[EDICT] Actes et Procédures du Tribunal Héraldique

Sérennisse Nombre de messages : 318 Age : 54 Date d'inscription : 25/05/2007

Procédure d'appel des décisions du Tribunal Héraldique.

Estant entendu que l'Hérauderie est une institution royale de même titre que la Cour d'Appel,
Estant entendu qu’un juge local ne peut retirer des titres de noblesse, et qu’il n'est donc point dans les attributions de la Cour d'Appel de traiter des réhabilitations des titres de noblesse,
Et afin de préserver la possibilité des Nobles de faire appel exceptionnellement des sanctions les plus importantes que pourroient prendre le Tribunal Héraldique (à savoir : réduction à l'estat de roture et réduction à l'estat de roture assortie d'un délai avant tout nouvel anoblissement) ainsi que légitime souhait de voir ses demandes étudiées avec diligence,
Il a esté décidé que seule l’Assemblée de la Pairie, par délégation de l'autorité Royale, serait habilitée à recevoir et traiter ces demandes d’appel.

Cette décision est applicable dès à présent,
Qu'on se le dise !

Le Roy d'Armes, « Montjoye », a escrit,
La Pairie a ratifé.

Faict le vingthuitième de Mars de l'an de Grasce Quatorze Cent Cinquante cinq.
[EDICT] Actes et Procédures du Tribunal Héraldique Scwulfenja8cn

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Sérennisse Nombre de messages : 318 Age : 54 Date d'inscription : 25/05/2007

Citation :

Acte de Procédure du Tribunal Héraldique

Une personne ne peut être jugée deux fois pour la même affaire par le tribunal héraldique.

De la Composition du Tribunal Héraldique

Le Tribunal Héraldique est présidé par le Roy d’Armes de France, secondé par ses deux Maréchaux d’Armes et le Procureur Héraldique ayant instruit le dossier.
En cas d’absence d’un Maréchal d’Armes, un Héraut suppléant sera nommé par le Roy d’Armes.

Les charges de Procureurs Héraldiques seront confiées à deux Hérauts portant les noms héraldiques de « Astrée » et « Dicé » qui se verront confier les Marches Héraldiques suivantes :
- « Astrée » se voit ainsi confier les Marches de : Touraine, Maine, Alençon, Orléans, Normandie, Bourgogne, Champagne, Artois et Flandres.
- « Dicé » se voit confier les Marches de : Anjou, Poitou, Berry, Bourbonnais-Auvergne, Languedoc, Périgord-Angoumois, Lyonnais-Dauphiné et Limousin-Marche.

Du Dossier de Plainte auprès du Tribunal Héraldique

Tout dossier devant estre soumis au Tribunal Héraldique devra estre transmis au Procureur Héraldique de la Marche concernée, éventuellement par l’intermédiaire du Héraut de la dicte Marche (ou en son absence, son Poursuivant d'Armes ou son Maréchal d'Armes de tutelle).

Le Procureur enquestera sur les faicts et recevra pour ce faire l’assistance du Héraut de la Marche.

Le dossier comprendra obligatoirement les pièces suivantes :
la présentation exhaustive des faits démontrant que les édicts de la Hérauderie n'ont point été respectés.
les preuves appuyant les faits.
Le Procureur Héraldique transmesttra les conclusions de son enqueste auprès du Roy d’Armes de France qui jugera de l’opportunité de poursuivre la procédure devant le Tribunal Héraldique en audience plénière.

Il est noté que toute personne étant incriminée dans un tel dossier se devra d’en estre informée.

Du Déroulement de l'audience

Les audiences seront publiques dans la Salle du Tribunal Héraldique.

Le Tribunal Héraldique étant une institution Royale, et ses membres étant les représentants de la Couronne, aucun écart de langage ou de comportement ne saurait estre toléré sous peine de poursuite pour trouble à l’ordre public ou de dégradation des armes.

Le président de l'audience est le Roy d'armes qui décide des personnes à entendre durant l'audience. C'est aussi lui qui donne ou retire la parole aux différentes parties présentes.

Toute personne incriminée a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix pris au sein des membres du collège héraldique.

Toute personne assignée à comparaistre se devra de venir déposer son témoignage dans un délai de trois jours ouvrables (sauf impossibilité démontrée), faute de quoi son témoignage ne pourra plus estre reconnu.

Au terme de l’audience, le Procureur Héraldiques proposera la sanction qu'il souhaite voir infligée, puis le Roy d’Armes et ses deux Maréchaux d'Armes (ou leur suppléeant) se retireront en Salle des Caducées pour y délibérer à huis clos, ce qui suspendre la séance.
Après délibération du Tribunal Héraldique, l'énoncé du jugement se fera par l'un des Maréchaux d'Armes en salle d'audience. Le Roy d'armes possède un droit de véto sur le dict verdict ainsi que la possibilité d’alléger ou d’alourdir la sanction proposée lors de la validation du verdict constituant la fin de la procédure.

