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 [Coupable][24/02/61] TAOP/ Augustyniak - Bourganeuf

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BCH_BLAISE
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MessageSujet: [Coupable][24/02/61] TAOP/ Augustyniak - Bourganeuf   Lun 25 Fév - 1:36

LIEU et DATE : BOURGANEUF, Le 24 fevrier 1461

INFRACTION : TAOP non paiement des impots !!!

Citation :
Extrait du Décret concernant la fiscalité sur le territoire du Limousin et de la Marche


Est déclaré fraudeur toute personne n'ayant pas payé ses impôts dans un délai de 30 jours après la date limite de versement. Si une personne se trouve en retraite au moment des faits, son statut lui sera notifié à la sortie du couvent.

Une fois que le fraudeur se voit notifier son statut, il devra tout mettre en oeuvre afin de régler sa situation au plus vite.

Si le fraudeur n'a entrepris aucune réponse au questeur dans un délais de 7 jours, il se verra traduit devant la justice du Limousin et de la Marche pour Trouble à l'Ordre Public.

Ne sera plus considéré fraudeur la personne qui aura réglé la totalité du montant de ses impôts.


PREVENU : Augustyniak



TEMOINS : BCH_BLAISE, Anna_jagellon

PREUVES ET COURRIERS :



Citation :
Augustyniak : 24,00 écus (+2,64 écus de pénalité) avant le 22/02/1461
Augustyniak : 18,00 écus (+9,54 écus de pénalité) avant le 11/01/1461
Augustyniak : 15,00 écus (+12,90 écus de pénalité) avant le 9/12/1460
Augustyniak : 21,00 écus (+20,79 écus de pénalité) avant le 26/11/1460
Augustyniak : 18,00 écus (+7,02 écus de pénalité) avant le 25/01/1461
Augustyniak : 19,50 écus (+13,45 écus de pénalité) avant le 26/12/1460
Augustyniak : 18,00 écus (+4,50 écus de pénalité) avant le 8/02/1461

Courrier de rappel envoyé il y a une semaine environ.


REMARQUES :

De qui on se moque là !!!! ... Avec 11000 écus écus en poche et en plus meme pas un nouveau venu !!!
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Kiboki
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MessageSujet: Re: [Coupable][24/02/61] TAOP/ Augustyniak - Bourganeuf   Lun 25 Fév - 2:21

Ce procès ne peut être lancer par le Comté, c'est à la ville de le gérer
Donc je transfère à la justice mais ça sera à la ville de lancer le procès.

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BCH_BLAISE
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MessageSujet: Re: [Coupable][24/02/61] TAOP/ Augustyniak - Bourganeuf   Lun 25 Fév - 11:47

ah bon ^^ ... ok, j'en refere à la mairie, car d'autres dossiers vont tomber !!!
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Anna_Jagellon
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MessageSujet: Re: [Coupable][24/02/61] TAOP/ Augustyniak - Bourganeuf   Jeu 28 Fév - 14:31

Acte d'accusation a écrit:
*Première mise en procès pour fraude fiscale par la mairesse. Après tout, la loy est la loy*

En ce jour, le vingt-cinq janvier de l'an de grâce 1461, nous Anna Jagellon, en notre qualité de bourgmestre, ouvrons un procès à l'encontre de Messire Augustyniak, habitant de Bourganeuf depuis quelques années déjà, en raison de fraude fiscale.

https://i.servimg.com/u/f75/18/13/56/18/fichef10.jpg

Rappelons que d'après le décret concernant la fiscalité sur le territoire du Limousin et de la Marche :

"Est déclaré fraudeur toute personne n'ayant pas payé ses impôts dans un délai de 30 jours après la date limite de versement. Si une personne se trouve en retraite au moment des faits, son statut lui sera notifié à la sortie du couvent.

Une fois que le fraudeur se voit notifier son statut, il devra tout mettre en oeuvre afin de régler sa situation au plus vite.

Si le fraudeur n'a entrepris aucune réponse au questeur dans un délais de 7 jours, il se verra traduit devant la justice du Limousin et de la Marche pour Trouble à l'Ordre Public.

Ne sera plus considéré fraudeur la personne qui aura réglé la totalité du montant de ses impôts."

Qu'à ce jour les impôts non payés s'élèvent à hauteur de 204,34 écus en vue des arriérés cumulés. En voici le détail provenant de la mairie :
Augustyniak : 24,00 écus (+2,64 écus de pénalité) avant le 22/02/1461
Augustyniak : 18,00 écus (+9,54 écus de pénalité) avant le 11/01/1461
Augustyniak : 15,00 écus (+12,90 écus de pénalité) avant le 9/12/1460
Augustyniak : 21,00 écus (+20,79 écus de pénalité) avant le 26/11/1460
Augustyniak : 18,00 écus (+7,02 écus de pénalité) avant le 25/01/1461
Augustyniak : 19,50 écus (+13,45 écus de pénalité) avant le 26/12/1460
Augustyniak : 18,00 écus (+4,50 écus de pénalité) avant le 8/02/1461

Que suite à une lettre envoyée à ce dernier il y a de cela une semaine environ, peu après nos prise en fonction, il n'y eut ni réponse ni régularisation de situation, ce qui nous amène icelieu aujourd'hui.
De plus, nous ne pensons pas cet homme sans le sous.

