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 [06/04/58] TAOP décret 2402 – Priss- Rochechouart [EC]

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Mirdan de Veyrac
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Mirdan de Veyrac

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MessageSujet: [06/04/58] TAOP décret 2402 – Priss- Rochechouart [EC]   Mar 6 Avr - 9:08

[06/04/58] TAOP décret 2402 – Priss- Rochechouart

Lieu et date où l’acte a été commis : Rochechouart le 06 avril 1458

Nature du l’acte : TAOP décret 2402

Prévenu : Priss

Sa fiche :
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Priss


Achat sous mandat comtal :

www.servimg.com/image_preview.php?i=565&u=12196136


Victime : Ville de Rochechouart

Courriers envoyés :

Citation :

Rochechouart, le 6 avril de l'an de grâce 1458

Bonjour Priss,

Je me présente, Mirdan de Six Fors, Lieutenant de Police à Rochechouart.

Je viens de vous acheter 1 légume au prix de 6,05 écus et je vous informe dès à présent que cette vente est illégale dans notre Comté.
En effet, le prix maximum pour cet article est de 6,00 écus suite à la parution du Plan Légumes en vigueur à compter du 1er mars 1458 comme présenté dans les Déclarations du Conseil en Gargote limousine.

Je vous informe donc que j’ouvre dès à présent un dossier pour TAOP et que vous serez très prochainement convoqué par notre Tribunal du Limousin et de la Marche.

Cordialement,

Mirdan de Six Fors,
Lieutenant de Police de Rochechouart.

Témoin : Mirdan

Commentaires :
Récidive... L'avertissement du 1 avril n'a pas servi.
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Ratou42
Sérennisse
Ratou42

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MessageSujet: Re: [06/04/58] TAOP décret 2402 – Priss- Rochechouart [EC]   Mar 6 Avr - 10:37

Là oui, s'il y a récidive, j'envoie chez le proc.
Elle a tenté de dépasser les 6.00 écus. C'est bien bête pour 0.05 de plus Evil or Very Mad
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Maxiime
Sérennisse


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Age : 108
Ville IG : Tulle
Date d'inscription : 09/02/2009

MessageSujet: Re: [06/04/58] TAOP décret 2402 – Priss- Rochechouart [EC]   Mar 6 Avr - 21:16


En ce jour du 6 Avril de l'An de grâce 1458.
Procureur: Maxiime
Juge: Hannibal_de_cassel
Prévenu: Priss
Victime: Ville de Rochechouart
Date et Lieu de l'infraction: Le 6 Avril; à Rochechouart
Chef d'inculpation: Trouble A l'Ordre Public: Infraction du décret du 24/02/1458:
[size=21]
De la Coutume Limoussine
[/size]

II. Des lois pénales

A. Ci-après sont exposées l'ensemble des lois limousines. Tout acte causant un préjudice en terre limousine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Limousin-Marche.
4.
Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche.

Texte affiché en Gargotte Limousine.

Afin de palier au futur quota de transport et d’engrangement (cf. encombrement) mais également au manque de céréales qui risque d’en découler, le conseil met en place un plan « légumes ». Celui-ci consiste à fixer le prix du légume à 6 écus et ainsi inciter les maraîchers à changer leur potager en champ de maïs ou de blé. Ce changement de culture (et UNIQUEMENT dans ce cas précis !) bénéficiera d’une aide de 50 écus fournie par le Comté. Pour cela, il suffira de se rapprocher du bailli avec le document du cadastre (imprim’écran du changement de champ donc de votre fiche perso avant ET après l’opération).
Ce plan entrera en vigueur dès le lundi 1er mars 1458.
Pour le Comté
Pour le Conseil
Fait à Limoges
Le 23 Février 1458

Priss, Vous avez enfreint les lois du Comté du Limousin et de la Marche, ce pourquoi vous vous retrouvez en ce tribunal aujourd'hui. Votre honneur, voici à présent les fautes de Dame Priss.
*Maxiime, le procureur, transmet les preuves au Juge pour qu'il prenne connaissance de l'affaire.

www.servimg.com/image_preview.php?i=565&u=12196136
Le procureur se tourne vers le prévenu et s'adressant à lui, dit:*
Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devrez être présent sur nos terres pour venir témoigner. Une fois vos deux plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter notre beau Comté, et vous serez notifié par courrier de la décision du Juge.
Sera appelé à la barre, le témoin de l'affaire. Il se nomme Mirdan, et est le lieutenant de police de Rochechouart.
Que s'en suivent les témoignages et les plaidoiries du prévenu.
Maxiime, procureur du Limousin et de la Marche.
Fait le 16 Avril de l'an de grâce 1458.
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MessageSujet: Re: [06/04/58] TAOP décret 2402 – Priss- Rochechouart [EC]   

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[06/04/58] TAOP décret 2402 – Priss- Rochechouart [EC]
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