[03/01] Taop - Fraublucker Rochechouart [coupable]

Lieu et date ou l’acte a été commis: Rochechouart le 3/01/1456

Nature du l’acte : TAOP - attaque mairie et circulation en armée
Prévenu : Fraublucker
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Fraublucker
Victime : Commune de Rochechouart / Comté du Limousin
Temoin : Tannerkid
Preuves et correspondance : voir Mise en Accusation

Mise en Accusation ce jour

Citation :

Le 03 du mois de Janvier de l’an de grâce 1456
Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Ratgus
Juge : Jizz
Accusé : Fraublucker
Victime : Ville de Rochechouart
Témoins de l’accusation: Tannerkid
*Les gardes firent entraîner le prévenu suivant dans la salle d’audience. Le Procureur, Sieur Ratgus, entra dans la salle... *

« Sieur Fraublucker vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusée selon l’article 4, alinéa du Banditisme, Chapitre 2 de l’Opus 2 du Grand Coutumier du Limousin et de la Marche, d’avoir commis un acte de Trouble a l’ordre public.
Vous avez en effet, était reconnu ici a Rochechouart ce jour comme étant résident Breton et circulant en groupe avec 13 autres Bretons dont les noms suivent constituant une armée en vue de piller la commune de Rochechouart et vous avez participé à l’attaque de la ville et au saccage de la mairie
Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »
Rappel de la loi:
Opus 2: Des lois, de leur élaboration, de leur application et des situations d'exception.
Chapitre 2. Des lois pénales du Comté du Limousin et de la Marche.
Article 4. Troubles à l'ordre public.
Définition : tout acte ou parole remettant en cause la sérénité de la vie en Limousin-Marche :

* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *
Les preuves :

Interdiction de circuler en dehors de la Bretagne par Juliano Di Juliani Grand Maître de France :
https://i.servimg.com/u/f27/11/20/34/43/08010310.jpg

Preuve de votre présence ici a Rochechouart en Limousin ce jour
https://i.servimg.com/u/f27/11/20/34/43/fraubl10.jpg

Saccage de la mairie et renversement du maire Tannerkid
https://i.servimg.com/u/f27/11/20/34/43/08010311.jpg

Mesage de votre chef Netsuko laissé a la mairie apres le saccage
https://i.servimg.com/u/f27/11/20/34/43/08010312.jpg

Liste des 14 Bretons constituant votre armée dont vous faites partie
Abalinou, Baldurs, Capouille, Cipic, Fraublucker, Julius94, Kadioup, Leplongeur, Maistraim, Menion, Naarzul, Netsuko, Ostehome, Snyks

« Vous devez rester en Limousin jusqu'a la fin du Proces
Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=276133
Seront appelés à la barre la Dame Valériane, membre de la prévôté de Rochechouart à l’époque des faits, ainsi que Sieur Tannerkid Maire de Rochechouart comme témoin à charge
Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Requisitoire contre Fraubuckler

Citation :

Votre honneur, ces enc@£*@% de Bretons n'ont rien a faire sur le sol Limousin.. Effectivement comme l'a rappelle le très sage Pair de France Juliano Di Juliani ils ne doivent pas sortir de Bretagne. Ils sont copnsignés dans leur contrée en voie de sous développement. Voila leur principal forfait. Par ailleurs ils sont fortement soupçonnés d'avoir participé au pillage de la mairie de Rochechouart au coté de 2 de leur congénère Cipic et Maistraim au coté de qui le prévenu est arrivé puis reparti. Aussi, pour son acte de présence illégale je réclame une forte amende de 150 écus et comme c'est un Breton je demande en plus 5 jours de prison pour la forme et qu'il soit confié pendant quelques heures au Bourel pour son plus grand amusement.

Fait a Limoge le 22 janvier
Ratgus d'Arafura Seigneur de Neuville et de St Méard
Procureur du Limousin et de la Marche

Coupable : 150 écus

Citation :

**Long procès… qui arrivait enfin à sa fin. La Juge soupira de soulagement puis s’adressa aux personnes présentes**

Etant donné les charges citées plus tôt, le prévenu est reconnu coupable de présence injustifiée en Terres Limousines malgré l’interdiction du GMF. Il est reconnu coupable d’avoir fuis alors que l’on vous demandait de vous justifier. La participation à la mise à sac de la mairie de Rochechouart n’a pas pu être prouvée en tant que telle… Ces charges ne seront donc pas retenues. Enfin, le prévenu est condamné à verser une amende de 150 écus et à 50 coups de fouet donnés sur la place publique.

Au cas où le prévenu le souhaiterait, il peut toujours aller voir à la Cour d’Appel si les crêpes y sont meilleures… http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=268565
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Verdict prononcé le 8 février 1456
Jizz Saincte Merveille et de QuatorzeFleurs
Juge du Limousin et de la Marche

ACA