[17/10/1460] TAOP Installation illégale Barulf.../Comté

Lieu et date où l'acte a été commis : Limoges le 17 octobre 1460

Sujet : TAOP Installation illégale

Prévenu : Barulf... se faisant très certainement surnommer Baratchoum auprès des autorités afin d'éviter de donner son vrai nom.

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Barulf...




Extrait de l'édit du 1er février 1460 :

Citation :

...
Il va de soi que tout ressortissant étranger vagabond qui tenterait de biaiser ces directives en s'installant dans une ville limousine pourrait se voir traduit devant la justice limousine. Les personnes possédant uniquement un appartement en Limousin et Marche entrent dans le cadre de cette édit.
...

Sieur Barufl est arrivé à Limoges une première fois le 2 juillet 1460, est reparti, est passé en septembre, puis revenu le 3 octobre 1460, il s'est mis en retraite le 5 octobre dernier.
N'a jamais répondu aux courriers des douanes. (Sauf en gargote où il a dit à Vic qu'il se nommait Baratchoum et venait de Franche Comté)

Témoignage de Victoire

Citation :

Aux nombres d’habitants de Limoges et en comparant avec les arrivées et les départs de la ville, il apparait qu’un homme s’est installé en douce en notre Comté, plus précisément à Limoges et ce, dans la journée du 17 octobre.

Je suis passée voir les listes Comtales, et un nom a retenu mon attention, celui de Barulf, je vous explique la relation.

En juillet dernier, le 2 pour être précise, j’accueillais les voyageurs aux portes de la ville en tant que douanière, j’ai croisé un homme qui prétendait ne savoir ni lire ni écrire et s’est présenté comme se nommant Baratchoum, vous voyez donc la relation les deux noms commençant par : Bar.

Je suis donc certaine que les dénommés Barulf et Baratchoum sont la même et unique personne et qu’il s’est installé illégalement à Limoges pour pouvoir se faire prétendre éligible aux prochaines Comtales.

J’avais d’ailleurs fait un dessin de lui lors de son premier passage dans notre ville le 2 juillet dernier, à l’époque, donc, il disait s’appeler Baratchoum, et venir de Franche Comté.
Je puis vous assurer qu’il a deux points particuliers parfaitement inoubliables et ne pourrai donc me tromper en le voyant.
Faites le appeler à la barre et je pourrai vous confirmer s’il s’agit bien de lui ou pas.

L'homme m’avait donc répondu oralement aux portes de la ville en juillet prétendant ne savoir ni lire ni écrire, mais pas à notre douanière le 3 octobre dernier ayant très certainement préféré faire la sourde oreille et s’endormir dans un coin tranquille jusqu’à présent.

Acte d'accusation:

Citation :

*Kiboki arriva avec un dossier plutôt lourd à la main concernant un certain Barulf...*

Monsieur le Juge,

Me voici en ce jour du 23 octobre 1460, Moi, Kiboki, Procureur du Limousin et de la Marche afin d'accuser Sieur Barulf de trouble à l'ordre public.
En effet, celui-ci est arrivé à Limoges une première fois en juillet puis en septembre et enfin début octobre 1460. Mais ce n'est que le 17 octobre qu'il a décidé d'emménager dans ladite ville alors qu'il était chez les moines entre début octobre et le 16 octobre inclus.
Il faut savoir que l'accusé n'a jamais pris la peine de décliner sa véritable identité à notre douanier en fonction malgré la demande faite dans le courrier destiné à tous les étrangers.
Pour étayer ces propos, je vous confie le témoignage de notre prévôt qui nous dit avoir discuté avec lui lors de sa première visite.

*Kiboki tendit le parchemin au Juge*

"Aux nombres d’habitants de Limoges et en comparant avec les arrivées et les départs de la ville, il apparait qu’un homme s’est installé en douce en notre Comté, plus précisément à Limoges et ce, dans la journée du 17 octobre.

Je suis passée voir les listes Comtales, et un nom a retenu mon attention, celui de Barulf, je vous explique la relation.

En juillet dernier, le 2 pour être précise, j’accueillais les voyageurs aux portes de la ville en tant que douanière, j’ai croisé un homme qui prétendait ne savoir ni lire ni écrire et s’est présenté comme se nommant Baratchoum, vous voyez donc la relation les deux noms commençant par : Bar.

Je suis donc certaine que les dénommés Barulf et Baratchoum sont la même et unique personne et qu’il s’est installé illégalement à Limoges pour pouvoir se faire prétendre éligible aux prochaines Comtales.

