13/11/57 Brigandage Griotte[coupabable]-[Coop Bourgogne]

Acte d'accusation (dossier sur demande du Procureur de Bourgogne - coopération judiciaire) :

Citation :: En vertu du Traité de coopération judiciaire établi entre la Bourgogne, le Lyonnais-Dauphiné, La Champagne, le Périgord et le Limousin, nous ouvrons à ce jour un procès à l’encontre de Dame Griotte.
Je laisse ma confrère Dame Keltica, Procureur du Duché de Bourgogne présenter l'acte d'accusation.

* Le Procureur du Limousin invita son confrère à s'exprimer *
Votre Honneur,
Mesdames et Messieurs,
Dame Griotte, vous comparaissez ce jour 26 Octobre 1457 devant cette Cour afin de répondre d'accusation de vol, sur la personne de dame Cocophil.
En effet, vous avez pillé cette victime en date du 30 Septembre 1457, entre Nevers et Autun.
Voici la preuve du racket :
https://2img.net/r/ihimizer/img401/7540/plainterr.png

Concernant la victime dont il est question, l'estimation du butin volé fait état d�une cinquantaine d' écus et 3 miches de pain.

En application de la réforme du brigandage, l'accusée a été contactée par la responsable dame Faguiang ; ayant accepté la réforme, elle a été reconnue à Nevers par dame Jovalpeye.
Ainsi, en vertu de l'article 421-4 du Code Pénal :
Art. 421-4 Du vol
« Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s'en emparant contre le gré d'une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d'un jour de prison et de 1.000 écus d'amende, ainsi que de la restitution de l'ensemble des biens volés, et du remboursement des caractéristiques perdues. »

Dame Griotte, je vous accuse de vol !
Vous pouvez être assistée lors de votre procès par un membre du barreau officiant actuellement :
Avocat Bâtonnier : Stam
Avocats titulaires-
Angelique0309
Garwael
Geulederat
Soizic
Intello39
Umondel

Je me permettrai d'appeler à la barre la victime, dame Cocophil, afin qu'elle témoigne de l'agression subie.
La parole est à la défense.

Citation :: Nous, Umondel de Virloinval, Juge de Bourgogne,

Vu l'article 421-4 du Codex bourguignon,

Condamnons l'accusée à 1 jour de prison et 46 écus d'amende.

Rendu le 23 novembre 1457