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 [27/04/1461] Ventadour / TAOP / Gaell

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Maylyne
Sérennisse
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MessageSujet: [27/04/1461] Ventadour / TAOP / Gaell   Dim 28 Avr - 11:04

Date et lieu où l'acte a été commis : 27 Avril 1461 - Ventadour

Sujet : TAOP Non respect de la Loi Martiale - Non réponse aux courriers douanes - Pas de demande de LP

Prévenu : Gaell

Témoin : Maylyne



A son arrivée à Ventadour le 23 Avril 1461


Citation :
Ventadour : 23 Avril 1461


Arrivées :
--------------------

Moi59112

Nevitta Royaume de France Duché du Bourbonnais-Auvergne Montbrisson
Gaell Royaume de France Comté d'Artois Calais



A son arrivée ce Messire a reçu un courrier ...je le lui ai remis et lu à haute voix



Citation :


** Vous venez de franchir le Pont Levis qui est le seul accès possible à la Ville ...la Douanière est là qui vous attend...elle vous remet un courrier qu'elle vous lit aussi à haute et intelligible voix **


Bonjour, je vous souhaite la Bienvenue dans le Comté du Limousin et de la Marche ( Limoges, Guéret, Bourganeuf, Tulle, Rochechouart, Ventadour ) et plus particulièrement dans nôtre belle ville de Ventadour.


Je vous informe que nos frontières sont fermées et que la Loi Martiale est en vigueur depuis le 21 janvier 1461.

Dans ce cadre, il vous est demandé de bien vouloir me signaler si vous êtes seul(e) ou pas et de m'indiquer la durée de votre séjour.

Sachez que si vous comptez rester quelques jours dans notre Comté, vous devez obligatoirement demander un Laissez-Passer à notre prévôt, Dame Kiboki, pour régulariser votre situation en précisant la raison de votre séjour. Il est également à noter que vous ne pourrez emménager dans une de nos villes sans l’accord express de la Comtesse.

Vous trouverez affichées en gargote toutes les informations relatives à la fermeture des frontières et à la Loi Martiale.

Afin de sécuriser au mieux nos routes et par là même votre propre sécurité, je vous saurai gré de bien vouloir m’informer si vous avez rencontré des voyageurs en arrivant ici ( mémoires et visions ).


En vous souhaitant un excellent séjour parmi nous,

Cordialement,

Maylyne, Douanière et Lieutenant de la Maréchaussée de Ventadour.


Il n'y a eu aucune réponse à cette missive



Je lui ai donc envoyé un courrier de relance le 26/04/1461



Citation :
Bonjour

Sauf erreur de ma part je n'ai pas eu de réponse à mon courrier douane.

Je vous envoie donc une deuxième missive à laquelle vous vous devez de répondre


Je vous souhaite la Bienvenue dans le Comté du Limousin et de la Marche ( Limoges, Guéret, Bourganeuf, Tulle, Rochechouart, Ventadour ) et plus particulièrement dans nôtre belle ville de Ventadour.


Je vous informe que nos frontières sont fermées et que la Loi Martiale est en vigueur depuis le 21 janvier 1461.

Dans ce cadre, il vous est demandé de bien vouloir me signaler si vous êtes seul(e) ou pas et de m'indiquer la durée de votre séjour.

Sachez que si vous comptez rester quelques jours dans notre Comté, vous devez obligatoirement demander un Laissez-Passer à notre prévôt, Dame Kiboki, pour régulariser votre situation en précisant la raison de votre séjour. Il est également à noter que vous ne pourrez emménager dans une de nos villes sans l’accord express de la Comtesse.

Vous trouverez affichées en gargote toutes les informations relatives à la fermeture des frontières et à la Loi Martiale.

Afin de sécuriser au mieux nos routes et par là même votre propre sécurité, je vous saurai gré de bien vouloir m’informer si vous avez rencontré des voyageurs en arrivant ici ( mémoires et visions ).


En vous souhaitant un excellent séjour parmi nous,

Cordialement,

Maylyne, Douanière et Lieutenant de la Maréchaussée de Ventadour.

