par le Prévôt des maréchaux Mic31 et placé sous son autorité à compter du 18/08/1456. Art.2: Rôle et procédures Le rôle du Sergent est d'assurer la sécurité et de faire respecter les lois dans la ville où il tient fonction, avec le Lieutenant de sa ville et, éventuellement, un deuxième Sergent. Il doit surveiller le marché de sa ville, les offres d'emploi à la mairie et veiller au bon ordre public. Il peut avoir affaire à différentes infractions : l'esclavagisme (le fait d'embaucher quelqu'un en dessous de la grille des salaires minimum), l'escroquerie (le fait de vendre un produit au dessus de la grille des prix maximaux), la spéculation (acheter une denrée à un prix et la revendre plus cher), le brigandage (racketter quelqu'un) et le trouble à l'ordre public (tout comportement allant à l'encontre de l'ordre public). Le Sergent travaille sous les ordres du Lieutenant de police de sa ville. Il doit résider dans la ville dans laquelle il opère. En cas d'absence ou d'impossibilité de remplir sa fonction, il devra prévenir pour qu'un remplaçant soit nommé pour la durée de son absence. Bien évidemment, il ne touchera de salaire pendant cette période. Art.3: Salaire et primes Le salaire sera de 1 viande payée 10écus de moins que le prix de la grille comtale affichée. Soit un salaire de 10écus. Cette rémunération sera effective à la fin de chaque semaine. Au cas où il ne pourrait pas remplir sa fonction pendant une certaine période, il ne touchera pas de salaire pendant toute la durée de son absence. Art.4: Révocation et démission Le Prévôt des maréchaux a le pouvoir de révoquer le Sergent s'il juge le travail de celui-ci non satisfaisant. Le Sergent s'il souhaite démissionner doit faire part d'une lettre de démission au Prévôt des maréchaux. Toute révocation ou démission ne donne pas le droit à la rémunération de la période non terminée. Art.5: Poursuites judiciaires en cas de malversation Tout détournement de fonds ou de biens de la part du Sergent donnera suite à des poursuites judiciaires pour Trahison contre celui-ci et une révocation immédiate Fait à LIMOGES Le 18 aout en l’an 1456 Signature: Alda Arégonde de Rien Par la présente, moi, Breccan, Juge du Limousin et de la Marche déclare ce contrat valide et lui donne pleine validité à compté de ce jour. Le 19 Aout 1456

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merci je le mets dans la salle prévue a cet effet

2 de plus monsieur le juge s'il vous plait

Citation:

CONTRAT DU CHEF DOUANIER Art.1: Statut Valériane est nommée fonctionnaire du Comté du Limousin et de la Marche avec le statut de Chef Douanier du Comté du Limousin et de la Marche par le Prévôt des maréchaux Mic31, sous avis du Conseil, et placé sous son autorité à compter du 25/08/1456. Sélectionné de part ses compétences et sa motivation, il aura déjà occupé par le passé un poste de douanier ou de policier, et sera à la tête du Service des douanes. Il doit être résidant Limousin avec un casier judisiaire vierge. En cas d'absence ou d'impossibilité de remplir sa fonction, il devra prévenir Le Prévôt qui le remplacera. Art.2: Rôle et procédures Comme le Prévôt des Maréchaux, le Chef douanier est chargé de la sécurité intérieure du Comté du Limousin-Marche et des opérations de douanes Centraliser les informations de toutes les douanes du Comté et d’ informer le Prévôt s’il y a lieu. Il est sous la responsabilité du Prévôt du Maréchaux, il supervise les rapports de douanes, les infractions au Décret Châteauponsac et vérifie les autorisations de circuler en lance. Tout flux de population anormale, de groupe ou de personnes, sera transmis au Prévôt, au Procureur ou au Maire selon le danger pressenti. ( Brigands en fuite , menace de révolte , spéculateurs de marché reconnu ). Son habilitation : - Nomination des douaniers : le Chef douanier recueille et renseigne les candidatures au poste de douanier. Il nomme les douaniers après étude de la candidature avec le Prévôt. - Organisation des douanes : le Chef douanier dispose ses effectifs suivant ses besoins. Il organise le système de douanes et peut donner des consignes de surveillance accrue en fonction du contexte économique ou militaire. - Vérification des rapports de douanes en ce qui concerne les entrées et les sorties du Comté du Limousin et de la Marche Devient la personne responsable de la douane et aurait les droit d’accès sur le site de L’Organisme de Maîtrise et de Contrôle des Frontières en ce qui concerne le Limousin . Il donne les accès aux autres douaniers et des accès libres aux Lieutenants de Police. - Mise à jour de la liste rouge sur le site de L’OMCF , afin de poursuivre les brigands recherchés en concertation avec le Prévôt et le Procureur qui détient la liste des personnes mise en accusation . - Vérification des dossiers instruits par les douaniers en cas d’infraction du Décret Chateauponsac sur les marchands ambulants. - Surveillance des groupes armés : Le Chef douanier pour obligation de vérifier quotidiennement à l'aide des rapports des douaniers la légalité de tout corps d'arme ou lance présent en Limousin En cas d'infraction constatée, il a autorité pour demander la destruction de la lance sous 24 heures. Si le groupe n'est pas dissous passé ce délai, il monte un dossier qu'il transmet au procureur. Art.3: Salaire et primes Le salaire du Chef douanier sera de 2 viandes payées 10 écus de moins que le prix de la grille comtale affichée. Soit un salaire de 20 écus par semaine. Cette rémunération sera effective à la fin de chaque semaine après remise de son rapport au prévôt. Art.4: Révocation et démission Le Comte etle Prévôt des Maréchaux ont le pouvoir de révoquer le Chef Douanier s'ils le jugent nécessaire. De même, le Chef Douanier a le droit de démissionner, il devra alors le signaler par missive au Prévôt 7 jours avant et devra trouver un remplaçant. Pendant et après sa charge , le Chef Douanier a le devoir de ne pas divulguer les informations et renseignements dont il aura pu avoir connaissance lors de son contrat ,sous peine de poursuites judiciaires pour Trahison. Fait à :Limoges Le :25-08-1456 Signature :Valériane de Gonzague

