[8/11/1459] Escroquerie Aymeric - Limoges

Lieu de l'infraction : Limoges

Date de l'infraction : 8 novembre 1459

Victimes : mairie de Limoges,Angeline_des_Yris,Zetoun,Dame.victoire

Témoin Gueldnard

Prévenu : Aymeric

Texte de loi:

Citation :

Article IV.1.1 : La "Basse Justice":

Article IV.1.1.2 : Escroquerie
a. Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b. Toute vente abusive de produits sur un marché limousin sera considérée comme escroquerie.
c. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste sera considéré comme un acte d'escroquerie.

Les faits :

http://www.casimages.com/img.php?i=111108112939532126.jpg
http://www.casimages.com/img.php?i=111108113115794570.jpg

https://2img.net/r/ihimg/photo/my-images/580/paingt.jpg/




Il s'avère que cet homme n'est pas boulanger et profite du marché actuel pour vendre du pain à des prix bien au delà des prix habituellement pratiqués.

Les preuves :

http://www.casimages.com/img.php?i=111108061203437478.jpg


De plus, il apparaît qu'il y a une quantité importante de pain en vente à ce prix là sur le marché :

Ce doit être les pains qu'il a volé pendant ses actes de brigandage...

Il me faudrait les témoignages écrits si possible avant que je ne transfère ceci à notre procureur.

Voici le témoignage d'achat de pain par Sieur Zetoun

Citation :

"Moi, Zetoun, habitant de Limoges affirme avoir acheté au sieur Aymeric une miche de pain au prix éhonté de 8.90 écus le 8 novembre, juste pour savoir quel ignoble profiteur d'une situation difficile tentait de terminer de déséquilibrer le marché."

Fait à Limoges, le 16 novembre 1459.

Zetoun

et celui de Dame.victoire :

Citation :

En ce jour du 8 novembre 1459, j'ai acheté un pain à Sieur Aymeric à 8.90 écus sur le marché de Limoges, voulant savoir qui osait vendre à un tel prix afin de s'enrichir sur le dos des habitants.

Dame.victoire, Sergent de la maréchaussée de Limoges.

Dossier complet, je transfère

Je rajoute une petite couche dessus

Citation :

Expéditeur : Angeline_des_yris
Date d'envoi : 09/12/2011 - 23:37:24
Titre : Escroquerie
Bonjour Valeyriane,

Je viens de porter plainte contre Aymeric par le biais de la mairie.
Je ne sais comment tu reçois ce genre de plaintes.
Fait moi signe si tu l'a reçue.

Sinon en voici une copie

Bises

Angeline
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Suite à un constat, ce jour, Vendredi neuf décembre mil quatre cent cinquante neuf, de spéculation flagrante relevée à l�encontre de Sieur Aymeric, moi, Angeline des Yris, Bourgmestre de Limoges porte plainte à son encontre pour non respect des lois en vigueur.
Article IV.1.1 : La « Basse Justice »

Article IV.1.1.2 : Escroquerie
a. Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b. Toute vente abusive de produits sur un marché limousin sera considérée comme escroquerie.
c. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste sera considéré comme un acte d'escroquerie.
Preuves à l�appui :
Ventes
2011-12-08 17:40:45 : Vous avez vendu 10 sacs de maïs pour 3,20 écus à Aymeric.
2011-12-08 17:40:45 : Vous avez vendu 8 sacs de maïs pour 3,20 écus à Aymeric.
2011-12-08 15:40:43 : Vous avez vendu 10 miches de pain pour 6,00 écus à Aymeric.
2011-12-08 15:40:43 : Vous avez vendu 10 miches de pain pour 6,00 écus à Aymeric.
2011-12-08 15:40:43 : Vous avez vendu 2 miches de pain pour 6,00 écus à Aymeric.

Achats
2011-12-09 15:10:45 : Vous avez acheté 2 miches de pain pour 7,49 écus à Aymeric.
2011-12-09 15:50:42 : Vous avez acheté 1 sac de maïs pour 3,80 écus à Aymeric.
2011-12-09 15:30:49 : Vous avez acheté 1 sac de maïs pour 3,80 écus à Aymeric.

Citation :

Expéditeur : Angeline_des_yris
Date d'envoi : 10/12/2011 - 10:47:47
Titre : Re: Re: Re: coucou
Bonjour Val,

Je crois qu'il se fiche de moi.
148.12 et non 150 bref.
En plus il se présente à la mairie de Limoges et je le met en procès pour speculation.
Je souhaite que la peine soit moins légère. Je vends des pains à perte pour reguler le marché et lui enfonce la ville. C'est tout simplement de l'acharnement mal veillant;

Bises

Angeline



Mandat numéro '1001892'
Contrat :


Mandat délivré à Sieur Aymeric, condamné à verser 150 écus à la mairie par la juge du Comté.

Contient une hache émoussée pour la transaction.

Doit être rendue avec la dites hache et 150 écus.