S'il s'avère que vous êtes coupable, vous risquez, comme peine maximale, une amende 50 écus qui devra être versée sous forme de don à la Mairie ainsi que l'obligation de payer la totalité des impôts en retard.

*Regarde à présent le prévenu et la Juge*

Témoignage Blaise a écrit:
*Le Lieutenant de Bourganeuf s'installa à nouveau dans l'assemblée*

Votre honneur, Noble Assemblée, je suis devant vous car j'ai instruit ce dossier. Loin de désigner le prévenu comme un paria de la société, son comportement m'interpelle tout meme. Nous sommes patients, notre communauté n'est pas si grande et pourtant cette personne, d'après les registres, a largement les moyens de regler ses impots.

*Regarde Augustyniak*

Augustyniak vous vivez en nos murs depuis longtemps maintenant, je ne vous comprend pas. Vous, un ancien l'on pourrait dire, ne soyez pas décevant et participez d'une façon ou d'une autre. Alors je réclame au nom de tous le reglement des impots qui sont dus !!! ... ET de plus vous etes forgeron, alors on réagit et pour vous et tous !!! ... Montrez l'exemple comme je le fais ainsi que beaucoup d'autres !!!

*Reprend sa place et attend la suite*

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Anna_Jagellon
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MessageSujet: Re: [Coupable][24/02/61] TAOP/ Augustyniak - Bourganeuf   Sam 2 Mar - 22:47

réquisitoire de l'accusation a écrit:
*Une nouvelle fois la mairesse s'avança, regardant la Juge*

Les registres ne mentent pas et il est donc clair que cet homme n'a payé les impôts dû à sa ville depuis longtemps, et ce malgré une lettre récente qui lui fut envoyé pour lui demander de régulariser sa situation. Chose non faite à l'heure actuelle.
De plus, Messire Augustyniak ne dédaigne pas non plus se présenter ici.

Aussi, je demande à ce qu'il se voit appliquer la sanction suivante : une amende 50 écus qui devra être versée sous forme de don à la Mairie ainsi que l'obligation de payer la totalité des impôts en retard.

*La blonde inclina la tête en sa direction avant de retourner prendre place*

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Anna_Jagellon
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MessageSujet: Re: [Coupable][24/02/61] TAOP/ Augustyniak - Bourganeuf   Ven 15 Mar - 0:20

Verdict a écrit:
En ce dixième jour du mois de Mars de l�an de grasce 1461, nous Sofja Jagellon, Juge du Comté du Limousin et de la Marche, allons rendre notre verdict dans l�affaire présentée devant nous opposant Augustyniak à la municipalité de Bourganeuf.

Durant les audiences :
-La Défense ne s�est pas présentée.
-Le témoin Bch_blaise a été appelé en faveur de l�accusation. Il a apporté à nostre connaissance les précisions requises.

La mise en accusation pour fraude fiscale a été effectuée le 25 du mois de Février de l�an de grasce 1461. Ainsi ont été présentés devant nous les faits suivants : la dénommée Augustyniak n�aurait pas respecté le décret concernant la fiscalité sur le territoire du Limousin et de la Marche.

Lors des débats, l�Accusation s�est exprimée deux fois et la Défense ne lui a pas répondu.

L�Accusation a versé au débat les pièces suivantes :
-le témoignage de la dénommée Bch_blaise, Lieutenant de Bourganeuf, informe qu�il a instruit le dossier et ne comprend pas le comportement de cet homme étant un ancien du village.

Le Parquet a requis : Une amende de cinquante écus qui devra être versée sous forme de don à la Mairie ainsi que l'obligation de payer la totalité des impôts en retard.
La Défense n�a rien prétendu.
Conformément à la Loy, nous statuons en ces termes :

Attendu que les missives furent envoyées, que les impôts sont bien impayés.

Par ces motifs, déclarons Augustyniak coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamnons à : Une amende de cinquante écus qui devra être versée sous forme de don à la Mairie ainsi que l'obligation de payer la totalité des impôts en retard.

*Sofja tapa avec son marteau afin d'annoncer la fin du procès et quitta le tribunal une fois qu'il fut vide.*

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MessageSujet: Re: [Coupable][24/02/61] TAOP/ Augustyniak - Bourganeuf   

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