kartouche le magnifique
Sérennisse
Nombre de messages : 410
Date d'inscription : 10/04/2010
 | | Sujet: Re: Décrets comtaux en vigueur Mer 27 Avr - 13:50 | |
| Décret sur le commerce, 8 février 1459 Abrogé le 2 avril 1459- Spoiler:
Décret sur le commerce en Limousin Article 1 : Les échanges entre villes des denrées ou marchandises produites par les villes du Limousin sont protégées. Ainsi nul ne peut aller chercher ou faire chercher sur un marché des marchandises comme le bois, le poisson ou les fruits et les vendre dans une autre ville du Comté.Dans les villes non productrices, seules les mairies sont autorisées à vendre poissons, fruits et bois. Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public. Article 2 : Le fer est une marchandise précieuse pour le Comté, mais afin de permettre aux forgerons de travailler, il est décidé que nul ne peut restreindre son achat. Les maires ont donc obligation de fournir aux forgerons de leur ville autant de fer qu'ils le nécessitent . Tout forgeron n'ayant pas satisfaction sur la fourniture de cette denrée pourra demander explications auprès du Comté. Le conseil examinera cette demande avec le sérieux qu'il lui doit et prendra les mesures qu'il jugera utiles pour satisfaire le plaignant. Article 3 :En dehors des produits protégés le commerce est libre en Limousin. Tout un chacun peut à sa guise acheter ou vendre sur tous les marchés du Limousin. Tout décret, loi ou arrêté municipal ou comtal antérieur, visant à restreindre cette liberté, est abrogé. Faict à Limoges le 8 février de l'an de grâce 1459. Pour la Comtesse, Pour le Conseil, Pour le Comté, 
Texte d'abrogation - Spoiler:
 De nous, Sa Grandeur Arnaut de Malemort, Comte du Limousin et de la Marche, à tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire, Salut et paix ! Faisons savoir que le décret sur les salaires, le décret sur les produits stratégiques, et le décret sur le commerce, en ci-dessous rappelés, ont été tout trois abrogés par un vote du conseil Comtal. Suite à la mise en place du coutumier Lemovice et du Livre III sur l’économie, il était devenu inutile de les conserver. Les objectifs du Conseil quant à l'élaboration d'un coutumier clair, accessible et complet sont maintenant atteint. Fait à Limoges le 2ieme jour du mois d'avril 1459, imprimé et proclamé en tout lieux publiques, à ce qu’aucun n’en prétende cause d’ignorance. Arnaut de Malemort
Dernière édition par kartouche le magnifique le Sam 30 Avr - 13:51, édité 2 fois | |
|
kartouche le magnifique
Sérennisse
Nombre de messages : 410
Date d'inscription : 10/04/2010
| | Sujet: Re: Décrets comtaux en vigueur Mer 27 Avr - 13:50 | |
| | |
|
kartouche le magnifique
Sérennisse
Nombre de messages : 410
Date d'inscription : 10/04/2010
| | Sujet: Re: Décrets comtaux en vigueur Sam 30 Avr - 13:57 | |
| Service militaire, 22 avril 1459 - Citation :
- Service militaire du Limousin et de la Marche
I. Définition
Le service militaire est, au sein du Comté du Limousin et de la Marche, une période au cours de laquelle un habitant est formé à la défense de la province. Il est pour cela placé auprès des membres de la Compagne d'ordonnance du Limousin et de la Marche (COLM) pour une durée de quinze jours.
Les appelés seront choisis au hasard parmi les habitants du Comté du Limousin et de la Marche ayant, depuis peu, accédé à la possession d'un champ.
II. Objectifs
La COLM et ses missions sont mal connues au sein du Comté. Il est donc nécessaire, puisque les habitants ne vont pas à l'armée, que l'armée aille aux habitants. Promesse d'un salaire pour chaque journée passée à défendre le Comté, elle offre également des perspectives d'avancement qui ne sont pas négligeables et permettent un investissement de fond.
En outre, et même si les appelés ne souhaitent pas entrer dans la COLM après leur service militaire, il permettra de former les habitants du Limousin et de la Marche à la réaction à des situations impliquant des combats (reprise de mairie ou de château après un pillage, sécurisation de routes).