Citation:

CONTRAT DU DOUANIER Art.1: Statut Valeriane est nommé fonctionnaire du Comté du Limousin et de la Marche avec le statut de Douanier dans le village de Rochechouart par le Prévôt et placé sous son autorité, à compter du 25 aout 1456. Le Douanier ne dépend pas du Maire, ni du CaC. Art.2: Rôle et procédures Le rôle du douanier est de contrôler les entrées et sorties des voyageurs Limousins ou non dans la ville où il officie, ceci dans plusieurs buts distincts : - Connaître à tout moment le nom et l'origine des étrangers présents dans nos villages - Repérer par là même toute personne ou groupe potentiellement dangereux pour la sécurité du comté ainsi que les brigands recherchés. - Accueillir et prévenir les voyageurs de l'existence du décret "Chateauponsac" régissant les droits et obligations des Marchands Ambulants - Identifier par des contrôles journaliers les personnes enfreignants ce décret. Sont soupçonnées d'enfreindre le décret tout résident limousin (hors village concerné) qui s'enrichit ou s'appauvrit de plus de 250 écus sur 24 heures ou tout résident non-limousin qui s'enrichit ou s'appauvrit de plus de 100 écus sur 24 heures. Il doit résider dans la ville dans laquelle il opère avoir un casier judiciaire vierge En cas d'absence ou d'impossibilité de remplir sa fonction, il devra prévenir pour qu'un remplaçant soit nommé pour la durée de son absence. Bien évidemment, il ne touchera de salaire pendant cette période. Art.3: Salaire et primes Le salaire du douanier sera de 1 viande payée 10écus de moins que le prix de la grille comtale affichée. Soit un salaire de 10 écus par semaine. Cette rémunération sera effective à la fin de chaque semaine après vérification de son rapport par le chef douanier. Au cas où il ne pourrait pas remplir sa fonction pendant une certaine période, il ne touchera pas de salaire pendant toute la durée de son absence. Art.4: Révocation et démission Le Chef Douanier a le pouvoir de révoquer le Douanier s'il juge le travail de celui-ci non satisfaisant. Le Douanier s'il souhaite démissionner doit faire part d'une lettre de démission au Chef Douanier 3 jours avant. Toute révocation ou démission ne donne pas le droit à la rémunération de la période non terminée. Art.5: Poursuites judiciaires en cas de malversation Tout détournement de fonds ou de biens, de faux témoignage avéré de la part du Douanier donnera suite à des poursuites judiciaires pour Trahison contre celui-ci et une révocation immédiate. Fait à :Limoges Le :25-08-1456 Signature :Valériane de Gonzague Par la présente, moi, Breccan, Juge du Limousin et de la Marche déclare ces 2 contrats valide et leur donne pleine validité à compté de ce jour. Le Lundi 25 Aout 1456

