[25/04/57] Escroquerie - Theognis – Tulle[coop][relaxe]

Sujet : [25/04/57] Escroquerie - Theognis – Tulle

Lieu et date où l’acte a été commis : Tulle le 24 avril 1457

Nature du l’acte : Escroquerie

Prévenu : Theognis

Sa fiche:


Victime :

Ville de Tulle

Achat sous mandat Comtal :

https://i.servimg.com/u/f62/12/42/85/24/t110.jpg





Courrier envoyé ce jour au prévenu

Citation :

Tulle le 25/04/1457

Bonjour.

Permettez-moi de me présenter , Pinpin42, Lieutenant de Police de Tulle.

je vous ai acheté 1 couteau à 17,00 écus et je vous informe dès à présent que cette vente est illégale dans la ville de Tulle et dans tout le Comté du Limousin.
En effet, le prix maximum pour cet article est de 15,35 écus selon la nouvelle grille tarifaire du 11 février 1457 présentée en permanence sur la Halle et en gargote et en mairie.
Cet acte est donc considéré comme de l’escroquerie et la loi l’interdit.

Il s’agit peut être d’une erreur de votre part et je vous invite donc à me contacter le plus rapidement possible pour convenir d'un rendez-vous afin que vous me rachetiez la marchandise De plus, si vous avez d'autres marchandises à un prix non conforme, vous devez les retirer immédiatement du marché.

Je tiens à vous préciser que ce courrier est un premier avertissement qui n’aura aucune conséquence néfaste pour vous si vous me contactez très rapidement .


Par contre, sachez qu'en cas de refus d'arrangement à l'amiable avant 48h00, je me verrai dans l’obligation de transférer votre dossier. Vous serez alors appelé en jugement et, amené à payer une très forte amende.

J’espère avoir de vos nouvelles au plus vite afin que nous puissions régler le plus simplement possible ce dossier.
Cordialement,

Pinpin42,
Lieutenant de Police de Tulle

Témoin : Pinpin42

[b]Commentaires : néant [/b

Citation :

Tulle le 27/04/57

Bonjour messire je n'ai pas eu réponse au courrier que je vous ai envoyé.
Je vous rappel que vous êtes en infraction pour éscroquerie pour la vente d'un couteau à 17,00 écus au lieu de 15,35 écus de son prix maximum en Limousin.
Je remet donc ce couteau à la vente au prix de 19 écus pour amende de 2 écus.
Je vous laisse 24h00 pour me le racheter aprés quoi si vous ne donnez pas réponse je demanderais votre mise en accusation avec circonstances aggravantes.

Cordialement
Pinpin42
Lieutenant de police de Tulle

Citation :

Acte d'accusation


Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Thekingdana
Juge : Naja
Accusé : Theognis
Victime : Ville de Tulle
Date et lieu de l'Infraction : 24 Avril 1457 à Tulle
Témoins de l'accusation : Pinpin42
Chef d'inculpation : Escroquerie
Fait à Limoges le 03 Mai de l'an 1457
Le Procureur Thekingdana


Nous accusons ce jour Sieur Theognis d'escroquerie selon la loi pénale Chap.II Art.3. De l'escroquerie
a. Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché limousin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste sera considéré comme un acte d'escroquerie.
Comme pourra en témoigner Sieur Pinpin42 Lieutenant de police de Tulle, Sieur Theognis vend ses produits à des prix plus élevés que ceux autorisés en Limousin Marche voici pour preuve l'enregistrement de la vente d'un couteau

https://i.servimg.com/u/f62/12/42/85/24/t110.jpg

Nous laissons la place au témoin.

Pas sur le sol limousin.

Je le passe en recherché tout en excedant pas la limite des 4 mois sinon SS

Bien.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Nevers [Duché de Bourgogne], hier à 11h40.

Citation :

De:	Cuche
A:	pinpin42
Posté le:	Ven 24 Juil - 16:33
Sujet:	Theognis
Bonjour, Je voulais savoir si le Duché de Bourgogne pouvait lancer un procès à l'encontre du Baron Theognis suite à cet avis de recherche: <table border=0 cellSpacing=0 cellPadding=0 width="100%"><tr><td align=left>Sujet: [25/04/57] Escroquerie - Theognis – Tulle[MA][recherché] limousin - date limite 25/08/57 Lun 4 Mai - 14:11</TD> <td class=post-options vAlign=top noWrap align=left> </TD></TR> <tr><td class=hr colSpan=2 align=left></TD></TR> <tr><td colSpan=2 align=left>[25/04/57] Escroquerie - Theognis – Tulle[MA][recherché]</TD></TR></TABLE> Je ne sais pas s'il y a un accord entre les deux duchés... Merci pour votre réponse Messire Cuche

Mick tu as envoyer un acte d'accusation la bas?
Je te laisse prendre contact avec la personne de Bourgogne merci.

Pas de problème Pinpin, je m'y attelle.
L'avis de recherche date un peu, c'est donc l'ancien procureur qui l'a fait circuler. Nous avons bien des accords de coopération judiciaire avec la bourgogne. Donc le procès pourra se faire.

