[Abrogé] La justice en Limousin & Marche - 13 juillet 1458

Sérennisse Nombre de messages : 1090 Date d'inscription : 14/04/2010

Texte abrogé le 3 mars 1459

Citation :

La justice dans le comté du Limousin et de la Marche

Article 1 : Le Comte est le garant de la justice dans le comté du Limousin et de la Marche

Article 2 : Le procès peut être instruit par le duché en la personne du procureur, ou par un village, en la personne du maire.

Article 3 : Les accusés ont le droit de se défendre.

Article 4 : Déroulement du procès
Le procès suit automatiquement le prévenu dans les autres duchés/comtés.

Article 4.1 : Les phases d'un procès s'écoulant en une journée Res Parendo ou deux jours Hors Res Parendo, le juge a la possibilité de passer à l'étape suivante, si la partie concernée ne c'est pas manifestée. Chacun est responsable de sa participation dans le délai qui lui est imparti.

Article 4.2 : Les différentes phases du procès :

Acte d'accusation (Procureur)
Première défense (Accusé)
Témoignages (Témoins de l'accusation et de la défense)
Réquisitoire d'accusation (Procureur)
Dernière défense (Accusé)
Jugement (Juge)

Article 4.3 : Les attributions

Article 4.3.1 : Accusé
Il lui est conseillé de se défendre en répondant à l'acte d'accusation et de s'exprimer clairement.

Article 4.3.2 : Témoin(s)
L'accusation et la défense peuvent faire appel à deux témoins chacun. Il est d'usage qu'un des témoins pour l'accusation est le policier qui a instruit le dossier.
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les ouï-dire ne sont pas recevables.
Il est toujours utile d'avoir des preuves ; ils peuvent en indiquer les liens dans leur témoignage.
La crédibilité du témoin sera également fonction de son casier judiciaire.

Article 4.3.3 : Procureur
Deux fonctions :
1) Il décide de la pertinence d'une procédure
La Justice Accélérée (JA) le décharge d'une partie de ses dossiers, ce qui est le cas des dossiers de la Sainte Inquisition. Toutefois, plusieurs affaires ne dépendent pas de cette dernière. Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2) Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).

Article 4.3.3.1 : L'acte d'accusation doit mentionner certaines informations pour être recevable.

Le nom du procureur
Le nom du juge
Le nom de l'accusé
Le nom de la victime
Le lieu et la date de l'infraction
Le détails de l'infraction
Les références juridiques
Les preuves
Le nom du ou des témoins
La date, lieu et signature du procureur

Article 4.4 : Juge

Article 4.4.1 : Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique. Le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.

Article 4.4.2 : Il a le devoir de rendre son verdict en se basant uniquement sur les preuves déposées au dossier, aux témoignages des témoins ainsi que les plaidoiries de la défense et de l'accusation entendus lors du procès.

Article 4.4.3 : Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour ce faire. Il peut rappeler à l'ordre, par écrit, la personne qui est en faute de se présenter au tribunal, que se soit un témoin, l'accusé ou même le procureur.

Article 4.4.4 : Le juge a le devoir de se conformer à la Charte du Juge.

Article 5 : Les délits

A ) Circonstances atténuantes : laissées à la discrétion du Procureur ou du Juge, elles peuvent aller de la relaxe à une diminution de l'amende
B) Les cas de Troubles à l'ordre public entraînent automatiquement une amende minimale de 20 écus.
C) Circonstances aggravantes : il est conseillé au Juge de punir beaucoup plus durement un artisan ou un notable qu'un paysan ou un vagabond.
D) Peines maximales de prison : 3 jours au maximum pour un vagabond (niveau 0) ou un paysan (niveau 1), 6 jours au max pour un artisan (niveau 2), 10 jours au max pour un notable (niveau 3 et plus).
E)L'accusé qui est reconnu coupable mais n'a pas la trésorerie nécessaire pour payer l'amende, verra celle-ci se transformer en peine d'emprisonnement jusqu'au possibilité du maximum permis.

Article 5.1 : Sorcellerie
Tout individu se livrant à des pratiques réprouvées par la morale (possession d'un corps autre que le sien, lire les pensées des autres...) sera considéré comme sorcier, et sera en conséquence démembré puis brûlé en place publique. Le jugement de toute personne suspectée de sorcellerie n'est pas obligatoire en Limousin-Marche, l'avis de la Très Sainte Inquisition faisant foi en ce domaine.

Circonstances atténuantes : 1ère infraction constatée de ce type, coopération pour l'identification des clones.
Circonstances aggravantes : récidive - Brûlé en place publique, éradication.

Article 5.2 : Escroquerie
a. Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b. Toute vente abusive de produits sur un marché limousin sera considérée comme escroquerie.
c. Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste sera considéré comme un acte d'escroquerie.

Peine de principe : Amende de 20 écus
Circonstances atténuantes : 1ère infraction constatée de ce type
Circonstances aggravantes : artisan (+ 10 écus) ou notable (+ 15 écus) ; récidive (+ 10 écus) ou récidivisme multiple (+ 10 écus cumulatifs par récidive)
Prescription : La mise en procès doit avoir lieu dans les 2 mois de l'infraction, à compter de la date de l'infraction .

