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 [24/02/58] Taop infracion decret 006 - Fregoli- Limoges [EC]

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beulbeul
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beulbeul

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MessageSujet: [24/02/58] Taop infracion decret 006 - Fregoli- Limoges [EC]   [24/02/58] Taop infracion decret 006 - Fregoli- Limoges [EC] EmptyMer 24 Fév - 13:23

Sujet : [24/02/58] TAOP Infraction Décret 006 – fregoli – limoges

Lieu et date où l’acte a été commis : limoges le 12/12/1457

Nature du l’acte : TAOP Infraction Décret 006

Décret 006 :
Citation:
Article 1– préambule
Tout résident du Limousin est tenu de participer à la vie du Comté en payant ses impôts à sa mairie régulièrement. Tout contrevenant ou fraudeur refusant de payer s’exposera aux sanctions définies par ce décret et pourra être traduit devant les tribunaux pour Trouble A l’Ordre Public.

Prévenu :
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Fregoli

Sa fiche :
[24/02/58] Taop infracion decret 006 - Fregoli- Limoges [EC] Fregoli

Victime : Ville de Limoges

Courrier 1 envoyé le 14/02/1458 :
Citation :
Bonjour,

je me présente, beulbeul, questeur du comté. Le maire de votre village m'a fait part de votre retard concernant le paiement de vos impots. Il s'agit certainement d'une erreur et je vous demande donc les payer au plus tôt.
Si vous avez des difficultés à payer, envoyez moi un courrier, nous pourrons définir d'une aide pour vous faciliter le reglement de la somme due. Dans tous les cas, si vous ne réglez pas vos impots sous 72h, vous serez soumis aux sanctions définies dans le décret 006 du 22/06/57 relatif à la fiscalité. Dans l'attente de vos nouvelles. Cordialement,

Décret 006
Article 5 – Sanctions contre les fraudeurs du
Pour aider le Questeur dans son recouvrement celui-ci aura la possibilité de proposer des solutions afin de réduire toute ou partie des majorations dues par le fraudeur afin qu’il s’acquitte de son retard. De plus il aura la possibilité de proposer un plan de paiement au fraudeur qui ne devra pas excéder 30 jours. Par ailleurs, les sanctions suivantes s’appliqueront dès lors que le Questeur n’aura pas eu de réponse (récupération totale des sommes dues par le fraudeur) à ses différents courriers de relance.
- Interdiction pour le fraudeur de se présenter à une élection municipale ou comtale
- Impossibilité pour le fraudeur de bénéficier d’une charge comtale ou locale (poste de citoyen gardien, tribun, sergent, lieutenant, militaire, douanier, questeur)
- Impossibilité pour le fraudeur de bénéficier des services ou des contrats mis en place par les mairies ou par le comté (obtention de fer, contrat verger, haches aiguisées…)
- Interdiction pour le fraudeur de postuler aux cours à l’université comme élève ou comme professeur

Toutes infractions à ces règles par un fraudeur entraineraient sa mise en accusation immédiate pour Trouble A l’Ordre Public sur le motif de non paiement de ses impôts avec des sanctions allant jusqu’à de la prison ferme. Cette mise en accusation pourra être levée et classée sans suite si le fraudeur s’acquitte de son retard auprès du Questeur dans les 5 jours après sa notification de mise en accusation.

Beulbeul
Questeur du limousin


Courrier reçu du prévenu : Aucun

Courrier 2 envoyé le 24/02/1458 :

Citation :
Limoges, le 24/02/1458

Bonjour dame fregoli

Je me présente, Dame Beulbeul, Questeur du comté du limousin et de la marche.

Je vous contacte ce jour car vous êtes en infraction du décret 006 du non paiement d'impots.

Je vous informe donc que j’ouvre dès à présent un dossier pour TAOP et que vous serez très prochainement convoqué par notre Tribunal du Limousin et de la Marche.

