[09/02] TAOP Gueret Yulya

Lieu et date où l'acte a été commis : GUERET le 9/02

Nature de l'acte : TAOP déplacement dans le comté sans autorisation

Prévenu : Yulya
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=yulya

Témoin : Victoire_
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=victoire_

Commentaire du témoin : Celui-ci concerne Yulya , qui se balade dans le Comté, sans laissez passer, certes elle répond au courrier, mais ne quitte toujours pas nos terres bien qu'elle prétende partir le jour même à chauqe fois.

Je ne suis pas le témoin dans cette affaire, puisque ce sont Kiboki et Lyla_des_charmilles , douanières respectivement de Guéret et Bourganeuf qui ont écrit à cette voyageuse.

Voici le premier courrier reçu par Kiboki le 1er février, jour où cette personne est arrivée à Guéret :

Kiboki a écrit:

Citation :

Expéditeur : Yulya de Sarlat
Date d'envoi : 01/02/1461 - 19:20:14
Titre : Re: Douane
Je suis seul et je part maintenant.

...

Puis le courrier qu'a reçu Lyla_des_charmilles le 3 février quand Yulya est arrivé à Bourganeuf

Lyla_des_Charmilles a écrit:

Citation :

Expéditeur : Yulya de Sarlat
Date d'envoi : 03/02/1461 - 11:26:48
Titre : Re: Douane
je suis seul.
Je repart ce soir.

Mémoire et vision:

Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé l'armée "L'armée des Titans de Bourganeuf" dirigée par Sofja.

Or depuis cette date cette personne est revenue à Guéret et y séjourne toujours malgré la loi martiale, et n'a jamais fait de demande de Laissez passer.


Pour rappel la loi martiale promulguée le 21 janvier 1461 :

Citation :

A Vous Gens du Voyage et de passage en Limousin et en Marche,
A Vous ressortissants étranger à notre comté,
A tous ceux que ceci peut concerné d’une manière ou d’une autre.

De nous Erabal de Kerry, Comte du Limousin et de la Marche,

Déclarons la loy martiale au sein du Comté du Limousin et de la Marche.
Qu'il soit su que dès aujourd'hui notre Comté se voit de nouveau fermer ses frontières afin de nous protéger de brigands et autres indésirables.

Nous rappellons icelieu la loy martiale :

Citation :

De la Loy martiale

Préambule - Le Comte peut à tout moment déclarer la loi martiale et y mettre fin, le droit commun reprenant à ce moment là son cours normal.

• Article I.1. - La loi martiale est une mesure d'exception et ne saurait être proclamée qu'en cas d'événement susceptible de nuire gravement à la bonne administration du comté du Limousin et de la Marche. Elle ne peut être décrétée que par le Comte.
  
• Article I.2. - Dès la fin de la situation de crise à l'origine de la promulgation de la loi martiale, celle-ci doit être suspendue par le Comte.
  
• Article I.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger souhaitant ou foulant le sol du Limousin et de la Marche a l'obligation de se signaler à la prévôté. Tout contrevenant se verra jugé pour trouble à l'ordre publique et une peine de bannissement pourra être appliquée.
  
• Article I.4 – Sous la loi martiale la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche a autorité de mettre en demeure ou passer par les armes tout individu bafouant la dict. loi.
  
• Article I.5. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
  
• Article I.6. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.
  
• Article I.7. - Sous la loi martiale, tout ressortissants étranger se trouvant sur le sol avant la promulgation de la loi ont 24h pour faire une demande d'autorisation de séjour, sinon 48h pour quitter le Limousin et la Marche.
  

Nulle n'est censé ignorer la loy,

Le 21 Janvier 1461,
Erabal de Kerry,
Comte du Limousin et de la Marche

Premier Réquisitoire

Citation :

*Nouveau procès, nouvelle entrée et comme à l�habitude, le borgne fut le premier à prendre la parole.*

- Greffier, veuillez prendre note.

En se treizième jour du mois de février mille-quatre-cent-soixante-et-un, nous, Euzen de Montbazon-Navailles Sokrates, procureur du Comté du Limousin et de la Marche, déclarons ouvert le procès d�Yulya, accusé Trouble à l�ordre publique. Il sera présidé par la Juge Sofja Jagellon et aura pour but de déterminé la culpabilité ou l�innocence de l�accusé. Je rappelle que la loi bafoué est la suivante : « On parle de trouble à l'ordre public lorsqu'un vilain agit d'une façon qui porte préjudice à un individu ou aux institutions comtales»

*Ayant pris les devants et ayant gardé les documents nécessaire entre les mains, le Procureur n�eut qu�à les lire.*

Avant d�exposer les faites, permettez-moi de vous faire une lecture complète de la loi Martial promulguée le vingt-et-un janvier de cet année.

