[18/11] Chateauponsac - bertrand_le_batard [En cours]

Lieu : Bourganeuf

Date : 18 / 11 /1456


Nature de l’acte : Infraction Douane – Non respect du décret chateauponsac.

Vu le coutumier mis à jour le 24/05/1456 rappelé ci après.

Article préalable : De la notion de résidence
Est considéré comme "résident" toute personne pouvant justifier d'une habitation principale au sein du comté depuis au moins 15 jours.

Article premier : Définition du marchand ambulant
Est appelée "Marchand Ambulant" toute personne ne répondant pas aux critères de l’article préalable qui vend ou achète des article identiques ou différents pour une valeur de 100 [cent] écus dans un laps de temps de vingt-quatre [24] heures sur un unique marché d’un village du Comté du Limousin et de la Marche. Une personne résidente dans le Comté peut aussi être considérée comme Marchand Ambulant, ce cas est traité dans l'article sixième.

Article deuxième : De la pratique du commerce ambulant
Les Marchands Ambulants ne répondant pas aux conditions de l'article préalable ont obligation de demander l'autorisation du Commissaire au Commerce Comtal avant de déposer, ou d'acheter, des matières sur les marchés. Ils doivent lui déclarer ce qu’ils ont l’intention d’acheter ou de vendre, à quel prix et dans quelle mesure [quantité] et ceci au moins vingt quatre [24] heures à l'avance. Dans le cas de transactions sous contrat, une copie dudit contrat devra être envoyée au Commissaire au Commerce Comtal. Cette copie pourra être demandée comme preuve par les forces de police ou la mairie, ainsi qu'une copie des contenus des inventaires à l'arrivée et au départ du marchand ou des événements relatifs au séjour dans la ville.
Tous les marchands ambulants (sous contrat ou non) ont le devoir de se présenter au maire du village. Toute vente hors contrat doit recevoir l'assentiment de la mairie.

Article troisième : Contreparties à la vente
Le maire peut, s’il l’estime adapté à la bonne conduite économique de sa ville, assujettir l’autorisation de mise en vente au rachat par le marchand ambulant de tout ou partie des revenus de sa vente journalière de certains produits mis en vente par la mairie

Article quatrième : Poursuites envisagées pour non-respect de la loi
Tout Marchand Ambulant n'ayant pas d'autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera considéré comme voulant déstabiliser l'économie Limousine, et pourra être poursuivi pour Trouble À l’Ordre Public. En cas de récidive, une interdiction d'exercer le métier de marchand ambulant pourra être édictée à l'encontre de l'auteur de la récidive. Une interdiction de vendre plus de cent (100 ) écus de produits par jour dans un village du Limousin et de la Marche pour une personne non résidente. Si le condamné passe outre, il pourra se voir infliger une interdiction de séjour.



Prévenu : bertrand_le_batard


Témoins : Potemkine, douanier de Bourganeuf.


Preuves :




Procédure :
Après vérification auprès de notre maire Sofja et de notre CAC Johane, le prévenu ne dispose d’aucune autorisation de commercer. Le prévenu a été prié d’expliquer les variations de ses avoirs.
Le prévenu n’a pas daigné répondre à notre courrier du 19/11/1456 (courrier type).
Les preuves sont là.




Réponse des autorités :






Réponse du prévenu :

Aucune

Zou, chez le Proc

Mis en Accusation

Citation :

Acte d'accusation

Le 21 du mois de Novembre de l'an de grâce 1456

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Jakamer
Juge : Breccan
Accusé : bertrand_le_batard
Victime : Village de Bourganeuf
Date et lieu de l'Infraction : 18 Novembre à Bourganeuf
Témoins de l'accusation : Potemkine, Douanier de Bourganeuf
Chef d'inculpation : Trouble à l'Ordre public - Infraction douane-Décret Chteauponsac

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d'audience. Le Procureur, Sieur Jakamer, entra dans la salle... *

« bertrand_le_batard, vous comparaissez aujourd'hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon l'article C.2.B.4. Et C.2.B.4. alinéa du Troubles A l'Ordre Public,du Coutumier du Limousin et de la Marche, d'avoir commis un acte de non respect du décret Chateauponsac sur les marchands ambulants. Vous avez en effet, à la date du 15 Novembre 1456, réalisé(e) une transaction en dehors des limites légales énoncées par le décret Chateauponsac. Vous trouverez les textes concernant ce décret dans les annonces de la Gargote Limousine :
Coutumier du Limousin et de la Marche

