[09/09/1459] Révolte à Tulle - Guillaume621

Révolte à Tulle dans la nuit du 6 au 7 septembre 1459

Prévenu: Guillaume621

Nature de l'acte: TAOP révolte injustifiée à Tulle

Texte de loi prévallent:

Citation :

Article IV.1.3 : La "Haute Justice":

Article IV.1.3.1 Trouble à l'ordre public aggravé.
Tout acte portant préjudice grave à l'économie et au peuple limousin de nature à en déstabiliser l'équilibre.
Liste non exhaustive des troubles

1) Brigandage avec récidive.

2) Révoltes injustifiées
Définition : révoltes ayant pour but de renverser le pouvoir en place dans une Mairie sans l'accord du Conseil Comtal. La prise de force d'une Mairie sans l'accord du Conseil, son pillage est de la dernière gravité.

La révolte ayant pour but la prise de château, son pillage, sera considérée comme un crime de la plus haute importance. La peine de principe qui en découlera s'échelonnera conformément à celle de la révolte concernant une mairie, mais ce à un degré supérieur en sévérité. Une peine de bannissement envers le(s) coupable(s) pourra être prononcée.

Témoin: Waragorn

Citation :

*Il existe des jours où l on préférerait rester coucher. Que répondre à ce qui avait été dit. Rien. Juste courber l échine, puisque de toute façon, ceux qui aboyaient les ordres ne laissaient aucun autre choix.
La jeune procureur se rendit donc au tribunal pour enchainer plusieurs procès à la suite.
Un sourire fut d’abord adressé à son juge, comme de coutume, puis commença la suite.*

Date : 15 Septembre de l’an de grâce 1459
Procureur : Catherine Elisabeth
Juge : Kartouche
Accusé : Guillaume621
Témoins : Waragorn

«Guillaume621 (du nom ?)! Vous êtes ici devant nous car vous avez osé essayer de prendre la belle ville de Tulle durant la nuit du 6 au 7 septembre de l’an de grâce 1459 !
C’est impardonnable ! Ne niez pas ! Des personnes vous ont reconnu et viendront confirmer votre vilénie !
Vous avez par cela violé les lois de nos beaux Comté du Limousin et de la Marche !
Je cite !
Article IV.1.3 : La "Haute Justice":
Article IV.1.3.1 Trouble à l'ordre public aggravé.
Tout acte portant préjudice grave à l'économie et au peuple limousin de nature à en déstabiliser l'équilibre.
Liste non exhaustive des troubles

1) Brigandage avec récidive.

2) Révoltes injustifiées
Définition : révoltes ayant pour but de renverser le pouvoir en place dans une Mairie sans l'accord du Conseil Comtal. La prise de force d'une Mairie sans l'accord du Conseil, son pillage est de la dernière gravité.

La révolte ayant pour but la prise de château, son pillage, sera considérée comme un crime de la plus haute importance. La peine de principe qui en découlera s'échelonnera conformément à celle de la révolte concernant une mairie, mais ce à un degré supérieur en sévérité. Une peine de bannissement envers le(s) coupable(s) pourra être prononcée.

De plus, vous étiez présente sur nos terres, alors que les frontières étaient fermées ! Allons donc, encore une loi de bafouée !
Je cite !
*extrait de l’annonce du conseil, signé par le comte
« (- )Qu’il soit su de tous qu à la vue des nombreuses menaces pesant sur notre territoire, il a été décidé la fermeture totale des frontières de notre Comté. La présence décision prend effet dès publication de cette annonce. Aucun laissez passer ne sera accordé, les seuls étrangers dont la présence sera autorisée sur nos terres seront ceux qui y auront été expressément invités par le Comte, le Prévôt ou la Capitaine, et ce à des fins de défense.
Qu il soit su que tout étranger voulant s établir sur les terres de notre Comté devra obtenir une autorisation expresse émanant du Conseil Comtal. Sans cette autorisation, ce dernier sera soumis aux mêmes restrictions qu'un étranger.(-) »

Qu avez-vous à dire pour votre défense ? »

Citation :

L'accusation a appelé Waragorn à la barre
Voici son témoignage :
*Waragorn alla à la barre comme on le lui avait demandé et s'exprima ainsi en ces mots*

Dans la nuit du Sept Septembre de l'an de grâce 1459, j'ai formellement recconu l'accusé, Guillaume621, dans un attroupement de révoltés, tentant de prendre d'assaut la mairie.
Ce groupe a tenté de s'emparer du pouvoir.

La nuit était magnifique, sans nuage, la lune dans sa luminosité nacrée me permettait d'y voir clair, comme en plein jour.

J'ai pu donc aisément recconaitre l'accusé ici présent.

Etant a ce moment là, maire de notre belle ville de Tulle,il était de mon devoir de protéger la ville des suppôts de Thoros l'infâme.

Sur ce, messieurs je n'ai plus rien a ajouter.

*Waragorn, se tut alors, restant a la disposition des jurés*

Citation :

*Et encore un qui préférait ne pas se défendre. Un sourire fut adressé au témoin en guise de remerciement, puis elle ne perdit pas plus de temps qu’avec l'autre muet*

Au vu du témoignage et en l'absence de défense, les charges retenues contre l'accusé semble s’avérer donc fondées !

Je réclame donc :

6 jours de prison
Des excuses publiques au Peuple des comtés du Limousin et de la Marche
20 écus d’amende

Citation :

Kartouche, juge du Limousin et de la Marche,

Au nom du comté,

Dans l'affaire opposant Guillaume621 au comté, pour révolte injustifiée contre la mairie de Tulle le 7 septembre 1459,

Vu l'article IV.1.3.1 du livre des délits et des peines, portant la révolte injustifiée sous la qualification de Haute Justice, au chef de trouble à l'ordre public aggravé,

Vu le décret de fermeture des frontières,

Considérant que le témoignage du défenseur civil Waragorn, qui reconnait formellement l'accusée, est une preuve suffisante, et avérée, a fortiori en l'absence de défense,

Considérant que cet acte n'est pas justifié au regard de la loi limousine et aux termes de l'article IV.1.3.1 du livre des délits et des peines,

Considérant que l'accusé était présent en Limousin en toute illégalité,

Déclare l'accusé coupable des faits de révolte injustifiée et de présence illégale,

Condamne l'accusé à 3 jours de prison et 80 écus d'amende.


Limoges : 9 octobre 1459 : Kartouche juge