Le service militaire se veut donc formation à la fois théorique et pratique, comprenant notamment des éléments sur :
- la manière de défendre une ville,
- les techniques de base du combat,
- les initiatives à prendre en cas de danger pesant sur le Limousin,
- l'équilibre des repas à observer pour être efficace en situation d'alerte ou de danger.
III. Modalités et déroulement du service militaire
Chaque mois, cinq paysans de chaque ville du Limousin et de la Marche seront appelés à se présenter à la caserne du Limousin et de la Marche pour leur formation, d'une durée de quinze jours. Ils ont la possibilité de faire savoir qu'ils ne souhaitent pas prendre part, pour des raisons morales ou de santé, à cette formation. Sans réponse de leur part, ils seront appelés à la session suivante du service militaire. En cas de non réponse à ce deuxième appel, un procès pourra leur être intenté au motif de trouble à l'ordre public, pour refus de participer à la préparation de la défense du Comté du Limousin et de la Marche. La peine, modérée par la clémence du Juge envers les habitants du Comté, ne pourra excéder une condamnation aux travaux forcés pour la première occurrence d'un procès pour ce motif.
Ces appelés seront rassemblés dans les locaux de l'Académie militaire pour deux cours théoriques, portant pour l'un sur l'organisation de la COLM et les différentes opportunités qu'elle offre, et pour l'autre sur les différentes actions qu'un soldat peut être amené à effectuer (déplacements en patrouille ou en armée, défense du pouvoir, reprise de mairie...). Les cours théoriques auront lieu dans des locaux de l'Académie militaire de la COLM ouvrant sur la grand-place de Limoges. La partie pratique de la formation, sous forme de patrouille, se déroulera sur les chemins, Invisible au regard des Gens mais Relativement Près des villes.
Cette formation Relativement Pratique d'Intégration Générale sera organisée sous forme de patrouille sur les terres du Limousin et de la Marche. D'une durée de deux à quatre jours, elle sera rémunérée à hauteur de 16,5 écus par jour, soit le salaire en cours au sein de la COLM à la date de rédaction de ce projet. Promulgation : - Spoiler:
Nous, Sa Grandeur Arnaut de Malemort, Comte du Limousin & de la Marche,
A tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,
Salut et paix !
Afin d'accroître les capacités de défense de notre Comté, et sur proposition de l'Etat-Major de la Compagnie d'ordonnance du Limousin et de la Marche, un service militaire est instauré à partir de ce jour. Il a pour objectif de former la population du Limousin et de la Marche à la réaction en cas de menace pesant sur une ville ou sur l'ensemble de la province. Nous encourageons donc chaque paysan, chaque artisan, chaque notable appelé par le Gouverneur de la garnison de sa ville à y participer en gage de sa fidélité et de son attachement au Comté.
Le service militaire est encadré par l'Académie militaire, dépendant de l'armée du Comté. Les appelés devront faire savoir avant le début de la formation s'ils souhaitent ou non y participer. Tout absence de réponse entrainera un rappel systématique pour la session suivante. En cas de non réponse à deux appels successifs, une action judiciaire pourrait être engagée. Nonobstant, nous gageons que l'amour que ses habitants portent au Comté du Limousin et de la Marche ne saurait que les encourager à répondre favorablement à l'appel qu'ils recevront.
Les appelés suivront deux cours théoriques, portant pour l'un sur l'organisation de la COLM et les différentes opportunités qu'elle offre, et pour l'autre sur les différentes actions qu'un soldat peut être amené à effectuer (déplacements en patrouille ou en armée, défense du pouvoir, reprise de mairie...). Les cours théoriques auront lieu dans des locaux de l'Académie militaire de la COLM ouvrant sur la grand-place de Limoges. La partie pratique de la formation, sous forme de patrouille rémunérée, se déroulera sous l'encadrement d'un officier de la COLM.
Fait à Limoges le 22ieme jour du mois d'avril 1459, placardé et proclamé en tous lieux publics, afin qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance.
Arnaut de Malemort
| |
|
Contenu sponsorisé
| | Sujet: Re: Décrets comtaux en vigueur | |
| |
|
