En ce jour du 2 Mars de l'An de grâce 1458.
Procureur: Maxiime
Juge: Esor.anemil
Prévenue: Fernanda97
Victime: Ville de Limoges
Date et Lieu de l'infraction: Le 12/12/1457 à Limoges
Chef d'inculpation: TAOP (Trouble A l'Ordre Public) Infraction Décret 006
De la Coutume Limousine
II. Des lois pénales
A. Ci-après sont exposées l'ensemble des lois limousines. Tout acte causant un préjudice en terre limousine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Limousin-Marche.
4. Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche
Décret 006 : Fiscalité en Limousin – 30/12/1457
Annule et remplace l’ancien Décret 006 établi sous le mandat de sa grandeur Ewaele de la Boesnière en date du 22 juin 1457
Article 1– Préambule
Tout résident du Limousin est tenu de participer à la vie du Comté en payant ses impôts à sa mairie régulièrement. Tout contrevenant ou fraudeur refusant de payer s’expose aux sanctions définies par ce Décret et sera traduit devant les tribunaux pour Trouble A l’Ordre Public.
Fernanda97, Vous avez enfreint les lois du Comté du Limousin et de la Marche, ce pourquoi vous vous retrouvez en ce tribunal aujourd'hui. Votre honneur, voici à présent les fautes de Dame Fernanda97.
*Maxiime, le procureur, transmet les preuves au Juge pour qu'il prenne connaissance de l'affaire.
http://moe.mabul.org/up/moe/2010/03/01/img-225633ipjcj.jpgLe procureur se tourne vers le prévenu et s'adressant à lui, dit:*
Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devrez être présent sur nos terres pour venir témoigner. Une fois vos deux plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter notre beau Comté, et vous serez notifié par courrier de la décision du Juge.
Sera appelée à la barre, le témoin de l'affaire. Elle se nomme: Louise_de_malemort, et est l'actuelle maire de Limoges.
Que s'en suivent les témoignages et les plaidoiries du prévenu.
Maxiime, procureur du Limousin et de la Marche.
Fait le 2 Mars de l'an de grâce 1458