En ce jour du 13 Mars de l'An de grâce 1458.
Procureur: Maxiime
Juge: Hannibal_de_malemort
Prévenu: Ludo47
Victime: Ville de Limoges
Date et Lieu de l'infraction: Le 10 Mars 1458; à Limoges
Chef d'inculpation: Trouble A l'Ordre Public (TAOP): Infraction décret 006.
De la Coutume Limousine
II. Des lois pénales
A. Ci-après sont exposées l'ensemble des lois limousines. Tout acte causant un préjudice en terre limousine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Limousin-Marche.
4. Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche
DECRET 006: Article 1– préambule
Tout résident du Limousin est tenu de participer à la vie du Comté en payant ses impôts à sa mairie régulièrement. Tout contrevenant ou fraudeur refusant de payer s’exposera aux sanctions définies par ce décret et pourra être traduit devant les tribunaux pour Trouble A l’Ordre Public.
Ludo47, Vous avez enfreint les lois du Comté du Limousin et de la Marche, ce pourquoi vous vous retrouvez en ce tribunal aujourd'hui. Votre honneur, voici à présent les fautes de Messire Ludo47.
*Maxiime, le procureur, transmet les preuves au Juge pour qu'il prenne connaissance de l'affaire.
https://2img.net/r/ihimizer/img7/4251/preuvesludo.pngLe procureur se tourne vers le prévenu et s'adressant à lui, dit:*
Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devrez être présent sur nos terres pour venir témoigner. Une fois vos deux plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter notre beau Comté, et vous serez notifié par courrier de la décision du Juge.
Sera appelé à la barre, le témoin de l'affaire. Elle se nomme Louise_de_malemort, et est l'actuelle Maire de Limoges.
Que s'en suivent les témoignages et les plaidoiries du prévenu.
Maxiime, procureur du Limousin et de la Marche.
Fait le 13 Mars de l'an de grâce 1458.