[17/02/61]TAOP Angela_visconti /Loi martiale

Date: 17/02/1461

Nature de l'acte: TAOP pour non respect de la loi martiale

Prevenue : Angela_visconti



Texte de loi:

Citation :

A Vous Gens du Voyage et de passage en Limousin et en Marche,
A Vous ressortissants étranger à notre comté,
A tous ceux que ceci peut concerné d’une manière ou d’une autre.

De nous Erabal de Kerry, Comte du Limousin et de la Marche,

Déclarons la loy martiale au sein du Comté du Limousin et de la Marche.
Qu'il soit su que dès aujourd'hui notre Comté se voit de nouveau fermer ses frontières afin de nous protéger de brigands et autres indésirables.

Nous rappellons icelieu la loy martiale :

Citation:
De la Loy martiale

Préambule - Le Comte peut à tout moment déclarer la loi martiale et y mettre fin, le droit commun reprenant à ce moment là son cours normal.


Article I.1. - La loi martiale est une mesure d'exception et ne saurait être proclamée qu'en cas d'événement susceptible de nuire gravement à la bonne administration du comté du Limousin et de la Marche. Elle ne peut être décrétée que par le Comte.
Article I.2. - Dès la fin de la situation de crise à l'origine de la promulgation de la loi martiale, celle-ci doit être suspendue par le Comte.
Article I.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger souhaitant ou foulant le sol du Limousin et de la Marche a l'obligation de se signaler à la prévôté. Tout contrevenant se verra jugé pour trouble à l'ordre publique et une peine de bannissement pourra être appliquée.
Article I.4 – Sous la loi martiale la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche a autorité de mettre en demeure ou passer par les armes tout individu bafouant la dict. loi.
Article I.5. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article I.6. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.
Article I.7. - Sous la loi martiale, tout ressortissants étranger se trouvant sur le sol avant la promulgation de la loi ont 24h pour faire une demande d'autorisation de séjour, sinon 48h pour quitter le Limousin et la Marche.


Nulle n'est censé ignorer la loy,

Le 21 Janvier 1461,
Erabal de Kerry,
Comte du Limousin et de la Marche

Témoin : BCH_BLAISE, Lieutenant de police de Bourganeuf

Remarques :

Présente encore ce jour sur Bourganeuf ... LP refusé depuis le 10 février 1461

Est apparemment guérie, je transfère en salle des plaintes.
J'en profite pour joindre le refus à sa demande de Laissez passer, si besoin de l'historique des différents courriers, je peux les transmettre.

Citation :

Limoges, le 13 février 1461

Dame Angela Visconti,

Je me vois dans le regret de ne pouvoir accéder actuellement à votre demande.
Vu que vous êtes actuellement à Bourganeuf, je vous demanderai donc de bien vouloir quitter le Comté dans les 48 heures.

Cordialement,

Victoire des Charmilles
Prévôt du Limousin et de la Marche

Acte d'accusation

Citation :

*Jeudi, premier procès et possiblement le dernier pour lui, le borgne s�avança.*

- Greffier, veuillez prendre note.

En se vingt-et-unième jour du mois de février mille-quatre-cent-soixante-et-un, nous, Euzen de Montbazon-Navailles Sokrates, procureur du Comté du Limousin et de la Marche, déclarons ouvert le procès d�Angela_visconti, accusé Trouble à l�ordre publique pour non-respect de la Loi Martial actuellement en vigueur dans les Comté du Limousin et de la Marche. Il sera présidé par la Juge Sofja Jagellon et aura pour but de déterminé la culpabilité ou l�innocence de l�accusé. Je rappelle que la loi bafoué est la suivante : « On parle de trouble à l'ordre public lorsqu'un vilain agit d'une façon qui porte préjudice à un individu ou aux institutions comtales»

*Petite pause pour ménager son effet.*

Avant d�exposer les faites, permettez-moi de vous faire une lecture complète de la loi Martial promulguée le vingt-et-un janvier de cet année.

« Préambule - Le Comte peut à tout moment déclarer la loi martiale et y mettre fin, le droit commun reprenant à ce moment là son cours normal.
� Article I.1. - La loi martiale est une mesure d'exception et ne saurait être proclamée qu'en cas d'événement susceptible de nuire gravement à la bonne administration du comté du Limousin et de la Marche. Elle ne peut être décrétée que par le Comte.
� Article I.2. - Dès la fin de la situation de crise à l'origine de la promulgation de la loi martiale, celle-ci doit être suspendue par le Comte.
� Article I.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger souhaitant ou foulant le sol du Limousin et de la Marche a l'obligation de se signaler à la prévôté. Tout contrevenant se verra jugé pour trouble à l'ordre publique et une peine de bannissement pourra être appliquée.
� Article I.4 � Sous la loi martiale la Compagnie d�Ordonnance du Limousin et de la Marche a autorité de mettre en demeure ou passer par les armes tout individu bafouant la dict. loi.
� Article I.5. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
� Article I.6. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.
� Article I.7. - Sous la loi martiale, tout ressortissants étranger se trouvant sur le sol avant la promulgation de la loi ont 24h pour faire une demande d'autorisation de séjour, sinon 48h pour quitter le Limousin et la Marche.
Nulle n'est censé ignorer la loy. »