Loi sur le trafic de marchandises au sein du Comté du Limousin et de la Marche
Modifié par le décret Décret Chateauponsac, traitant des Marchands Ambulants. que vous trouverez en Gargote Limousine :
Le décret Châteauponsac sur la réglementation des marchands ambulants stipule que toute transaction (achat ou vente) supérieure à 100 écus sur 24 heures réalisée par un non résidants du Limousin doit faire l'objet d'une autorisation du CAC ou du Maire de la commune où la transaction a lieu. Faute de quoi le Marchant sera poursuivit pour infraction au règlement des douanes.

Ce pourquoi vous comparaissez aujourd'hui. »

Rappel de la loi :
C.2.B.4. Du Trouble A l'Ordre Public

C.2.B.4.a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme Trouble A l'Ordre Public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

Décret Chateauponsac

Article préalable : De la notion de résidence
Est considéré comme « Résident » toute personne pouvant justifier d'une habitation principale au sein du comté depuis au moins 15 jours.

Article premier : Définition du marchand ambulant
Est appelé « Marchand Ambulant » toute personne ne répondant pas aux critères de l'article préalable qui vend ou achète des article identiques ou différents pour une valeur de 100 [cent] écus dans un laps de temps de vingt-quatre [24] heures sur un unique marché d'un village du Comté du Limousin et de la Marche. Une personne résidente dans le Comté peut aussi être considérée comme Marchand Ambulant, ce cas est traité dans l'article sixième.

Article deuxième : De la pratique du commerce ambulant
Les Marchands Ambulants ne répondant pas aux conditions de l'article préalable ont obligation de demander l'autorisation du Commissaire au Commerce Comtal avant de déposer, ou d'acheter, des matières sur les marchés. Ils doivent lui déclarer ce qu'ils ont l'intention d'acheter ou de vendre, à quel prix et dans quelle mesure [quantité] et ceci au moins vingt quatre [24] heures à l'avance. Dans le cas de transactions sous contrat, une copie dudit contrat devra être envoyée au Commissaire au Commerce Comtal. Cette copie pourra être demandée comme preuve par les forces de police ou la mairie, ainsi qu'une copie des contenus des inventaires à l'arrivée et au départ du marchand ou des événements relatifs au séjour dans la ville.
Tous les marchands ambulants (sous contrat ou non) ont le devoir de se présenter au maire du village. Toute vente hors contrat doit recevoir l'assentiment de la mairie.

Article troisième : Contreparties à la vente
Le maire peut, s'il l'estime adapté à la bonne conduite économique de sa ville, assujettir l'autorisation de mise en vente au rachat par le marchand ambulant de tout ou partie des revenus de sa vente journalière de certains produits mis en vente par la mairie

Article quatrième : Poursuites envisagées pour non-respect de la loi
Tout Marchand Ambulant n'ayant pas d'autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera considéré comme voulant déstabiliser l'économie Limousine, et pourra être poursuivi pour Trouble À l'Ordre Public. En cas de récidive, une interdiction d'exercer le métier de marchand ambulant pourra être édictée à l'encontre de l'auteur de la récidive. Une interdiction de vendre plus de cent (100 ) écus de produits par jour dans un village du Limousin et de la Marche pour une personne non résidente. Si le condamné passe outre, il pourra se voir infliger une interdiction de séjour.

Article cinquième : Denrées stratégiques
Sauf mention contraire dans un contrat approuvé par les autorités Limousines (Commissaire au Commerce ou Maires), il est interdit aux marchands ambulants de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des denrées stratégiques. Cette liste est disponible sur simple demande aux autorités ou dans les espaces appropriés sous forme de décret comtal. Le commerce de ces denrées entraîne des circonstances aggravantes en cas de procès pour Trouble à l'Ordre Public. Les denrées pouvant être définies comme stratégiques sont les ressources naturelles des villages (bois, fruits et poissons), les produits des mines (fer et pierres) ainsi que les armes (épées, boucliers et bâtons).