Cordialement,

Dame Beulbeul
Questeur du comté du limousin et de la marche

Preuve :
http://yfrog.com/0uimptsfregolifernandaj


Témoin :Louise_de_malemort , Maire de Limoges

Suite à donner : Mise en accusation
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beulbeul
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MessageSujet: Re: [24/02/58] Taop infracion decret 006 - Fregoli- Limoges [EC]   [24/02/58] Taop infracion decret 006 - Fregoli- Limoges [EC] EmptyLun 1 Mar - 20:36

Dossier complet
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Ratou42
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MessageSujet: Re: [24/02/58] Taop infracion decret 006 - Fregoli- Limoges [EC]   [24/02/58] Taop infracion decret 006 - Fregoli- Limoges [EC] EmptyMar 2 Mar - 1:05

Comme pour Dame Fernanda, j'arrange la preuve pour que seuls ses arriérés apparaissent Wink .

http://moe.mabul.org/up/moe/2010/03/01/img-230417c7bz4.jpg

[24/02/58] Taop infracion decret 006 - Fregoli- Limoges [EC] Img-230417c7bz4

Et hop, direct en MA.
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Maxiime
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MessageSujet: Re: [24/02/58] Taop infracion decret 006 - Fregoli- Limoges [EC]   [24/02/58] Taop infracion decret 006 - Fregoli- Limoges [EC] EmptyMar 2 Mar - 21:19

En ce jour du 2 Mars de l'An de grâce 1458.

Procureur: Maxiime
Juge: Esor.anemil
Prévenu: Fregoli
Victime: Ville de Limoges
Date et Lieu de l'infraction: Le 12/12/1457 ; à Limoges
Chef d'inculpation: TAOP (Trouble A l'Ordre Public) Infraction Décret 006
De la Coutume Limousine
II. Des lois pénales
A. Ci-après sont exposées l'ensemble des lois limousines. Tout acte causant un préjudice en terre limousine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Limousin-Marche.
4. Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche


Décret 006 : Fiscalité en Limousin – 30/12/1457
Annule et remplace l’ancien Décret 006 établi sous le mandat de sa grandeur Ewaele de la Boesnière en date du 22 juin 1457
Article 1– Préambule
Tout résident du Limousin est tenu de participer à la vie du Comté en payant ses impôts à sa mairie régulièrement. Tout contrevenant ou fraudeur refusant de payer s’expose aux sanctions définies par ce Décret et sera traduit devant les tribunaux pour Trouble A l’Ordre Public.


Fregoli, Vous avez enfreint les lois du Comté du Limousin et de la Marche, ce pourquoi vous vous retrouvez en ce tribunal aujourd'hui. Votre honneur, voici à présent les fautes de Messire Fregoli.
*Maxiime, le procureur, transmet les preuves au Juge pour qu'il prenne connaissance de l'affaire.
http://moe.mabul.org/up/moe/2010/03/01/img-230417c7bz4.jpg


Le procureur se tourne vers le prévenu et s'adressant à lui, dit:*
Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devrez être présent sur nos terres pour venir témoigner. Une fois vos deux plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter notre beau Comté, et vous serez notifié par courrier de la décision du Juge.

Sera appelée à la barre, le témoin de l'affaire. Elle se nomme Louise_de_malemort
Que s'en suivent les témoignages et les plaidoiries du prévenu.

Maxiime, procureur du Limousin et de la Marche.
Fait le 2 Mars de l'an de grâce 1458.
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Maxiime
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MessageSujet: Re: [24/02/58] Taop infracion decret 006 - Fregoli- Limoges [EC]   [24/02/58] Taop infracion decret 006 - Fregoli- Limoges [EC] EmptyLun 8 Mar - 19:00

Je demande à ce que ce Sieur paye ses impots tout de suite, ainsi que les majorations, et qu'il visite nos geoles au moins deux journées..

Il est complètement anormal de ne pas payer ses impots, et d'en plus, ne pas se présenter pour assumer son acte..
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MessageSujet: Re: [24/02/58] Taop infracion decret 006 - Fregoli- Limoges [EC]   [24/02/58] Taop infracion decret 006 - Fregoli- Limoges [EC] Empty

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