[15/11] Bourga- TAOP (Douanes) - Anthonycoquelle [Relaxe]

Lieu et date ou l’acte a été commis : 10 Novembre – Bourganeuf

Nature du l’acte : Trouble a l'ordre public – Douanes

Accusé : Anthonycoquelle

Victime : Village de Bourganeuf (?)

Preuves et correspondance :


Courrier de Bienvenue envoyé le 9 Novembre au soir, par mes soins

Citation :

Voyageur, soyez le bienvenu dans le Comté du Limousin et de la Marche.


En tant que Douanier je vous souhaite la bienvenue dans le village de Bourganeuf. Venant de l'extérieur du duché, je me dois d’attirer votre attention sur le Codex du Limousin. Vous trouverez l'ensemble de nos lois dans le codex du Comté, à cet endroit : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=128541. J'attire particulièrement votre attention sur le décret Chateauponsac qui traite des Marchands Ambulants et dont voici une copie : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=6980700#6980700

En vertu de ce décret, si vous êtes en voyage pour commercer , il vous est demandé de contacter au plus vite le Commissaire au Commerce du Comté (Dame Kidineige), ainsi que le maire, Danvile, qui sont les seuls à pouvoir vous autoriser à vendre vos produits sur le marché de notre village. Mon travail est de m’assurer que chaque vendeur ambulant a obtenu l’aval du CAC et du maire et faire traduire en Justice les contrevenants.

Par ailleurs je vous informe qu’il existe une liste de prix maximum affichée en mairie (http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3) ainsi qu’au Comté (Duché->Château->Lois et décrets) et que vous ne pouvez pas revendre des produits au-delà du prix maximum sous peine de poursuites judiciaires pour escroquerie. La spéculation (acheter des produits moins cher pour les revendre à un prix plus élevé) est également passible de poursuites. Enfin, il existe une grille des salaires dans notre comté, la voici :
*De 0 à 9 de caractéristique : 16 écus
*De 10 à 18 de caractéristique : 19 écus
*Pour 19 de caractéristique : 22 écus
N'acceptez pas d'emploi sous-payé, vous encouragez les esclavagistes et vous avez peu de chance d'être dédommagé, surtout si vous quittez le village.

Maintenant que je vous ai identifié et informé de la Loi, je vous souhaite un excellent séjour en terres Limousines.

Cordialement,
Argawaren
Douanier de Bourganeuf

Courrier envoyé le 10 Novembre, après avoir pris connaissance de la situation d'illégalité apparante de Messire Anthonycoquelle.

Citation :

Bonjour Messire Anthonycoquelle,

Entre les dates du 9 Novembre et du 10 Novembre, nous avons pu constater dans vos finances un gain de 176 écus. Or, le décret concernant les marchands ambulants a été porté à votre connaissance par mes soins en date du 9 Novembre. Je m'interroge donc quant à ces mouvements de fonds. Pouvez-vous me donner une explication de ce gain d'écus (screen à l'appui)?

Je vous remercie de votre compréhension et de votre collaboration

Cordialement

Argawaren, Douanier de Bourganeuf.

Réponse du prévenu le 11 novembre :




Relance de ma part, sentant la situation d'incompréhension, le 12 novembre.

Citation :

Bonjour Messire,

Je crains qu'il n'y ai confusion.

Ce qui vous est reproché ici est le fait qu'entre le 9 Novembre et le 10 Novembre, et pour être plus précis la journée du 10 Novembre, vous avez effectué une (des) transaction(s) qui ont eu pour résultat un gain de votre part de 176 ecus. Hors la limite légale en le sol Limousin pour une personne n'habitant pas le Comté (comme vous) est de 100 ecus (gain ou perte) en 24 heures. Et vu que vous n'avez eu ni l'autorisation de Dame Kidineige (la Commissaire au Commerce) ni celle du maire de Bourganeuf, vous vous trouvez dans une situation d'infraction.

C'est pourquoi il serait appréciable que vous m'indiquiez et m'expliquiez les actions (transactions) que vous avez effectué le 9 et le 10 Novembre.

[Pour ce faire, vous pouvez :
- Au mieux, ce que serait préférable, me faire un screen de vos évènements.
- Au pire, me faire un copier coller de vos évènements.
Vos évènements du 9 et 10 Novembre, bien entendu.]

Merci d'apporter réponse à ces questions.

La bonne journée,
Argawaren, Douanier de Bourganeuf.