Article sixième : Des marchands internes au Comté
Une personne résidente dans le Comté pourra aussi être considéré comme Marchand Ambulant si elle vend ou achète sur un même marché une quantité de produits pour un montant de plus de 250 [deux cent cinquante] écus par jour. Ces personnes sont soumises aux règles édictées dans l'article deuxième mis à part la nécessité de se présenter au Commissaire au Commerce Comtal. Toute autre obligation (présentation et autorisation du maire) reste en vigueur. Les sanctions applicables en cas d'infraction sont les mêmes que celles décrites aux articles quatrième et cinquième


A la date du 18 Novembre, vous avez réalisé une dépense de 271 écus.
Une lettre vous a été envoyée le 19 Novembre 1456 par le Douanier de Bourganeuf, Potemkine, afin de vous demander de quelle nature étaient vos transactions, au besoin, nous faire un relevé de vos opérations financières, sachant que pour un non limousin, la limite est de 100 écus par jour.
*Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves à l'huissier : *

Respectivement Relevé des Douanes du 18 novembre 1456, Réponse de la Maire de Bourganeuf sur une éventuelle autorisation délivrée et Réponse de la Commissaire aux Commerces :

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« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Limousin et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...
Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures sur la gargote Limousine citée plus haut.

Seront appelés à la barre Potemkine, douanier de Bourganeuf , à l'époque des faits .

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Jakamer, Procureur du Limousin, Fait à Limoges, le 21 novembre 1456

Première plaidoirie de la défense

Monsieur le Procureur,
Je me rends ces jours ci à Aurillac pour une visite à ma marraine. Les achats effectués ont été fait pour lui donner en cadeau.
Aujourd'hui, je ne connaissais pas les textes jusqu'au courrier de Messire Potemkine, et je l'avais pris pour un avertissement. Je n'ai pas répondu à ce courrier repartant le soir même de la ville où les achats avaient été fait.
Je me remets à votre clémence et reste à votre disposition jusqu'au terme de ce procès.

Réquisitoire de l'accusation

*Le Procureur, après avoir entendu le témoignage du douanier, et la première plaidoirie de la défense, reprit la parole en s'adressant au Juge:*

Eh bien, 171 écus au dessus de la limite autorisée... Cela fait tout de même une belle somme et une belle infraction pour le coup. Le prévenu n'ayant pas pris la peine de répondre au courrier du douanier mais étant cependant présent à son procès, je réclame une amende de 30 écus, vostre Honneur.. En espérant que cette personne se souviendra qu'il ne faut pas transgresser les Lois Limousines !

Fait à Limoges, le 25 Novembre 1456
Jakamer
Procureur du Limousin

Dernière plaidoirie de la défense

Vostre Honneur, je comprends que vous souhaitiez faire respecter les Lois Limousines. Cependant, je réaffirme ce que j'ai dit dans ma première plaidoiries. Je n'ai jamais voulu enfreindre vos lois. Je ne suis qu'un simple voyageur qui a saisi les opportunité qui lui étaient offertes sur vos marchés. Je suis vraiment désolé.Je peux vous garantir que je prendrai le temps de lire les lois dorénavant avant tout achat.

Bertrand le Batard
Vostre Honneur, je demande votre clémence.

Verdict

"Qu'avons nous là" se dit le juge en voyant le dossier déposé devant sa trombine et en écoutant l'accusé s'évertuant à clamer sa bonne foi.
Encore une victime du terrible décret Chateauponsac.*

Accusé,
je veux bien comprendre qu'on ne peut pas connaitre par coeur toutes les lois de tous les comtés ou duchés que l'on traverse lors de voyage mais bon la moindre des choses c'est de répondre au courrier qu'on vous envoie pour vous mettre au courant de cette infraction.
Ca peut arriver d'être en infraction sans qu'on le veuille mais à partir du moment où on vous mets au jus,il n'y a plus d'excuse et le fait que vous quittiez la ville le soir même n'en constitue pas une.
Par conséquent je ne peux être clément et je vous condamne à verser les 30 écus d'amende proposé par notre procureur.

Le juge a parlé.

Le 29 Novembre 1456 à Limoges
Breccan de Sarran
Juge du Limousin et de la Marche