[17/02/1461]TAOP Asuncio /loi martiale

Date: 17/02/1461

Nature de l'acte: TAOP pour non respect de la loi martiale

Contrevenant: Asuncio



Texte de loi:

Citation :

A Vous Gens du Voyage et de passage en Limousin et en Marche,
A Vous ressortissants étranger à notre comté,
A tous ceux que ceci peut concerné d’une manière ou d’une autre.

De nous Erabal de Kerry, Comte du Limousin et de la Marche,

Déclarons la loy martiale au sein du Comté du Limousin et de la Marche.
Qu'il soit su que dès aujourd'hui notre Comté se voit de nouveau fermer ses frontières afin de nous protéger de brigands et autres indésirables.

Nous rappellons icelieu la loy martiale :

Citation :

De la Loy martiale

Préambule - Le Comte peut à tout moment déclarer la loi martiale et y mettre fin, le droit commun reprenant à ce moment là son cours normal.

• Article I.1. - La loi martiale est une mesure d'exception et ne saurait être proclamée qu'en cas d'événement susceptible de nuire gravement à la bonne administration du comté du Limousin et de la Marche. Elle ne peut être décrétée que par le Comte.
  
• Article I.2. - Dès la fin de la situation de crise à l'origine de la promulgation de la loi martiale, celle-ci doit être suspendue par le Comte.
  
• Article I.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger souhaitant ou foulant le sol du Limousin et de la Marche a l'obligation de se signaler à la prévôté. Tout contrevenant se verra jugé pour trouble à l'ordre publique et une peine de bannissement pourra être appliquée.
  
• Article I.4 – Sous la loi martiale la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche a autorité de mettre en demeure ou passer par les armes tout individu bafouant la dict. loi.
  
• Article I.5. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
  
• Article I.6. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.
  
• Article I.7. - Sous la loi martiale, tout ressortissants étranger se trouvant sur le sol avant la promulgation de la loi ont 24h pour faire une demande d'autorisation de séjour, sinon 48h pour quitter le Limousin et la Marche.
  

Nulle n'est censé ignorer la loy,

Le 21 Janvier 1461,
Erabal de Kerry,
Comte du Limousin et de la Marche

Témoin: Jessica douanière de Roche

NB: Asuncio est arrivé le 16 février 1461 et n'a pas répondu au courrier de la douanière de Roche. Il est aussi soupçonné d'avoir participé à la prise de mairie d'Angoulême.

Acte d'accusation

Citation :

*Procès numéro un de la journée. Premier mais pas dernier. Le borgne fit son entrée et, une fois le silence installé, prit la parole.*

- Greffier, veuillez prendre note.

En se dix-huitième jour du mois de février mille-quatre-cent-soixante-et-un, nous, Euzen de Montbazon-Navailles Sokrates, procureur du Comté du Limousin et de la Marche, déclarons ouvert le procès d�Asuncio, accusé Trouble à l�ordre publique pour non-respect de la Loi Martial actuellement en vigueur dans les Comté du Limousin et de la Marche. Il sera présidé par la Juge Sofja Jagellon et aura pour but de déterminé la culpabilité ou l�innocence de l�accusé. Je rappelle que la loi bafoué est la suivante : « On parle de trouble à l'ordre public lorsqu'un vilain agit d'une façon qui porte préjudice à un individu ou aux institutions comtales»

*Petite pause pour ménager son effet.*

Avant d�exposer les faites, permettez-moi de vous faire une lecture complète de la loi Martial promulguée le vingt-et-un janvier de cet année.

« Préambule - Le Comte peut à tout moment déclarer la loi martiale et y mettre fin, le droit commun reprenant à ce moment là son cours normal.
� Article I.1. - La loi martiale est une mesure d'exception et ne saurait être proclamée qu'en cas d'événement susceptible de nuire gravement à la bonne administration du comté du Limousin et de la Marche. Elle ne peut être décrétée que par le Comte.
� Article I.2. - Dès la fin de la situation de crise à l'origine de la promulgation de la loi martiale, celle-ci doit être suspendue par le Comte.
� Article I.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger souhaitant ou foulant le sol du Limousin et de la Marche a l'obligation de se signaler à la prévôté. Tout contrevenant se verra jugé pour trouble à l'ordre publique et une peine de bannissement pourra être appliquée.
� Article I.4 � Sous la loi martiale la Compagnie d�Ordonnance du Limousin et de la Marche a autorité de mettre en demeure ou passer par les armes tout individu bafouant la dict. loi.
� Article I.5. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
� Article I.6. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.
� Article I.7. - Sous la loi martiale, tout ressortissants étranger se trouvant sur le sol avant la promulgation de la loi ont 24h pour faire une demande d'autorisation de séjour, sinon 48h pour quitter le Limousin et la Marche.
Nulle n'est censé ignorer la loy. »

*Comme lors du dernier procès qu�avait mené cette loi, son ton se fit plus insistant sur les six derniers mots.*

Et j�insiste tout particulièrement sur l�article I.3. « Article I.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger souhaitant ou foulant le sol du Limousin et de la Marche a l'obligation de se signaler à la prévôté. Tout contrevenant se verra jugé pour trouble à l'ordre publique et une peine de bannissement pourra être appliquée. »

Selon les preuves apportées par la Chef des douanes Kiboki, l�accusée est arrivée le seizième jour de ce mois en la ville de Rochechouart et à aussitôt était mise au fait de la loi Martial, dans un courrier que la douanière de la ville lui a fait parvenir. Courrier resté sans réponse. Le prévenu n�a fait aucune demande de Laissé-Passé et ne s�est pas non plus signalé à la Prévôté, comme la loi le stipule.

