[03/10/1461] Eligibilité comtale Neyco

type d'infraction: TAOP condition d'éligibilité

Date et lieu de l'infraction: Limoges, le 3 octobre 1461

accusé: Neyco

Preuves:

Demande d'emménagement datant du 22 juillet 1461:

Citation :

A Sa Grandeur Gueldnard de Saint Viance, Comte du Limousin et Marche,


De Neyco de la Franche Mariemont Casaviecchi épouse Erementar, Baronne de Hautpoul, Dame de Brassac,


Salutation biscuitale,

Votre Grandeur,

Je prends plume ce jour afin de correspondre avec vous, vis à vis d'une demande d'emménagement en vos terres et plus précisément sur votre Capitale, Limoges.

Je ne puis hélas pour le moment vous dire exactement date de notre arrivée mais nous serions trois en plus de nos gens et notre petit garçon.
Globalement nous espérons pour la mi aout au plus tard avoir effectué déménagement complet.
Mais sous une quinzaine surement faire nos premier achats de propriété au plus tard tout du moins nous l'espérons.

Soit mon époux le Senher de Brassac, et notre neveu Wunderliche.

Je ne sais si je dois présenter mes faits jusqu'alors ou autre mais sachez que nous avons deux garantes, l'une en la personne de votre évêque Monseigneur Eloin ainsi que la Duchesse Victoire de Joncheray-Devirieux.

Sinon impliqué en notre royaume j'espère que vous ne verrez en nous ennemis de votre Province bien au contraire.

Tout trois officier royaux à divers postes, je suis pour ma part Première Archidiacre de la Province de Bourges, Grand Louvetier et Grand Panetier de France, ainsi que Héraut es Justice sous le surnom d'Astrée.

Si besoin de plus ample informations, sachez que aucun de nous possède casier judiciaire.

Biscuitalement

constatation de son arrivée en LM:

Citation :

rapport de patrouille wilibert , du 30 au 31 juillet 1461

Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé Ygrid., Alexianes, Audrey_rose, l'armée "Semper parati" dirigée par Balzac, Robin1, Labaronne, et un groupe composé de Neyco et de Vonlichtenchein.
Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé un groupe composé de Crystal et de Zangief_vado et l'armée "Semper parati" dirigée par Balzac.

Constatation de son appartenance à une liste comtale:

Citation :

La prochaine élection des membres du Conseil aura lieu dans 12 jours.

Listes candidates :
Limousin, lève-toi & Marche (PRUNE) (Esyllt_catarina, Neyco, Hildegarde_vb, Albin., Sofja, Jean_le_petit, Vera., Morganenn, Alaine, Alteanie, Frycek, Dezio)

Le Limousin c’est VOUS, c’est "NOUS " ! (NOUS) (Lemardine, Victoire_, Maylyne, Zeinar, Ascelyne, Balzac, Helwena, Erabal_de_kerry, Bradd, Gueldnard, Mahelya, Infirmier2008)

Texte de loi enfreint:

Citation :

Article 9 :
Tout sujet est éligible au conseil du Limousin & de la Marche présent depuis au moins trois mois en ses terres, hormis les sujets nés en Limousin, et n'y ayant pas commis d'infraction aux lois dans le même temps.

(Je rejette le "mémoire et vision", pas très RP et sa lettre suffit amplement.)

**Le procureur pénétra dans le tribunal munie de quelques parchemins. Arrivée à son office, elle prit la parole.**

En ce huitième jour d'octobre de l'an d'Horace 1461, moi, Hildegarde von Brunswick, procureur du Limousin et de la Marche, au nom de Marie-Amélya d'Elicahre-Kierkegaard, comtesse des terres susmentionnées, ouvre l'audience qui verra comparaître monseigneur Neyco pour faits de trouble à l'ordre public.

