[7/02]-TAOP-Freddy91-Guéret[COUPABLE]

Nature de l'acte: TAOP Infraction Chateauponsac

Lieu et date: Guéret le 7 Février

Prévenus: Freddy91

Preuve:

Témoin: Aimadina

Commentaires: Un arrangement a été proposé au prévenu et il l'a refusé.

Il s'en va s'expliquer devant le proc' et le juge.

En plus il a un casier long comme mon bras.

Citation :

Acte d'accusation

Le 8 du mois de Février de l'an de grâce 1457

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d'audience. Le Procureur, Mic31, entra dans la salle... *

« Freddy91, vous comparaissez aujourd'hui ci-devant la cour de justice limousine présidée par le juge Stannis car vous êtes accusée d'avoir commis un acte de non respect du décret Chateauponsac sur les marchands ambulants. Vous avez en effet, a la date du 04 février 1457 , mis en vente 99 sacs de maïs a 3.50 écus donc pour une somme de 346.50 écus avec pour circonstance aggravante de l'avoir fait par le biais d'un mandat comtal ou il était bien spécifié que vous deviez avoir l'accord des maires pour mettre les denrées en vente. la plainte venant de la mairesse de Gueret prouve que vous ne possédiez pas cette autorisation, Je rappelle aussi que vous avez déjà quatres jugements coupables a votre actif en Limousin, deux pour infraction a l'université, un pour escroquerie et un pour spéculation. Vous vous retrouvez donc devant cette cour pour répondre de vos actes »

Rappel de la loi :
C.2.B.4. Du Trouble A l'Ordre Public
Décret Chateauponsac

Article quatrième : Poursuites envisagées pour non-respect de la loi
Tout Marchand Ambulant n'ayant pas d'autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera considéré comme voulant déstabiliser l'économie Limousine, et pourra être poursuivi pour Trouble À l'Ordre Public. En cas de récidive, une interdiction d'exercer le métier de marchand ambulant pourra être édictée à l'encontre de l'auteur de la récidive. Une interdiction de vendre plus de cent (100 ) écus de produits par jour dans un village du Limousin et de la Marche pour une personne non résidente. Si le condamné passe outre, il pourra se voir infliger une interdiction de séjour.



*Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves à l'huissier : *


preuve des ventes des denrées par l'accusé
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courrier de l'accusé a la mairesse de Gueret confirmant les faits
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copie du mandat confié a l'accusé
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https://2img.net/r/ihimizer/img23/3855/mandatfredy2sk4.png



« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Limousin et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...
Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures sur la gargote Limousine citée plus haut.

Seront appelés à la barre, Dame Aimadina, belle bourgmestre de Gueret

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Mic31, Seigneur de Laprugne
Procureur du Limousin,
Fait à Gueret, le 8 février 1457