Le 26/04/1461



Là encore aucune réponse ...aucune demande de LP ...ce Messire est donc illégalement sur nos terres






Si vous avez besoin d'autres informations je reste à votre disposition

_________________
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Sofja
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MessageSujet: Re: [27/04/1461] Ventadour / TAOP / Gaell   Dim 28 Avr - 13:23

Tout y est ! Je lance dans la journée.
Il est toujours en LM ?
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Sofja
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MessageSujet: Re: [27/04/1461] Ventadour / TAOP / Gaell   Dim 28 Avr - 21:24

Acte d'accusation :
Citation :
*Dossier à portée de main, le Procureur s'installer et prit la parole*

En ce vingt huitième jour d’avril mille quatre cent soixante et un, nous, Sofja Jagellon de Port Kar, Procureur du Limousin et de la Marche, déclarons ouvert le procès de Gaell, pour non-respect de la loy martiale. Cette audience sera présidée par le Juge Smithy de Segard.

En vertu du codex juridique du Limousine Marche en vigueur depuis le 21 décembre 1459 conformément au livre Second Justice article « crime » qui dit que : « On parle de trouble à l'ordre public lorsqu'un vilain agit d'une façon qui porte préjudice à un individu ou aux institutions comtales. ».

*S'éclaircit la voix puis commence*

Je rappellerais tout d'abord le décret de la Loy martiale en vigueur depuis le 21 janvier 1461 en notre Comté.

"Article I.1. - La loi martiale est une mesure d'exception et ne saurait être proclamée qu'en cas d'événement susceptible de nuire gravement à la bonne administration du comté du Limousin et de la Marche. Elle ne peut être décrétée que par le Comte.
Article I.2. - Dès la fin de la situation de crise à l'origine de la promulgation de la loi martiale, celle-ci doit être suspendue par le Comte.
Article I.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger souhaitant ou foulant le sol du Limousin et de la Marche a l'obligation de se signaler à la prévôté. Tout contrevenant se verra jugé pour trouble à l'ordre publique et une peine de bannissement pourra être appliquée.
Article I.4 – Sous la loi martiale la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche a autorité de mettre en demeure ou passer par les armes tout individu bafouant la dict. loi.
Article I.5. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article I.6. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.
Article I.7. - Sous la loi martiale, tout ressortissants étranger se trouvant sur le sol avant la promulgation de la loi ont 24h pour faire une demande d'autorisation de séjour, sinon 48h pour quitter le Limousin et la Marche.
Article I.8. – Tant que la loi martiale est décrétée, aucun étranger ne pourra s’installer en notre Comté, sauf autorisation exceptionnelle du Comte, tout contrevenant se verra mis immédiatement en accusation pour trouble à l’ordre public."

Le Sieur Gaell est arrivé le 23 avril 1461 comme nous le montre le registre des douanes.

*Sort le parchemin*

« Ventadour : 23 Avril 1461
Nevitta Royaume de France Duché du Bourbonnais-Auvergne Montbrisson
Gaell Royaume de France Comté d'Artois Calais »

*Repose le parchemin*

De là, la douanière et Lieutenant de la Maréchaussée de Ventadour, Dame Maylyne vous a envoyé une missive pour vous prévenir de l’illégalité de vostre présence en nostre territoire. Cette dernière sera appelée à témoigner lors de ce procès.

*Sort le parchemin*

«**Vous venez de franchir le Pont Levis qui est le seul accès possible à la Ville ...la Douanière est là qui vous attend...elle vous remet un courrier qu'elle vous lit aussi à haute et intelligible voix **

Bonjour, je vous souhaite la Bienvenue dans le Comté du Limousin et de la Marche ( Limoges, Guéret, Bourganeuf, Tulle, Rochechouart, Ventadour ) et plus particulièrement dans nôtre belle ville de Ventadour.

Je vous informe que nos frontières sont fermées et que la Loi Martiale est en vigueur depuis le 21 janvier 1461.

Dans ce cadre, il vous est demandé de bien vouloir me signaler si vous êtes seul(e) ou pas et de m'indiquer la durée de votre séjour.

Sachez que si vous comptez rester quelques jours dans notre Comté, vous devez obligatoirement demander un Laissez-Passer à notre prévôt, Dame Kiboki, pour régulariser votre situation en précisant la raison de votre séjour. Il est également à noter que vous ne pourrez emménager dans une de nos villes sans l’accord express de la Comtesse.

Vous trouverez affichées en gargote toutes les informations relatives à la fermeture des frontières et à la Loi Martiale.

Afin de sécuriser au mieux nos routes et par là même votre propre sécurité, je vous saurai gré de bien vouloir m’informer si vous avez rencontré des voyageurs en arrivant ici (mémoires et visions ).

En vous souhaitant un excellent séjour parmi nous,
Cordialement,
Maylyne, Douanière et Lieutenant de la Maréchaussée de Ventadour.»