**La veuve se tourna vers l'accusé.**

Accusé, levez-vous ! Vous comparaissez devant Victoire des Charmilles, ancienne comtesse du Limousin et de la Marche, ci-devant juge des terres susmentionnées. Dans son infinie mansuétude, la cour vous donne le droit de vous défendre à deux reprises. Remerciez Dieu de vous confier aux soins d'une cour par tant débonnaire, et exprimez-vous avec le respect dû au rang de notre juge.

**Elle reprit alors sa posture habituelle, droite devant le magistrat assis.**

Monseigneur Neyco est accusé d'avoir bafoué la loi comtale en son article 9 : « Tout sujet est éligible au conseil du Limousin & de la Marche présent depuis au moins trois mois en ses terres, hormis les sujets nés en Limousin, et n'y ayant pas commis d'infraction aux lois dans le même temps. » Monseigneur est candidate sur une liste aux élections comtales (n°2 sur la liste Prune) ; or les services de la prévôté ont établi que monseigneur n'était pas présente en Limousin depuis trois mois. En effet, monseigneur a demandé le 22 juillet dernier l'autorisation d'emménager à Limoges, précisant qu'elle n'était pas encore présente en Limousin à cette date. Je joins les différentes pièces rassemblées par la prévôté.

Demande d'emménagement datant du 22 juillet 1461:
Citation:
A Sa Grandeur Gueldnard de Saint Viance, Comte du Limousin et Marche,

De Neyco de la Franche Mariemont Casaviecchi épouse Erementar, Baronne de Hautpoul, Dame de Brassac,


Salutation biscuitale,

Votre Grandeur,

Je prends plume ce jour afin de correspondre avec vous, vis à vis d'une demande d'emménagement en vos terres et plus précisément sur votre Capitale, Limoges.

Je ne puis hélas pour le moment vous dire exactement date de notre arrivée mais nous serions trois en plus de nos gens et notre petit garçon.
Globalement nous espérons pour la mi aout au plus tard avoir effectué déménagement complet.
Mais sous une quinzaine surement faire nos premier achats de propriété au plus tard tout du moins nous l'espérons.

Soit mon époux le Senher de Brassac, et notre neveu Wunderliche.

Je ne sais si je dois présenter mes faits jusqu'alors ou autre mais sachez que nous avons deux garantes, l'une en la personne de votre évêque Monseigneur Eloin ainsi que la Duchesse Victoire de Joncheray-Devirieux.

Sinon impliqué en notre royaume j'espère que vous ne verrez en nous ennemis de votre Province bien au contraire.

Tout trois officier royaux à divers postes, je suis pour ma part Première Archidiacre de la Province de Bourges, Grand Louvetier et Grand Panetier de France, ainsi que Héraut es Justice sous le surnom d'Astrée.

Si besoin de plus ample informations, sachez que aucun de nous possède casier judiciaire.

Biscuitalement







Constatation de son appartenance à une liste comtale:
Citation:
La prochaine élection des membres du Conseil aura lieu dans 12 jours.

Listes candidates :
Limousin, lève-toi & Marche (PRUNE) (Esyllt_catarina, Neyco, Hildegarde_vb, Albin., Sofja, Jean_le_petit, Vera., Morganenn, Alaine, Alteanie, Frycek, Dezio)

Le Limousin c’est VOUS, c’est "NOUS " ! (NOUS) (Lemardine, Victoire_, Maylyne, Zeinar, Ascelyne, Balzac, Helwena, Erabal_de_kerry, Bradd, Gueldnard, Mahelya, Infirmier2008)



Accusé, vous trouverez un exemplaire des lois comtales en gargote. Le Limousin-Marche ne dispose actuellement d'aucun barreau mais cette cour vous autorise à faire appel à un avocat extérieur (avocat du Dragon ou autre). Vous pouvez appeler un ou deux témoins pour vous défendre. Vous êtes sommé de rester en territoire limousin durant toute la durée de votre procès : toute fuite serait une circonstance aggravante.