*Se tournant à présent vers l�accusée.*

S�il s�avère que vous êtes coupable, vous pourrez recevoir une amande maximal de cinquante écus et l�obligation de quitter le Comté sous vingt-quatre heures sitôt le verdict énoncé. Passé ce délai si vous n�avez pas passé les frontières Limousines, vous serez susceptible d�être passé par les armes.

A présent, reconnaissez-vous ou niez-vous les faits ? Qu�avez-vous à dire au Juge pour votre défense ?

Témoin de l'accusation :

- Jessica

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*Asuncio se leva et toussa une ou deux fois avant de prendre la parole*

- Alors moi je n'ai pas trop de témoin mais j'ai un papier qui m'a été envoyé par Jessica. Ca me dit bien que les frontières sont fermées toussa toussa... mais le document me dit aussi de contacter une certaine ... "Vivtoire_" pour avoir un laisser-passer. Bah j'sais pas où elle est celle-là, mais j'ai jamais pu la contacter... Du coup, j'ai pas eu de réponse pour mon laisser-passer et du coup... bah procès...

C'est un peu fort non ?

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

*Voyant son tour de parole venir, le borgne se leva.*

Nous rappelons que le chef d�accusation est le suivant : Trouble à l�ordre Public pour non-respect de la Loi Martial.

*Petit demi-tour pour se saisir vélin plein de note pris lors de la brève plaidoirie de la défence.*

Actons à présent que nous avons entendu le témoignage du prévenu et prit en compte les nouvelles informations apporté par ce dernier. Actons également que les preuves actuellement en notre possession sont les suivantes : suivit du prévenu depuis son arrivée à Rochechouart, attestation de non réception d�une quelconque missive de l�accusé par le prévôt, attestation de réception d�une lettre de la douanière de la ville au prévenu avec erreur d�orthographe sur ne nom du prévôt.

*Brève pause.*

Nous voici de nouveau en présence d�un dossier regrettable qui n�a vu le jour qu�à cause d�une malheureuse faute d�écriture sur le nom du prévôt dans le courrier de la douane de Rochechouart à adresser l�accusé. Mais là encore, je tiens à préciser que la faute n�en revient pas uniquement à la douanière Jessica. En effet, le prévenu a reconnu lui-même n�avoir trouvait personne répondant au nom mentionnait dans le courrier et n�avoir donc pas pu la contacter. Ayant connaissance de l�erreur, il lui était donc possible prendre renseignement auprès des autorités de la ville telle que la marie ou la douane. De cela, rien n�a été fait. J�insiste, Juge, sur cette nuance de prise de conscience de l�erreur faite dans le vélin de la douane car c�est là que l�on distingue l�ignorance, qui est excusable, à l�inaction, qui ne l�est pas.

Aussi, Juge, je vous demanderais donc de reconnaitre l�accusé coupable des fait qui lui sont reproché et de le soumettre à une amande symbolique de dix écus.

*Son réquisitoire terminé, le borgne retourna à sa place.*

Citation :

Le prévenu a été relaxé.
En ce troisième jour du mois de Mars de l�an de grasce 1461, nous Sofja Jagellon, Juge du Comté du Limousin et de la Marche, allons rendre notre verdict dans l�affaire présentée devant nous opposant Asuncio au Comté du Limousin et de la Marche.

Durant les audiences :
-La Défense s�est représentée elle mesme.
-Aucun témoin ne s�est présenté.

La mise en accusation pour trouble à l'ordre public a été effectuée le 18 du mois de Février de l�an de grasce 1461. Ainsi ont été présentés devant nous les faits suivants : le dénommé Asuncio n�aurait pas respecté la Loi Martial actuellement en vigueur dans les Comté du Limousin et de la Marche.

Lors des débats, l�Accusation s�est exprimée deux fois et la Défense lui a répondu en une fois.

L�Accusation n�a versé au débat aucune pièce.
La Défense a montré une missive de la douanière Jessica.

Le Parquet a requis : Dix écus d�amende.
La Défense a prétendu avoir le mauvais nom de la Prévost d�où le fait qu�il n�a eu aucune réponse à sa missive de demande de laisser passer.

Conformément à la Loy, nous statuons en ces termes :

Attendu en effet qu�il y avait une erreur sur le prénom du Prévost Vivtoire_ au lieu de Victoire_, d�où le fait que vous n'avez jamais reçu de réponse de sa part. Cette erreur ne provenant pas de vous, nous ne pouvons pas la retenir en vostre encontre.
Il est vrai que vous auriez pu vous renseigner également auprès de la mairie ou mesme vous rendre au Castel de Limoges.

Par ces motifs, déclarons Asuncio non coupable des faits qui lui sont reprochés.

*Sofja tapa avec son marteau afin d'annoncer la fin du procès et quitta le tribunal une fois qu'il fut vide.*