[05/04/59] Trahison Ephyael [R]

Sujet : [05/04/59] – TAOP Trahison Ephyael


Nature du l’acte : TAOP Trahison


Victime :Comté du Limousin et de la Marche


Prévenu : Ephyael


Sa fiche : http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=216042EphyaelFiche.jpg




Plainte : http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=910908SeleinaPlainte.jpg




Preuve 1 : http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=579151SeleinaPreuve1.jpg




Preuve 2 : http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=447457SeleinaPreuve2.jpg




Preuve 3 : http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=215365SeleinaPreuve3.jpg



Courrier reçu de la victime :

Citation :

Expéditeur : Seleina
Date d'envoi : 04/04/2011 - 10:30:26
Titre : dépot de plainte
*Un courrier déposé sur le bureau de la procureur*

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1591410

Un post scriptum :

Le bonjour Dame Ratou.
Ci joint copie de deux dépots de plaintes adressés à sieur Kartouche.
Merci de m'indiquer si les affaires seront prises au sérieux ou si je peux m'asseoir dessus.

Bien cordialement,

Seleina.

Courrier transmis à la victime le 04/04/1459 :

Citation :

Bonjour Dame Seleina,

Il est bien évident qu'il est hors de question que la justice ne réponde pas à vos demandes de procès.

J'ai bien noté les nombreuses pièces à conviction dont vous me faites part pour une mise en accusation de Messire Ephyael.

Je vous informe donc que deux procès seront lancés envers ce dernier.

1 - Une mise en accusation pour TAOP Trahison selon l'Article IV.1.3.2 de notre justice limousine :

Article IV.1.3 : La "Haute Justice":
Article IV.1.3.2 : De la trahison:
Tout acte portant atteinte au Limousin-Marche, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison.

2- Une mise en accusation pour TAOP Insultes et diffamation selon l'Article IV.1.2.1 de notre justice limousine :

Article IV.1.2 : La "Moyenne Justice":
Article IV.1.2.1 Troubles à l'ordre public :
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique (Propos injurieux, calomnieux, ...).

Je vous garantis que la Justice limousine reste à l'écoute de ses concitoyens et que le nécessaire sera fait sous 48 heures.

Cordialement.

Ratou42
Procureur du Comté du Limousin et de la Marche

Témoin : Dame Seleina


Commentaires : TAOP Trahison - lancer le procès le 05/04/1459

Citation :

ACTE D’ACCUSATION :

Procureur : Ratou42
Juge : Kartouche
Accusé : Ephyael
Victime : Comté du Limousin et de la Marche
Lieu et date de l'infraction : Le 31 mars dans le Comté du Limousin et de la Marche

Rappel de la loi :
Selon le texte officiel de la Loi limousine « De la justice dans le Comté du Limousin et de la Marche » en date du 2 mars 1458, qui définit votre acte comme faisant partie de la Haute Justice :
Article IV.1.3 : La "Haute Justice":
Article IV.1.3.2 : De la trahison:
Tout acte portant atteinte au Limousin-Marche, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison.
considéré comme acte de trahison.

*Les gardes firent entrer le prévenu et le Procureur Ratou42, déjà sur place, l'accueillit dans la salle du Tribunal*

En ce jour du 5 avril de l'an de grâce 1459,

Messire Ephyael, vous comparaissez aujourd'hui devant cette Cour car vous êtes accusé par Dame Seleina ici présente d’être l’auteur du pamphlet écrit en date du 31 mars 1459 dans lequel des propos appelant à la révolte sont énoncés contre notre Comté du Limousin et de la Marche.
Ce procès permettra d’établir la vérité quant à votre participation en tant qu’auteur de ce pamphlet et permettra de vérifier si oui ou on, vous avez bafoué le Coutumier et plus précisément l’article I-3-d cité ci-dessus et cet acte vous amène aujourd’hui devant le Tribunal de notre Comté sous une inculpation de Trahison faisant partie de la Haute Justice comme précisé dans la Loi citée ci-dessus.