Première plaidoirie de la défense

* La mini biscuit de son état était passablement étonnée en ayant reçu le pigeon lui indiquant qu'elle était en procès. Alors que notre mini ne dépassait les lignes alors les Loys? Un comble certain.
Ayant lu et relu loys durant les heures précédent sa venue au tribunal, nullement elle voyait soucis. Finalement autant se rendre sur place après tout elle saurai enfin normalement. Passant entre les gardes eux même semblaient pas trop comprendre sa présence, en même temps ils n'avaient yeux sur les dossiers de la procure sinon cela serai étrange. Prenant place elle salua ceux en la salle et écouta l'acte d'accusation. Une fois fait elle commença sa défense donc*

Salutation biscuitale à vous assemblée du tribunal. Mercé à vous Donà Von Brunswick pour cette explication. Oui explication car hélas n'ayant eu vent de quoi que ce soit par qui que ce soit je ne vous cache pas être venue main vide ou presque.

Bien alors ma défense se basera sur ma non culpabilité et pourquoi me direz vous? Votre article du coutumier est très clair, mais le décret plus bas?

En arrivant en Limousin j'ai lu loys, étant femme de loys forcément je souhaitais connaistre les us et coutumes du Comté. Chose fut faite et ma première réaction a été en lisant décret que ce dernier était bien car enfin un comté qui ouvrait ses portes aux autres. Un décret est temporaire pour parfois le temps de refaire loys ou durable suivant certains cas.
Un décret prime si il parle de deux choses identiques. Certes j'avais lu les 3 mois mais nullement en le décret ceci est mentionné donc qui croire?
Et bien je crois le décret oui, car je ne connais le Limousin sans doute mais oui ai pensé que ce décret était valide.

Donc soit il est valide, soit il ne l'est pas, si il ne l'est alors le retirer car des personnes comme moi pourraient se retrouver en procès alors qu'ils ne sont coupables, soit c'est un complément or en ce cas il s'agit d'un appendice.
Le tout n'étant hélas notifié comment agir?

Voyez décret et j'espère que vous comprendrez mon désappointement.

Décret sur l'éligibilité

Attendu que le Conseil du Limousin et de la Marche est élu parmi et par le peuple du Comté, attendu qu'une mairie ne saurait être dirigée par autre qu'un de ses citoyens, les suivantes mesures entrent immédiatement en application :

1.1 Le droit du sol

Tout Paysan, Artisan ou Etudiant ayant sa résidence principale dans nostre Comté reçoit le droit de voter et de se présenter à n'importe quelle élection sur le sol limousin autre que municipales.

1.2 Le droit du juste

En sus d'une résidence limousine, il sera demander pour avoir droit de participation aux élections les concernant, aux fonctionnaires élus in gratibus (IG), soit les conseillers et les maires :

- d'être à jour de ses impôts

- d'avoir un passé judiciaire vierge de toute condamnation lourde, soit pour des motifs de révolte, brigandage, de sorcellerie, trahison et haute trahison et ce pour les 3 mois précédents la postulation.

Pour les fonctionnaires non élus in gratibus (IG), chaque cas ne répondant pas aux précédentes règles pourra, en cas de contestation, être étudié par le conseil qui statuera sur la décision à prendre.


Fait à Limoges le 04 août 1457


Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,

Autre point quand même point des moindres, il se trouve que liste fut déposé il y a plus d'une semaine avec mon nom sur cette dernière. Aussi il aurai été parfaitement possible de me prévenir avant je n'aurai validé nom. Mais le procès apparemment semblait plus intéressant une fois liste validé?

Je ne vous cache pas ne pas saisir.

Par contre ce courrier est un faux? Car il n'y a ni signature ni date ni sceau. Maintenant oui courrier fut envoyé le 22 juillet faute de temps plus tôt à cause du ban royal. Mentir n'est pas de mon caractère ainsi vous avez vérité.

Aussi j'espère que vous comprendrez mon désappointement vis à vis des loys et de la manière de faire du pôle justice.
Si vous avez questions je suis toute ouïe.