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Mic31 arrive avec encore un contrat il mis une petite fiole de prune a cote du parchemin

Galdorfindel a écrit:

Art.1: Statut Galdorfindel est nommée fonctionnaire du Comté du Limousin et de la Marche avec le statut de Lieutenant de police INTERIMAIRE dans le village de TULLE par le Prévôt des maréchaux Mic31 et placé sous son autorité à compter du Mardi 31 aout 1456. L'intérim est assuré suite à la non disponibilité temporaire du Lieutenant Gyldas . le présent contrat prendra fin a son retour. Art.2: Rôle et procédures Le rôle du Lieutenant est d'assurer la sécurité et de faire respecter les lois dans la ville où il tient fonction. Il doit surveiller le marché de sa ville, les offres d'emplois à la mairie et veiller au bon ordre public. Il peut avoir à faire à différentes infractions : l'esclavagisme (le fait d'embaucher quelqu'un en dessous de la grille des salaires minimums), l'escroquerie (le fait de vendre un produit au dessus de la grille des prix maximas), la spéculation (acheter une denrée à un prix et la revendre plus cher), le brigandage (racketter quelqu'un) et le trouble à l'ordre public (tout comportement allant à l'encontre de l'ordre public). Le Lieutenant est aidé par un ou deux Sergent(s) qu'il peut nommer avec l'accord du Prévôt des maréchaux. Il doit résider dans la ville dans laquelle il opère. En cas d'absence ou d'impossibilité de remplir sa fonction, il devra prévenir pour qu'un remplaçant soit nommé pour la durée de son absence. Bien évidemment, il ne touchera de salaire pendant cette période. Art.3: Salaire et primes Le Lieutenant reçoit un salaire de deux morceaux de viande à 7 écus par semaine. Cette rénumération sera effective à la fin de chaque semaine. Au cas où il ne pourrait pas remplir sa fonction pendant une certaine période, il ne touchera pas de salaire pendant toute la durée de son absence. Art.4: Révocation et démission Le Prévôt des maréchaux a le pouvoir de révoquer le Lieutenant s'il juge le travail de celui-ci non satisfaisant. Le Lieutenant s'il souhaite démissionner doit faire part d'une lettre de démission au Prévôt des maréchaux. Toute révocation ou démission ne donne pas le droit à la rénumération de la période non terminée. Lors de révocation ou de démission, le Lieutenant doit restituer le mandat qui lui a été donné au Comté sous peine de poursuites judiciaires pour Trahison. Art.5: Poursuites judiciaires en cas de malversation Tout détournement de fonds ou de biens de la part du Lieutenant donnera suite à des poursuites judiciaires pour Trahison contre celui-ci et une révocation immédiate. Art. 6 : Mandat Le Lieutenant dispose d'un mandat fait par le Bailli d'une somme de deux cent (200) écus. Ce mandat lui sert pour acheter des denrées au dessus de la grille des prix maximums sur le marché et pour voir le nom du vendeur. Il lui demandera alors de bien vouloir racheter sa denrée et d'enlever les autres denrées (s’il y en a) pour les remettre à un prix convenable. Si l'escroc rachète sa denrée, le Lieutenant doit remettre l'argent dans le mandat de telle manière à ce qu'il revienne à deux cent (200) écus. Si l'escroc ne rachète pas sa denrée, il a un procès (sauf s'il est mort), mais le Lieutenant ne récupère pas l'argent. Il peut donc remettre la denrée à un prix convenable et, quand il l'a vendu, il doit le signaler en mettant une preuve de l'achat de la denrée et de sa vente, qu'il met dans un topic prévu pour cet effet dans le bureau de police de sa ville au château de Limoges. Quand son mandat est vide, il doit en demander un nouveau au Bailli et il doit obligatoirement lui présenter les preuves qu'il a mis dans ce topic. Il aura donc un nouveau mandat de deux cent (200) écus. Le Lieutenant ne doit acheter qu'une denrée trop cher à un même prix et demander à l'escroc d'enlever les autres denrées au même prix pour éviter, en cas de refus de l'escroc de racheter sa denrée, de se retrouver avec plusieurs denrées appartenant à la même personne. Le Lieutenant devra rendre son mandat, lors de sa démission ou sur demande du Bailli. Fait à : Tulle Le : 31 Aout 1456 Signature : Galdorfindel de Dros Delnoch Par la présente,moi Breccan juge du Limousin et de la Marche donne pleine validité au contrat ci dessus à partir de ce jour. Le 31 Aout 1456

