Principe de Fonctionnement

**Trokinas**

Citation:

LE COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE (CEE)

Composition du Comité :
Le Comité d'expertise économique est composé de 10 membres répartis comme suit :
• Un membre du Conseil Comtal, qui sera appelé Conseiller économique, nommé par le Conseil pour la durée de la mandature.
• Les 3 membres du Conseil Comtal qui sont en charge des mines, du commerce et du baillage (dénommés CaM, CaC et Bailli)
• 6 représentants issus de chacun des villages (1 par village), nommés pour une durée indéterminée jusqu'à leur démission ou leur destitution Pour être éligibles, ces membres doivent avoir été 2 fois maires au minimum ou 2 fois conseillers comtaux chargés de questions économiques, ne jamais avoir eu affaire à la justice et être dégagés de toute obligation municipale et comtale. Ces membres sont élus par le Conseil Comtal sur proposition du Conseiller économique. Le Conseil Comtal peut, sur demande expresse du Conseiller économique ou de son propre chef, révoquer à tout moment l’un des membres du Comité s’il estime que ledit membre ne remplit pas ses fonctions de manière correcte ou que son comportement peut nuire au travail du Comité. Un membre souhaitant quitter le Comité devra en faire la demande argumentée auprès du Conseiller économique et proposer un remplaçant. Il devra alors prévoir une période de transition de 3 à 5 jours pour transmettre les dossiers en cours. si un poste n'est pas occupé faute de candidature recevable, il sera considéré comme vacant et ne pourra être occupé que lorsqu'une candidature sera recevable acceptée par le conseil.

Pouvoirs et compétences du Comité:
Le Comité n’a qu’un pouvoir consultatif, toutes les décisions qu’il propose doivent être validé par le vote du Conseil Comtal dans son ensemble.
Les compétences du Comité s’étendent à toutes les questions économiques du Comté, tant au niveau du Conseil Comtal que des villages.
Le comité peut être saisi à tout moment par le Conseil Comtal pour traiter une question d’ordre technique en matière économique.
Les membres du Comité peuvent également proposer de leur propre initiative de travailler sur une question qui leur semble essentielle.

Missions du Comité :
Le Conseiller économique doit veiller au bon fonctionnement du collège, diriger ses travaux et rendre compte des activités au Conseil Comtal. Il centralise tous les résultats des travaux et en tire le bilan qu’il propose ensuite au Conseil Comtal.
En fonction des besoins, le Conseiller économique peut appeler un ou plusieurs membres à former une commission pour étudier une question spécifique.
Le Comité a plusieurs missions à remplir :
• Etablir un budget comtal, en prenant en compte toutes les données de l’économie du Comté, tant au niveau des villages que du Conseil Comtal, afin de stabiliser et harmoniser l’économie du Comté dans son ensemble.
• Etablir un lien entre tous les acteurs économiques du Comté : CaC, CaM, Bailli, Maires, Marchands Ambulants.
• Apporter son soutien aux acteurs économiques en termes d’accompagnement et de formation, notamment des maires nouvellement élus.
• Veiller à la bonne marche de l’économie du Comté du Limousin, en contrôlant les échanges, en développant des axes de sécurisation des ressources et en mettant en œuvre des outils de gestion plus performants et étendus à tous.

Limitations des activités du Comité:
Le Comité agit sous le contrôle du Conseil et ne peut donc, à ce titre, prendre de décisions ou communiquer sur un sujet sans l’aval du Conseil.
Les membres du Comité doivent respecter une clause de confidentialité des informations économiques. Tout membre faisant état publiquement de données économiques confidentielles sera suspendu de ses fonctions et se verra traduit en justice pour haute Trahison. Chacun des membres du Comité devra prêter serment devant le conseil de respecter cette clause confidentialité. Ce serment continuera d’être applicable, même après démission ou fin du mandat comtal.
Le Comité peut faire appel, s’il le juge nécessaire, à l’avis de membres de la société civile pour élargir son point de vue. Ces membres consultatifs n’auront pas accès aux données jugées « stratégiques » sauf cas exceptionnels argumentés accordés par le Conseil.

Premiers travaux à mettre en œuvre par le Comité d'expertise économique :
-> Etablir un premier budget global sur la base des finances constatées durant le précédent mandat comtal (février-mars 1456).
-> Etablir un budget prévisionnel des dépenses et recettes pour le mandat comtal d’Avril-Mai 1456, en prenant en compte les études déjà réalisées sur la réforme des institutions.
-> Intégrer au budget prévisionnel la réforme militaire et son impact sur l’économie.
-> Etudier la corrélation entre l’économie du Conseil et celle des mairies, en établissant un Etat des lieux des économies locales détaillé.
-> Mettre en œuvre des outils de gestion économique à long terme pour les maires, les conseillers comtaux (CaC, CaM, Bailli) en s’inspirant de ce qui existe déjà, tout en développant un nouveau document regroupant toutes ces informations.
-> Développer des outils de formation et de soutien pour les nouveaux maires.
-> Mettre en place une communication efficace et claire entre maires et conseil.

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