http://limousin-marche.forumactif.com/lois-et-edicts-heraldiques-f95/-t1.htm Lois et Edicts Héraldiques Mon, 04 Jun 2007 20:32:34 GMT 10 http://i43.servimg.com/u/f43/09/03/10/49/entete10.png http://limousin-marche.forumactif.com/lois-et-edicts-heraldiques-f95/-t1.htm http://limousin-marche.forumactif.com/lois-et-edicts-heraldiques-f95/edict-de-la-noblesse-et-du-port-des-titres-t5447.htm LLyr di Maggio RÉSUMÉ DU STATUT JURIDIQUE DE LA NOBLESSE ET DU PORT DE TITRES Délit de port de faux titre Le délit de port de faux titre est répressible par les juridictions judiciaires classiques de chaque province. C'est un délit "royal" car l'interdiction est valable pour toutes les provinces. Est compris aussi dans ce délit le port d'accessoires héraldiques réservés aux porteurs d'un titre précis (couronne, manteaux, ornements...). Il est en revanche permis au roturier le port d'un ... Lois et Edicts Héraldiques Mon, 04 Jun 2007 20:27:53 GMT http://limousin-marche.forumactif.com/lois-et-edicts-heraldiques-f95/edict-de-la-noblesse-et-du-port-des-titres-t5447.htm#90401 http://limousin-marche.forumactif.com/lois-et-edicts-heraldiques-f95/edict-de-la-noblesse-et-du-port-des-titres-t5447.htm http://limousin-marche.forumactif.com/lois-et-edicts-heraldiques-f95/edict-revision-du-systeme-vassalique-t5449.htm LLyr di Maggio Révision du système Vassalique Préambule : Le Royaume de France est divisé en deux régions aux statuts différents qui doivent donc garder leurs spécificités. - Le Domaine Royal qui appartient au Roy qui y délègue son autorité aux Ducs et/ou Comtes en exercice, - Les autres Provinces ralliées à la Couronne de France pour lesquelles l’investiture des Ducs et Comtes en exercice est validée par le Roy garant de l’unité du Royaume. Ces Provinces ne sont pas possessions Royales mais ... Lois et Edicts Héraldiques Mon, 04 Jun 2007 20:32:34 GMT http://limousin-marche.forumactif.com/lois-et-edicts-heraldiques-f95/edict-revision-du-systeme-vassalique-t5449.htm#90406 http://limousin-marche.forumactif.com/lois-et-edicts-heraldiques-f95/edict-revision-du-systeme-vassalique-t5449.htm http://limousin-marche.forumactif.com/lois-et-edicts-heraldiques-f95/edict-actes-et-procedures-du-tribunal-heraldique-t5441.htm LLyr di Maggio Procédure d'appel des décisions du Tribunal Héraldique. Estant entendu que l'Hérauderie est une institution royale de même titre que la Cour d'Appel, Estant entendu qu’un juge local ne peut retirer des titres de noblesse, et qu’il n'est donc point dans les attributions de la Cour d'Appel de traiter des réhabilitations des titres de noblesse, Et afin de préserver la possibilité des Nobles de faire appel exceptionnellement des sanctions les plus importantes que pourroient prendre le Tribunal ... Lois et Edicts Héraldiques Mon, 04 Jun 2007 20:02:49 GMT http://limousin-marche.forumactif.com/lois-et-edicts-heraldiques-f95/edict-actes-et-procedures-du-tribunal-heraldique-t5441.htm#90387 http://limousin-marche.forumactif.com/lois-et-edicts-heraldiques-f95/edict-actes-et-procedures-du-tribunal-heraldique-t5441.htm http://limousin-marche.forumactif.com/lois-et-edicts-heraldiques-f95/edict-du-lignage-noble-t5446.htm LLyr di Maggio Citation:Du lignage Noble Du lignage noble Un lignage est une ascendance noble fondée sur une série continue de mariages aristotéliciens et d'héritages d'un