le dossier "Morchon" .....

Voici un petit condensé des mefaits de cette personne qui semble se moquer eperdument de la Loi, et de ceux qui travaillent pour elle : policier, procureur, juge





pour ces deux dossiers, le jugement à debuté le 15 mai et le juge n'a pas rendu de verdict.

ces deux dossiers sont complet (preuves d'emploi, copie des courriers envoyés, relance,...) hors depuis le debut du proces, Morchon a recidivé par DEUX fois, ce qui monte a QUATRE ses actes d'esclavagisme :





Compte tenu du fait, que le prevenu, ne repond pas aux courriers qui lui sont adressés par la Police (pas plusqu'aux convocation du tribunal d'ailleur), je n'ai pas pris la peine de lui ecrire pour les deux dernieres affaires, evitant de depenser inutilement de l'energie d'autant plus que les preuves presentées ici sont accablantes.

Cordialement

je transfère aussi

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Attendu que l'accusé ne daigne toujours pas nous faire l'honneur de sa présence.

Attendu que l'accusé a engagé à un salaire inferieur au minimum fixé par le comté.

Attendu que l'accusé a déja été condamné pour les mêmes faits et condamné à une amende de 10 ecus.

Morchon, vous etes reconnu coupable d'eclavagisme avec récidive et verserez une amende de 20 ecus. Continuez et nous continuerons à gonfler vos amendes.

La séance est levée!

Fait à Limoges, le 29/05/1454
Juge Badoules
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Attendu que l'accusé n'a pas daigné nous faire l'honneur de sa présence.

Attendu que l'accusé a engagé à un salaire inferieur au minimum fixé par le comté.

Morchon, vous etes reconnu coupable d'esclavagisme et verserez une amende de 10 ecus.

La séance est levée!

Fait à Limoges, le 29/05/1454
Juge Badoules
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.