Fait le 09 décembre 1459
Angeline des Yris
Bourgmestre de Limoges

Inventaire des marchandises :


Encombrement : 35

#Nom
148,12 écus
1hache non aiguisée

Vais m'en occuper au plus tard demain.

(Dsl très peu dispo hrp)

Le maire Angeline a lancé le procès..

POssible de déplacer dans le coin des affaires en cours, en y joignant l'acte d'accusation ?

Je peux pas le déplacer moi ^^ j'ai pas la modération

*Envoi un petit mot discrètement sur lequel vous pouvez voir*

Cette affaire est à classer, il a été condamné.

(

Citation :

Je peux pas le déplacer moi ^^ j'ai pas la modération

Faudrait demander aux admins à être modo du groupe dans la partie hrp, le juge et le proc doivent pouvoir déplacer et archiver tous les dossiers.)

Je déplace, Val tu ajoutes l'acte d'accusation etc.. ?

Merci d'avance

Acte d'accusation a écrit:

Suite à un constat, ce jour, Vendredi neuf décembre mil quatre cent cinquante neuf, de spéculation flagrante relevée à l�encontre de Sieur Aymeric, moi, Angeline des Yris, Bourgmestre de Limoges porte plainte à son encontre pour non respect des lois en vigueur.

Article IV.1.1 : La « Basse Justice »

Article IV.1.1.2 : Escroquerie
a. Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b. Toute vente abusive de produits sur un marché limousin sera considérée comme escroquerie.
c. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste sera considéré comme un acte d'escroquerie.
Preuves à l�appui :
Ventes
2011-12-08 17:40:45 : Vous avez vendu 10 sacs de maïs pour 3,20 écus à Aymeric.
2011-12-08 17:40:45 : Vous avez vendu 8 sacs de maïs pour 3,20 écus à Aymeric.
2011-12-08 15:40:43 : Vous avez vendu 10 miches de pain pour 6,00 écus à Aymeric.
2011-12-08 15:40:43 : Vous avez vendu 10 miches de pain pour 6,00 écus à Aymeric.
2011-12-08 15:40:43 : Vous avez vendu 2 miches de pain pour 6,00 écus à Aymeric.

Achats
2011-12-09 15:10:45 : Vous avez acheté 2 miches de pain pour 7,49 écus à Aymeric.
2011-12-09 15:50:42 : Vous avez acheté 1 sac de maïs pour 3,80 écus à Aymeric.
2011-12-09 15:30:49 : Vous avez acheté 1 sac de maïs pour 3,80 écus à Aymeric.

Première plaidoirie de la défense a écrit:

*On prend les mêmes et on recommence : même salle, même juge, même accusé, autre plaidoirie. Aussitôt condamné, aussitôt accusé.*

J'achète, je vends, je consomme, je transporte... Mais dorénavant, je manque de liquidités : vous en savez quelque chose, Bourgmestre, c'est vous qui avez mes économies. Ce qui m'amène d'ailleurs à penser que ce procès n'est qu'une man�uvre pour m'extorquer de l'argent... Ou c'est le fait que je me présente contre vous aux élections qui vous dérange ? D'ailleurs, vous avez modifié votre programme qui se résumait à une phrase depuis que vous vous êtes aperçu de ma candidature... Je ne crois pas au hasard, moi... Et vous, Dame la Juge ?

J'ai acheté du pain, du maïs, du bois, de la farine... Et j'en ai vendu, aussi... Cela dépend des fluctuations des marchés.

Pour justifier que je n'ai rien fait de condamnable, je ne dirai qu'une chose : tous les profits que je fais sont aussitôt reversés à l'université où j'étudie, à la mairie pour financer ma candidature, aux meuniers à qui j'achète ma farine et aux maraichers et aux bouchers. J'ai un train de vie qui me coûte cher, mais qui enrichit les autres.

Maintenant, c'est à vous, Dame la Juge, de décider si je suis coupable ou pas.

Réquisitoire de l'accusation (Angeline_des_yris) a écrit:

Elle écoute patiemment le plaidoyer d�Aymeric et sourit légèrement.
Sieur Aymeric, il ne me semble pas que je vous persécute? Si?
C'est bien la première fois que je vous mène au tribunal. J'aurais pu le faire depuis fort longtemps mais là j'estime que vous dépassez les bornes en termes de respect des lois.
J'ai mis en vente quelques 200 pains en deux jours afin d'offrir à nos habitants la possibilité de se nourrir à moindre coût. Je les ai mis à 6 écus pièce Hors taxes. Ne me dites pas qu'avec le stock que vous avez en vente vous achetez mon pain pour vous nourrir?
D'autre part je suis ici en tant que bourgmestre et non en tant que personne privé. Ma candidature aux élections est d'ordre privé, de fait veuillez prendre en compte que ce sont deux choses bien distinctes. L'énoncé de ma candidature n'a rien à faire en ce tribunal et vous me connaissez bien mal en supposant que ma plainte est en relation avec votre présentation aux élections. Mais soit je n'ai pas à m'en défendre ici comme dit plus tôt.