*Se touchant le ventre elle espéra en finir vite car rester debout trop longtemps ne lui était que peu permit*

La défense a appelé Esyllt_catarina à la barre

Voici son témoignage :
*Esyllt était appelée à la barre. C'était palpitant !
Quoique la dernière fois ce fut en tant qu'accusée de haute trahison en Bourgogne. Heureusement elle avait été blanchie. Le diacre de la capitale avait fait appel à elle et c'est donc naturellement que la comtesse de Turenne s'était mue.
Quand son tour fut venue, la rouquine s'exprima ainsi*

Mesdames ! *La simplicité avait du bon et autant en profiter*
La baronne m'a demandé de venir témoigner. Je ne suis pas là pour être le témoin de sa bonne moralité, en tant que clerc de l’Église Aristotélicienne cela est une évidence pour qui sait ouvrir les yeux. Je ne suis pas non plus avocat, simple limousine, je viens en aide à une femme qui me l'a demandé et aussi éclairer sur la coutume. J'ai rédigé la première version du coutumier lémovice, et ai l'ancienneté que n'a pas la baronne pour témoigner de la coutume en nos terres.

Il est ici question de bonne foi.
Nous avons en Limousin deux lois qui concernent l'éligibilité. Le livre Ier évoque l'éligibilité des conseillers, nous avons aussi un décret relatif aux élections. Si on lit rapidement le second, on croit comprendre qu'il ne concerne que les mairies mais ce n'est pas le cas puisqu'il est question deux fois de conseillers élus. Alors forcément c'est valable aussi pour les comtales.

Notre coutumier nous dit aussi que les décrets sont prioritaires dans l'ordre d'application (article 11 du Livre Ier). Que nous dit celui-ci ?
- Qu'il faut être à jour de ses impôts. Le maire de la capitale nous en dira plus, je ne peux parler de ce que je ne sais pas.
- Un casier judiciaire vierge, là encore tout va bien. Si il ne l'était pas, Sœur Neyco ne serait plus officier royal

Alors quel est le soucis ? Je n'en vois pas. Enfin pas ici, le soucis est plutôt de l'ordre de la rédaction des lois mais c'est un autre problème que ce tribunal ne peut corriger. Enfin, il a souvent été évoqué alors le rappeler aidera peut-être à ce qu'il soit corrigé.
D'ailleurs, si on part du principe que la charte de la noblesse publiée dans ce corpus n'est même pas à jour, on peut se demander si le reste des textes l'est. Or, d'après l'édit royal rédigé par l'ancien Grand Chancelier de France Pl@sm de Montfaucon nous dit que la loi doit être consultable en place publique. Ici elle l'est mais pas la bonne version, au moins en partie. Ça coince déjà.


Il y un autre point qui me chagrine dans ce procès, c'est l'action de la maréchaussée. La procédure judiciaire prévue dans le livre de lois concernant la Maréchaussée et la Prévôté (à partir de l'article 11) nous dit qu'une procédure de conciliation, enfin on parle de justice de proximité dans le texte, peut-être lancée pour les cas de trouble à l'ordre publique. Ici, entre la date de dépôt de la liste et sa validation, plus de dix jours se sont écoulés. Pourquoi donc n'y-a-t-il pas eu de procédure à l'amiable ? Pourquoi attendre que la liste soit validée et donc que Sœur Neyco ne puisse plus faire marche arrière ? Voulait-on absolument ce procès ?
Un procès politique ? J'exclus l'hypothèse, je pense que nous sommes au-dessus de cela en Limousin, mais dans tous les cas, la prévôté n'a pas fait son travail ici. Si je salue son travail régulier, il y a un manquement dans ce cas qui entache cette poursuite judiciaire. Pourquoi aurait-on refuser à l'accusée du jour cette procédure qui a déjà bénéficié à bon nombre d'autres dans le passé ?
Car oui, la coutume veut que des procès pour ce type d'infraction soient très rares car toujours les infractions ont été signalées en temps et en heure et les candidatures retirées.