mesme titre et fief, transmis des parents aux enfants par primogéniture simple ou par primogéniture masculine (ou féminine), selon les volontés édictées par testament. En l'absence de testament, la primogéniture simple sera appliquée. Une lignée est une descendance noble fondée sur semblables caractères. Il appartient ... Lois et Edicts Héraldiques Mon, 04 Jun 2007 20:24:37 GMT http://limousin-marche.forumactif.com/lois-et-edicts-heraldiques-f95/edict-du-lignage-noble-t5446.htm#90398 http://limousin-marche.forumactif.com/lois-et-edicts-heraldiques-f95/edict-du-lignage-noble-t5446.htm http://limousin-marche.forumactif.com/lois-et-edicts-heraldiques-f95/tutorial-comment-prester-allegeance-t5445.htm LLyr di Maggio Deux placards aux armes de France avaient été apposés sur la porte de la chapelle Saint-Antoine-le-petit, où siégeait la Hérauderie du Royaume. En voici copie : En lettres calligraphiés par quelque copiste, l'on pouvait y lire, pour peu que l'on fût suffisamment lettré : Citation:A tous présent et advenir salut. Que soit rappelée cy l'édict adopté par la Hérauderie de Sa Majesté assemblée en la capelle Sainct-Anthoine-le-petit de Paris : « Les barons et vicomtes doivent l'allégeance ... Lois et Edicts Héraldiques Mon, 04 Jun 2007 20:15:26 GMT http://limousin-marche.forumactif.com/lois-et-edicts-heraldiques-f95/tutorial-comment-prester-allegeance-t5445.htm#90393 http://limousin-marche.forumactif.com/lois-et-edicts-heraldiques-f95/tutorial-comment-prester-allegeance-t5445.htm http://limousin-marche.forumactif.com/lois-et-edicts-heraldiques-f95/edict-statuts-de-la-herauderie-de-france-t5444.htm LLyr di Maggio STATUTS DE LA HÉRAUDERIE DE FRANCE De la nature de la Hérauderie La Hérauderie de France est chargée de cognoistre les haults faicts de noblesse et de chevalerye et «de surveiller tout ce qui touche aux armoiries, à la noblesse, aux structures généalogiques et féodales». La Hérauderie est une assemblée souveraine dont les chapitres se tiennent en la chapelle Sainct-Anthoine-le-petit, en Paris. Sa juridiction est l'ensemble du Royaume de France et aultres fiefs et territoires de ... Lois et Edicts Héraldiques Mon, 04 Jun 2007 20:14:35 GMT http://limousin-marche.forumactif.com/lois-et-edicts-heraldiques-f95/edict-statuts-de-la-herauderie-de-france-t5444.htm#90392 http://limousin-marche.forumactif.com/lois-et-edicts-heraldiques-f95/edict-statuts-de-la-herauderie-de-france-t5444.htm http://limousin-marche.forumactif.com/lois-et-edicts-heraldiques-f95/edict-gestion-heraldique-des-seigneuries-t5443.htm LLyr di Maggio Gestion Héraldique des Seigneuries Des droicts et devoirs du Héraut envers les seigneuries Le Héraut Royal responsable d’une Marche Héraldique doit estre consulté pour tout octroy de Seigneurie. La Hérauderie ayant pour charge et domaine les droicts héraldiques, gestion des fiefs, blasonnements et couronnes, se doit aux conseils, aides et assistances envers les demandes de Seigneuries, du mieux qu'elle le peut dans le respect de l'historicité. La Hérauderie ayant pour ... Lois et Edicts Héraldiques Mon, 04 Jun 2007 20:13:57 GMT http://limousin-marche.forumactif.com/lois-et-edicts-heraldiques-f95/edict-gestion-heraldique-des-seigneuries-t5443.htm#90391 http://limousin-marche.forumactif.com/lois-et-edicts-heraldiques-f95/edict-gestion-heraldique-des-seigneuries-t5443.htm