Nous sommes là parce que vous avez enfreint la loi et je laisse le soin au procureur et à Dame le Juge de décider de la sanction à prendre.

Pour ce qui est de vostre précision apporté au sujet du panneau d'affichage, je ne cite aucun nom et laisse chacun libre de se faire son opinion.
Je suis ici pour représenter une mairie et en tant que telle, ma communication auprès de la population m'aide à informer ceux qui m'ont élu de mes decisions. Un élu représente ses administrés. Nulle action personnelle, je fais en sorte de mes faits et gestes servent au mieux la population de Limoges. Je vous prie de ne pas me prendre à partie en tant que personne privée.

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:

Vous n'êtes pas ici en tant que personne privée, mais en tant que bourgmestre ; vous représentez la ville, cette entité qui m'accuse de lui nuire... Si votre rôle n'est pas clair dans votre tête, je crains le pire...

Je n'ai rien à ajouter qui ferait avancer le débat. Dame la Juge, je vous écoute.

La défense a appelé Aymeric à la barre a écrit:

*ayant oublié d'ajouter*

D'ailleurs, la Procure, ou devrais-je dire la Bourgmestre, ne devrait pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué. Je sais que le résultat des élections est dans quelques jours, et que le verdict risque de ne pas être rendu d'ici là, mais je ne suis pas encore déclaré coupable.

Dame la Juge, je vous prie de prendre note dans votre verdict de la diffamation dont je fais l'objet...

*désignant les écrits sur le panneau d'annonce de la mairie de Limoges*

"Le pain vendu en grand nombre sur le marché au prix de 7.49 TTC est, sous réserve d'autre vendeur, en partie le fruit d'une spéculation. La mairie depuis quelques jours vend du pain à 6 écus HT, 250 pains vendus à ce prix à l'heure actuelle pour permettre au plus grand nombre de manger à prix raisonnable. Certains boulangers suivent ce mouvement. Ce jour, 10 décembre 1459, j'ai remis 100 miches en vente.
Un procès est en cours au tribunal contre le dit spéculateur. Merci de vous y référer. Toute preuve de cette vente frauduleuse est la bienvenue, bien que celles présentées l'accablent suffisamment."

L'accusation a appelé Kaau à la barre a écrit:

*Kaau se présenta au tribunal, il avait reçu un courrier aujourd'hui, n'étant pas du tout préparé il arriva à l'improviste attendant patiemment son tour, mal grès le fait de ne pas être informé, il avait tout de même pas mal de choses à dire il commença avec un sourire en coin*

Je suis étonné que votre condamnation ne vienne que maintenant ! Cela faisait tellement de temps que je l'attendais ! Enfin, je m'égare ! Les prix ont été très cher il y a de ça deux semaines, j'ai moi même fait l'erreur de vous acheter deux pains à pas loin de 8.50 écus. Si seulement je pouvais vous en dire plus que ce que je pense, mais revenons aux faits.
J'ai moi même été témoins de votre achat de masse, puisqu'il y a de ça 2 jours ? Vous m'avez acheté la totalité de mon maïs au prix de 3.20 écus et aux dires de la mairie, vous avez fait cela avec tous les produits à bas coup ... Aujourd'hui le marché regorge de MON maïs qui vous sert seulement à but spéculatif. Je trouve cela ODIEUX.

*Kaau a présent été rouge de colère, il n'en pouvait plus, comment un homme pouvait-il oser se défendre face à ça*

J'ajouterai avant de terminer même si là n'est pas mon rôle, que vos "profits" vous faite pour Limoges ne veulent rien dire, faites les mêmes si cela vous chante, tant que cela reste légal, vous bloquez du monde qui eux aussi peuvent rapporter de nombreux écus pour Limoges.

*Il se tut alors*

J'en ai finis.

Enoncé du verdict (Valeryane) a écrit:

Messire Aymeric suite à plusieurs infraction aux lois de notre comté, vu que vous n'avez pas tenu compte de mon verdict de la dernière fois, vu que vous recommencez à faire à votre tête, et que j�espérais ne plus vous revoir dans cette salle de tribunal, après longue réflexion et suite à la l'écoute de chaque témoins, ainsi que de vous , me voila dans l'obligation ce jour d'être plus ferme avec vous.

Sachez que les lois sont faite pour être respecté, qu'elles sont là pour tout le monde pareil et que je ne ferais pas de faveur ni à vous ni à aucune autre personne de notre charmant comté, vous avez enfreint la loi encore une foi
donc mon verdict sera 3 jours de prison et 1 écus d'amende, j�espère que vous comprendrez cette foi ci.

Il est normale qu'un maire prenne soins et fasse attention à ce que chaque villageois puisse manger à sa faim, dame Angeline a fait en sorte sur ce panneau d'éviter la spéculation dont vous êtes responsable aujourd'hui.

J'espère que cette foi vous aurez compris messire Aymeric.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.