Alors que faisons-nous ?
En premier, la prévôté n'a pas fait le travail attendu, rendant la chose suspicieuse.
En second, le décret qui surpasse le Livre Ier (et quand bien même il ne le surpasserait pas, alors on aurait deux lois contradictoires) nous dit que les conditions sont remplies.

Qu'on appelle donc le maire de la capitale et le Prévôt à témoigner si besoin pour s'en assurer définitivement et que cesse, je vous en prie, cette comédie.

Merci à vous.

*De sourire encore en direction du diacre de la capitale qui semblait être mise à mal par ces accusations. Un salut respectueux au procureur et au juge qui trônaient et l'avaient écouté. Enfin, elle l'espérait. Esyllt retourna s'assoir*

Réquisitoire de l'accusation

Avant toute chose, le parquet demande à la cour de bien vouloir autoriser l'accusée à demeurer assise durant le reste de l'audience. L'état de l'accusée devrait la dispenser de la déférence à la cour : le fait qu'elle soit restée debout durant sa première plaidoirie est une preuve suffisante de son respect.

Revenons aux faits. Le parquet entend fort bien l'argumentation de l'accusée, élégamment corroborée par le témoignage de Sa Grandeur la comtesse de Turenne. Le parquet reconnaît qu'il existe effectivement une contradiction assez incohérente dans les lois et enjoint le prochain conseil à travailler sur ce problème.

Mais le parquet répond que les lois comtales sont tout de même construites intelligemment puisqu'elles prévoient leurs propres cas de défaillance, comme dans l'article 11 consacré aux sources du droit : « Article 11 : [...] En cas de conflit entre deux actes d'égale importance, le plus récent prime. [...] »
Intéressons-nous donc à la datation : le décret cité par l'accusée et n'imposant aucun délai de résidence date du 8 août 1457 alors que la première version des lois que j'ai citées dans mon acte d'accusation, imposant un délai de trois mois, datent du 19 mars 1459.

Monseigneur est donc bel et bien en infraction tant au regard du droit qu'au regard des faits. Je reconnais que monseigneur a pu être perdue devant la contradiction de la loi, mais elle aurait dû se renseigner en interrogeant les autorités judiciaires compétentes ou en cherchant la réponse dans la loi elle-même.

Le parquet concède toutefois que l'enquête a sans doute été initiée tardivement, sans que la faute en incombe forcément à la prévôté, et que, commencée plus tôt, cette enquête aurait permis à monseigneur de se régulariser avant que son inscription sur la liste comtale ne soit définitive.

Attendu que monseigneur est de toute évidence coupable au regard du droit,
Attendu que monseigneur n'a cependant pas été favorisée par une enquête au calendrier désavantageux,
Attendu que monseigneur a pu de bonne foi commettre une infraction sans en avoir pleinement conscience,

Le parquet préconise que monseigneur soit reconnue coupable de troubles à l'ordre public. Son inéligibilité sera confirmée de facto par le verdict de culpabilité tant que le délai de trois mois n'aura pas été atteint : nul besoin donc de prononcer une peine d'inéligibilité. Le parquet recommande donc que monseigneur soit condamnée à une amende d'un écu symbolique ainsi qu'à une peine d'intérêt général de trois jours dans les mines avec reversement de la moitié du salaire gagné, peine à accomplir, cela va de soi, dès que l'état de monseigneur le lui permettra.

Dernière plaidoirie de la défense

*La mini biscuit assise faisait attention à ce que les émotions ne prennent dessus. Encore à son premier trimestre, elle craignait de perdre son bébé. Sa santé n'était au top du top mais bon, elle tenait le coup. Hum c'était étrange, les autres avaient tord mais c'était elle la coupable. Franchement elle ne saisissait. En un sens elle se retrouvait en cette femme avec un immense bon en arrière du temps qu'elle était procureur elle même. Comme quoi, son double en un peu plus âgé quand même.
Mais ne se laissant déstabiliser elle continua sa défense.*

Je vous remercie Donà Von Brunswick de votre sollicitude.