Du la Procédure d’appel des décisions du Tribunal Héraldique

Cette procédure sera conforme à l’édict du vingt huitième de Mars de l'an de Grasce Quatorze Cent Cinquante cinq, qui précise que seule l’Assemblée de la Pairie, par délégation de l'autorité Royale, serait habilitée à recevoir et traiter ces demandes d’appel.
Ces demandes d’appel se devront d’estre circonstanciées et détaillées quant aux faicts qui pourraient mettre en doute la validité du verdict.

Ces demandes d’appel seront limitées aux sanctions les plus importantes que pourroient prendre le Tribunal Héraldique (à savoir : rétrogradation d'un rang de noblesse, réduction à l'estat de roture et réduction à l'estat de roture assortie d'un délai avant tout nouvel anoblissement).

Des Sanctions applicables par le Tribunal Héraldique

Des sanctions sont les suivantes par ordre de gravité :
simple blâme ;
sursis probatoire d'une sanction plus importante ;
dégradation, diminution ou enlaidissement du blason de l'intéressé ;
perte temporaire des droicts de noblesse ;
rétrogradation d'un rang de noblesse,
réduction à l'estat de roture ;
réduction à l'estat de roture assortie d'un délai avant tout nouvel anoblissement.
Des dégradations, diminution et enlaidissement des blasons : en fonction de la nature de l'acte dérogeant commis, le noble peut se voir infliger des marques dégradantes sur son blason, temporairement ou définitivement. Ainsi :
le noble convaincu de mensonge, rapport erroné ou faux témoignage, voit la pointe de son écu habillée de gueules de telle sorte que les meubles ou figures disparaissaient sous le nouvel émail.

le noble couard voit son écu décoré à sénestre d’un gousset échancré et arrondi en dedans ;
le noble rodomont ou convaincu de flagornerie voit son écu taillé d’or à la pointe dextre du chef ;

le noble convaincu d’adultère voit son écu barbouillé de deux goussets de sinople sur les deux flancs ;
le noble convaincu d’ivrognerie voit son écu barbouillé de deux goussets de sable sur les deux flancs ;
le noble qui, lâchement et volontairement, a occis un prisonnier de guerre désarmé, voit la pointe de son écu accourcie et arrondie ;
le noble téméraire ou imprudent, qui a occasionné quelque désagrément pour son parti, voit la pointe de son écu échancrée ;

pour tout autre peccadille incompatible avec le vivre noblement, le noble pourra voir son écu amoindri de quelque pièce, ou celle-ci diminuée.

_____________________________

Cet addendum sur le Tribunal Héraldique est applicable dès à présent.
Merci à celles et ceux qui ont permis sa rédaction et tout particulièrement à Dame Lancelote de Nagan.
Qu'on se le dise !

Le Roy d'Armes, « Montjoye », a escrit,
Les Hérauts ont ratifié.

Faict le vingt huitième de May de l'An de Grasce Quatorze Cent Cinquante Cinq.

[EDICT] Actes et Procédures du Tribunal Héraldique Wulfen31iv0

[EDICT] Actes et Procédures du Tribunal Héraldique Wulfen31iv0

[- Astrée est la fille de Zeus et Thémis (ou d'Astraéos et d'Éos selon les versions). Elle et sa mère sont la personnification de la Justice.
- Dicé est une déesse personnifiant la Justice dans la mythologie grecque.]

Citation :

A tous présent et advenir salut.

Nous, Anthony de Massigny, dict « Montjoye», Roy d'Armes de France, déclarons qu’après enqueste sur les haults-mérites, le hault-dévouement et la haulte-cognoissance ès sciences nobiliaires et héraldiques des présentes candidates...

Dame Elisabeth Visconti, Dame de Tressin, Comtesse de Béthune, se voit confier la charge de Procureur Héraldique des Marches de Touraine, Maine, Alençon, Orléans, Normandie, Bourgogne, Champagne, Artois et Flandres. Elle prendra ses fonctions, sitost presté serment en la chapelle Sainct-Anthoine-le-petit devant le chapistre, le nom héraldique de « Astrée ».

Dame Marguerite de Volpilhat, Baronne de Calvisson, se voit confier la charge de Procureur Héraldique des Marches d'Anjou, Poitou, Berry, Bourbonnais-Auvergne, Languedoc, Périgord-Angoumois, Lyonnais-Dauphiné et Limousin-Marche. Elle prendra ses fonctions, sitost presté serment en la chapelle Sainct-Anthoine-le-petit devant le chapistre, le nom héraldique de «Dicé ».

Le Roy d'Armes, « Montjoye », a escrit,
Les Hérauts ont ratifié.

Faict en la chapelle Sainct-Anthoine-le-Petit,
Le trentième de May de l'An de Pasques Quatorze Cent Cinquante Cinq.

[EDICT] Actes et Procédures du Tribunal Héraldique Wulfen21wa0

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