Extrait du droit civil Royaumes Renaissants

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Ce livre est destiné à recueillir l'ensemble des traités sur le droit civil des Royaumes Renaissants.

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Un procès, comment ça se passe ?

Tout d'abord à la source, il y a la plainte, collectée par les services du Prévôt des Marechaux. Ce dernier constitue des dossiers qu'il transmet ensuite au Procureur.
Cette plainte peut-être de trois sortes:

- Plainte d'un citoyen, d'une institution, d'une personne morale contre un tiers, ou contre X.
- Soupçons motivés pas des preuves ou des témoignages entrainant une enquête de la prévôté.
- Flagrant délit.

Cette plainte est idéalement accompagnée de preuves.

Les élements ainsi collectés sont portés au procureur qui juge de la pertinence d'ouvrir une instruction. Il rédige l'acte d'accusation et signifie à l'accusé le motif du procès (trouble à l'ordre public, sorcellerie, esclavagisme, escroquerie, trahison et haute trahison).

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