*Le procureur fit ensuite parvenir la plainte écrite de Dame Seleina et les trois pièces à conviction au Juge ainsi qu’à la défense afin que les deux parties aient tous les éléments en mains*

http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=910908SeleinaPlainte.jpg
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=579151SeleinaPreuve1.jpg
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=447457SeleinaPreuve2.jpg
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=215365SeleinaPreuve3.jpg


* En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*
Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présente en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter notre Comté et vous serez notifiée de la décision du juge par courrier.

Sera appelée à la barre Dame Seleina qui a demandé qu’une mise en accusation soit lancée à votre égard.

Que suivent les témoignages ainsi que les plaidoiries du prévenu. »

Ratou42, Procureur du Limousin
Fait le 5 avril 1459

Citation :

À tous ceux qui liront ces lettres,
Kartouche, juge du Limousin et de la Marche par la volonté d'Arnaut, comte,

24. Il est rare de trouver en ce monde, aujourd’hui, un homme vraiment pénitent.

Dans les affaires opposant le Comte à Ephyael pour trahison, dona Seleina à Ephyael pour propos injurieux, Ephyael à dona Seleina pour propos diffamatoires,


Attendu les zones d'ombre entourant l'instruction,

Attendu les éléments que chacune des parties souhaite sans cesse faire ajouter aux dossiers, les requêtes reçues de chaque côté sous le sceau du secret,

Considérant que la justice ne saurait se contenter d'une part des arguments donnés en public au tribunal, d'autre part des arguties soumises en privés aux différents acteurs de la justice en Limousin et Marche,

Considérant qu'en l'état la procédure usuelle fixée par le code judiciaire du Limousin et de la Marche contrevient à l'exercice plein de la justice, que la coutume permet l'application de tous les moyens qui nous semble bons, garant de la justice, pour nous assurer que celle-ci soit rendue sur la seule vérité, qu'il est par conséquent indispensable que nous investiguions nous-même et que nous puissions en particulier questionner nous-même les personnes mises en cause et les témoins,


Déclarons nous saisir intégralement du travail d'enquête et d'interrogation,

Convoquons les différentes parties impliquées à une audition à huis clos, mardi 12 avril, au château de Limoges,

Ordonnons la suspension des trois audiences mentionnées en préambule pour le temps que nous jugerons nécessaire,

Libérons dona Ratou, procureur, des devoirs de l'enquête et de l'instruction.


Le 11 avril, par la grâce du Très Haut, à Limoges.

Kartouche, juge
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Citation :

*Observe le second témoin en plissant des yeux. L'auditoire est loin de lui, et il est un devenu un peu myope, au fil du temps.*

«Dites, Zeinar, vous auriez pas un frère jumeau qui a été juge ? Vous avez le même nom que mon prédécesseur et je crois que vous lui ressemblez fichtrement. Mais je ne me souviens pas que son dossier mentionne une expertise en écritures...»

*Petit sourire amusé, avant de plonger le nez dans son parchemin et de commencer la lecture du jugement.*

Kartouche, juge du Limousin et de la Marche,
Au nom d'Arnaut, comte,

Dans l'affaire opposant Ephyael, de Ventadour, au comté du Limousin et de la Marche, sous le chef d'accusation de trahison,

Rend le verdict suivant.

L'accusation se base une dénonciation de dona Seleina à l'encontre d'Ephyael, pour trahison. Ce dernier est accusé d'être l'auteur d'un texte de l'organisation appelée Ligue limousine libertaire et libertine, texte qui contient des propos appelant à la révolte.

Sur la procédure — L'accusé argue de l'invalidité de la procédure, sous prétexte que la victime n'est pas une personne. Cette exception est déboutée par la cour ; rien n'empêche, en droit limousin, une entité immatérielle, telle le comté ou une municipalité, d'être qualifiée de victime. Une institution est d'ailleurs la seule victime possible dans une affaire de trahison.