J’avais d’ailleurs fait un dessin de lui lors de son premier passage dans notre ville le 2 juillet dernier, à l’époque, donc, il disait s’appeler Baratchoum, et venir de Franche Comté.
Je puis vous assurer qu’il a deux points particuliers parfaitement inoubliables et ne pourrai donc me tromper en le voyant.
Faites le appeler à la barre et je pourrai vous confirmer s’il s’agit bien de lui ou pas.

L'homme m’avait donc répondu oralement aux portes de la ville en juillet prétendant ne savoir ni lire ni écrire, mais pas à notre douanière le 3 octobre dernier ayant très certainement préféré faire la sourde oreille et s’endormir dans un coin tranquille jusqu’à présent."

Avec ceci, je vous donne aussi l'extrait de nos lois concernant cette affaire toute particulière.

*Kiboki tendit le second parchemin au juge.*

"...
Il va de soi que tout ressortissant étranger vagabond qui tenterait de biaiser ces directives en s'installant dans une ville limousine pourrait se voir traduit devant la justice limousine. Les personnes possédant uniquement un appartement en Limousin et Marche entrent dans le cadre de cette édit.
..."

Voilà Monsieur le Juge, vous avez tous les éléments de l'affaire en question.

*Kiboki se tourna alors vers l'accusé.*

Nous sommes sûr que vous avez moulte choses à nous dire donc je vous laisse la parole et vous précisant que vous pouver être défendu par un avocat si vous en éprouvez le besoin.

*Kiboki laissa la place à l'accusé et alla s'asseoir pour la suite du procès.*

Première plaidoirie de la défense

Barulf... a écrit:

Bonjour m'sieur votre honorable personne le juge. J'vous présentions mes hommages et bonnes salutations, mais pas trop mon plaisir d'être ici parce que c'estion vraiment pas le cas.

Pour commencer bien depuis le début, j'comprenions rien à l'accusation de m'dame Kiboki. D'abord, elle me reprochions d'avoir emménager à Limoges. C'estions vraiment interdit ? J'trouvions ça très curieux, parce que j'avions vu une douanière il y a quelques mois, et elle m'avions pas dit que j'pouvions pas m'installer ici. Elle m'avions seulement demander mon nom et d'où j'venions. C'estions plus précisément en juillet, si vous voulez tout savoir.

Après j'comprenions pas bien pourquoi m'dame Kiboki, elle dit tout ça sans preuve. C'estions quand même assez étonnant et bizarre, pour quelqu'un qui estions censé faire appliquer la droite justice.

Et puis encore après, elle faisions passer des petits mots au juge, ce qui estions encore plus curieux. Vous êtes peut-être amoureuse de m'sieur son honorable personne le juge, m'dame Kiboki ?

[...]

*rougit*

Scusez-moi, ça m'regardions pas.

Alors, pour terminer, j'demandions que m'dame Kiboki donne des preuves et dise ce que j'avions enfreint comme loi. Ensuite, j'appellerions peut-être un avocat.

Avec mes moultes respects, m'sieur votre honorable personne le juge.

Réquisitoire de l'accusation

Kartouche a écrit:

*Le magnifique Kartouche, tout à l'heure présent comme auditeur pour ce procès, se retrouva soudain catapulté procureur.*

Ce que vous preniez pour des petits mots d'amour, vilain, c'étaient les pièces du dossier. Allez savoir pourquoi ma prédécesseur les as transmises de façon confidentielle au juge sans vous les lire, ce qui est tout à fait contraire aux lois en vigueur en Limousin et en Marche. Bref, la justice n'a pas toujours été tenue par des gens compétents dans ce comté, mais les choses vont changer maintenant.

Je vais vous lire ceci, que vous puissiez vous défendre...

*s'en va saisir les deux pièces posées sur le bureau du juge, et les lit à haute voix*

Le premier est le témoignage du prévôt des maréchaux VIctoire.

<<< Aux nombres d�habitants de Limoges et en comparant avec les arrivées et les départs de la ville, il apparait qu�un homme s�est installé en douce en notre Comté, plus précisément à Limoges et ce, dans la journée du 17 octobre.

Je suis passée voir les listes Comtales, et un nom a retenu mon attention, celui de Barulf, je vous explique la relation.

