[02/12/57] Décret 7 Damepopoch Rochechouart[coupable]

Lieu et date ou l’acte a été commis : Rochechouart le 09 novembre 1457

Nature du l’acte : Spéculation & TOAP Décret 007

Prevenu : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Damepopoch

Victime : Mairie de Rochechouart

Preuves et correspondance :
Vente du maire

Achat du maire


Courrier envoyé à la prévenue :

Citation :

Damepopoch,

Je me présente, Mirdan Lieutenant de Police de Rochechouart.

Vous avez, la veille, fait l'acquisition auprès la mairie d'au moins 4 kilos de minerais de fer à 19,01.

Notre maire a fort été étonné de voir qu'un tisserand a fait des achats de minerais de fer sur le marché. Qu'elle ne fut pas sa surprise en constatant via un achat que vous vendez maintenant ce minerai de fer à 20 écus.

Sachez que cela se nomme Spéculation est que c'est un crime puni par la Loi. De surcroit, le fait de vendre des denrées stratégiques sans autorisation du maire est une infraction au décret 007 publié en mairie, Halle et Gargotte.

Je vous informe donc que j’ouvre dès à présent un dossier pour spéculation doublée de TAOP et que vous serez très prochainement convoqué par notre Tribunal du Limousin et de la Marche.

Cordialement

Mirdan, Lieutenant de Police de Rochechouart

Témoin : Anyanka

Evidemment, c'est flagrant!

Citation :

Le 21 du mois de novembre de l'an de grâce 1457

Procureur : Ealaena
Juge : Pinpin42
Prévenu : Damepopoch
Victime : Mairie de Rochechouart
Date et lieu de l'infraction : Le 9 novembre 1457, marché de Rochechouart.
Chef d'inculpation : Trouble à l'ordre public – Infraction Décret 007

Rappel de la loi : Decret 007
Ce décret annule et remplace le décret 005 Chateauponsac-Laprugne.

Suite à la libéralisation des prix des marchandises en Limousin, certain produits restent cependant sous le contrôle des Maires et du Comté. Il est interdit de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des « Produits Stratégiques ». Ces « Produits Stratégiques » sont répartis en 2 catégories.

1ere catégorie : La pierre, le fer
2nd catégorie : le bois, les fruits et le poisson

Pour la première catégorie, il sera laissé aux maires le soin de définir les prix, tout en respectant les prix maximum fixé par le Comté, ainsi que d’autoriser et d’organiser le commerce de ces produits dans leur village auprès des forgerons seuls habilités à acheter ces denrées.

Pour la seconde catégorie, la vente de la production locale sera autorisée uniquement sur le marché du village producteur.

Aussi :
==> Le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour
==> Le commerce du Poisson est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart, Tulle, Limoges, Guéret, Bourganeuf
==> Le commerce des Fruits est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Limoges, Ventadour, Guéret, Bourganeuf

Afin que les policiers, qui surveillent les marchés, identifient rapidement les produits stratégiques vendus par les maires des produits vendus par d’autres personnes, il sera demandé aux maires de mettre en vente ces produits à un prix reconnaissable soit se terminant par 0.01 écus.

Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des « Produits Stratégiques » sans autorisation ou achetant des produits de la 1ere catégorie sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l’ordre public).

*Les gardes firent entrer le prévenu et le procureur Ealaena, déjà sur place, l'accueillit dans la salle du Tribunal*

Damepopoch, vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusée de trouble à l'ordre public selon le décret 007 du Limousin et de la Marche.
Vous avez en effet, en date du 09 novembre 1457, mis en vente sur le marché de Rochechouart du minerai de fer à 20 écus alors qu'il est interdit de vendre ce produit, considéré comme stratégique et dont la vente est librement régulée par le maire et uniquement celui-ci. Le lieutenant Mirdan, ayant été informé de ce trafic, a constitué le présent dossier. On y voit aussi de la spéculation mais on y reviendra à un autre moment.

*Le procureur fit ensuite parvenir les preuves au Juge ainsi qu’à la défense afin que les deux parties aient tous les éléments en mains*
https://i.servimg.com/u/f89/12/19/61/36/damepo11.jpg
https://i.servimg.com/u/f89/12/19/61/36/damepo12.jpg


* En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*
Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter le Limousin et vous serez informé de la décision du juge par courrier.
Que suivent les témoignages ainsi que les plaidoiries du prévenu.

