[02/03/58] TAOP Présence illégale – Tine [EC]

Sujet : [02/03/58] TAOP Présence illégale – Tine

Nature du l’acte : TAOP - Présence illégale

Prévenu : Prévenu : Tine

Sa fiche :



Victime : Comté du Limousin et de la Marche

Texte de loi : Annonce affichée dans les Déclarations du Conseil en Gargote Limousin en date du 24 février 1458

Citation :

Au peuple du Comté du Limousin et de la Marche,
A tous les voyageurs de par le Royaume,

Afin de régler des troubles internes et assurer une sécurité maximum sur son territoire, le Conseil limousin décrète la fermeture des frontières officielle à compter de ce jour 24 février de l'an de grâce 1458.

A compter de ce jour, tout visiteur étranger présent dans le Comté du Limousin et de la Marche doit impérativement quitter notre sol sous 48h00.

Seuls seront habilités à séjourner ou à circuler dans notre Comté les étrangers qui seront en possession d’un laisser-passer dûment obtenu auprès du Capitaine Wolfloner, du Prévôt Ratou42 ou du Connétable Valériane.

Il est fortement interdit à tout étranger du Comté de pénétrer sans autorisation préalable et, dans le même esprit, il est interdit à toute personne reconnue comme étrangère à son arrivée d’élire domicile dans une des villes du Comté.

Dans le cas où un voyageur ne suivrait pas ces obligations et resterait, consciemment dans notre Comté sans autorisation dûment signée, ce dernier se verrait immédiatement mis en procès pour motif de Trouble A l’Ordre Public – Présence illégale.

Fait à Limoges le 24 février 1458.
Jakamer de Mitropoles,
Comte du Limousin et de la Marche

Preuve :





Commentaires : Tine, habitant de Baden (Markgrafschaft von Baden

En ce jour du 3 Mars de l'An de grâce 1458.

Procureur: Maxiime
Juge: Esor.anemil
Prévenue: Tine
Victime: Comté du Limousin et de la Marche
Date et Lieu de l'infraction: Le 2 Mars 1458, à Rochechouart
Chef d'inculpation: TAOP (Trouble A l'Ordre Public): Présence illégale
Rappel de la loi :
De la Coutume Limousine
II. Des lois pénales
A. Ci-après sont exposées l'ensemble des lois limousines. Tout acte causant un préjudice en terre limousine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Limousin-Marche.
4. Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche

Annonce officielle des autorités:
Au peuple du Comté du Limousin et de la Marche,
A tous les voyageurs de par le Royaume,
Afin de régler des troubles internes et assurer une sécurité maximum sur son territoire, le Conseil limousin décrète la fermeture des frontières officielle à compter de ce jour 24 février de l'an de grâce 1458.
A compter de ce jour, tout visiteur étranger présent dans le Comté du Limousin et de la Marche doit impérativement quitter notre sol sous 48h00.
Seuls seront habilités à séjourner ou à circuler dans notre Comté les étrangers qui seront en possession d’un laisser-passer dûment obtenu auprès du Capitaine Wolfloner, du Prévôt Ratou42 ou du Connétable Valériane.
Il est fortement interdit à tout étranger du Comté de pénétrer sans autorisation préalable et, dans le même esprit, il est interdit à toute personne reconnue comme étrangère à son arrivée d’élire domicile dans une des villes du Comté.
Dans le cas où un voyageur ne suivrait pas ces obligations et resterait, consciemment dans notre Comté sans autorisation dûment signée, ce dernier se verrait immédiatement mis en procès pour motif de Trouble A l’Ordre Public – Présence illégale.
Fait à Limoges le 24 février 1458.
Jakamer de Mitropoles,
Comte du Limousin et de la Marche

Tine, Vous avez enfreint les lois du Comté du Limousin et de la Marche, ce pourquoi vous vous retrouvez en ce tribunal aujourd'hui. Votre honneur, voici à présent les fautes de Dame Tine.
*Maxiime, le procureur, transmet les preuves au Juge pour qu'il prenne connaissance de l'affaire.
http://moe.mabul.org/up/moe/2010/03/02/img-1812055pgt4.jpg
http://moe.mabul.org/up/moe/2010/03/02/img-181227lr612.jpg

Le procureur se tourne vers le prévenu et s'adressant à lui, dit:*
Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devrez être présent sur nos terres pour venir témoigner. Une fois vos deux plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter notre beau Comté, et vous serez notifié par courrier de la décision du Juge.

Maxiime, procureur du Limousin et de la Marche.
Fait le 3 Mars de l'an de grâce 1458.

Maxiime, pour ces présences illégales, peux tu indiquer lors du réquisitoire si la personne est encore présente en limousin ou pas ? S'il y a eu une réaction par courrier ou encore une demande de LP ou autre ?

Dame ne daigne pas se présenter icelieu.. Cela prouve bien sa culpabilité.

Je demande à ce qu'elle quitte IMMEDIATEMENT le comté, en payant une amende de cent Ecus. Si elle ne disposait pas de la somme, je demande à ce qu'elle passe trois jours en prison..