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encore un s'il vous plait monsieur le juge

siredelacour a écrit:

Art.1: Statut Siredelacour est nommé fonctionnaire du Comté du Limousin et de la Marche avec le statut de Douanier dans le village de Ventadour par le Prévôt des maréchaux Mic31 et placé sous son autorité et celle de du chef douanier à compter du 04/09/1456. Le Douanier ne dépend pas du Maire, ni du CaC. Art.2: Rôle et procédures Le rôle du douanier est de contrôler les entrées et sorties des voyageurs Limousins ou non dans la ville où il officie, ceci dans plusieurs buts distincts : - Connaître à tout moment le nom et l'origine des étrangers présents dans nos villages - Repérer par là même toute personne ou groupe potentiellement dangereux pour la sécurité du comté ainsi que les brigands recherchés. - Accueillir et prévenir les voyageurs de l'existence du décret "Chateauponsac" régissant les droits et obligations des Marchands Ambulants - Identifier par des contrôles journaliers les personnes enfreignants ce décret. Sont soupçonnées d'enfreindre le décret tout résident limousin (hors village concerné) qui s'enrichit ou s'appauvrit de plus de 250 écus sur 24 heures ou tout résident non-limousin qui s'enrichit ou s'appauvrit de plus de 100 écus sur 24 heures. Il doit résider dans la ville dans laquelle il opère. En cas d'absence ou d'impossibilité de remplir sa fonction, il devra prévenir pour qu'un remplaçant soit nommé pour la durée de son absence. Bien évidemment, il ne touchera de salaire pendant cette période. Art.3: Salaire et primes Le salaire sera de 1 viande payées 10écus de moins que le prix de la grille comtale affichée. Soit un salaire de 10écus. Cette rémunération sera effective à la fin de chaque semaine. Au cas où il ne pourrait pas remplir sa fonction pendant une certaine période, il ne touchera pas de salaire pendant toute la durée de son absence. Art.4: Révocation et démission Le Prévôt des maréchaux a le pouvoir de révoquer le Douanier s'il juge le travail de celui-ci non satisfaisant. Le Douanier s'il souhaite démissionner doit faire part d'une lettre de démission au Prévôt des maréchaux. Toute révocation ou démission ne donne pas le droit à la rémunération de la période non terminée. Art.5: Poursuites judiciaires en cas de malversation Tout détournement de fonds ou de biens, de faux témoignage avéré de la part du Douanier donnera suite à des poursuites judiciaires pour Trahison contre celui-ci et une révocation immédiate. Fait à : ventadour Le :4 septembre 1456 Signature : Siredelacour Par la présente,moi Breccan juge du Limousin et de la Marche donne pleine validité au contrat ci dessus à partir de ce jour. Le 4 septembre 1456.

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allez 3 d'un coup tu les valide et me les renvoie par mp stp

Citation:

Art.1: Statut Gyldas est nommée fonctionnaire du Comté du Limousin et de la Marche avec le statut de Lieutenant de police dans le village de Tulle par le Prévôt des maréchaux Mic31 et placé sous son autorité à compter du 11 octobre de l'an de grâce 1456. Art.2: Rôle et procédures Le rôle du Lieutenant est d'assurer la sécurité et de faire respecter les lois dans la ville où il tient fonction. Il doit surveiller le marché de sa ville, les offres d'emplois à la mairie et veiller au bon ordre public. Il peut avoir affaire à différentes infractions : l'esclavagisme (le fait d'embaucher quelqu'un en dessous de la grille des salaires minimum), l'escroquerie (le fait de vendre un produit au dessus de la grille des prix maxima), la spéculation (acheter une denrée à un prix et la revendre plus cher), le brigandage (racketter quelqu'un) et le trouble à l'ordre public (tout comportement allant à l'encontre de l'ordre public). Il lui incombe également la vérification de l'éligibilité du maire préalablement aux votes lors des élections municipales. Une fois le maire élu, il devra veiller, en collaboration avec le douanier, à la présence continue et effective du maire au sein de son village. Le Lieutenant est aidé par un ou deux Sergent(s) qu'il peut nommer avec l'accord du Prévôt des maréchaux. Il doit résider dans la ville dans laquelle il opère. En cas d'absence ou d'impossibilité de remplir sa fonction, il devra prévenir pour qu'un remplaçant soit nommé pour la durée de son absence. Bien évidemment, il ne touchera de salaire pendant cette période. Art.3: Salaire et primes Le Lieutenant reçoit un salaire de deux morceaux de viande payée 10écus de moins que le prix de la grille comtale affichée . Soit un salaire de 20écus par semaine, charge à lui de tenir rigoureusement sa fiche de présence au castel http://limousin-marche.forumactif.com/bureau-de-coordination-f121/ Cette rémunération sera effective entre le 10 et le 20 du mois suivant la période effectuée, le chef intendant ira consulter les fiches et donnera l'ordre aux intendants de chaque ville qui paieront les salaires En cas d'empêchement à assurer sa fonction durant une période, il ne sera pas rémunéré durant cette même période Art.4: Révocation et démission Le Prévôt des maréchaux a le pouvoir de révoquer le Lieutenant s'il juge le travail de celui-ci non satisfaisant. Le Lieutenant s'il souhaite démissionner doit faire part d'une lettre de démission au Prévôt des maréchaux. Toute révocation ou démission ne donne pas le droit à la rénumération de la période non terminée. Lors de révocation ou de démission, le Lieutenant doit restituer le mandat qui lui a été donné au Comté sous peine de poursuites judiciaires pour Trahison. Art.5: Poursuites judiciaires en cas de malversation Tout détournement de fonds ou de biens de la part du Lieutenant donnera suite à des poursuites judiciaires pour Trahison contre celui-ci et une révocation immédiate. Art. 6 : Mandat Le Lieutenant dispose d'un mandat fait par le Bailli d'une somme de deux cents (200) écus. Ce mandat lui sert pour acheter des denrées au dessus de la grille des prix maximum sur le marché et pour voir le nom du vendeur. Il lui demandera alors de bien vouloir racheter sa denrée et d'enlever les autres denrées (s’il y en a) pour les remettre à un prix convenable. Si l'escroc rachète sa denrée, le Lieutenant doit remettre l'argent dans le mandat de telle manière à ce qu'il revienne à deux cents (200) écus. Si l'escroc ne rachète pas sa denrée, il a un procès (sauf s'il est mort), mais le Lieutenant ne récupère pas l'argent. Il peut donc remettre la denrée à un prix convenable et, quand il l'a vendu, il doit le signaler en mettant une preuve de l'achat de la denrée et de sa vente, qu'il met dans un topic prévu pour cet effet dans le bureau de police de sa ville au château de Limoges. Quand son mandat est vide, il doit en demander un nouveau au Bailli et il doit obligatoirement lui présenter les preuves qu'il a mis dans ce topic. Il aura donc un nouveau mandat de deux cents (200) écus. Le Lieutenant ne doit acheter qu'une denrée trop cher à un même prix et demander à l'escroc d'enlever les autres denrées au même prix pour éviter, en cas de refus de l'escroc de racheter sa denrée, de se retrouver avec plusieurs denrées appartenant à la même personne. Le Lieutenant devra rendre son mandat, lors de sa démission ou sur demande du Bailli. Fait le 11 octobre de l'an de grâce 1456. Moi Breccan, Juge du Limousin et de la Marche valide pleinement le contrat ci dessus à partir de ce jour. Le mercredi 15 octobre 1456.

Citation:

