[16/03/57] [Châteauponsac-Laprugne] – Ramouta [coupable]

Sujet : [16/03/57] [Châteauponsac-Laprugne] – Ramouta [LISTE ROUGE]
Lieu et date où l’acte a été commis : Tulle 16 mars 1457

Nature du l’acte : Infraction Châteauponsac-Laprugne

Prévenu : Ramouta

Sa fiche:


Victime : Ville de Tulle

Achat sous mandat municipal :


Achat effectué par un Citoyen de Ventadour la veille :


Plainte déposé au Lieutenant de Ventadour

Courrier envoyé ce jour

Citation :

Tulle le 16 mars 1457
Bonjour Messire Ramouta.
Permettez-moi de me présenter, Pinpin42 Lieutenant de Police de Tulle.
Je viens de vous acheter un bâton à 7,50 écus, hors vous n'êtes pas charpentier, vous ne produisez rien non plus, et n'avez aucun métier.
Vu que vous avez mis 10 bâtons à la vente sur le marché et qu'il m'étonnerait que cela provienne de la boulasse, et afin de vérifier je vais vous demander de me racheter cet article et aussi de me fournir le screen de vos événements. Bien entendu vous devez immédiatement enlever ces bâtons du marché.

Si vous avez une autorisation du CAC ou de la mairie je vous demande de me la faire voir.
Si ce n'est pas le cas vous êtes sous l'infraction de Châteauponsac-Laprugne:
Article quatrième – Denrées stratégiques
Sauf mention contraire dans le contrat approuvé par les autorités limousines (Commissaire au Commerce ou maires) , il est interdit de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des denrées stratégiques.Cette liste est la suivante, armes (épées, boucliers,batons),productions locales (fruits, bois, poissons), production minières(fer, pierres).
Le commerce de ces denrées entraîne des circonstances aggravantes en cas de procès pour trouble à l’ordre public.
Il est laissé a l'initiative des maires d'autoriser le commerce d'une ou plusieurs de ces denrées sur le marché de son propre village par simple affichage sur le panneau d'information de la mairie avec une note envoyée au prevost a chaque changement de ce même affichage
il existe une exception a cet article, la production locale d'un village sera autorisée a la vente sur le marché de ce même village


Pour rappel et clarté, sont considérées comme denrées stratégiques:
-Productions minières (Pierre, Fer)
-Productions locales (Fruits, Bois, Poissons)
-Armes (épées, boucliers,batons)
------La vente de bois est autorisée a LIMOGES, GUERET et BOURGANEUF
------La vente de poissons est autorisée a VENTADOUR
------La vente de fruits est autorisée a TULLE et ROCHECHOUART

Fait à Limoges le 13 mars 1457
Par conséquent je vous invite à me contacter rapidement avant de transférer votre dossier en justice.Et oui messire le décret Châteauponsac à changé depuis notre dernière entrevue.
Cordialement
Pinpin42

Témoin : Pinpin42

Commentaires: Ce personnage semble être un brigand notoire, il ne travail nul part, vend du bois à Ventadour au dessus des prix autorisés, et de plus et connu par nos services. LISTE ROUGE
Ramouta (prise de Reims,Tours)
[08/10] Escroquerie, spéculation RAMOUTA [relaxé]
[15/09] Pillage de Sarlat-Ramouta- coupable

Direct accusation.

Sujet : [16/03/57]- Spéculation – Ramouta

Lieu et date où l’acte a été commis : Tulle 16 mars 1457

Nature du l’acte : Spéculation

On continue avec spéculation


Victime : Ville de Tulle


Screen du marché, dix minutes auparavant les 137 sacs n’existaient pas


Bon trois infractions à vous de choisir la bonne

Courrier envoyé ce jour

Citation :

Tulle le 16 mars 1457
Cher messire Ramouta,
Pourriez vous me donner quelques precision sur l'achat de 10 sacs de farine à 14,35.
En effet vous ne produisez pas de farine , donc il est vous est interdit de vendre ceci.
Je ne prend pas la peine de vous rappeler que ceci est une sujet à la spéculation et donc passible de procès.
Je vous demande donc de me fournir screen de vos evenements le plus rapidement possible.
Et de part ce fait je vous demande de retirer immediatement les quelques 127 sacs de farine présent sur le marché.
Cordialement
Pinpin42
Lieutenant Police de Tulle

Bien entendu encore aucune réponse de ce messire à ce jour

Ramouta ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 17 Mars 2009 à 22h07




Le prévenu à ce jour n'a pas répondu aux courriers envoyés, n'a toujour pas racheté le bâton ni la farine.
Il n'a pas retiré les 136 sacs de farine qu'il lui reste sur le marché.

