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 [26/03/58] TAOP Décret 007 – Jonquiere – Guéret [EC]

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Ratou42
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MessageSujet: [26/03/58] TAOP Décret 007 – Jonquiere – Guéret [EC]   Sam 27 Mar - 2:26

Sujet : [26/03/58] TAOP Décret 007 – Jonquiere – Guéret

Lieu et date où l’acte a été commis : Guéret le 26 mars 1458

Nature du l’acte : TAOP Décret 007

Prévenu : Jonquiere

Sa fiche :


Victime : Ville de Guéret

Achat par la Mairie :
http://moe.mabul.org/up/moe/2010/03/27/img-104708swgni.png





Courrier envoyé ce jour :

Citation :
Bonsoir Messire Jonquiere,

Je me présente, Ratou42, Prévôt du Comté du Limousin et de la Marche.

La Mairie de Guéret vous a acheté une truite à 19 écus et je vous informe dès à présent que cette vente est illégale dans cette ville.

En effet, vous êtes en infraction du Décret 007 que vous retrouverez facilement sur le panneau d’accueil de la Mairie, sur la Halle de Guéret et en Gargote Limousine.

Ce Décret 007 stipule très précisément que le commerce du Poisson est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart, Tulle, Limoges, Guéret, Bourganeuf
Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des Produits Stratégiques sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l’ordre public).

Je vous demande donc de retirer toutes les autres denrées que vous avez mis en vente à ce prix sur le marché et je vous informe que j’ouvre dès à présent un dossier pour TAOP et que vous serez très prochainement convoqué par notre Tribunal du Limousin et de la Marche.

Cordialement,

Ratou42
Prévôt des Maréchaux du Comté du Limousin et de la Marche

Témoin : Hyacinthex, Maire de Guéret

Commentaires : Habitant de Bourbon (Duché du Bourbonnais-Auvergne)


Mise en accusation
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Maxiime
Sérennisse


Nombre de messages : 288
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Ville IG : Tulle
Date d'inscription : 09/02/2009

MessageSujet: Re: [26/03/58] TAOP Décret 007 – Jonquiere – Guéret [EC]   Sam 27 Mar - 12:55


En ce jour du 27 Mars de l'An de grâce 1458.
Procureur: Maxiime
Juge: Hannibal_de_cassel
Prévenu: Jonquiere
Victime: Ville de Guéret
Date et Lieu de l'infraction: Le 26 Mars 1458, à Guéret
Chef d'inculpation: Trouble A l'Ordre Public (TAOP) Infraction au Décret 007.
[size=21]
De la Coutume Limousine
[/size]

II. Des lois pénales

A. Ci-après sont exposées l'ensemble des lois limousines. Tout acte causant un préjudice en terre limousine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Limousin-Marche.
4.
Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche.

Le décret enfreint est le suivant:
[size=21]
Decret N° 007
[/size]
Ce décret annule et remplace le décret 005 Chateauponsac-Laprugne.

Suite à la libéralisation des prix des marchandises en Limousin, certain produits restent cependant sous le contrôle des Maires et du Comté. Il est interdit de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des « Produits Stratégiques ». Ces « Produits Stratégiques » sont répartis en 2 catégories.
1ere catégorie : La pierre, le fer
2nd catégorie : le bois, les fruits et le poisson
Pour la première catégorie, il sera laissé aux maires le soin de définir les prix, tout en respectant les prix maximum fixé par le Comté, ainsi que d’autoriser et d’organiser le commerce de ces produits dans leur village auprès des forgerons seuls habilités à acheter ces denrées.
Pour la seconde catégorie, la vente de la production locale sera autorisée uniquement sur le marché du village producteur.
Aussi :
==> Le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour
==> Le commerce du Poisson est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart, Tulle, Limoges, Guéret, Bourganeuf
==> Le commerce des Fruits est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Limoges, Ventadour, Guéret, Bourganeuf
Afin que les policiers, qui surveillent les marchés, identifient rapidement les produits stratégiques vendus par les maires des produits vendus par d’autres personnes, il sera demandé aux maires de mettre en vente ces produits à un prix reconnaissable soit se terminant par 0.01 écus.
Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des « Produits Stratégiques » sans autorisation ou achetant des produits de la 1ere catégorie sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l’ordre public).

Jonquiere, Vous avez enfreint les lois du Comté du Limousin et de la Marche, ce pourquoi vous vous retrouvez en ce tribunal aujourd'hui. Votre honneur, voici à présent les fautes de Messire Jonquiere
*Maxiime, le procureur, transmet les preuves au Juge pour qu'il prenne connaissance de l'affaire.

http://moe.mabul.org/up/moe/2010/03/27/img-104708swgni.png

Le procureur se tourne vers le prévenu et s'adressant à lui, dit:*
Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devrez être présent sur nos terres pour venir témoigner. Une fois vos deux plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter notre beau Comté, et vous serez notifié par courrier de la décision du Juge.
Sera appelé à la barre, le témoin de l'affaire. Il se nomme Hyacinthex et est le maire de Guéret
Que s'en suivent les témoignages et les plaidoiries du prévenu.
Maxiime, procureur du Limousin et de la Marche.
Fait le 27 Mars de l'an de grâce 1458.
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[26/03/58] TAOP Décret 007 – Jonquiere – Guéret [EC]
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