Acte d'accusation
Le 31 du mois de janvier de l'an de grâce 1457
*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d'audience. Le Procureur, Mic31, entra dans la salle... *
« Jakamer, vous comparaissez aujourd'hui ci-devant la cour de justice limousine présidée par le juge Stannis car vous êtes accusée d'avoir commis un acte de non respect du décret Chateauponsac sur les marchands ambulants. Vous avez en effet, a la date du 25 janvier 1457 , réalisé des transaction en dehors des limites légales énoncées par le décret Chateauponsac sur le marché de Limoges. Suite a une demande fait a votre personne sur l'utilisation d'un mandat comtal, vous avez donné le détail de vos transactions aux conseillers comtaux et un examen approfondi de ce relevé a fait apparaitre que vous aviez effectué des achats pour une somme de 337.90 écus ce qui dépasse la limite de 250 écus fixée par le décret chateauponsac, je précise que vous avez avoué votre faute et que vous avez dis être prêt a en assumer les conséquences ce qui vous vaut votre présence de ce jour devant cette cour»
Rappel de la loi :
C.2.B.4. Du Trouble A l'Ordre Public
Décret Chateauponsac
Article quatrième : Poursuites envisagées pour non-respect de la loi
Tout Marchand Ambulant n'ayant pas d'autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera considéré comme voulant déstabiliser l'économie Limousine, et pourra être poursuivi pour Trouble À l'Ordre Public. En cas de récidive, une interdiction d'exercer le métier de marchand ambulant pourra être édictée à l'encontre de l'auteur de la récidive. Une interdiction de vendre plus de cent (100 ) écus de produits par jour dans un village du Limousin et de la Marche pour une personne non résidente. Si le condamné passe outre, il pourra se voir infliger une interdiction de séjour.
*Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves à l'huissier : *
Chiffres donnés par l'accusé lui même
25-01-2009 03:50 : Vous avez acheté à Jackouille45 9 morceaux de viande pour 17,00 écus.
25-01-2009 03:50 : Vous avez acheté à Evhius 1 morceau de viande pour 17,00 écus.
25-01-2009 03:40 : Vous avez acheté à Zorglobz 2 fruits pour 9,95 écus.
25-01-2009 03:30 : Vous avez acheté à Sanina 2 fruits pour 9,95 écus.
25-01-2009 03:20 : Vous avez acheté à Moaan 2 fruits pour 9,85 écus.
25-01-2009 03:20 : Vous avez acheté à Gyldas 2 fruits pour 9,90 écus.
25-01-2009 03:20 : Vous avez acheté à Guyart 1 fruit pour 9,90 écus.
25-01-2009 03:20 : Vous avez acheté à Valque 1 fruit pour 9,85 écus.
25-01-2009 03:20 : Vous avez acheté à Valque 1 fruit pour 9,85 écus.
25-01-2009 03:20 : Vous avez acheté à Raymunster 2 fruits pour 9,90 écus.
25-01-2009 03:20 : Vous avez acheté à Bettyboop1707 2 fruits pour 9,90 écus.
25-01-2009 03:20 : Vous avez acheté à Andyliwach 3 fruits pour 9,90 écus.
25-01-2009 03:20 : Vous avez acheté à Andyliwach 3 fruits pour 9,90 écus.
Soit dix morceaux de viande à 17 l'unité pour 170 écus au total,
Quatre fruits à 9.85 pour 39.40 au total,
Quatre fruits à 9.95 pour 39.80 écus au total,
Et treize fruits à 9.90 pour 128.7 écus au total
Donc un total cumulé de 377.90 écus sur une journée d'achats.
« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Limousin et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...
Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures sur la gargote Limousine citée plus haut.
Seront appelés à la barre Dame Finitou, prévôt du Limousin qui a fait le dossier d'accusation
Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »
Mic31, Seigneur de Laprugne
Procureur du Limousin,
Fait à Gueret, le 31 janvier 1457
Première plaidoirie de la défense
*C'était la première fois que Jakamer se retrouvait du mauvais côté dans cette salle de tribunal. Mais hélas, il avait l'autre jour commis une erreur d'inattention qui au regard de la loi, le rendait coupable. C'est donc sans surprise qu'il écouta l'acte d'accusation. Il se leva :*
Votre honneur, je reconnais avoir enfreint le décret Chateauponsac en effectuant des transactions pour un total supérieur à 127.9 écus à la limite autorisée. Je reconnais les faits, et je suis près à collaborer afin de vous prouver que je n'avais nullement l'intention de nuire.
*Jakamer se rassit en attendant la suite du verdict*
Réquisitoire de l'accusation
messire Jakamer, je note votre bonne volonté a assumer votre faute ainsi que votre volonté de collaborer avec la cour, je demanderais donc une amende de 30 écus pour le principe car la loi est la même pour tous et vous l'avez enfreint. Il va de soi que je vous demande aussi a l'avenir de prêter meilleure attention au respect des lois dans vos actions car vous êtes un élu du peuple par la même, vous avez une obligation morale de vous montrer exemplaire devant ce même peuple
Dernière plaidoirie de la défense
*Jakamer se releva*
Votre honneur, je suis conscient de l'erreur faite et je sais que la justice doit être la même pour tous. Je suis conscient d'avoir failli dans mon obligation morale d'être irréprochable mais je vous le répette, je n'ai jamais agi dans le but d'enfreindre la loi. Je n'ai fais que commettre une inattention. La loi est la même pour tous et je m'y plie.
*Jakamer se rassit et attendit le verdict*
L'accusation a appelé Finitou à la barre
Voici son témoignage :
Finitou se leva.
Vous savez tout ce que vous devez savoir et je n'ai rien à rajouter.
Elle alla se rassoir les yeux dans le vide.
- Citation :
- *Rhah, encore un chateauponsac... Décidément...*
Vingt écus d'amende, au suivant!
*verdict rendu par Stannis le 3 février 1457, il est loisible d'en faire appel aux conditions prévues*