* Un peu de pression retombe se concentrer sur soit pour sauver ses miches un peu. Même si pour la mini ça serai surtout sauver ses biscuits...humhum reprenons.*

Sachez que un décret et un Coutumier ne sont deux actes d'égale importance, sinon pourquoi pas faire le lien entre loys Royales et Coutumier du Limousin.
Qui prime? Les Loys Royales lorsque la province est vassale. Tel est le cas du Comté du Limousin et Marche.

Par chez moi un décret prime sur le coutumier pourquoi? Car comme je le répète un décret est temporaire, peut importe la date à laquelle il est rédigé, du moment qu'il reste affiché il est valide. Aussi j'ai pu constater les dates mais si le décret reste affiché et est donc valide alors primant la loy relative à l'éligibilité est en suspend temporaire temps que décret est présent.

Le conseil y travaille, vous m'en voyez ravie mais changez le décret ou mieux supprimez le.

J'estime que cela n'est en aucun cas aux citoyen lambda de se renseigner sur les loys surtout lorsqu'il y a un coutumier en place et non un codex. Un codex aurai été différent puisque au mot j'aurai fais au document plus récent.

Maintenant initié tardivement, enqueste? Ou cela? Je n'ai en aucun cas été prévenu. Pour moi il y a défaut sur cette enquête puisque sinon j'aurai été avertie bien avant et aucun de nous ne serions ici ce jour.

*Jetant un œil à sa besace, certes elle contenait des biscuits mais pas que.*

Outre le fait d'être clerc je suis noble aussi je crains que votre peine ne soit adapté à ma personne tout comme ce procès hélas.

*Non elle ne voulait pas mais les loys étaient en sa faveur.*

En tant que noble il aurai fallut qu'un noble se porte caution pour cette plainte or je précise cette personne ne peut être la Comtesse puisque représentante de la justice ou même notre juge ici présente.
Depuis le début vous n'avez présenté pièce de ce type aussi les Loys héraldiques sont claires si vous représentative de l'atornat ni la Prévôt ne peut poser dossier.

Autre point de ma connaissance nullement concordat fut dissous en Limousin et Marche, or il est très clair qu'un membre du clergé aurai due en plus se porter caution pour se procès.

Je suis touchable et reconnaîtrais toujours faits sans soucis, ici je me permettrais juste de dire que au besoin en fin d'affaire j'accepte malgré tout de dédommager le Comté pour la procédure même si au final elle n'en vient de ma responsabilité.

Aussi je plaide encore une fois non coupable.

Bon, affaire très difficile, j'essaie de vous aider un peu, Victoire, sans vouloir aucunement vous influencer.

Le concordat (http://rome.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=16680&start=14) dit :

Citation :

VI.3 : Tout prélat commettant une infraction civile ne pourra être jugé que par ses pairs. Ils bénéficient donc d’une immunité politique qui ne pourra être levée que pour des faits de trahison & haute trahison avérés et garantis, nécessitant une contre requête, par une institution supérieure telle la Pairie ou la Haute Cours de Justice. Le déroulement et le mode de jugement devront être décidés en concertation avec la Curie.

J'ignore s'il existe la définition d'un prélat (il faudrait voir avec monseigneur Eloin).

Et les lois héraldiques du royaumes (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1791601) disent ceci :

Citation :

Le noble a droit à la différence de Sociale
Un roturier ne saurait porter plainte contre un noble, qui lui est supérieur en statut. C'est pourquoi la demande doit être présentée par l'intermédiaire d'un autre noble, qui se porte alors caution du roturier.

Voilà, ceci uniquement pour vous aider Victoire, à partir de maintenant je ne préfère plus intervenir, vous savez comme je n'aime pas mélanger les choses.

Affaire plus que difficile, mais on va s'en sortir.
Je sais que vous n'aimez pas mélanger Dame Hildegarde et c'est tout à votre honneur, merci pour ces renseignements. J'ai fait mes recherches, je rend le jugement dans un moment.