Envoyé

Rappel du traité:

Milamber987 a écrit:

Citation :

Art. 0 - Du préambule
Les hautes parties contractantes :
Dame Armoria d'Ylfan, Régente de Bourgogne,
Messire Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Duché du Lyonnais et Dauphiné,
Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
Dame bubu_emuvillain, comtesse de Périgord,
Messire Nicotortue de Brassac, Comte du Limousin

Dépositaires de la Justice royale, conscients de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière récipropre, suivant les termes suivants.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des duchés signataires.
Le Duché plaignant est le Duché sur le territoire duquel le suspect a commis l'infraction.
Le Duché détenteur est le Duché qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Art. 2 - Du champ d'application
Le présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente de se soustraire à la Justice du Duché plaignant, en le quittant d'une manière ou d'une autre.

Art. 3 - De l'établissement d'un fichier de recherches commun
Dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les hautes parties contractantes décident de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.

Art. 4 - De l'arrestation
La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale dans le Duché plaignant.

Art. 5 - De la compétence de la Cour du Duché plaignant
Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur.

Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant
Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargotte, sous la direction du juge de ce Duché.
Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
Le Procureur du Duché détenteur peut intervenir s'il le souhaite.

Art. 7 - De la reconnaissance du verdict
Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour du Duché plaignant comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans le Duché détenteur.

Art. 8 - De la sanction
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour du Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour du Duché plaignant, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume, régulièrement formé.
L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

Art. 9 - De l'engagement des parties
Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des Duchés, chaque Duché contractant s'engage vis-à-vis de tous les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par le Duché se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargottes respectives.
Le Traité restera en application entre le Duché se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours.

Art. 10 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de la compétence de la Cour d'Appel du Royaume statuant en premier et dernier ressort.

Signé au Château de Lyon, Le 2ème de Septembre de l'an de grasce 1454.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.

Alynerion de Fontager, Chambellan


Signé a l'ambassade de Champagne le 6 Septembre 1454
Au nom du Duché de Champagne:
-Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
-Dame Amarie , Chambellan de Champagne


Fait et signé au château de Périgueux par dame Bubu_emuvillain, comtesse de Périgord, le 14 de septembre de l'an de grasce MCDLIV,


Signé au château de Limoges, le 23 octobre 1454
Au nom du Comté du Limousin:
-le Baron Nicotortue de Brassac, de Neuvic, Comte du Limousin et de la Marche

-le Sieur Milamber987, Chambellan du Limousin et de la Marche

Au nom du duché de Bourgogne :
-la Dame Armoria d'Ylfan, Duchesse de Bourgogne



-Messire Maathis, Chambellan de Bourgogne
-la Dame Juliette, ambassadrice de Bourguignon dans le Limousin, et vice Chambellan de Bourgogne
- Messire Coluche, ambassadeur bourguignon en Champagne
- Messire Ombre02, ambassadeur bourguignon en Lyonnais Dauphiné

minute du procès en cours :

Citation :

Bonsoir Messire Procureur !!

Je vous fait parvenir comme promis les minutes du procès de Messire Theognis, qui a commencé ce jour !! Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire !

Bien à vous,

Dame Keltica
Procureur de Bourgogne.

Citation :

Acte d'accusation

*Dans la salle du tribunal, Keltica s'avança pour prononcer l'acte d'accusation.

Madame le Juge,

Dames et Messires de la Cour,

Messire Theognis, Comte de Nozeroy, Baron d'Arquian,

Vous êtes aujourd'hui présenté à la Cour dans une affaire d'escroquerie en terres limousines. Etant donné que notre duché dispose d'un traité de coopération judiciaire avec le Comté du Limousin et de la March, le procureur limousin, Messire Mick999, m'a fait parvenir cet acte d'accusation.

Je cite :

"Acte d'accusation

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Mick999
Accusé : Theognis
Victime : Ville de Tulle
Date et lieu de l'Infraction : 24 Avril 1457 à Tulle
Chef d'inculpation : Escroquerie

Fait à Limoges le 01 Août de l'an 1457

Nous accusons ce jour Sieur Theognis d'escroquerie selon la loi pénale Chap.II Art.3.
De l'escroquerie
a. Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie. b.Toute vente abusive de produits sur un marché limousin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste sera considéré comme un acte d'escroquer
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste sera considéré comme un acte d'escroquerie.

Sieur Theognis vend ses produits à des prix plus élevés que ceux autorisés en Limousin Marche. Voici pour preuve l'enregistrement de la vente d'un couteau à 17 écus, alors que le prix maximum autorisé par le comté est de 15,35 écus.
https://i.servimg.com/u/f62/12/42/85/24/t110.jpg "

*La jeune femme tendit la lettre à la Juge pour lecture approfondie, puis se retourna vers la Cour.

En vertu du traité de coopération judiciaire liant le Duché de Bourgogne et le Comté du Limousin et de la Marche, des articles cités de la loi en vigueur en les terres comtales limousines, et au vu de la preuve apportée, Messire Theognis, vous êtes accusé d'escroquerie.

