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 Korrigann Trahison non respect decision de justice [EC]

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pinpin42
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MessageSujet: Korrigann Trahison non respect decision de justice [EC]   Ven 21 Aoû - 1:46

Lieu et date où l’acte a été commis[/b] : Ventadour le 7/08/1457

Nature du l’acte : Suivi d'un rendu de justice - Obligation de ramener mandat avec 999 écus avant le 04/09/57
Si depassement de la date mise en accusation pour TAOP

Prévenu : korrigann

Sa fiche:



Victime : ville de ventadour

Son jugement envoyé ce jour par courrier:





Son jugement:
Citation :
Procès ayant opposé Korrigann au Comté du Limousin et de La Marche
Korrigann était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dame Korrigann non seulement vous ne vous êtes pas présentée devant la cour pour vous expliquer mais en plus vous vous foutez de nous !!!
Et bien ainsi soit-il.
Korrigann, pour détournement de bien publics avec un mandat confié en toute illégalité par messire Romu2b, déchu de ses droits de maire de Ventadour et mis en procès également.
Après plusieurs missives ont vous a sommer de rendre ce mandat avec l�intégralité de la somme qu�il contenait et vous avez fait la sourde oreille en vous enfuyant.
Donc de ce fait moi Pinpin42 juge du limousin et de la marche, vous ordonne de ramener ce mandat avec l�intégralité de la somme soit 999 écus sous quinze jours à la maire de Ventadour.
Si le 04 septembre de l�an de grâce 1457 vous ne l�avez pas rendu avec la somme totale, vous serez mis de nouveau en procès pour TAOP pour non respect d�une décision de justice.
Pour l�heure je vous condamne à 3 jours de prison et 112 écus d�amende.
Procès rendu par le juge ce 21 aout 1457

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et �ne amende de 112 écus.

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Dernière édition par pinpin42 le Sam 5 Sep - 14:40, édité 2 fois
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pinpin42
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MessageSujet: Re: Korrigann Trahison non respect decision de justice [EC]   Ven 21 Aoû - 1:48

M. le prévost je vous laisse le soin de suivre ce dossier avec vos forces de police et douane
merci

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pinpin42
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MessageSujet: Re: Korrigann Trahison non respect decision de justice [EC]   Mar 1 Sep - 22:43

Citation :
Dernier village où ce personnage a été recensé: Villefranche-de-Rouergue [Comté de Rouergue], aujourd'hui à 14h40.

Je doute fortement que cette dame raméne le mandat vu le jour que nous sommes.

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.Mick999
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MessageSujet: Re: Korrigann Trahison non respect decision de justice [EC]   Mar 1 Sep - 23:53

Nous n'avons pas de coopération avec le Rouergue, monsieur le Juge.
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pinpin42
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MessageSujet: Re: Korrigann Trahison non respect decision de justice [EC]   Sam 5 Sep - 14:43

Korrigann à dépassée la date de rendu.
Le lieutenant Sircamelot va s'occuper de ce dossier

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sircamelot
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MessageSujet: Re: Korrigann Trahison non respect decision de justice [EC]   Sam 5 Sep - 14:53

DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION POUR DAMOISELLE KORRIGANN:

La damoiselle a dépenser les écus du mandat qu'elle aurai du rendre le 04/08/1457.

Preuve:



Mandat qui ma était envoyer par la mairesse actuelle.

Fiche de la damoiselle a ce jour:

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sircamelot
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MessageSujet: Re: Korrigann Trahison non respect decision de justice [EC]   Dim 6 Sep - 12:48

Courrier envoyer par la mairesse de Venta a la prévenue ce jour:

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Ratgus
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MessageSujet: Re: Korrigann Trahison non respect decision de justice [EC]   Mar 8 Sep - 1:09

la remettre en accusation ... on ne pourra pas elle n'est pas en limousin ..
donc ca ne sert a rien .. !
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valeriane
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MessageSujet: Re: Korrigann Trahison non respect decision de justice [EC]   Mer 16 Sep - 1:04

effectivement... Confused
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sircamelot
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MessageSujet: Re: Korrigann Trahison non respect decision de justice [EC]   Mer 16 Sep - 7:52

De toute facon elle rendras jamais le mandat.
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Ratou42
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MessageSujet: Re: Korrigann Trahison non respect decision de justice [EC]   Mer 7 Avr - 23:13

Citation :
Bonsoir Dame Alaynia, Maire de Ventadour,

J’ai dans mon bureau un dossier de non-rendu de mandat de Dame Korrigan qui possédait un mandat de la Mairie de Ventadour.

Dame Korrigan devait, suite à un jugement du Tribunal du Comté du 4 septembre 1457 (copie jointe en fin de missive), rendre son mandat avec la somme de 999 écus.

Cette dernière avait quitté le Comté sans s’exécuter et avait échappé ainsi à notre Justice.

Pouvez-vous me confirmer à ce jour si ce mandat a été rendu ou non et me transmettre un [screen] montrant qu’elle possède toujours ce mandat.

Comme elle vient de revenir en Limousin, notre Procureur pourra ainsi le mettre en accusation pour un non-respect d’une décision de justice.

