[03/05/57] [Châteauponsac-Laprugne] – Dragonet - Tulle[Coup]

Sujet : [03/05/57] [Châteauponsac-Laprugne] – Dragonet - Tulle

Lieu et date où l’acte a été commis : Tulle 03 mai 1457

Nature du l’acte : Infraction Châteauponsac-Laprugne

Prévenu : dragonet

Sa fiche:
Victime : Ville de Tulle

Achat sous mandat :





Courrier envoyé ce jour

Citation :

Tulle le 03 mai 1457

Bonjour,
Permettez-moi de me présenter, Pinpin42 Lieutenant de Police de Tulle.
Je viens de vous acheter 2 stère de bois à 4.30 écus. De plus je constate que vous en avez mis 50 sur le marché.
Je vous informe dès à présent que cette vente est illégale dans la ville de Tulle et dans tout le Comté du Limousin.

Vous êtes sous le coup du décret Châteauponsac-Laprugne, il vous est interdit de vendre une denrée stratégique. Décret visible dans la Gargote è annonces officielles du conseil affiché également sur le panneau d’accueil de la mairie.
Voici un extrait de l’article quatriéme du décret Châteauponsac-Laprugne:
Article quatrième – Denrées stratégiques
Sauf mention contraire dans le contrat approuvé par les autorités limousines (Commissaire au Commerce ou maires) , il est interdit de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des denrées stratégiques.Cette liste est la suivante, armes (épées, boucliers,batons),productions locales (fruits, bois, poissons), production minières(fer, pierres).
Le commerce de ces denrées entraîne des circonstances aggravantes en cas de procès pour trouble à l’ordre public.
Il est laissé a l'initiative des maires d'autoriser le commerce d'une ou plusieurs de ces denrées sur le marché de son propre village par simple affichage sur le panneau d'information de la mairie avec une note envoyée au prevost a chaque changement de ce même affichage
,
Je vous prie de bien vouloir me transférer le screen de vos événements des dernières 48 h00.
Ou me montrer vos autorisations.
Si toute fois vous le faite pas, dans les 24 h 00, je demande le transfert de votre dossier en justice avec circonstances aggravantes pour refus de coopération envers les forces de police.
De plus vous serez également d’escroquerie pour ctte vente car le prix maximum est de 4,00 écus.




Je vous souhaite une agréable journée.


Cordialement

Pinpin42
Lieutenant de Police

Témoin : Pinpin42

Commentaires: connu


https://limousin-marche.forumactif.com/search.forum?mode=searchbox&search_keywords=dragonet&show_results=topics

Citation :

Expéditeur : Dragonet
Date d'envoi : 2009-05-03 21:58:03

Messire Pinpin,

pour le bois, ce n'est pas du commerce, c'est ma production que je vend, je vis et travaille à Limoges, villes de bois, mais il se vend mieux ailleurs, donc je le vend ailleurs, dans la hauteur des 250 ecus autorisés par le dit decret.

Pour le montant, j'ai pas la liste des prix en tête, je ne pensais pas qu'il etait descendu si bas, ceci dit vous êtes mon seul acheteur, et j'ai retiré l'offre aprés votre courrier, et suis prés à vous les racheter à ce prix, vous connaissez ma MeSsange.

Tulle a pas de bois sur le marché, je n'ai pas envie de courir aprés votre maire, elle restera sans bois.

Pour les screens, je ne suis pas chez moi, je ne peux donc en faire.

Cordialement,

D.C.