En juillet dernier, le 2 pour être précise, j�accueillais les voyageurs aux portes de la ville en tant que douanière, j�ai croisé un homme qui prétendait ne savoir ni lire ni écrire et s�est présenté comme se nommant Baratchoum, vous voyez donc la relation les deux noms commençant par : Bar.

Je suis donc certaine que les dénommés Barulf et Baratchoum sont la même et unique personne et qu�il s�est installé illégalement à Limoges pour pouvoir se faire prétendre éligible aux prochaines Comtales.

J�avais d�ailleurs fait un dessin de lui lors de son premier passage dans notre ville le 2 juillet dernier, à l�époque, donc, il disait s�appeler Baratchoum, et venir de Franche Comté.
Je puis vous assurer qu�il a deux points particuliers parfaitement inoubliables et ne pourrai donc me tromper en le voyant.
Faites le appeler à la barre et je pourrai vous confirmer s�il s�agit bien de lui ou pas.

L'homme m�avait donc répondu oralement aux portes de la ville en juillet prétendant ne savoir ni lire ni écrire, mais pas à notre douanière le 3 octobre dernier ayant très certainement préféré faire la sourde oreille et s�endormir dans un coin tranquille jusqu�à présent."

Avec ceci, je vous donne aussi l'extrait de nos lois concernant cette affaire toute particulière.
>>>

Le second est l'extrait de loi concerné.

*Bref instant de réflexion*

Je vous épargne sa lecture : il ne sert strictement à rien dans l'affaire présentement instruite, vu les éléments en ma possession. Décidément, une catastrophe...

À la place, je devrais avoir quelque chose d'utile à vous lire.

*Passe un bon quart d'heure à fouiller dans une pile de papiers divers.*

Mais quel bordel dans ce comté, tous ces décrets, on ne s'y retrouve plus. Pas étonnant que mon prédécesseur ait commis tant d'erreurs.

[...]

Voilà !

Il s'agit donc du décret du 7 avril, relatif à l'établissement des étrangers dans le comté du Limousin et de la Marche. Un modèle de malfaçon législative, par ailleurs, mais il devrait néanmoins me permettre de vous inculper.

<<< Toutes personnes ayant une origine étrangère à celle du Comté du Limousin et de la Marche, à partir de ce jour devra demander une autorisation afin de s�établir dans un des villages du dict. Comté.

Pour ce faire, le demandeur devra présenter aux services de sécurité locales, officiers ou douaniers, représentés par le prévôt, une lettre motivée signée sur l'honneur justifiant son installation ainsi que le nom d'une personne se portant garant pour lui. S'entend par garant, toute personne de confiance résidant depuis plus de six mois dans le Comté, noble ou non, y ayant �uvré et n'y ayant jamais commis d'actes condamnables durant ce délai.
Le garant engage sa responsabilité par écrit et risquera la même condamnation que le demandeur si celui-ci venait à commettre une infraction aux textes en vigueurs du Comté du Limousin et de la Marche.

Toutes personnes ne pouvant présenter tous les critères demandés, se verra refuser son droit à l�établissement dans notre comté.
Toutes personnes s�établissant sans autorisation en Limousin comme en Marche, se verra poursuivie par la justice comtale sous l�acte d�accusation de Trouble à l�Ordre publique.
L�autorisation de s�établir en Limousin et en Marche, ne donne pas le droit immédiat de se présenter à une élection locale comme Comtale avant la fin de la période de probation de trois mois.

Que ceci soit lu et entendu de tous, nul ne peut ignorer la loi.

Scellé et affiché le 7 avril de l'an de grâce 1460,

Pour le Peuple,
Pour le conseil.
>>>

Il semble en effet que vous n'ayez pas demandé l'autorisation avant de vous installer à Limoges, si j'en crois le papier supposément écrit par le prévôt des maréchaux de l'époque. Évidemment, le témoignage, pour faire force de preuve, doit encore être déposé devant la cour. J'appelle donc Victoire, prévôt des maréchaux au moment des faits, à la barre.

Victoire, confirmez-vous ce qui est écrit dans ce que je viens de lire ? Confirmez-vous que le dénommé Barulf s'est installé sans autorisation à une date postérieure au 7 avril ?

Accusé, vous disposerez de trois levers de soleil à compter de la déposition du témoignage à charge pour faire connaître votre témoignage.

En attendant, vu les approximations massives dans ce dossier, il n'est possible que de faire preuve de clémence à l'égard de l'accusé. Je demande donc à ce qu'il soit symboliquement condamné à travailler durant 12 jours à la mine.