Et enfin, réponse du prévenu, confirmant la situation illégale, le 13 Novembre.




Nous voilà le 15 Novembre, entre temps j'ai demandé l'avis de M'dame la Prévôte, étant un débutant dans ce genre d'affaire. Je l'informe de l'accusation.

Citation :

Messire,

Votre réponse confirme donc la situation d'illégalité dans laquelle vous vous trouvé, en dépassant de 76 ecus la limite réglementaire pour un Marchand Ambulant non Limousin (qui est de 100 ecus de gain ou perte sur une durée de 24 heures).

Et même si vos intentions ne sont au premier abord point volontaires et ne consitant pas concrétement à une attaque économique du marché du village, la loi est la loi et je me dois de l'appliquer. D'autant que vous n'êtes pas censé l'ignorer, ayant reçu de ma part un courrier vous indiquant la mise en place du Décret Chateauponsac, traitant des Marchands Ambulants.

Ainsi, un dossier à votre encontre est monté pour Trouble à l'ordre public. Vous serez tenu au courant de l'évolution de l'affaire.

La bonne journée tout de même,
Argawaren, Douanier de Bourganeuf.

En attente de réponse...

Oh et... n'hésitez pas à me faire des ptites remarques sur l'élaboration du dossier hein ! C'est le premier, donc l'organisation n'est point encore sûre. D'autant qu'il n'y a point de ptit guide concernant un dossier de TAOP de Douanier... 'fin je crois !

Excellent (premier) dossier!!! Rien à redire!

J'envoie en Mise en accusation.

Il est sur un noeud.

Note du Proc le 29 nov 1455Anthonycoquelle a été recensé: Bourges, le 2007-11-29 à 6:50. (Dernière connexion le 29 Novembre 2007 à 08h15

Mise en accusation du sieur Antonycoquelle

Citation :

Le 10 du mois de decembre de l’an de grâce 1455,

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Ratgus
Juge : Stroyk
Accusé : Anthonycoquelle
Victime : Village de Bourganeuf
Témoins de l’accusation : Argawaren

*Les gardes firent entraîner le prévenu suivant dans la salle d’audience. Le Procureur, Sieur Ratgus, entra dans la salle... *

« Sieur Antonycoquelle, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon l’article 4, alinéa du Troubles à l'ordre public. ,Chapitre 2 de l’Opus 2 du Grand Coutumier du Limousin et de la Marche, d’avoir commis un acte de non respect du décret Chateauponsac sur les marchands ambulants Vous avez en effet, à la date du 10 novembre de cette année, réalisée une transaction en dehors des limites légales énoncées par le décret Chateauponsac qui vous a été notifié à votre arrivée. Vous trouverez ci-dessous les textes concernant ce décret.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=276133
III.1) Les lois du comté du Limousin et de la Marche
Loi sur le trafic de marchandises au sein du Comté du Limousin et de la Marche
Modifié par le décret Décret Chateauponsac, traitant des Marchands Ambulants. que vous trouverez ici
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=6980700#6980700


Malgré les multiples relances de la prévôté de Bourganeuf, en la personne du sieur Argawaren, vous n’avez pas daigné retirer vos miches de pains pour les remettre au prix normal comme il vous était demandé.

Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi :
Opus 2: Des lois, de leur élaboration, de leur application et des situations d'exception.
Chapitre 2. Des lois pénales du Comté du Limousin et de la Marche.
Article 4. Troubles à l'ordre public.
Définition : tout acte ou parole remettant en cause la sérénité de la vie en Limousin-Marche : insultes, banditisme, révoltes.

Décret Chateauponsac
Toute transaction (achat ou vente) supérieure à 100 écus sur 24 heures réalisée par un non résidants du Limousin doit faire l’objet d’une autorisation du CAC ou du Maire de la commune ou la transaction a lieu. Faute de quoi le Marchant sera poursuivit pour infraction au règlement des douanes


* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

https://limousin-marche.forumactif.com/mise-en-accusation-f182/15-11-bourga-taop-douanes-anthonycoquelle-noeud-t7049.htm
https://2img.net/r/ihimizer/img101/8046/rponse2ug6.jpg


« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu’à la fin du procès.

Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=128541


Seront appelés à la barre le sieur Argawaren, membre de la prévôté de Bourganeuf à l’époque des faits.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Note du Procureur le 12 dec 1455

Anthonycoquelle était à Saint-Aignan (vu le 4 dec)