Citation :

Acte d'accusation

Le 24 du mois de mars de l'an de grâce 1457

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : MCTYLE
Juge : NAJA
Accusé : Ramouta
Victime : Village de Tulle
Date et lieu de l'Infraction : Tulle, le 14, 16 18, et 21 mars 1457
Témoins de l'accusation : Pinpin42
Chef d'inculpation : Trouble à l'ordre public - Infraction douane-Décret Chateauponsac-Laprugne

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d'audience. Le Procureur entra dans la salle... *

«Ramouta, vous comparaissez aujourd'hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon l'article 2.A.3.a.b.c.du Trouble à l'Ordre Public, du Coutumier du Limousin et de la Marche, d'avoir commis un acte de non-respect du décret Châteauponsac-Laprugne. Vous avez en effet, en date du 14, 16 18, et 21 mars 1457, réalisé des transactions interdites par le décret. Vous avez vendu de nombreuses denrées sans aucunes autorisations et en grosse quantité sur le marché de Tulle, de plus vous n’avez pas daigné répondre aux courriers qui vous ont été envoyé. Vous avez également vendu du bois sur le marché de Ventadour et ceci à un prix plus élevé que le prix maximum autorisé. Tout ceci en ne possédant ni champs, ni élevage et ni échoppe. Vous avez également vendu un Bâton et ceci étant considéré comme arme dans le décret, ceci est interdit.
Ce pourquoi vous comparaissez aujourd'hui sous l’inculpation de trouble à l’ordre public avec circonstances très aggravantes. »

Rappel de la loi :
De la Coutume Limousine
II. Des lois pénales
3. De l'escroquerie
a. Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché limousin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste sera considéré comme un acte d'escroquerie
Décret Châteauponsac

Article préalable - De la notion de résidence
Est considéré comme ‘résident’ toute personne justifiant d’une habitation principale au sein du Comté depuis au moins 15 jours.

Article premier – Définition du marchand ambulant
Est appelé ‘marchand ambulant’ toute personne ne répondant pas aux critères de l’article préalable qui vend des articles identiques ou différents pour une valeur de cent [100] écus d'un jour sur l'autre (Mise à jour entre concept HRP) sur un unique marché du village du Comté du Limousin et de la Marche.

Article deuxième – De la pratique du commerce ambulant
Les marchands ambulants ne répondant pas aux conditions de l’article préalable ont obligation de demander l’autorisation du Commissaire au Commerce comtal avant de vendre des matières sur les marchés. Ils doivent lui déclarer ce qu’ils ont l’intention de vendre, à quel prix et dans quelle mesure [quantité]. Dans le cas de transactions sous contrat, une copie dudit contrat devra être envoyée au Commissaire au Commerce comtal. Cette copie pourra être demandée comme preuve par les forces de police ou la mairie, ainsi qu’une copie des contenus des inventaires à l’arrivée et au départ du marchand ou des évènements relatifs au séjour dans la ville.
Tous les marchands ambulants (sous contrat ou non) ont le devoir de se présenter au maire du village. Toute vente hors contrat doit recevoir l’assentiment de la mairie.

