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  [24/03/61]TAOP Louve_drannow/Loi martiale

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Sénégonde_de_Caelius
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Ville IG : Limoges
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MessageSujet: [24/03/61]TAOP Louve_drannow/Loi martiale   Dim 24 Mar - 20:52

Date: 24/03/1461

Nature de l'acte: TAOP pour non respect de la loi martiale

Prevenu :Louve_drannow



Texte de loi:

Citation :
« Vous venez de franchir le Pont Levis qui est le seul accès possible à la Ville de Limoges ... la Prévôt est là qui vous attend... elle vous remet un courrier qu'elle vous lit aussi à haute et intelligible voix »


Bonjour,

Nous vous informons que nos frontières sont fermées et que la Loi Martiale est en vigueur depuis le 21 janvier 1461.

Dans ce cadre, il vous est demandé de bien vouloir me signaler si vous êtes seul ou pas ainsi que la durée de votre séjour.

Afin de régulariser votre situation, je vous prie de bien vouloir me faire une demande de LP si vous comptez rester quelques jours dans notre Comté, en précisant la raison et la durée du dit séjour.

Vous trouverez affiché en gargote toutes les informations relatives à la fermeture des frontières et à la Loi Martiale.

Afin de sécuriser au mieux nos routes, et par là même votre propre sécurité, je vous serai grée de bien vouloir m’informer si vous avez rencontré des voyageurs en arrivant ici et de me les décrire. (mémoires et visions).

En vous souhaitant une bonne journée,

Cordialement,

Victoire des Charmilles,

Prévôt du Limousin et de la Marche


Témoin : Senegonde_de_Caelius Douanières de Limoge.

Remarque: courrier de r'appel le 17/03/1461


Citation :
« Un garde de faction au Pont Levis, qui est le seul accès possible à la Ville de Limoges, a noté votre description à votre arrivée, et l’a faite parvenir à la Prévôte.
La douanière mandaté par la Prévôté, vous retrouve dans les rues de Limoges et vous remet un courrier qu’elle vous lit aussi à haute et intelligible voix. »

Bonjour,
Vous êtes arrivé depuis quelques temps à Limoges, je vous informe que nos frontières sont fermées et que la Loi Martiale est en vigueur depuis le 21 janvier 1461.

Dans ce cadre, il vous est demandé de bien vouloir me signaler si vous êtes seul ou pas ainsi que la durée de votre séjour.

Afin de régulariser votre situation, je vous prie de bien vouloir faire une demande de LP a notre prévost Kiboki, si vous comptez rester quelques jours dans notre Comté, en précisant la raison et la durée du dit séjour, en précisant la raison et la durée du dit séjour, et ce, dans les 24 heures.

Vous trouverez affiché en gargote toutes les informations relatives à la fermeture des frontières et à la Loi Martiale.

Afin de sécuriser au mieux nos routes, et par là même votre propre sécurité, je vous serai grée de bien vouloir m’informer si vous avez rencontré des voyageurs en arrivant ici et de me les décrire (mémoires et visions).

En vous souhaitant une bonne journée,

Cordialement,

Senegonde_de_Caelius
Douanières de Limoges


=> Localisé a ce-jour a Limoges.
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Anna_Jagellon
Sérennisse
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Nombre de messages : 223
Date d'inscription : 21/01/2013

MessageSujet: Re: [24/03/61]TAOP Louve_drannow/Loi martiale   Jeu 4 Avr - 14:54

Citation :
*Un nouveau procès s'ouvrit. La jeune femme vint prendre place, dossier en main*

En ce quatrième jour d'avril mille quatre cent soixante et un, nous, Anna Jagellon, Procureur du Limousin et de la Marche, déclarons ouvert le procès de Louve_drannow, accusée de non respect de la loy martiale. Cette audience sera présidée par la Juge Sofa Jagellon. Je rappelle que la loy bafouée est la suivante : « On parle de trouble à l'ordre public lorsqu'un vilain agit d'une façon qui porte préjudice à un individu ou aux institutions comtales. »

*Ouvre le dossier*

Avant toute chose, je rappellerais la loy martiale en vigueur.