Article 5.3. : Esclavagisme
Tout emploi d'un travailleur pour un salaire inférieur ou pour compétences (caractéristiques) inférieures au minimum fixé par le Comté ou par la Mairie sera considéré comme acte d'esclavagisme

Peine de principe : Amende de 20 écus
Circonstances atténuantes : 1ère infraction constatée de ce type
Circonstances aggravantes : artisan (+ 10 écus) ou notable (+ 15 écus) ; récidive (+ 10 écus) ou récidivisme multiple (+ 10 écus cumulatifs par récidive recensée)
Prescription : La mise en procès doit avoir lieu dans les 2 mois de l'infraction, à compter de la date de l'infraction .

Article 5.4 : Troubles à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche.

Peine de principe : minimum de 20 écus à laquelle s'ajoute la peine spécifique à chaque motif du trouble à l'ordre public : insulte, brigandage, révolte

Liste non exhaustive des délits de troubles à l'ordre public :

Article 5.4.1 : Propos injurieux, calomnieux, appelant à la révolte

Peine de principe : envers un quidam (10 écus), un Lieutenant de Police (15 écus), un Maire ou un Conseiller Comtal (20 écus), le Comte (50 écus), le Roy (100 écus), Appel à la révolte non suivi d'effet : 25 écus.
Circonstances atténuantes : vagabond
Circonstances aggravantes : artisan (+ 10 écus) ou notable (+ 15 écus) ; récidive (+ 10 écus) ou récidivisme multiple (+ 10 écus cumulatifs par récidive recensée), appartenance à une organisation maffieuse (+ 15 écus)
Prescription : La mise en procès doit avoir lieu dans les 4 mois de l'infraction, à compter de la date de l'infraction .

Article 5.4.2 : Brigandage
Définition : action de se livrer à du vol qualifié sur le sol du Limousin-Marche.

Peine de principe :
Simple voyageur : Amende de 50 écus + amende correspondant à la valeur des biens dérobés + 1 jour de prison minimum.
Marchand Municipal ou Comtal : Amende de 100 écus + remboursement intégral des sommes et biens dérobés + 3 jours de prison minimum.
Pillage d'une mairie : Amende de 600 écus + remboursement intégral des sommes et bien dérobés + 3 jours de prison minimum. Cette peine est cumulable avec une peine pour révolte injustifiée.
Circonstances atténuantes : vagabond
Circonstances aggravantes : artisan (+ 50 écus) ou notable (+ 70 écus) ; récidive (+ 50 écus) ou récidivisme multiple (+ 50 écus cumulatifs par récidive recensée), appartenance à une organisation maffieuse (+ 70 écus), Maire ou conseiller comtal ( + 200 écus) )
Prescription : La mise en procès doit avoir lieu dans les 6 mois de l'infraction, à compter de la date de l'infraction .

Article 5.4.3 : Révoltes injustifiées
Définition : révoltes ayant pour but de renverser le pouvoir en place dans une Mairie sans l'accord du Conseil Comtal. La prise de force d'une Mairie sans l'accord du Conseil est de la dernière gravité.

Peine de principe : 300 écus par jour de détention illégale de la Mairie et 3 jours de prison minimum pour celui qui devient Maire par ce procédé ; 100 écus et 1 jour de prison minimum pour toute personne l'ayant notoirement aidé activement ; 150 écus pour toute personne ayant incité à cette révolte par quelque moyen que ce soit.
Circonstances atténuantes : vagabond
Circonstances aggravantes : artisan (+ 50 écus) ou notable (+ 70 écus) ; récidive (+ 50 écus) ou récidivisme multiple (+ 50 écus cumulatifs par récidive recensée), appartenance à une organisation maffieuse (+ 70 écus), Maire ou conseiller comtal ( + 200 écus)
Prescription : La procédure doit avoir lieu dans les 6 mois de l'infraction, à compter de la date de l'infraction .

Article 5.5 : De la trahison
Tout acte portant atteinte au Limousin-Marche, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison.

Peine de principe : Amende de 100 écus + 4 jours de prison minimum
Circonstances aggravantes : Récidive (+ 100 écus) ou récidivisme multiple (+ 100 écus cumulatifs par récidive recensée), à cela s'ajoute 4 jours de prison minimum

Article 5.6 : De la haute trahison
Tout acte portant préjudice grave au Limousin-Marche ou susceptible de le faire, de la part d'un noble possédant fief en Limousin-Marche, d'un membre du Grand Couvain ou d'un haut fonctionnaire comtal (conseillers comtaux, recteur, ou autre) sera considéré comme acte de haute trahison.

Peine de principe : Amende de 500 écus + 5 jours de prison minimum + déchéance des titres
Circonstances aggravantes : Récidive (+ 200 écus) ou récidivisme multiple (+ 200 écus cumulatifs par récidive recensée), à cela s'ajoute 5 jours de prison minimum

Pour le Conseil.
Pour le Comté.

Faict à Limoges.
Le 13 Juillet de l'an 1458
[Abrogé] La justice en Limousin & Marche - 13 juillet 1458 Sceaucomtelimousinjaune

[Abrogé] La justice en Limousin & Marche - 13 juillet 1458 Sceaucomtelimousinjaune

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