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HRP/ Si je peux me permettre parler de "screen" n'est pas très RP ^^/HRP

Citation :

Acte d'accusation

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Thekingdana
Juge : Naja
Accusé : Dragonet
Victime : Ville de Tulle
Date et lieu de l'Infraction : Le 03 Mai 1457 à Tulle
Témoins de l'accusation : Pinpin42
Chef d'inculpation : escroquerie et infraction au décret Chateauponsac-Laprugne
Fait à Limoges le 10 Mai de l'an 1457
Le Procureur Thekingdana

Nous accusons Sieur Dragonet d'escroquerie selon la loi pénale du coutumier du Limousin Marche Chap.II Art. 3. De l'escroquerie
a. Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché limousin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste sera considéré comme un acte d'escroquerie.
et le décret Chateauponsac-Laprugne sur la réglementation des marchands ambulants et du commerce des denrées stratégiques :
Article préalable - De la notion de résidence
Est considéré comme ‘résident’ toute personne justifiant d’une habitation principale au sein du Comté depuis au moins 15 jours.
Article premier – Définition du marchand ambulant
Est appelé ‘marchand ambulant’ toute personne ne répondant pas aux critères de l’article préalable qui vend des articles identiques ou différents pour une valeur de cent [100] écus d'un jour sur l'autre (Mise à jour entre concept HRP) sur un unique marché du village du Comté du Limousin et de la Marche.
Article deuxième – De la pratique du commerce ambulant
Les marchands ambulants ne répondant pas aux conditions de l’article préalable ont obligation de demander l’autorisation du Commissaire au Commerce comtal avant de vendre des matières sur les marchés. Ils doivent lui déclarer ce qu’ils ont l’intention de vendre, à quel prix et dans quelle mesure [quantité]. Dans le cas de transactions sous contrat, une copie dudit contrat devra être envoyée au Commissaire au Commerce comtal. Cette copie pourra être demandée comme preuve par les forces de police ou la mairie, ainsi qu’une copie des contenus des inventaires à l’arrivée et au départ du marchand ou des évènements relatifs au séjour dans la ville.
Tous les marchands ambulants (sous contrat ou non) ont le devoir de se présenter au maire du village. Toute vente hors contrat doit recevoir l’assentiment de la mairie.
Article troisième – Poursuites envisagées pour non-respect de la loi
Tout marchand ambulant n’ayant pas d’autorisation, et vendant sur un marché sera considéré comme voulant déstabiliser l’économie Limousine, et sera passible d'une amende décidée par le juge
En cas de récidive, une interdiction de séjour sur le territoire limousin pourra être promulguée
Article quatrième – Denrées stratégiques
Sauf mention contraire dans le contrat approuvé par les autorités limousines (Commissaire au Commerce ou maires) , il est interdit de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des denrées stratégiques.Cette liste est la suivante, armes (épées, boucliers,batons),productions locales (fruits, bois, poissons), production minières(fer, pierres).
Le commerce de ces denrées entraîne des circonstances aggravantes en cas de procès pour trouble à l’ordre public.
Il est laissé a l'initiative des maires d'autoriser le commerce d'une ou plusieurs de ces denrées sur le marché de son propre village par simple affichage sur le panneau d'information de la mairie avec une note envoyée au prevost a chaque changement de ce même affichage
il existe une exception a cet article, la production locale d'un village sera autorisée a la vente sur le marché de ce même village
Pour rappel et clarté, sont considérées comme denrées stratégiques:
-Productions minières (Pierre, Fer)
-Productions locales (Fruits, Bois, Poissons)
-Armes (épées, boucliers,batons)
------La vente de bois est autorisée a LIMOGES, GUERET et BOURGANEUF
------La vente de poissons est autorisée a VENTADOUR
------La vente de fruits est autorisée a TULLE et ROCHECHOUART
En effet Sieur Dragonet a vendu du bois considéré comme denrée stratégique sans accord et de la laine a un prix supérieur à celui autorisé en Limousin Marche. Voici pour preuve l'enregistrement du cahier de compte du Lieutenant de Police de Tulle Sieur Pinpin42 qui viendra témoigner.
https://2img.net/r/hpimg5/pics/885901dragonet.jpg

/HRP: Effectivement j'avais pensé à copie d'ecran mais ce n'est pas mieux^^//HRP