[15/01]-Guéret-TAOP-BZH06[coupable]

Nature de l'acte: TAOP achat de miches du GAG

Lieu et date: Guéret le 15 Janvier 1457

Prévenus: Bzh06

Preuve:

Courrier envoyé au prévenu :
Dernière connexion le 20/01/1456 à 11h34

Citation :

Bonjour Messire,

Vous m'avez récemment acheté des miches de pain à 4.05. Par décret municipal ces miches sont réservées au gueux (niv 0). Je vous somme donc de me les revendre au plus vite sous peine d'un procès pour Trouble à l'ordre public.

Vous pouvez me contacter sur ma mésange (titplum_s@hotmail.fr)ou en taverne.

Cordialement,
Plum de Sault sur Sisson
Lieutenant de la prevosté de Guéret

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Dossier à transférer au tribunal

Citation :

Acte d'accusation

le 20 du mois de janvier de l'an de grâce 1457
<<Sieur Bzh06, vous êtes convoqué ce jour devant la cour de justice Limousine présidée par le juge Stannis pour répondre a une accusation de trouble a l'ordre public rapportée par le lieutenant de police de Gueret sieur Plum, en effet, vous avez acheté sur le marché de Gueret le 15 janvier 1457 5 miches de pain a 4.05 écus>>

Rappel de la loi :
C.2.B.4. Du trouble à l'ordre public

Aux vagabonds (niveau 0) : l’association La Mie Vagabonde vous propose du pain à 4,05 écus pour vous aider dans vos débuts, contactez Arthaud ou Solenn.
(extrait de l'arrêté municipal du 20/05/1454 : "La présente réglementation interdit sous peine de poursuites judiciaires à quiconque n’est pas serf d’acheter le pain à prix coûtant")

*Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves à l'huissier : *

https://i.servimg.com/u/f65/12/85/56/71/bzh0610.jpg

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Limousin et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...
Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures sur la gargote Limousine citée plus haut.

Seront appelés à la barre, Sieur Plum, lieutenant de Police de Gueret
Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Mic31, Seigneur de Laprugne
Procureur du Limousin, Fait à Gueret, le 20 janvier 1457

Acte d'accusation

le 20 du mois de janvier de l'an de grâce 1457
&lt;&lt;Sieur Bzh06, vous êtes convoqué ce jour devant la cour de justice Limousine présidée par le juge Stannis pour répondre a une accusation de trouble a l'ordre public rapportée par le lieutenant de police de Gueret sieur Plum, en effet, vous avez acheté sur le marché de Gueret le 15 janvier 1457 5 miches de pain a 4.05 écus&gt;&gt;

Rappel de la loi :
C.2.B.4. Du trouble à l'ordre public

Aux vagabonds (niveau 0) : l�association La Mie Vagabonde vous propose du pain à 4,05 écus pour vous aider dans vos débuts, contactez Arthaud ou Solenn.
(extrait de l'arrêté municipal du 20/05/1454 : &quot;La présente réglementation interdit sous peine de poursuites judiciaires à quiconque n�est pas serf d�acheter le pain à prix coûtant&quot;)

*Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves à l'huissier : *

https://i.servimg.com/u/f65/12/85/56/71/bzh0610.jpg

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Limousin et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...
Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures sur la gargote Limousine citée plus haut.

Seront appelés à la barre, Sieur Plum, lieutenant de Police de Gueret
Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Mic31, Seigneur de Laprugne
Procureur du Limousin, Fait à Gueret, le 20 janvier 1457

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
votre honneur l'accusé nous fait ici preuve de grand respect avec son absence, ces miches de pain étant dédiées a l'origine aux nécessiteux, le fait de les subtiliser est un délit aggravé. LLe lieutenant Plum a tenté de régler cette affaire a l'amiable et sieur bzh06 a préféré ignorer les injonctions qui lui étaient faites. Pour ce genre d'individu je ne vois que la contrainte afin de les faire réagir. il a voulu s'enrichir sur le dos des pauvres alors la peine la plus efficace sera je pense une amende de 30 écus et une injonction de faire des excuses publiques pour la bassesse de son acte

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Plum à la barre
Voici son témoignage :
Bonjour monsieur le juge,

Cette affaire m'embête beaucoup, mais je n'ai pas eut le choix. j'ai proposé à plusieurs reprises un arrangement à l'amiable, resté sans réponse. Le prévenu a fini par rentré chez lui, à Limoges donc, et cet arrangement est donc devenu impossible. Voulant malgré tout que justice soit faire j'ai fait appel à vous

Citation :

C'est mal ça. Très mal.

Trente écus d'amende, et qu'on ne vous y reprenne plus!

Verdict rendu par Stannis, le trois février 1457 (oui, c'est le neuvième aujourd'hui, pour ça que je fais de plus en plus court).