[24/11/1457] TAOP décret comtal - Momal83 - Guéret [relaxé]

Lieu et date où l'acte à été commis: Guéret, le 24 novembre 1457

Nature de l'acte: TAOP Infraction décret comtal

Loi:

Citation :

Au peuple Limousin,
A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut;

En raison de l'état de guerre déclaré le 15 Octobre de l'an de grâce 1457, il est dorénavant interdit à :
- tout citoyen d'acheter pour plus de deux jours de vivres et deux jours de matières premières sur une seule et même journée sur tous les marchés du Comté du Limousin et de la Marche sans quoi des poursuites judiciaires pour Trouble à l'Ordre Public seront encourues.
- tout étranger au comté d'acheter quoi que ce soit hormis des vivres pour plus de deux jours sur une seule et même journée sur tous les marchés du Comté du Limousin et de la Marche sans quoi des poursuites judiciaires pour Trouble à l'Ordre Public seront encourues.

Une autorisation spéciale pourra être accordée par les maires ou le Cac pour les transactions issues d'accords commerciaux.

Fait à Limoges le 19 Octobre 1457.

Alcyone de Sainte Anne
Comtesse du Limousin et de la Marche

Prévenu : Momal83

Victime : Comté

Témoin : Arthaud

Preuve :

Citation :

Le 27 du mois de novembre de l'an de grâce 1457

Procureur : Ealaena
Juge : Pinpin42
Prévenu : Momal83
Victime : Comté
Date et lieu de l'infraction : Guéret, le 24 novembre 1457
Chef d'inculpation : Trouble à l'ordre public – Infraction décret comtal.

Rappel de la loi :
De la Coutume Limousine

II. Des lois pénales
A. Ci-après sont exposées l'ensemble des lois limousines. Tout acte causant un préjudice en terre limousine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Limousin-Marche.

4. Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche.

Texte affiché en Déclarations du Conseil en date du 19 octobre 1457 :
Au peuple Limousin,
A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut;
En raison de l'état de guerre déclaré le 15 Octobre de l'an de grâce 1457, il est dorénavant interdit à :
- tout citoyen d'acheter pour plus de deux jours de vivres et deux jours de matières premières sur une seule et même journée sur tous les marchés du Comté du Limousin et de la Marche sans quoi des poursuites judiciaires pour Trouble à l'Ordre Public seront encourues.
- tout étranger au comté d'acheter quoi que ce soit hormis des vivres pour plus de deux jours sur une seule et même journée sur tous les marchés du Comté du Limousin et de la Marche sans quoi des poursuites judiciaires pour Trouble à l'Ordre Public seront encourues.
Une autorisation spéciale pourra être accordée par les maires ou le Cac pour les transactions issues d'accords commerciaux.
Fait à Limoges le 19 Octobre 1457.
Alcyone de Sainte Anne
Comtesse du Limousin et de la Marche

Momal83, vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé de trouble à l'ordre public selon le texte affiché en Déclarations du Conseil et que je vous ai relu précédemment.
Vous avez en effet, en date du 24 Novembre 1457, acheté 10 miches de pain sur le marché de Guéret alors qu’il est formellement interdit d’acheter pour plus de deux jours de vivres et deux jours de matières premières sur une seule et même journée. De ce fait, vous n’avez pas respecté la Loi limousine qui a restreint les achats en nombre pendant cette période trouble que traverse le Limousin.

*Le procureur fit ensuite parvenir les preuves au Juge ainsi qu’à la défense afin que les deux parties aient tous les éléments en mains*
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* En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*
Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter le Limousin et vous serez notifié de la décision du juge par courrier.

Sera appelé à la barre le Lieutenant Messire Mirdan comme témoin à charge.

Que suivent les témoignages ainsi que les plaidoiries du prévenu.

Ealaena, Procureur du Limousin
Fait le 27 novembre 1457

Citation :

Nous Pinpin42, juge du Limousin et de la Marche , en ce jour 08 decembre 1457, decidons qu'en l'abscence du réquisitoire de la procure l'accusé soit relaxé.
De ce fait ordonons ce jour la relaxe.
Ainsi soit-il!