Ealaena, Procureur du Limousin
Fait le 21 novembre 1457

Citation :

Procès ayant opposé Damepopoch au Comté du Limousin et de La Marche
Damepopoch était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Suite au preuves apportées, Nous Pinpin42, Juge du Limousin et de la Marche, en ce jour 02 decembre 1457, vous decrarons coupable des faits qui vous sont reprochés.
Par conséquant comme vous ne possedez pas d'argent sur vous vous irez faire une bonne journée de prison dans les geôles de notre Comté.
Affaire suivante!
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.


Acte d'accusation

Le 21 du mois de novembre de l'an de grâce 1457

Procureur : Ealaena
Juge : Pinpin42
Prévenu : Damepopoch
Victime : Mairie de Rochechouart
Date et lieu de l'infraction : Le 9 novembre 1457, marché de Rochechouart.
Chef d'inculpation : Trouble à l'ordre public � Infraction Décret 007

Rappel de la loi : Decret 007
Ce décret annule et remplace le décret 005 Chateauponsac-Laprugne.

Suite à la libéralisation des prix des marchandises en Limousin, certain produits restent cependant sous le contrôle des Maires et du Comté. Il est interdit de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des « Produits Stratégiques ». Ces « Produits Stratégiques » sont répartis en 2 catégories.

1ere catégorie : La pierre, le fer
2nd catégorie : le bois, les fruits et le poisson

Pour la première catégorie, il sera laissé aux maires le soin de définir les prix, tout en respectant les prix maximum fixé par le Comté, ainsi que d�autoriser et d�organiser le commerce de ces produits dans leur village auprès des forgerons seuls habilités à acheter ces denrées.

Pour la seconde catégorie, la vente de la production locale sera autorisée uniquement sur le marché du village producteur.

Aussi :
==> Le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour
==> Le commerce du Poisson est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart, Tulle, Limoges, Guéret, Bourganeuf
==> Le commerce des Fruits est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Limoges, Ventadour, Guéret, Bourganeuf

Afin que les policiers, qui surveillent les marchés, identifient rapidement les produits stratégiques vendus par les maires des produits vendus par d�autres personnes, il sera demandé aux maires de mettre en vente ces produits à un prix reconnaissable soit se terminant par 0.01 écus.

Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des « Produits Stratégiques » sans autorisation ou achetant des produits de la 1ere catégorie sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l�ordre public).

*Les gardes firent entrer le prévenu et le procureur Ealaena, déjà sur place, l'accueillit dans la salle du Tribunal*

Damepopoch, vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusée de trouble à l'ordre public selon le décret 007 du Limousin et de la Marche.
Vous avez en effet, en date du 09 novembre 1457, mis en vente sur le marché de Rochechouart du minerai de fer à 20 écus alors qu'il est interdit de vendre ce produit, considéré comme stratégique et dont la vente est librement régulée par le maire et uniquement celui-ci. Le lieutenant Mirdan, ayant été informé de ce trafic, a constitué le présent dossier. On y voit aussi de la spéculation mais on y reviendra à un autre moment.

*Le procureur fit ensuite parvenir les preuves au Juge ainsi qu�à la défense afin que les deux parties aient tous les éléments en mains*
https://i.servimg.com/u/f89/12/19/61/36/damepo11.jpg
https://i.servimg.com/u/f89/12/19/61/36/damepo12.jpg


* En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*
Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter le Limousin et vous serez informé de la décision du juge par courrier.
Que suivent les témoignages ainsi que les plaidoiries du prévenu.

Ealaena, Procureur du Limousin
Fait le 21 novembre 1457
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

*La pestouille avait de plus en plus de mal à rester debout. C'est donc en parlant le plus rapidement qu'elle pu qu'elle énonça son réquisitoire*

Ton Honneur,

Non seulement, cette personne spécule mais en plus se moque complètement de la justice.
Que dire de plus dès lors ? Et bien, simplement que la justice doit se faire entendre. C'est pourquoi, ton Honneur, je demande une peine de 1 jour de prison et d'une amende de 10 écus. Bien entendu, si la prévenue n'a pas la somme nécessaire pour payer l'amende, je demanderai à ce qu'elle obtienne une journée supplémentaire à sa peine de prison soit 2 jours d'emprisonnement.

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Mirdan à la barre

Voici son témoignage :
Que dire. Damepopoch est éleveur de moutons et possède un atelier de tissage. Elle n'a que faire du minerai de fer.
Nul justification ne m'a été faite pour un usage ultérieur suite à ma mise en demeure.
De plus la revente à un prix plus onéreux prouve bien que la prévenue n'envisageait nullement de construire une forge.