L'accusation a appelé Victoire_ à la barre
Voici son témoignage :

Victoire_ a écrit:

« Il était évident qu�elle serait là afin de savoir si elle ne s�était pas trompée de personne, sa déduction, bien que délicate, fût bonne, Barulf était bien le solitaire « édenté » qui entra dans la salle du tribunal et qu�elle avait rencontré quelques temps plus tôt prétendant s�appeler Baratchoum.

La blondine, installée dans la salle d�audience, ne manqua pas une miette ni de la défense de l�accusé ni même du réquisitoire du « magnifique » , et, des deux compères, on pouvait se demander lequel était le cerveau, tant ils jouaient bien la comédie l�un comme l�autre.

A l�appel du seul et unique « K », elle s�approcha de la barre, prît le temps de saluer les membres du tribunal. »

Messire le Juge, Messire le Procureur, le bonjour.

Bien que nous nous connaissions, je me présente, Victoire, prévôt des maréchaux au moment où j�ai fait le dossier.

« Puis elle posa ses azurs sur Kartouche et commença son témoignage : »

Mon cher Kartouche, je comprends bien le doute que vous ayez sur le papier supposément écrit de ma main, vu que nous n�avons pas le plaisir d�échanger de courriers, mais je puis vous assurer qu�il fût bien rédigé par mes soins.

Je trouve tout de même étonnant qu�un soi disant « illettré » ait pu s�installer sans savoir ni lire ni écrire, ait pu lire son courrier qui l�invitait à venir ici et, de plus, je me demande bien comment il a pu s�inscrire sur une liste Comtale, qui, comme par hasard était la votre et, toujours comme par hasard, le jour où il s�est installé illégalement.

Enfin bref, vous ne m�avez pas appelée pour ça à la barre, n�est il pas ?

Je confirme donc que cet homme, ici présent, s�est installé sans demande d�autorisation dans notre Comté, et ce, après la promulgation du décret du 7 avril 1460 sur l�installation des étrangers.


"Victoire salua les membres du tribunal avant de retourner s�asseoir pour attendre le jugement. »

Dernière plaidoirie de la défense

Barulf... a écrit:

Ah ça oui monsieur Kartouche, vous me l'avions dit que c'estions le bordel dans le Limousin et qu'il voulait changer tout ça, quand nous avions parlé de politique quand vous m'avions pris sur votre liste. Mais si j'avions su que c'estions interdit de déménager, j'aurions point accepté...

//Il manque effectivemnet quelques dent au sourire de Barulf//

Je vous remercions bien d'avoir dit ce de quoi j'estions accusé. Ça changions bien de l'aut'Kiboki. Mais d'abord, j'voulions répondre au témoignage de la prévôt, qui me sembliont pas être très tres maline, même si on s'en fichions un peu. Déja, j'voyons pas pourquoi je pourrions pas acheter un terrain et construire une cabane si je savions pas lire. La preuve, c'est que je l'avions fait. Pareil, j'comprenions par le rapport entre savoir écrire et s'inscrirationner sur une liste comtale. Monsieur Kartouche m'avions demandé, et j'avions accepté, c'estions pas plus compliqué que ca. Peut être que la prévot estions quelqu'un qui avions peur de parler et qui comprenions pas que la plupart des gens normals viviont très bien sans écrire ou lire, mais la je faisions beaucoup d'hypothèses.

Alors maintenant, c'est vrai que je m'estions installé sans autorisation. Mais j'avions pas pensé que c'était interdit. Faut voir que tout le royaume éstiont bien en paix et personne m'avions rien dit, alors je pensions pas qu'on me ferait des histoires. Je voulions bien être un peu puni, mais douze jours de mine gratis, ca me paraissions bien long quand meme.

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

Sirbalian a écrit:

Décidément ces procès pour installation illégale s'enchaine...
Pour faire simple je résumerai en disant qu'aucune autorisation n'a été demandée et que nul n'est censé ignoré la loi...

Ainsi,

Le 5 novembre mil quatre cent soixante,
Nous, Balian Montbazon-Navailles de Ferrassières, Juge du Limousin et de la Marche,

Prononçons la culpabilité à l'encontre de Barulf...

Sa peine sera d'un écu symbolique à payer à l'huisser ainsi que de 10jours de mine à prester avant le 20 novembre mil quatre cent soixante et reversement d'un tiers de la somme au Comté, c'est à dire cinquante écus.

*Le marteau frappa*

Verdict à suivre par le juge.