*Repose le parchemin*

N’ayant toujours pas de réponse de votre part, le 16/04/1461, elle vous a envoyé une relance :

*Sort le parchemin*

«Bonjour,

Sauf erreur de ma part je n'ai pas eu de réponse à mon courrier douane.

Je vous envoie donc une deuxième missive à laquelle vous vous devez de répondre

Je vous souhaite la Bienvenue dans le Comté du Limousin et de la Marche (Limoges, Guéret, Bourganeuf, Tulle, Rochechouart, Ventadour ) et plus particulièrement dans nôtre belle ville de Ventadour.

Je vous informe que nos frontières sont fermées et que la Loi Martiale est en vigueur depuis le 21 janvier 1461.

Dans ce cadre, il vous est demandé de bien vouloir me signaler si vous êtes seul(e) ou pas et de m'indiquer la durée de votre séjour.

Sachez que si vous comptez rester quelques jours dans notre Comté, vous devez obligatoirement demander un Laissez-Passer à notre prévôt, Dame Kiboki, pour régulariser votre situation en précisant la raison de votre séjour. Il est également à noter que vous ne pourrez emménager dans une de nos villes sans l’accord express de la Comtesse.

Vous trouverez affichées en gargote toutes les informations relatives à la fermeture des frontières et à la Loi Martiale.

Afin de sécuriser au mieux nos routes et par là même votre propre sécurité, je vous saurai gré de bien vouloir m’informer si vous avez rencontré des voyageurs en arrivant ici (mémoires et visions ).

En vous souhaitant un excellent séjour parmi nous,
Cordialement,
Maylyne, Douanière et Lieutenant de la Maréchaussée de Ventadour.
Le 26/04/1461»

*Repose le parchemin*

Hors, à ce jour, cet homme est toujours présent à Ventadour et ce malgré les conseils donnés. Qui plus est sans avoir faire de demande de laissé-passé et sans réponse à ces missives.

*Se tourne vers l'accusé*

A présent, reconnaissez-vous ou niez-vous les faits ? Qu'avez-vous à dire au Juge pour votre défense ? Vous avez la possibilité de faire appel à un avocat de votre choix, n’en ayant pas en Limousin, vous avez l'ordre des avocats du Dragon en vous adressant à leur permanence (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831 )
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Sofja
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MessageSujet: Re: [27/04/1461] Ventadour / TAOP / Gaell   Mer 1 Mai - 22:27

Maylyne, je vous ai appelé à la barre.
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Sofja
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MessageSujet: Re: [27/04/1461] Ventadour / TAOP / Gaell   Jeu 2 Mai - 22:59

Citation :
Première plaidoirie de la défense

bon, on ne perd pas de temps.

non je ne répond pas aux douaniers généralement, ces gens là m'agacent, ou quand je leur répond on dira que c'est sèchement.
alors tout ce blabla pour ça !

faites comme bon vous semble, amende, prison, si ça vous amuse....

et ne me parlez pas de la loi martiale, j'ai traversé tous votre comté de Bourganeuf à ici, et il n'y a qu'ici qu'on vient pleurer pour un courrier non répondu !

A bon entendeur !

Citation :
L'accusation a appelé Maylyne à la barre

Voici son témoignage :
** Maylyne se dirigea une nouevelle fois à la barre, elle salua le Juge et la Procureur ...**


Bonjour !

Bon je suis d'accord avec le Messire ...ne perdons pas de temps ...il a été prévenu deux fois et n'a pas daigné donner de réponse ....il sait à quoi il s'expose

Le fait que les autres Douaniers ne font pas correctement leur travail ne doit pas être un prétexte ...je dis ça sans prétention aucune et sans intention de dire que je suis mieux ou meilleure que les autres ...je veux juste signaler qu'en ce qui me concerne je me borne juste à faire appliquer la Loi


Nous sommes sous LOI MARTIALE ....ce n'est pas une simple formalité ...c'est la LOI MARTIALE


** Maylyne força le ton sur LOI MARTIALE **


Ce Messire n'a pas de LP ....il doit donc quitter le Comté ...il veut rester dans le Comté il prend 30 secondes pour faire une demande de LP

Ce que ne comprenne pas les gens comme lui c'est que le fait d'avoir des étrangers qui ne sont pas en règle à une incidence énorme pour les villes

On est obligé de mettre des miliciens et de mobiliser des défenseurs bénévoles pour garder les remparts et justement à cause de ces gens qui ne daignent pas respecter les lois

4 miliciens par jour c'est 4 * 18 écus

4 miliciens sur une semaine c'est 72 écus * 7 jours et donc 504 écus

4 miliciens c'est 26280 écus sur une année


Voilà pourquoi je me bats pour que les gens respectent les lois !!