Cordialement et amicalement.

Ratou42
Prévost des Maréchaux

*******************************************************
Procès ayant opposé Korrigann au Comté du Limousin et de La Marche
Korrigann était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dame Korrigann non seulement vous ne vous êtes pas présentée devant la cour pour vous expliquer mais en plus vous vous foutez de nous !!!
Et bien ainsi soit-il.
Korrigann, pour détournement de bien publics avec un mandat confié en toute illégalité par messire Romu2b, déchu de ses droits de maire de Ventadour et mis en procès également.
Après plusieurs missives ont vous a sommer de rendre ce mandat avec l’intégralité de la somme qu’il contenait et vous avez fait la sourde oreille en vous enfuyant.
Donc de ce fait moi Pinpin42 juge du limousin et de la marche, vous ordonne de ramener ce mandat avec l’intégralité de la somme soit 999 écus sous quinze jours à la maire de Ventadour.
Si le 04 septembre de l’an de grâce 1457 vous ne l’avez pas rendu avec la somme totale, vous serez mis de nouveau en procès pour TAOP pour non respect d’une décision de justice.
Pour l’heure je vous condamne à 3 jours de prison et 112 écus d’amende.
Procès rendu par le juge ce 21 aout 1457

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et une amende de 112 écus.
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Ratou42
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MessageSujet: Re: Korrigann Trahison non respect decision de justice [EC]   Jeu 8 Avr - 13:30

Réponse du Maire de Ventadour :


Preuve 1 :
http://moe.mabul.org/up/moe/2010/04/08/img-1229020fqz6.jpg




Preuve 2 :
http://moe.mabul.org/up/moe/2010/04/08/img-122655n74n3.jpg




Mise en accusation pour non-respect d'une décision de justice : TRAHISON
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Maxiime
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MessageSujet: Re: Korrigann Trahison non respect decision de justice [EC]   Jeu 8 Avr - 15:41


En ce jour du 8 Avril de l'An de grâce 1458.
Procureur: Maxiime
Juge: Hannibal_de_cassel
Prévenu: Korrigann
Victime: Ville de Ventadour
Date et Lieu de l'infraction: Le 7/08/1457; à Ventadour
Chef d'inculpation: Trahison (Suite a une décision de justice, obligation de rendre un mandat avec 999 Ecus avant le 04/09/1457).
[size=21]
De la Coutume Limousine
[/size]

II. Des lois pénales

A. Ci-après sont exposées l'ensemble des lois limousines. Tout acte causant un préjudice en terre limousine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Limousin-Marche
5.
De la trahison
Tout acte portant atteinte au Limousin-Marche, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison.
Voici, ci joint, le rendu de justice à l'encontre de Dame Korrigann.

Procès ayant opposé Korrigann au Comté du Limousin et de La Marche
Korrigann était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dame Korrigann non seulement vous ne vous êtes pas présentée devant la cour pour vous expliquer mais en plus vous vous foutez de nous !!!
Et bien ainsi soit-il.
Korrigann, pour détournement de bien publics avec un mandat confié en toute illégalité par messire Romu2b, déchu de ses droits de maire de Ventadour et mis en procès également.
Après plusieurs missives ont vous a sommer de rendre ce mandat avec lintégralité de la somme quil contenait et vous avez fait la sourde oreille en vous enfuyant.
Donc de ce fait moi Pinpin42 juge du limousin et de la marche, vous ordonne de ramener ce mandat avec lintégralité de la somme soit 999 écus sous quinze jours à la maire de Ventadour.
Si le 04 septembre de lan de grâce 1457 vous ne lavez pas rendu avec la somme totale, vous serez mis de nouveau en procès pour TAOP pour non respect dune décision de justice.
Pour lheure je vous condamne à 3 jours de prison et 112 écus damende.
Procès rendu par le juge ce 21 aout 1457
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et ne amende de 112 écus.

Korrigann, Vous avez enfreint les lois du Comté du Limousin et de la Marche, ce pourquoi vous vous retrouvez en ce tribunal aujourd'hui. Vous avez gardé un mandat que vous auriez du rendre avec 999 Ecus dedans, avant le quatre Septembre de l'An de Grâce 1457! Votre honneur, voici à présent les fautes de Dame Korrigann.
*Maxiime, le procureur, transmet les preuves au Juge pour qu'il prenne connaissance de l'affaire.

http://moe.mabul.org/up/moe/2010/04/08/img-1229020fqz6.jpg
http://moe.mabul.org/up/moe/2010/04/08/img-122655n74n3.jpg

Le procureur se tourne vers le prévenu et s'adressant à lui, dit:*
Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devrez être présent sur nos terres pour venir témoigner. Une fois vos deux plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter notre beau Comté, et vous serez notifié par courrier de la décision du Juge.
Sera appelée à la barre, la témoin de l'affaire. Elle se nomme Alaynia et est l'actuelle mairesse de Ventadour.
Que s'en suivent les témoignages et les plaidoiries du prévenu.
Maxiime, procureur du Limousin et de la Marche.
Fait le 8 Avril de l'an de grâce 1458.
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