"Article I.1. - La loi martiale est une mesure d'exception et ne saurait être proclamée qu'en cas d'événement susceptible de nuire gravement à la bonne administration du comté du Limousin et de la Marche. Elle ne peut être décrétée que par le Comte.
Article I.2. - Dès la fin de la situation de crise à l'origine de la promulgation de la loi martiale, celle-ci doit être suspendue par le Comte.
Article I.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger souhaitant ou foulant le sol du Limousin et de la Marche a l'obligation de se signaler à la prévôté. Tout contrevenant se verra jugé pour trouble à l'ordre publique et une peine de bannissement pourra être appliquée.
Article I.4 – Sous la loi martiale la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche a autorité de mettre en demeure ou passer par les armes tout individu bafouant la dict. loi.
Article I.5. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article I.6. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.
Article I.7. - Sous la loi martiale, tout ressortissants étranger se trouvant sur le sol avant la promulgation de la loi ont 24h pour faire une demande d'autorisation de séjour, sinon 48h pour quitter le Limousin et la Marche.
Article I.8. – Tant que la loi martiale est décrétée, aucun étranger ne pourra s’installer en notre Comté, sauf autorisation exceptionnelle du Comte, tout contrevenant se verra mis immédiatement en accusation pour trouble à l’ordre public.
Nulle n'est censé ignorer la loy"

Voici une lettre du prévôt de l'époque, Victoire des Charmilles, à l'intention de la dame.

"« Vous venez de franchir le Pont Levis qui est le seul accès possible à la Ville de Limoges ... la Prévôt est là qui vous attend... elle vous remet un courrier qu'elle vous lit aussi à haute et intelligible voix »

Bonjour,

Nous vous informons que nos frontières sont fermées et que la Loi Martiale est en vigueur depuis le 21 janvier 1461.

Dans ce cadre, il vous est demandé de bien vouloir me signaler si vous êtes seul ou pas ainsi que la durée de votre séjour.

Afin de régulariser votre situation, je vous prie de bien vouloir me faire une demande de LP si vous comptez rester quelques jours dans notre Comté, en précisant la raison et la durée du dit séjour.

Vous trouverez affiché en gargote toutes les informations relatives à la fermeture des frontières et à la Loi Martiale.

Afin de sécuriser au mieux nos routes, et par là même votre propre sécurité, je vous serai grée de bien vouloir m’informer si vous avez rencontré des voyageurs en arrivant ici et de me les décrire. (mémoires et visions).

En vous souhaitant une bonne journée,

Cordialement,

Victoire des Charmilles,

Prévôt du Limousin et de la Marche"

Nulle demande de LP et donc, plus tard, un rappel de la douanière à cette même femme.

"« Un garde de faction au Pont Levis, qui est le seul accès possible à la Ville de Limoges, a noté votre description à votre arrivée, et l’a faite parvenir à la Prévôte.
La douanière mandaté par la Prévôté, vous retrouve dans les rues de Limoges et vous remet un courrier qu’elle vous lit aussi à haute et intelligible voix. »

Bonjour,
Vous êtes arrivé depuis quelques temps à Limoges, je vous informe que nos frontières sont fermées et que la Loi Martiale est en vigueur depuis le 21 janvier 1461.

Dans ce cadre, il vous est demandé de bien vouloir me signaler si vous êtes seul ou pas ainsi que la durée de votre séjour.

Afin de régulariser votre situation, je vous prie de bien vouloir faire une demande de LP a notre prévost Kiboki, si vous comptez rester quelques jours dans notre Comté, en précisant la raison et la durée du dit séjour, en précisant la raison et la durée du dit séjour, et ce, dans les 24 heures.

Vous trouverez affiché en gargote toutes les informations relatives à la fermeture des frontières et à la Loi Martiale.

Afin de sécuriser au mieux nos routes, et par là même votre propre sécurité, je vous serai grée de bien vouloir m’informer si vous avez rencontré des voyageurs en arrivant ici et de me les décrire (mémoires et visions).

En vous souhaitant une bonne journée,

Cordialement,

Senegonde_de_Caelius
Douanières de Limoges"

*Regarde alors l'accusée*

Qu'avez-vous à dire pour votre défense ?

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Anna_Jagellon
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Date d'inscription : 21/01/2013

MessageSujet: Re: [24/03/61]TAOP Louve_drannow/Loi martiale   Lun 22 Avr - 13:22

Citation :
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
L'accusation a appelé Senegonde_de_Caelius à la barre

Voici son témoignage :
Sénégonde arriva salua la cour et déposa son témoignage..