*Comme lors des autres procès qu�avait mené cette loi, son ton se fit plus insistant sur les six derniers mots.*

Et je me permet d�insiste tout particulièrement sur l�article I.3. « Article I.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger souhaitant ou foulant le sol du Limousin et de la Marche a l'obligation de se signaler à la prévôté. Tout contrevenant se verra jugé pour trouble à l'ordre publique et une peine de bannissement pourra être appliquée. »

Selon les preuves apportées par le Lieutenants de Bch_blaise, l�accusée s�est vu refusé une demande de laissé-passé le treizième jour de ce mois. Voici une lecture du dit courrier.

« Limoges, le 13 février 1461

Dame Angela Visconti,

Je me vois dans le regret de ne pouvoir accéder actuellement à votre demande.
Vu que vous êtes actuellement à Bourganeuf, je vous demanderai donc de bien vouloir quitter le Comté dans les 48 heures.

Cordialement,

Victoire des Charmilles
Prévôt du Limousin et de la Marche »

Hors, en ce jour, la prévenue n�a toujours pas quitté les terres Limousine comme la loi l�exige.

*Se tournant à présent vers l�accusée.*

S�il s�avère que vous êtes coupable, vous risquez, comme peine maximale, une amande de quinze écus et l�obligation de quitter le Comté sous vingt-quatre heures. Passé ce délai vous écoperiez d�une journée de prison et devrez quand même quitter le Limousin à votre sortie.

A présent, reconnaissez-vous ou niez-vous les faits ? Qu�avez-vous à dire au Juge pour votre défense ?

Citation :

*Le procureur écouta Victoire, actuellement appelée à être témoin, avant de reprendre la parole*

Eu égard de sa demande de laissé-passé refusée à deux reprises et de n'avoir quitté le Comté conformément à la Loy Martiale en vigueur en notre Comté,
d'être pleinement consciente, avertie qui plus est par le prévôt, et de ne pas s'être présentée à l'audience,

*se tourne vers la Juge avant de continuer, impartiale comme le devait être un procureur*

En vue de tout cela, je demande Dame la Juge, que la sanction attribuée soit celle d'une amende de quinze écus, sonnants et trébuchant ainsi que son départ sous 24 heures tout au plus de notre Comté.

*Une fois prononcé, la blonde retourna s'asseoir*

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
En ce quatrième jour du mois de Mars de l�an de grasce 1461, nous Sofja Jagellon, Juge du Comté du Limousin et de la Marche, allons rendre notre verdict dans l�affaire présentée devant nous opposant Angela_visconti au Comté du Limousin et de la Marche.

Durant les audiences :
-La Défense s�est représentée elle mesme.
-Le témoin Victoire_ a été appelé en faveur de l�accusation, et a apporté à nostre connaissance les précisions requises.

La mise en accusation pour trouble à l'ordre public a été effectuée le 21 du mois de Février de l�an de grasce 1461. Ainsi ont été présentés devant nous les faits suivants : la dénommée Angela_visconti n�aurait pas respecté la Loi Martial actuellement en vigueur dans les Comté du Limousin et de la Marche.

Lors des débats, l�Accusation s�est exprimée deux fois et la Défense ne lui a pas répondu.

L�Accusation a versé au débat les pièces suivantes :
-le témoignage de la dénommée Victoire_, Prévost des maréchaux en fonction, démontrant les échanges de missives. Cette dernière a refusé les deux demandes de Laisser passer au vu des justificatifs jugés non recevables et a demandé à Angela_visconti de quitter le Limousin. Action qui n�a pas été faites en temps et en heure.
La Défense n�a versé aucune preuve.

Le Parquet a requis : Quinze écus d�amende et le départ sous 24H du Comté du Limousin Marche.
La Défense n'a rien prétendu.
Conformément à la Loy, nous statuons en ces termes :

Attendu qu'il résulte des documents de la cause et des débats que les faits sont réels.

Par ces motifs, déclarons Angela_visconti coupable des faits qui lui sont reprochés et la condamnons à : quinze écus d�amende et le départ du Comté sous 24H.

*Sofja tapa avec son marteau afin d'annoncer la fin du procès et quitta le tribunal une fois qu'il fut vide.*
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.