Vous avez le droit de demander le soutien d'un avocat parmi la liste des membres du barreau de Bourgogne que voici :

Avocat bâtonnier : Stam

Avocats titulaires :
Angelique0309
Garwael
Geulederat
Andreia
Soizic
Intello39
Umondel

La parole est à la défense !

*Keltica salua la Cour, puis se rassit.



Première plaidoirie de la défense

Honorable juge, chère Procureur,

Je déclare contester formellement les raisons de ma comparution en ce tribunal bourguignon, eu égard au fait que je n'ai commis aucun délit en Bourgogne et que je n'ai fait l'objet d'aucun jugement en Limousin.
Mon avocat, maître Umondel, va maintenant venir à la barre.



La défense a appelé Umondel à la barre

Voici son témoignage :
** s'avançant à la barre et saluant très respectueusement la Cour **

Je me présente, Umondel, Avocat au Barreau de Bourgogne. L'accuse m'a demandé de défendre ses intérêts en cette affaire.

La coopération judiciaire entre la Bourgogne et le Limousin est reprise dans le Traité dit de Maathis.

Or, que dit ce traité ?

L'article 5 prévoit que les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, en l'occurrence le Comté du Limousin.

L'article 6 prévoit que le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargote, sous la direction du juge de ce Duché.

Or, aucun procès n'a été initié en Limousin à l'encontre de mon client et, bien évidemment, aucun verdict de culpabilité qui puisse être demandé à être exécuté selon les articles 7 et 8 dudit Traité.

C'est donc à tort que Messire Theognis comparait devant ce Tribunal de Bourgogne.

Pour ces motifs, je demande à la Cour de relaxer mon client pour vice de procédure.

Je vous remercie de m'avoir écouté.

** se retire auprès de son client pour assister à la suite des débats. **

réquisitioire :

Citation :

*Après avoir lu avec étonnement les minutes du procès envoyées par sa collègue de Bourgogne et avoir vérifié le détail du texte qui clochait. Le procureur écrivit son réquisitoire en guise de réponse:

La preuve de votre délit en Limousin est irréfutable ...
Il est vrai, par contre, que le traité commence un peu à dater et mériterait d'être rafraichi. Vous avez, de plus, déniché un bon avocat qui a su voir le pseudo vice de procédure qui pouvait vous faire relaxer ....

Que dire ?

Oui, c'est vrai.

Je reprends vos mots, monsieur l'avocat,

"L'article 5 prévoit que les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, en l'occurrence le Comté du Limousin.

L'article 6 prévoit que le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargote, sous la direction du juge de ce Duché."

Quel est l'intérêt de faire un traité de coopération requérant au procès de se faire dans la province accusatrice, où ne se trouve pas le prévenu ?

Je n'en vois malheureusement pas, en tout cas du point de vu du prévenu que vous défendez. Car il n'aurait bien évidemment pas pu y participer, à part s'il possède un cheval très rapide et qu'il l'eusse voulu.
Il est vrai qu'il fut un temps où il était possible de connaître et même de participer dans la gargote de chaque province depuis chez soi, par le biais de je ne sais quel procédé, aujourd'hui oublié.

Il me paraît donc évident, que si les consignes de ce traité avait été suivies à la lettre, vous, le prévenu, n'auriez pas pu vous défendre, comme vous le faites aujourd'hui. Il s'agit donc plutôt d'un avantage qui vous est gracieusement offert par le comté du Limousin; Avantage dont vous avez su tirer parti, apparemment.

Mis à part cet avantage que l'on vous procure, est-ce-que cela change quelque chose au procès en lui-même ?

La réponse est bien entendue NON. Le jugement est bien rendu par la cour du comté plaignant, en témoigne ce réquisitoire, ainsi que la sentence prochainement prononcée par le juge du Limousin. En effet, celle-ci (la cour) est tenue informée par le procureur de Bourgogne, élément neutre dans cette affaire, de vos témoignages et plaidoiries, ce qui lui permet d'intervenir aussi facilement que dans un procès normal.

Finalement, la seule et unique différence du point de vu de l'accusation est la non-présence au tribunal et la non-tenue en gargote du procès, qui est d'ailleurs aujourd'hui invalidé par la cour d'appel.

Cependant, au regard de la petite infraction qu'a commis le prévenu, malgré son mutisme quand il était en Limousin, des frais inutiles aussi bien en temps qu'en argent qu'une demande d'appel pourrait engendrer, du possible, bien que fort peu probable, vice de procédure avéré lors du jugement en appel, l'accusation accède, avec magnanimité, à la demande de la défense et retire son accusation.

Messire théognis, vous pouvez remercier votre avocat pour son travail. Mais si vous recommencez, cela se terminera sans doute pas aussi facilement par une relaxe.

*La lettre lui avait pris du temps à écrire, il n'aimait pas qu'un suspect échappe à la justice de cette manière. Il apposa sa signature au bas de ses écris et le transmit au procureur de Bourgogne, Dame Keltica