[30 / 11 ] Escroquerie- Mattieu22 - Rochechouart [en cours]

Lieu et date où l’acte a été commis : Rochechouart le 30 Nov 1455

Nature du l’acte : Escroquerie

Prevenu : Mattieu22



http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Mattieu22

Victime : Commune de Rochechouart

Achat sous mandat comtal :



Demande de rachat de l'article : courrier envoyé ce jour à 20h10

Citation :

Rochechouart 30 novembre 1455 , 20h10

Bonjour

Je me présente, Valériane, Lieutenant de police de Rochechouart.

Je viens de vous acheter 1 stère de bois pour 6,65 écus. Sachez que le cours maximum du Comté pour ce produit est de 5,55 écus maximum au moment de l'envoi de ce message Cet acte est considéré comme de l’escroquerie et la loi l’interdit. Vous pouvez trouver tout les cours en permanence sur la page Mairie
J’ai remis ce produit sur le marché vous devez le racheter directement à 6,65 écus ;
De plus si vous avez d'autres marchandises a un prix non conforme, je vous invite à les retirer immédiatement du marché. Sachez qu'en cas de refus d'arrangement à l'amiable avant le 1er décembre 1455 21h00 vous pourriez être appelé en jugement, et en cas de condamnation, amené à payer une forte amende.
Espérant avoir de vos nouvelles au plus vite, je vous souhaite une excellente journée.
Avec mes remerciements.
==
Valériane,
Lieutenant de police de Rochechouart

Temoin : Valériane

Commentaires

Pas de nouvelles ..

Citation :

Rochechouart 3 décembre 1455 00h19

Bonjour Matthieu22,
Vous n'avez pas donné suite à mon précédent courrier du 30 novembre courant alors que vous vous êtes connecté le 02 décembre à 15h15

Je vous donne donc 2 jours soit jusqu'au 5 décembre, pour vous mettre en relation avec moi afin de me racheter votre marchandise et retirer du marché les produits vendus à un prix supérieur a celui fixé par le comté.
Pour rappel : vous devez racheter 1 stère de bois à 6,65
Sans nouvelles de votre part, votre dossier sera transmis directement au procureur qui engagera des poursuites à votre encontre.

Meilleures salutations
==
Valériane
Lieutenant de police de Rochechouart

Bien noté! Merci Lieutenant!

Matthieu ne m'a toujours pas répondu et je lui avais donné jusqu'au 5 dec.

Dois je faire une deuxième relance dans ce cas là?

Si tu lui a donné une date claire, je ne vais pas te faire revenir sur ta parole, je l'envoie de ce pas à Ratgus. C'est pas compliqué de répondre à un message.

Mise en accusation

Citation :

Le 7 du mois de Decembre de l’an de grâce 1455,

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Ratgus
Juge : Stroyk

Accusé : Mattieu22
Victime : Commune de Rochechouart
Témoins de l’accusation : Valeriane

*Les gardes firent entraîner le prévenu suivant dans la salle d’audience. Le Procureur, Sieur Ratgus, entra dans la salle... *

« Sieur Mattieu22, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon l’Article 3 Chapitre 2 de l’Opus 2 du Grand Coutumier du Limousin et de la Marche, d’avoir commis un acte d’escroquerie Vous avez en effet, à la date du 30 novembre de cette année, embauché vendu plusieurs miches de pain au delà du prix maximal en vigueur .
Malgré les multiples relances de la prévôté de Rochechouart, en la personne de Dame Valeriane, vous n’avez pas daigné retirer vos Steres de bois pour les remettre au prix normal comme il vous était demandé.

Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi :

Opus 2: Des lois, de leur élaboration, de leur application et des situations d'exception.
Chapitre 2. Des lois pénales du Comté du Limousin et de la Marche.
Article 1. Escroquerie.
Définition : fait de vendre un produit au-delà de son prix maximum fixé par le Comté ou la mairie.
Article 3. Spéculation.
Définition : fait d'acheter et de vendre le même produit sur le même marché dans le but de faire un bénéfice. Suite à une affaire qui fait jurisprudence en la matière, est également considéré comme spéculation le procédé consistant en la vente de produits issus de sa propre production plus chers que l'achat concomitant de denrées destinées à être consommées : on consomme ce que l'on produit avant d'acheter, même moins cher.

* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

https://i.servimg.com/u/f13/11/38/55/39/achat_10.jpg
https://i.servimg.com/u/f24/11/20/34/43/55113010.jpg
https://i.servimg.com/u/f24/11/20/34/43/55113011.jpg


« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.

Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=128541

Seront appelés à la barre Dame Valeriane, membre de la prévôté de Rochechouart à l’époque des faits.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Notes du Procureur le 7 decembre

Mattieu22 mis en proces ce jour

Requisitoire du Procureur

Citation :

*Le procureur se lève fait un sourire au Lieutenant de Police qu’il connaît bien et se retourne vers l’accusé*

Certes vous venez d’arriver dans ce village, vous ne connaissez pas toutes les lois qui régissent notre comté, vous reconnaissez les faits, et vous êtes une personne de bonne moralité visiblement. Cependant, je déplore, comme pour beaucoup de procès qui ont lieu ici le fait que vous auriez du répondre aux courriers de la police. Vous auriez pu résoudre cette affaire sans venir nous importuner ici aussi,

Je réclame contre le prévenu une amende de 10 écus pour le principe. La prochaine fois que vous recevrez un courrier, vous y répondrez.

*Le procureur se retourne et regagne son fauteuil*
.

Que la justice soit rendue.

Fait le 15 décembre 1455
Ratgus d’Arafura
Procureur du Limousin et de la Marche

Note du Procureur le 30 dec

Accusé declaré coupable mais mort ... ==> aux Archives