Sur la validité des preuves — Comme il a été écrit à l'accusé en réponse à sa demande de suspension de la procédure, n'importe quel élément qui peut faire office de preuve peut-être intégré au dossier. Que les éléments aient été acquis de manière illégale ou immorale ne changent rien à leur validité. Il faut préciser toutefois qu'une infraction aux lois du Limousin ne resterait pas sans suite. Par ailleurs, comme la pairie l'a rappelé par la suite, ces saisines ont été librement consultables. Il est donc tout à fait plausible que dona Seleina en ait obtenu une copie sans même commettre de vol.

Sur le témoignage de Zeinar — La cour s'étonne de ce qu'on puisse imaginer que prétendre être un expert en quelque science que ce soit suffise à faire de soi une référence. Par ailleurs, les éléments apportés par Zeinar ne présentent guère plus d'évidences que celles déposées par le premier témoin, dona Seleina, sinon que ses conclusions contiennent maintes choses techniques dont le détail n'apprend rien.

Sur l'objectivité des témoignages — La cour émet des doutes quant à l'impartialité des témoins. D'une part, les antagonismes entre dona Seleina et Ephyael sont bien connus de l'ensemble des Limousins qui se sont intéressés aux affaires du comté depuis le début de l'année ; il ne peut donc être exclu que la dénonciation de dona Seleina soit empreinte de subjectivité et vise à nuire à l'accusé. D'autre part, les accointances entre dona Seleina et Zeinar sont tout autant connues ; il ne peut donc être exclu que le second témoin n'ait déposé dans le but de soutenir les thèses de dona Seleina, et non en toute objectivité.

Sur les pièces à charge — Le fond de l'accusation se base sur le fait que les trois textes présentés présentent nombre de similarités. Celles-ci sont flagrantes sur l'expression. La cour émet toutefois des doutes sur les similitudes sur la forme. Les éléments de saisine sont déposés au greffe de la pairie, puis transmis à cette noble assemblée : il apparaît donc très, très improbable que dona Seleina ait pu se procurer l'original de la saisine déposée par Ephyael. S'il ne s'agit pas de l'original, cela ne peut être qu'une copie. Et s'il s'agit d'une copie, la cour se demande comment les deux témoins peuvent conclure à ce que la main qui a écrit la saisine, physiquement, soit la même que celle qui a écrit le texte appelant à la révolte.

La cour émet une hypothèse. Les deux premiers textes présentés par l'accusation sont des déclarations publiques dont le but est vraisemblablement de toucher le plus de monde possible. Il apparaît donc plausible que de multiples copies en aient été faites, dans le but de les afficher dans tout le Limousin. Il apparaît tout aussi plausible que la Ligue limousin libertaire et libertine d'une part, REVOLUTIONS d'autre part, n'aient pas copiés eux-mêmes ces textes, et qu'ils aient fait appel au même scribe pour s'occuper de cette besogne. Cette hypothèse pourrait potentiellement aussi expliquer les similitudes de forme avec la saisine d'Ephyael ; il est bien connu que les gens dont le métier est la lettre ont suivi des formations basées sur des manuels largement répandus. De là, que le scribe ayant copié la saisine ait utilisé le même ouvrage que celui qui a offert ses services aux deux organisations suscitées, rien d'impossible. La cour ne parvient donc pas aux mêmes conclusions que les témoins de l'accusation.

La cour émet une autre hypothèse. Rien ne permet d'exclure que le pamphlet signé REVOLUTIONS et appelant à la révolte en Limousin ne soit pas un montage destinant à porter tort à Ephyael. Les démonstrations du premier témoin de l'accusation montrent combien le style des lettres est aisément distinguable ; il ne serait donc guère difficile d'imiter ce style dans le but d'écrire un faux vrai pamphlet...


Aussi, en l'absence d'éléments solides, en l'absence d'aveu de l'accusé, Ephyael ne peut être condamné. Ce dernier est donc relaxé des charges de trahison, au bénéfice du doute.


Pour la justice, le 2 mai, Limoges

*Heureusement, on n'a pas encore inventé l'intime conviction...*