02/08/57 Escroquerie- Assassin_local -Orléans[jugé à Orléa ]

Acte d'accusation - coopération judiciaire

Citation :

Le 2 Août de l'an de grâce 1457,

Procureur : Bourguignon de Sorel
Juge : Diane. de Cheroy

Accusé : Assassin_local
Victimes :Duché d'Orléans

Votre honneur,

Conformément au traité de collaboration Judiciaire dit de Maathis signé entre les provinces du Limousin et de la Marche et d'Orléans j'ai demandé à mon homologue limousin de bien vouloir instruire ce dossier au nom du Duché d'Orléans.

Messire, vous êtes accusé d'avoir tenter d'escroquer le duché en ne payant pas vos impôts dans les délais répartis.

La maréchaussée vous a écrit à maintes reprises, vous proposant éventuellement un arrangement à l'amiable mais vous n'y avez jamais répondu.
Nous avons appris que vous étiez dans un monastère ainsi nous avons attendu d'apprendre votre sortie avant de lancer cette affaire.

Votre honneur, voici les preuves de sa culpabilité:
https://2img.net/r/ihimizer/img40/5285/impots10.jpg

Je me permets également de rappeler les lois du Duché d'Orléans:

06-1457 : Loi du 29 juin 1457 sur le non paiement des impôts.
Toute personne ne s'acquittant pas de ses impôts se verra traduite devant les tribunaux pour escroquerie conformément à l'article XIX du Grand Coutumier.

LIVRE III : DU DROIT PENAL :
Article XIX :
L'escroquerie:
Se rend coupable d'Escroquerie toute personne dont l'intention est de nuire à la bonne conduite des affaires économiques de la cité.

Qu avez-vous à dire pour votre défense ?

Le prévenu à été jugé coupable par le Duché d'orléans
Affaire transmise par le juge du Duché.
Dossier terminé pour nous.