*Affaire plus que délicate que celle qui se présentait aujourd'hui. Des livres posés sur son bureau, plusieurs avaient été utiles pour ses recherches, fort heureusement d'ailleurs.
Mais la juge, ne perdait pas une miette des différentes interventions.
Et là, évidemment, il y avait des parties plus qu'intrigantes. Qu'à cela ne tienne, elle officierait avec bon sens.*

Dame Procureur, Monseigneur, Comtesse de Turenne, merci pour vos réquisitoire et témoignages.

*S'adressant alors Monseigneur Neyco en esquissant un sourire*

Monseigneur, vous êtes bien entendu autorisée à rester assise.

*Ses azurs se posèrent sur la Comtesse de Turenne.*

Votre Grandeur, bien que ce ne soit pas le lieu pour en discuter ici concernant la publication de la charte de la Noblesse lorsque le coutumier a été republié, il ne me semble pas que vous soyez venue me le signaler à ce moment là.

Le coutumier est affiché, daté et scellé, c'est donc lui qui fait foi dans le cas présent.


*Revenant à Monseigneur Neyco.

Monseigneur, il va de soi que, au vu du coutumier, comme le précise notre procureur, au sujet de l'article 11, du Livre 1er, consacré aux sources du droit : 'Article 11 : ... En cas de conflit entre deux actes d'égale importance, le plus récent prime. ...' au vu de la date du coutumier plus récente que le décret laissé affiché, vous auriez dû vous y référer et faire une demande à notre Comtesse régnante afin de lui demander une dérogation.

En ce qui concerne le Concordat, on y parle de prélats, en effet, mais d'après le Droit Canon, les prélats sont les cardinaux, les Évêques, les Abbés et Recteurs reconnus par Rome.

Par contre, en effet, la plainte n'a pas été soutenue par un noble, nous pourrons donc pas aller dans le sens de notre Procureur.


En ce dix septième jour du mois d'octobre 1461, nous, Victoire des Charmilles, Juge du Limousin et de la Marche, au nom de notre Comtesse régnante Mahelya d'Elicahre-Kierkegaard, allons rendre notre jugement dans l'affaire présentée devant nous.
Cette affaire concerne Monseigneur, inscrite sur une liste Comtale alors qu'elle n'est pas résidente du Limousin depuis trois mois et n'a fait de demande auprès de notre Comtesse régnante, comme le stipule le livre 1er de Coutumier dans son article 9 : « Tout sujet est éligible au conseil du Limousin & de la Marche présent depuis au moins trois mois en ses terres, hormis les sujets nés en Limousin, et n'y ayant pas commis d'infraction aux lois dans le même temps. »



Durant les audiences :

La défense s'est présentée elle-même et en la personne de Sa Grandeur Esylt_catarina Comtesse de Turenne
L'accusation s'est présentée en la personne de Dame Hildegarde, Procureur du Limousin et de la Marche et n'a pas appelé de témoins.

La mise en accusation pour trouble à l'ordre public, a été faite le huitième jour du mois d'octobre de l'an grâce 1461.
Nous ont été présentés les faits suivants : Monseigneur Neyco s'est présentée sur une liste Comtale avant le délai des trois mois requis pour s'y inscrire et ce, sans faire de demande de dérogation à notre Comtesse régnante.

Conformément à la loi, nous statuons en ces termes :

Attendu que la Monseigneur Neyco reconnaît avoir lu notre coutumier, qu'elle n'a pas pris garde au fait que la date du dit coutumier étant plus récente devait être prise en compte et qu'elle aurait donc dû faire une demande de dérogation auprès de notre Comtesse régnante, mais que Monseigneur Neyco étant noble et l'accusation n'ayant appelé aucun témoin noble à la barre afin de se porter caution pour ce procès.


Par ces motifs, nous Victoire des Charmilles, Juge du Limousin et de la Marche, déclarons un non lieu dans cette affaire.



L'audience est levée.