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 [19/03/58] TAOP Décret 007 – Apb2 – Bourganeuf [EC]

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Ratou42
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MessageSujet: [19/03/58] TAOP Décret 007 – Apb2 – Bourganeuf [EC]   [19/03/58] TAOP Décret 007 – Apb2 – Bourganeuf [EC] EmptyVen 19 Mar - 21:43

Sujet [19/03/58] TAOP Décret 007 – Apb2 – Bourganeuf

Lieu et date où l’acte a été commis : Guéret le 19 mars 1458

Nature du l’acte : TAOP Infraction Décret 007

Prévenu : Apb2

Sa fiche :
[19/03/58] TAOP Décret 007 – Apb2 – Bourganeuf [EC] Img-1940348yq3x


Victime : Ville de Bourganeuf

Achat par la Mairie :
[19/03/58] TAOP Décret 007 – Apb2 – Bourganeuf [EC] Img-1941244uvne


Courrier envoyé ce jour :

Citation :

Le 19 mars 1458

Bonjour Dame Apb2,

Je me présente, Ratou42, Prévôt du Comté du Limousin et de la Marche.

Vous avez acheté à la Mairie de Bourganeuf 2 kilo de minerais de fer à 19,01 écus pièce et je vous informe dès à présent que achat est illégal.
En effet, vous êtes en infraction du Décret 007 que vous retrouverez facilement sur le panneau d’accueil de la Mairie, sur la Halle de Guéret et en Gargote Limousine.

Ce Décret 007 stipule très précisément que seul le Maire peut autoriser et organiser le commerce du fer auprès des forgerons seuls habilités à acheter ces denrées.
Non seulement, vous n’avez pas d’autorisation mais, de surcroît, vous n’êtes pas forgeron.

Je vous informe donc que j’ouvre dès à présent un dossier pour TAOP et que vous serez très prochainement convoqué par notre Tribunal du Limousin et de la Marche.

Cordialement,

Ratou42
Prévôt des Maréchaux du Comté du Limousin et de la Marche

Témoin : Alaynia, Maire de Guéret

Commentaires : Néant


Mise en accusation
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Hannibal
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Hannibal

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MessageSujet: Re: [19/03/58] TAOP Décret 007 – Apb2 – Bourganeuf [EC]   [19/03/58] TAOP Décret 007 – Apb2 – Bourganeuf [EC] EmptyMar 23 Mar - 10:45

Un petit réquisitoire s'il vous plait...
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