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 HenryII re-escroquerie

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3 participants
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dege
Comte(sse) régnant(e)
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dege


Nombre de messages : 876
Ville IG : rp:Bourganeuf(Limousin) hrp:saint-mandé(94)
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MessageSujet: HenryII re-escroquerie   HenryII re-escroquerie EmptySam 18 Mar - 5:37

Lieu et date ou l’acte a été commis :tulle le 17 mars

Nature du l’acte :escroquerie

Inculpé :HenryII

Victime :

Preuves et correspondance :HenryII re-escroquerie Achathenryiiptechelle0dm

HenryII re-escroquerie Courrierhenryii5lv

HenryII re-escroquerie Fichehenryiiau17035zn


Commentaire :multi recidiviste encore actuellement au tribunal dans une autre affaire je demande la plus grande severité pour le sieur HenryII
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Marie*Antoinette
Sérennisse
Marie*Antoinette


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MessageSujet: Re: HenryII re-escroquerie   HenryII re-escroquerie EmptySam 18 Mar - 10:40

transmission immédiate
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dege
Comte(sse) régnant(e)
Comte(sse) régnant(e)
dege


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Ville IG : rp:Bourganeuf(Limousin) hrp:saint-mandé(94)
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MessageSujet: Re: HenryII re-escroquerie   HenryII re-escroquerie EmptySam 18 Mar - 16:54

voici le courrier qu'il m'a fait parvenir ce jour!

HenryII re-escroquerie Reponsehenryiiile18036np

et voici la situation du marché de Tulle pour les petites echelles:

HenryII re-escroquerie Situationdumarchau18035ka
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Nell
Ménestrel
Nell


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MessageSujet: Re: HenryII re-escroquerie   HenryII re-escroquerie EmptyLun 20 Mar - 16:41

En cours de traitement au tribunal
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Marie*Antoinette
Sérennisse
Marie*Antoinette


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MessageSujet: Re: HenryII re-escroquerie   HenryII re-escroquerie EmptyJeu 30 Mar - 16:42

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Accusé, levez vous!

Attendu que l'escroquerie a pu être clairement établit et tombe sous le coup de la loi royale.

Attendu que vous avez deja été condamné deux fois et que cela ne vous a pas servi de lecon.

HenryII, vous êtes reconnu coupable d'escroquerie avec les circonstances aggravantes et verserez une amende de 20 ecus et vous passerez deux jours à l'ombre. Sachez que plus vous reviendrez au tribunal et plus vos amendes seront majorées.J'espère que la troisième fois était la dernière.

La séance est levée!

Fait à Limoges, le 29/03/1454
Juge Badoules
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.
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MessageSujet: Re: HenryII re-escroquerie   HenryII re-escroquerie Empty

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