** Maylyne en avait fini ...elle estimait l'argument suffisant ...elle inclina la tête en signe de salut et retourna s'assoir **
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Sofja
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MessageSujet: Re: [27/04/1461] Ventadour / TAOP / Gaell   Jeu 2 Mai - 23:00

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

*Il était temps de conclure, la future mère se redressa et prit la parole.*

Tout d'abord, permettez-moi de vous rappeler que le chef d'accusation est Trouble à l'ordre Public pour non-respect de la Loi Martial.

*Attrapant un vélin sur lequel étaient coucher les notes pris lors du procès.*

Actons que nous avons entendu le témoignage du prévenu et de Maylyne, Douanière et Lieutenant de la Maréchaussée de Ventadour et prit en compte les nouvelles informations apporté par chacun d'eux. Actons également que les preuves actuellement en notre possession sont les suivantes : les deux courriers de la Douanière.

*Se tourne vers le prévenu suite à sa plaidoirie*

Soit. Mais vous ne pouvez tout de même vous y déroger et ce malgré le manque de respect que vous avez envers nos institutions et représentants.

*Se tourne vers le Juge*

Messire le Juge, je demande donc à ce qu'il soit reconnu coupable et écope d'une amende de 50 écus.

*Retourne a sa place une fois son réquisitoire terminé.*
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Sofja
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MessageSujet: Re: [27/04/1461] Ventadour / TAOP / Gaell   Ven 10 Mai - 17:38

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

rien à dire !
ah si, juste une remarque...
vous allez me foutre une amende, logique, et après ?
vous pensez qu'il va se passer quoi ?

Citation :
Enoncé du verdict

En ce cinquième jour du mois de Mai de l'an de grasce 1461, nous Smithy_de_segard, Juge du Comté du Limousin et de la Marche, allons rendre notre verdict dans l'affaire présentée devant nous opposant Gaell au Comté du Limousin et de la Marche.

Durant les audiences :
-La Défense s'est représentée elle mesme.
- Le témoignage de Maylyne , a été donné en faveur de l'accusation, et a apporté à nostre connaissance les précisions requises.

La mise en accusation pour trouble à l'ordre public a été effectuée le 28 du mois d'avril de l'an de grasce 1461. Ainsi ont été présentés devant nous les faits suivants : le dénommé Gaell n' aurait pas dédaigné répondre au courrier de la Douane de Ventadour

Lors des débats, l'Accusation s'est exprimée deux fois et la Défense lui a répondu en deux fois la mesme chose.

L'Accusation a versé au débat les pièces suivantes :
- Le témoignage de la dénommé Maylyne Lieutenant maréchal et douanière a donné les preuves que cet homme a bien reçu plusieurs missives l'informant de son infraction tout en lui demandant a se plier a la Loy martiale que le Limousin et Marche maintien depuis le 21 Janvier 1461.

La défense a justifié cet acte par le fait qu'il ne lisait pas le courrier venant des douanes et que ceci l' agasses.

Le Parquet n'a rien requis.
La Défense prétend la relaxe.
Conformément à la Loy, nous statuons en ces termes :

Attendu que :

Gaell n'a pas tenu bon de répondre a la maréchaussée et mesme après une ultime relance celui n'en faisait qu'a sa tête.
Surtout que nos frontières sont fermées et nous sommes sous le décret de Loy mariale que nul n'a le droit de se promener en limousin sans demander un laisser passer si celui ci veut rester un peu plus longtemps.

Par ces motifs :

Nous, Smithy_de_segard, Juge du Limousin Marche statuant en première instance, prononçons la condamnation du dict. Gaell,

Le déclarons coupable de n'avoir point respecté la Loy martiale ainsi peut être réfléchira -t'il la prochaine fois qu'il voudra rester en Limousin et l'informons qu'il n'a que 24h pour se régulariser.


Le condamnons à
Article 5.4 : Troubles à l'ordre public: peine de principe : 20 écus d'amendes .

Lui indiquons qu'il dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la cour d'appel du Royaume de France si l'estime légitime.

Justice est rendue. L'audience est levée.

*Smithy tapa avec son marteau afin d'annoncer la fin du procès et quitta le tribunal une fois qu'il fut vide.*
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.
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MessageSujet: Re: [27/04/1461] Ventadour / TAOP / Gaell   

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