[26/05/57] Escroquerie – Titebrune80 – Guéret [Coupable]

Sujet : [26/05/57] Escroquerie – Titebrune80 – Guéret

Lieu et date où l’acte a été commis : Guéret le 26 mai 1457

Nature de l’acte : Escroquerie

Prévenu : Titebrune80

Sa fiche:


Victime : Ville de Guéret

Achat sous mandat Comtall :


https://i.servimg.com/u/f61/13/51/77/66/titebr10.jpg

Courrier envoyé ce jour

Citation :

Guéret le 26/05/1457

Bonjour,
Permettez-moi de me présenter, Pinpin42 Lieutenant de Police Comtale et prévôt adjoint
Je viens de vous acheter : 26-05-2009 17:40 : Vous avez acheté à Titebrune80 1 stère de bois pour 15,70 écus.
Je vous informe dès à présent que cette vente est illégale dans la ville de Guéret et dans tout le Comté du Limousin.
En effet, le prix maximum pour cet article est de 4,00 écus selon la nouvelle grille tarifaire du 11 février 1457 présentée en permanence en gargote et sur la halle et sur le panneau d’affichage de la mairie. Cet acte est donc considéré comme de l’escroquerie et la loi l’interdit.

Compte tenu de notre coutumiers sur la prévôté, article sur la police comtale art.B, alinéa 1:

1. Lieutenants
Ce sont les responsables de police au niveau local; ils servent notamment d'interface entre le Prévôt et les effectifs. Ils peuvent nommer des sergents parmi les agents placés sous leur responsabilité, et disposent d'un mandat pour gérer les règlements à l'amiable d'infractions, mandat dont il devront rendre compte hebdomadairement des usages.

Compte tenu de notre coutumiers sur la prévôté, article sur la police comtale :

C. Dispositions annexes

1. Perception des amendes
a. Les sergents ou lieutenants peuvent être amenés à percevoir des amendes directement dans le cas d'infractions admises par la personne les commettant ou suite à une décision de justice.
Sous la houlette de notre
prévôt Ratgus, vous êtes donc passible d'une amende forfaitaire.

Vous avez mis en vente carcasse de cochon plus cher que le prix instauré en conséquence de quoi, je vous poserai sur le marché votre denrée à un prix, non pas au prix comme vous l'avez posé, mais plus cher que votre prix, que vous êtes dans l'obligation d'acheter. Soit 2 stéres de bois à 15,,00 écus

Dans ma grande mansuétude, cette majoration est heureusement minime pour vous, dans un premier temps. Vous avez un délai de 24h00 pour racheter cette marchandise.
De plus vous devez retirer toutes marchandise non conformes sur le champs.
Etant donné que vous êtes en retraite, je vous conseil fortement de me contacter dés réception de ce courrier afin que nous puissions régler votre dossier.

Si bien sûr l'idée vous prenez de ne pas payer, vous serez bien évidemment mis en accusation au tribunal pour escroquerie avec circonstances aggravantes.




Je vous souhaite une agréable journée.


Cordialement

Pinpin42

Témoin : Pinpin42

Commentaires: Néant

Est sortie de sa reraite ce jour donc ==> MA

Mise en accusation effectuée!

Citation :

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Breccan
Juge : Sindanarie
Prévenue : Titebrune80
Victime : Village de Gueret
Date et lieu de l'Infraction : Guéret le 26 mai 1457
Témoins de l'accusation : Pinpin42
Chef d'inculpation : Escroquerie

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d’audience. Le Procureur entra dans la salle l’œil vif et reposé, le dossier du prévenu sous le bras *

«Titebrune80, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusée selon la coutume limousine II.A.3.c d’avoir commis un acte d’escroquerie à Gueret le 26 mai de l'an de grâce 1457 en vendant une stère de bois au prix de 15.70 écus alors que le maximum permis est de 9 écus, ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi :
II. Des lois pénales

A. Ci-après sont exposées l'ensemble des lois limousines. Tout acte causant un préjudice en terre limousine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Limousin-Marche.

3. De l'escroquerie

c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste sera considéré comme un acte d'escroquerie.

* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

https://i.servimg.com/u/f61/13/51/77/66/titebr10.jpg

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu’à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Comté et vous serez notifier de la décision du juge par courrier.


Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Coutumier du Limousin et de la Marche (version1457)(code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=447143&sid=z4reEEQz6UgaX0N…
[si le lien ne marche pas,veuillez vous rendre sur la gargote]

Seront appelés à la barre pinpin42, comme témoin à charge.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Breccan de Sarran
Procureur du Limousin

Fait à Limoges, le 1er juin 1457

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
Encore ce silence pesant qui plane sur la salle.
Trêve de bavardage.
Silence de la prévenue ne signifie qu'une chose voir deux...soit elle s'en fout carrément et nous fait perdre notre temps, soit elle est coupable et généralement ça rejoint la première condition.
Quoi qu'il en soit la prévenue ici présente et muette est donc coupable.
Je propose donc qu'elle verse la somme de 20 écus en guise d'amende forfaitaire pour ce genre de cas.

Le 9 juin à Limoges
Breccan de Sarran
Procureur du Limousin et de la Marche.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

chere Titebrune80

Devant votre silence je ne peux que confirmer les dires de notre procureur.

Je vous déclare donc coupable d'escroquerie et vous condamne donc:

A 25 écus d'amende pour escroquerie.
A 5 écus d'amende pour les frais de dossier.

Affaire classée.

Fait à Limoges le 16 juin 1457

Flaiche, procureur remplaçant.