« Préambule - Le Comte peut à tout moment déclarer la loi martiale et y mettre fin, le droit commun reprenant à ce moment là son cours normal.
� Article I.1. - La loi martiale est une mesure d'exception et ne saurait être proclamée qu'en cas d'événement susceptible de nuire gravement à la bonne administration du comté du Limousin et de la Marche. Elle ne peut être décrétée que par le Comte.
� Article I.2. - Dès la fin de la situation de crise à l'origine de la promulgation de la loi martiale, celle-ci doit être suspendue par le Comte.
� Article I.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger souhaitant ou foulant le sol du Limousin et de la Marche a l'obligation de se signaler à la prévôté. Tout contrevenant se verra jugé pour trouble à l'ordre publique et une peine de bannissement pourra être appliquée.
� Article I.4 � Sous la loi martiale la Compagnie d�Ordonnance du Limousin et de la Marche a autorité de mettre en demeure ou passer par les armes tout individu bafouant la dict. loi.
� Article I.5. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
� Article I.6. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.
� Article I.7. - Sous la loi martiale, tout ressortissants étranger se trouvant sur le sol avant la promulgation de la loi ont 24h pour faire une demande d'autorisation de séjour, sinon 48h pour quitter le Limousin et la Marche.
Nulle n'est censé ignorer la loy. »

*Le ton se fit plus insistant sur les six derniers mots. Une fois cela fait, il se saisit d�un autre vélin et reprit. *

Bien. Selon les preuves apportées par les Lieutenants de Gueret et Bourganeuf, l�accusée est arrivée le premier jour de ce mois en la ville de Guéret et à aussitôt était mise au fait de la loi Martial par Kiboki. Voici sa réponse, daté du même jour.

« Expéditeur : Yulya de Sarlat
Date d'envoi : 01/02/1461 - 19:20:14
Titre : Re: Douane

Je suis seul et je part maintenant.»

Hors la prévenue n�en a rien fait et, non contente de ne pas passer les frontières du Comté pour en sortir, elle s�est ensuite rendu en la ville de Bourganeuf et y est entrée le trois février. Lyla_des_charmilles lui a donc rappelé la loi en vigueur. Nouvelle réponse de l�accusé.

« Expéditeur : Yulya de Sarlat
Date d'envoi : 03/02/1461 - 11:26:48
Titre : Re: Douane

je suis seul.

Je repart ce soir.

Mémoire et vision:

Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé l'armée "L'armée des Titans de Bourganeuf" dirigée par Sofja. »

Et de nouveau, Yulya a ignoré l�injonction et depuis lors, l�accusée est de retour à Guéret ou elle séjourne. A tout cela, il faut préciser que la prévenue n�a jamais cherché à régularisé sa situation en faisant une demande de laissez-passer qui lui aurait permis de séjourné sur les terres du Comté du Limousin et de la Marche en toute légalité.

*Se tournant à présent vers l�accusée.*

S�il s�avère que vous êtes coupable, vous risquez, comme peine maximale, une amande de dix écus et l�obligation de quitter le Comté sous vingt-quatre heures. Passé ce délai vous écoperiez d�une journée de prison et devrez quand même quitter le Limousin à votre sortie.

A présent, reconnaissez-vous ou niez-vous les faits ? Qu�avez-vous à dire au Juge pour votre défense ?

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Dernière connexion le 15 Février 2013
Yulya est MORT

Dois-je tout de même faire mon réquisitoire ?

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Enoncé du verdict

En ce neuvième jour du mois de Mai de l'an de grasce 1461, nous Smithy_de_segard, Juge du Comté du Limousin et de la Marche, allons rendre notre verdict dans l'affaire présentée devant nous opposant Yulya au Comté du Limousin et de la Marche.

Durant les audiences :
-La Défense ne s'est pas représentée.
- Le témoignage de Maréchaussée a été donné en faveur de l'accusation, et a apporté à nostre connaissance les précisions requises.

La mise en accusation pour trouble à l'ordre public a été effectuée le 28 du mois d'avril de l'an de grasce 1461. Ainsi ont été présentés devant nous les faits suivants : le dénommé Yulya aurait répondre au courrier de la Douane de Guêret et Bourganeuf.

Lors des débats, l'Accusation s'est exprimée une fois et la Défense lui n'a pas répondu.

L'Accusation a versé au débat les pièces suivantes :
- Le témoignage des douaniers de Guêret et Bourganeuf les preuves que cet personne a bien reçu plusieurs missives l'informant de son infraction tout en lui demandant a se plier a la Loy martiale que le Limousin et Marche maintien depuis le 21 Janvier 1461.

La défense ne s'est pas justifiée.

Le Parquet n'a rien requis.
La Défense prétend la relaxe.
Conformément à la Loy, nous statuons en ces termes :

Attendu que :

Yulya a tenu bon de répondre a la maréchaussée plusieurs fois le même refrain tout en continuant son chemin.
Surtout que nos frontières sont fermées et nous sommes sous le décret de Loy mariale que nul n'a le droit de se promener en limousin sans demander un laisser passer si celui ci veut rester un peu plus longtemps.

Par ces motifs :

Nous, Smithy_de_segard, Juge du Limousin Marche statuant en première instance, prononçons la condamnation du dict. Yulya,

Le déclarons coupable de n'avoir point respecté la Loy martiale ainsi peut être réfléchira -t'elle la prochaine fois qu'il voudra rester en Limousin et l'informons qu'il n'a que 24h pour se régulariser.


Le condamnons à
Article 5.4 : Troubles à l'ordre public: peine de principe : 20 écus d'amendes .

Lui indiquons qu'il dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la cour d'appel du Royaume de France si l'estime légitime.

Justice est rendue. L'audience est levée.

*Smithy tapa avec son marteau afin d'annoncer la fin du procès et quitta le tribunal une fois qu'il fut vide.*

Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.