[15/01] Escroquerie : Paspoil62

Lieu et date ou l’acte a été commis : Tulle le 15 janvier

Nature du l’acte : Escroquerie

Inculpé : Paspoil62

Victime : Municipalité du Comté du Limousin et de la Marche

Preuves et correspondance :

Achat par la municipalité :



Courrier à :



Témoins : Brocéliande13

Commentaire : Non autorisé à vendre sur notre marché

Voici la réponse de Paspoil62 :



J'ai remis la marchandise en vente et j'attends le rachat !

Marchandise non rachetée. Relancé aujourd'hui

Bon j'espère que ce sera réglé d'ici dimanche sinon je lui offre une visite du tribunal.

Un aller simple pour le tribunal donc.

Qu'il en soit ainsi !

Procès lancé !!

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Citation :

Accusée, levez vous.

Apres étude du dossier, attendu que vous ne niez pas les faits, la Cour vous déclare coupable d’escroquerie.

Si il est vrai qu’il n’est pas toujours facile de vivre correctement avec un faible salaire, il n’empêche que les lois sont les mêmes pour tous. De plus, cela n’explique nullement le fait que vous n’ayez donné suite a la demande du lieutenant Brocéliande, vous proposant un arrangement à l’amiable.

Compte tenu de cela, nous vous condamnons à une amende de cinq écus ainsi qu’a l’obligation de vous renseigner à propos des lois en vigueur dans nostre bon Comté du Limousin et de la Marche, afin de ne plus vous revoir sur le banc de l’accusé.

Justice a été rendue en ce seize février de l’an mil quatre cent cinquante cinq.
La séance est levée.