Article troisième – Poursuites envisagées pour non-respect de la loi
Tout marchand ambulant n’ayant pas d’autorisation, et vendant sur un marché sera considéré comme voulant déstabiliser l’économie Limousine, et sera passible d'une amende décidée par le juge
En cas de récidive, une interdiction de séjour sur le territoire limousin pourra être promulguée

Article quatrième – Denrées stratégiques
Sauf mention contraire dans le contrat approuvé par les autorités limousines (Commissaire au Commerce ou maires) , il est interdit de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des denrées stratégiques. Cette liste est la suivante, armes (épées, boucliers,batons),productions locales (fruits, bois, poissons), production minières(fer, pierres).
Le commerce de ces denrées entraîne des circonstances aggravantes en cas de procès pour trouble à l’ordre public.
Il est laissé a l'initiative des maires d'autoriser le commerce d'une ou plusieurs de ces denrées sur le marché de son propre village par simple affichage sur le panneau d'information de la mairie avec une note envoyée au prevost a chaque changement de ce même affichage
il existe une exception a cet article, la production locale d'un village sera autorisée a la vente sur le marché de ce même village


Pour rappel et clarté, sont considérées comme denrées stratégiques:
-Productions minières (Pierre, Fer)
-Productions locales (Fruits, Bois, Poissons)
-Armes (épées, boucliers,batons)
------La vente de bois est autorisée a LIMOGES, GUERET et BOURGANEUF
------La vente de poissons est autorisée a VENTADOUR
------La vente de fruits est autorisée a TULLE et ROCHECHOUART

Fait à Limoges le 13 mars 1457



*Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves à l'huissier : *


Réponse de l'accusé au courrier du lieutenant de police: aucune
Les preuves d’achats :

https://servimg.com/view/12428524/335

https://servimg.com/view/12428524/336

https://servimg.com/view/12428524/337

https://servimg.com/view/12428524/338

https://servimg.com/view/12428524/339



« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter le Limousin et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...
Vous trouverez, ci-joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du Comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures sur la Gargote Limousine citée plus haut.

Sera appelée à la barre, Pinpin42

Que suivent les témoignages ainsi que les plaidoiries du prévenu. »

Aldric_le_fourbe
Procureur du Limousin, Fait à Limoges, le 24/03/ 1457

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Chers citoyens,

Visiblement nous allons débattre d'une affaire en tout point similaire à celle que m'a amené à vous récemment.

Quel dommage de vous déranger sans arrêt pour des broutilles. Enfin...

Eh bien, oui, oui j'ai essayé de vendre du poisson car il n'y en avait pas sur le marché et que les habitants de Tulle devaient en pâtir.

Non, non je n'était pas au courant que cela était interdit.

Encore une fois allez vous me dire, je ne peux qu'acquiescer.

Plusieurs mois de voyages sont la cause de cette ignorance.

Comment pensez en effet que l'espace de liberté individuelle nécessaire à chacun aurait pu être aussi réduit en si peu de temps.

Aussi, et à la demande de Perlin, j'ai racheté un de mes poissons (même plus frais) majoré à 27,50 écus pour solde de tout compte. Mais, quelle ne fut pas ma surprise de voir que cette amende était perçu directement par Perlin.

Sur mon mandat m'a t-il dit, cette amende est renversée directement sur mon mandat !

Soit me dis-je mais quelle preuve ai-je de cela ?

Quel crédit puis-je donné à un homme condamné il y a peu pour haute trahison ?

Un homme qui n'avait respecté sa parole !

Cruel dilemme...

J'ai alors considéré que la somme déjà versée était suffisante.

N'est il pas reconnu que, dans le doute, il convient de s'abstenir ?
Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense

L'accusation a tout dit il me semble.

Je demande la relaxe !
L'accusation a appelé Pinpin42 à la barre

Citation :

Ramouta était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Apres avoir écouté l�acte d�accusation et la plaidoirie de l�accusé, le juge rendit son verdict.

Je veux bien concevoir que vous vouliez vendre des denrées sur le marché de votre ville sans réponse a vos demande à la mairie, mais il va de soit qu�il vous faut son accord même tardif, ou sinon présentez vous comme maire. Et je tiens a vous rappelez que « nul n�est sensé ignorer la loi », je vous condamne donc suite aux nombreux jours répétés qui sont « le 14, 16 18, et 21 mars 1457 » à une peine de 3 jours de prison et a 13 écus d�amande.

Sieur Ramouta, peut toujours faire appel à ce jugement si cela ne lui convenait pas.


Verdict rendu par Naja, le 29 mars

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et �ne amende de 13 écus.