Art.1: Statut messire heatcliff. des hauts de Hurlevent est nommé fonctionnaire du Comté du Limousin et de la Marche avec le statut de Lieutenant de police dans le village de Rochechouart par le Prévôt des maréchaux Mic31et placé sous son autorité à compter du 11 octobre 1456. Art.2: Rôle et procédures Le rôle du Lieutenant est d'assurer la sécurité et de faire respecter les lois dans la ville où il tient fonction. Il doit surveiller le marché de sa ville, les offres d'emplois à la mairie et veiller au bon ordre public. Il peut avoir affaire à différentes infractions : l'esclavagisme (le fait d'embaucher quelqu'un en dessous de la grille des salaires minimum), l'escroquerie (le fait de vendre un produit au dessus de la grille des prix maxima), la spéculation (acheter une denrée à un prix et la revendre plus cher), le brigandage (racketter quelqu'un) et le trouble à l'ordre public (tout comportement allant à l'encontre de l'ordre public). Il lui incombe également la vérification de l'éligibilité du maire préalablement aux votes lors des élections municipales. Une fois le maire élu, il devra veiller, en collaboration avec le douanier, à la présence continue et effective du maire au sein de son village. Le Lieutenant est aidé par un ou deux Sergent(s) qu'il peut nommer avec l'accord du Prévôt des maréchaux. Il doit résider dans la ville dans laquelle il opère. En cas d'absence ou d'impossibilité de remplir sa fonction, il devra prévenir pour qu'un remplaçant soit nommé pour la durée de son absence. Bien évidemment, il ne touchera de salaire pendant cette période. Art.3: Salaire et primes Le Lieutenant reçoit un salaire de deux morceaux de viande payée 10écus de moins que le prix de la grille comtale affichée . Soit un salaire de 20écus par semaine, charge à lui de tenir rigoureusement sa fiche de présence au castel http://limousin-marche.forumactif.com/bureau-de-coordination-f121/ Cette rénumération sera effective entre le 10 et le 20 du mois suivant la période éffectuée, le chef intendant ira consulter les fiches et donnera l'ordre aux intendants de chaque ville qui paieront les salaires En cas d'empêchement à assurer sa fonction durant une période, il ne sera pas rémunéré durant cette même période Art.4: Révocation et démission Le Prévôt des maréchaux a le pouvoir de révoquer le Lieutenant s'il juge le travail de celui-ci non satisfaisant. Le Lieutenant s'il souhaite démissionner doit faire part d'une lettre de démission au Prévôt des maréchaux. Toute révocation ou démission ne donne pas le droit à la rénumération de la période non terminée. Lors de révocation ou de démission, le Lieutenant doit restituer le mandat qui lui a été donné au Comté sous peine de poursuites judiciaires pour Trahison. Art.5: Poursuites judiciaires en cas de malversation Tout détournement de fonds ou de biens de la part du Lieutenant donnera suite à des poursuites judiciaires pour Trahison contre celui-ci et une révocation immédiate. Art. 6 : Mandat Le Lieutenant dispose d'un mandat fait par le Bailli d'une somme de deux cents (200) écus. Ce mandat lui sert pour acheter des denrées au dessus de la grille des prix maximum sur le marché et pour voir le nom du vendeur. Il lui demandera alors de bien vouloir racheter sa denrée et d'enlever les autres denrées (s’il y en a) pour les remettre à un prix convenable. Si l'escroc rachète sa denrée, le Lieutenant doit remettre l'argent dans le mandat de telle manière à ce qu'il revienne à deux cents (200) écus. Si l'escroc ne rachète pas sa denrée, il a un procès (sauf s'il est mort), mais le Lieutenant ne récupère pas l'argent. Il peut donc remettre la denrée à un prix convenable et, quand il l'a vendu, il doit le signaler en mettant une preuve de l'achat de la denrée et de sa vente, qu'il met dans un topic prévu pour cet effet dans le bureau de police de sa ville au château de Limoges. Quand son mandat est vide, il doit en demander un nouveau au Bailli et il doit obligatoirement lui présenter les preuves qu'il a mis dans ce topic. Il aura donc un nouveau mandat de deux cents (200) écus. Le Lieutenant ne doit acheter qu'une denrée trop cher à un même prix et demander à l'escroc d'enlever les autres denrées au même prix pour éviter, en cas de refus de l'escroc de racheter sa denrée, de se retrouver avec plusieurs denrées appartenant à la même personne. Le Lieutenant devra rendre son mandat, lors de sa démission ou sur demande du Bailli. heatcliff. Rochechouart, le 11 octobre 1456 Moi Breccan, Juge du Limousin et de la Marche valide pleinement le contrat ci dessus à partir de ce jour. Le mercredi 15 octobre 1456.

Citation:

Art.1: Statut Gladriel est nommé fonctionnaire du Comté du Limousin et de la Marche avec le statut de Lieutenant de police dans le village de Bourganeuf par le Prévôt des maréchaux Mic31 et placé sous son autorité à compter du 11/10/1456. Art.2: Rôle et procédures Le rôle du Lieutenant est d'assurer la sécurité et de faire respecter les lois dans la ville où il tient fonction. Il doit surveiller le marché de sa ville, les offres d'emplois à la mairie et veiller au bon ordre public. Il peut avoir affaire à différentes infractions : l'esclavagisme (le fait d'embaucher quelqu'un en dessous de la grille des salaires minimum), l'escroquerie (le fait de vendre un produit au dessus de la grille des prix maxima), la spéculation (acheter une denrée à un prix et la revendre plus cher), le brigandage (racketter quelqu'un) et le trouble à l'ordre public (tout comportement allant à l'encontre de l'ordre public). Il lui incombe également la vérification de l'éligibilité du maire préalablement aux votes lors des élections municipales. Une fois le maire élu, il devra veiller, en collaboration avec le douanier, à la présence continue et effective du maire au sein de son village. Le Lieutenant est aidé par un ou deux Sergent(s) qu'il peut nommer avec l'accord du Prévôt des maréchaux. Il doit résider dans la ville dans laquelle il opère. En cas d'absence ou d'impossibilité de remplir sa fonction, il devra prévenir pour qu'un remplaçant soit nommé pour la durée de son absence. Bien évidemment, il ne touchera de salaire pendant cette période. Art.3: Salaire et primes Le Lieutenant reçoit un salaire de deux morceaux de viande payée 10écus de moins que le prix de la grille comtale affichée . Soit un salaire de 20écus par semaine, charge à lui de tenir rigoureusement sa fiche de présence au castel http://limousin-marche.forumactif.com/bureau-de-coordination-f121/ Cette rénumération sera effective entre le 10 et le 20 du mois suivant la période éffectuée, le chef intendant ira consulter les fiches et donnera l'ordre aux intendants de chaque ville qui paieront les salaires En cas d'empêchement à assurer sa fonction durant une période, il ne sera pas rémunéré durant cette même période Art.4: Révocation et démission Le Prévôt des maréchaux a le pouvoir de révoquer le Lieutenant s'il juge le travail de celui-ci non satisfaisant. Le Lieutenant s'il souhaite démissionner doit faire part d'une lettre de démission au Prévôt des maréchaux. Toute révocation ou démission ne donne pas le droit à la rénumération de la période non terminée. Lors de révocation ou de démission, le Lieutenant doit restituer le mandat qui lui a été donné au Comté sous peine de poursuites judiciaires pour Trahison. Art.5: Poursuites judiciaires en cas de malversation Tout détournement de fonds ou de biens de la part du Lieutenant donnera suite à des poursuites judiciaires pour Trahison contre celui-ci et une révocation immédiate. Art. 6 : Mandat Le Lieutenant dispose d'un mandat fait par le Bailli d'une somme de deux cents (200) écus. Ce mandat lui sert pour acheter des denrées au dessus de la grille des prix maximum sur le marché et pour voir le nom du vendeur. Il lui demandera alors de bien vouloir racheter sa denrée et d'enlever les autres denrées (s’il y en a) pour les remettre à un prix convenable. Si l'escroc rachète sa denrée, le Lieutenant doit remettre l'argent dans le mandat de telle manière à ce qu'il revienne à deux cents (200) écus. Si l'escroc ne rachète pas sa denrée, il a un procès (sauf s'il est mort), mais le Lieutenant ne récupère pas l'argent. Il peut donc remettre la denrée à un prix convenable et, quand il l'a vendu, il doit le signaler en mettant une preuve de l'achat de la denrée et de sa vente, qu'il met dans un topic prévu pour cet effet dans le bureau de police de sa ville au château de Limoges. Quand son mandat est vide, il doit en demander un nouveau au Bailli et il doit obligatoirement lui présenter les preuves qu'il a mis dans ce topic. Il aura donc un nouveau mandat de deux cents (200) écus. Le Lieutenant ne doit acheter qu'une denrée trop cher à un même prix et demander à l'escroc d'enlever les autres denrées au même prix pour éviter, en cas de refus de l'escroc de racheter sa denrée, de se retrouver avec plusieurs denrées appartenant à la même personne. Le Lieutenant devra rendre son mandat, lors de sa démission ou sur demande du Bailli. Fait le: 11/10/1456 Gladriel Moi Breccan, Juge du Limousin et de la Marche valide pleinement le contrat ci dessus à partir de ce jour. Le mercredi 15 octobre 1456.

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un nouveau





Moi Breccan, juge du Limousin et de la Marche valide pleinement le contrat ci dessus à compter de ce jour.
Le mercredi 29 Octobre 1456.




On ne voit pas grand chose sur ce contrat...
Ce serait pas mal qu'il nous en fournisse un exemplaire où nos yeux ne se mettent pas à saigner lorsqu'on essaye de le lire.