Bonjour,
En vue de la loi martiale appliqué a notre comté et surtout a mon devoir de Douanière j'ai cité a haute et intelligible voix, la loi entrée en vigueur puis je lui ai remis le courrier, et je n'ai eu aucun retour. J'ai donc envoyé un second courrier qui lui même a était infructueux.
J'ai donc fait un rapport aux prévost.
Voici pour moi.

Elle regarda la cour et retourna s'asseoir.

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Sofja
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MessageSujet: Re: [24/03/61]TAOP Louve_drannow/Loi martiale   Ven 24 Mai - 18:21

Citation :
L'accusation a appelé Sofja à la barre (réquisitoire)

*Le procureur écouta Senegonde_de_Caelius, actuellement appelée à être témoin, avant de reprendre la parole*

Eu égard aux courriers envoyés par la douanière et de n'avoir quitté le Comté conformément à la Loy Martiale en vigueur en notre Comté, d'être pleinement consciente et de ne pas s'être présentée à l'audience,

*se tourne vers le Juge avant de continuer, impartiale comme le devait être un procureur*

En vue de tout cela, je demande Messire le Juge, que la sanction attribuée soit celle d'une amende de quinze écus, sonnants et trébuchant ainsi que son départ sous 24 heures tout au plus de notre Comté.

*Une fois prononcé, la blonde retourna s'asseoir*
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Sofja
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Date d'inscription : 24/05/2008

MessageSujet: Re: [24/03/61]TAOP Louve_drannow/Loi martiale   Sam 25 Mai - 19:23

Citation :
Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
En ce 24eme jour de l'an de grace 1461, nous Anthy, Juge du Limousin et de la Marche allons rendre le verdict concernant la mise en accusation de demoiselle Louve_drannow:

Durant l'audience:
-La prévenue ne s'est pas maniefestée et ne s'est pas faite représenter.
-La douanière Senegonde_de_Caelius nous a apporté des renseignements concernant la lecture de la Loy Martiale concernant les etrangers arrivant en Limousin. Suite a cela, elle a porté a notre connaissance également les deux missives qu'elle a envoyé a la prévenue qui n'ont reçue aucune réponse.


La mise en accusation pour trouble à l'ordre public a été effectuée le 4 du mois d'avril de l'an de grasce 1461. Ainsi ont été présentés devant nous les faits suivants : la dénommée Louve_drannow n'aurait pas répondu aux courriers de la douaniére Sénégonde de Caelus lui demandant a plusieurs reprises de bien vouloir régulariser sa situation en demandant a la Prévoté un LP qui s'averrera toujours sans réponse.

Lors des débats, l'Accusation s'est exprimée une fois et la Défense n'a pas répondu.


L'Accusation a versé au débat les pièces suivantes :
- Le témoignage de la douanière les preuves que cet personne a bien reçu plusieurs missives l'informant de son infraction tout en lui demandant a se plier a Loy en demandant un LP pour pouvoir rester en Limousin.

Attendu que :

Louve_drannow n'a pas tenu bon de répondre a la douanière.
Cette derniere doit se conformer a la Loy martiale présente en Limousin Marche en faisant par moyen d'une missive la demande a la Prévoté.

A présent vous saurez que nous ne sommes pas contre vous mais que les Loys sont faites pour etre respectée, une réponse ca n'est pas la mer a boire demoiselle. La prochaine fois vous y reflechirait surement a deux fois.

Par ces motifs :

Nous, Anthy, Juge du Limousin Marche statuant en première instance, prononçons la condamnation de la dict. Louve_drannow,

La déclarons coupable de n'avoir point respecté la Loy Martiale présente en Limousin Marche en ne répondant a aucune missive pour demander un LP.

La condamnons à:
1écu d'amende.
24h pour quitter le Comté.
Un mois d'interdiction d'y pénétrer a nouveau.

Lui indiquons qu'elle dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la cour d'appel du Royaume de France si l'estime légitime.

Justice est rendue. L'audience est levée.

*Anthy tapa 3 coups avec son marteau afin d'annoncer la fin du procès et quitta le tribunal.*

La défense ne s'est pas justifiée.
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MessageSujet: Re: [24/03/61]TAOP Louve_drannow/Loi martiale   

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