[30/08/1460] TAOP Escroquerie - Charles. / Bourganeuf

Lieu et date où l'acte a été commis : Bourganeuf le 30 août 1460

Nature de l'acte : TAOP pour escroquerie

Prévenu : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Charles.

Sa fiche :





Victime : Mairie de Bourganeuf, Dame http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Sofia

Preuves de la vente de la mairie à Charles :



Preuve de rachat par Dame Sofia à Charles :




Etat du marché au moment du rachat par Dame Sofia :







Extrait du Livre du Coutumier Lemovice sur la justice dans le Comté du Limousin et de la Marche en date du 21 décembre 1459

Citation:

On parle d'escroquerie lorsqu'un coquin utilise ses dons de bonimenteurs pour obtenir un avantage indue, par fourberie, par dol ou manœuvres frauduleuses.

Témoignage de la bourgmestre de Bourganeuf :

Citation:

Nous, Sofja JAGELLON, Vicomtesse de Bellegarde en Marche, Bourgmestre de Bourganeuf, Ecrivons ce jour pour dénoncer un cas de spéculation envers le Sieur Charles. Le marché étant en pénurie de bois, la mairie a vendu, le 30 aoust 1461, ses CINQ dernières stères de bois à 3,80 écus, afin que les boulangers puissent cuire leur miche de pain. Quelques minutes plus tard, à 14h20, le Sieur Charles. les achète. Bien évidemment, étant des biens précieux, je vérifie qui les a achetés et je me rends compte qu'il s'agit d'un étranger sans aucune activité. Cela me met donc la puce à l'oreille et je décide de guette le marché. A 20h30, voilà que j'aperçois CINQ miches de pain en vente à 5,10 écus... vu la différence de prix, vous pensez bien que cela m'a fait penser à l'achat précédent, je vais donc en acheter une.... et c'était le Sieur Charles. Je dépose donc aujourd'hui, une demande auprès de la justice afin que cet homme soit jugé pour son acte de spéculation avec toutes les pièces en tant que preuve.

Acte d'accusation:

Citation :

*Kiboki se présenta à la cours pour un nouveau procès. Une fois arrivé à la barre, elle pris la parole pour énoncer son acte d'accusation.*

En ce jour du 6 septembre 1460, moi, Kiboki, procureur du Limousin et de la Marche, accusons Sieur Charles., habitant d'Aurillac en Bourbonnais Auvergne, d'escroquerie.

Cette affaire a eu lieu le 30 août 1460 à Bourganeuf. L'accusé a acheté 5 stères de bois à 3.80 écus à la mairie de Bourganeuf et les a aussitôt revendu à 5.10 écus sur le même marché.

Je vous énonce ici l'extrait du coutumier relevant de cet acte: "On parle d'escroquerie lorsqu'un coquin utilise ses dons de bonimenteurs pour obtenir un avantage indue, par fourberie, par dol ou manœuvres frauduleuses."

Nous avons aussi pu recueillir le témoignage de la maire en place, Dame Sofja Jagellon que voici:
"Nous, Sofja JAGELLON, Vicomtesse de Bellegarde en Marche, Bourgmestre de Bourganeuf,

Ecrivons ce jour pour dénoncer un cas de spéculation envers le Sieur Charles.
Le marché étant en pénurie de bois, la mairie a vendu, le 30 aoust 1461, ses CINQ dernières stères de bois à 3,80 écus, afin que les boulangers puissent cuire leur miche de pain. Quelques minutes plus tard, à 14h20, le Sieur Charles. les achète. Bien évidemment, étant des biens précieux, je vérifie qui les a achetés et je me rends compte qu'il s'agit d'un étranger sans aucune activité. Cela me met donc la puce à l'oreille et je décide de guette le marché.

A 20h30, voilà que j'aperçois CINQ miches de pain en vente à 5,10 écus... vu la différence de prix, vous pensez bien que cela m'a fait penser à l'achat précédent, je vais donc en acheter une.... et c'était le Sieur Charles.

Je dépose donc aujourd'hui, une demande auprès de la justice afin que cet homme soit jugé pour son acte de spéculation avec toutes les pièces en tant que preuve."

*Kiboki se tourna alors vers l'accusé*

Au vu de tout ceci, avez quelque chose à dire pour votre défense?

*Une fois terminée, Kiboki alla s'asseoir et attendit que l'accusé prenne la parole.*

Première plaidoirie de la défense:

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire:

Citation :

*Kiboki alla à la barre pour exposer son réquisitoire et ainsi rompre le silence.*

Monsieur le Juge, l'accusé ne semble pas daigner se manifester malgré notre injonction au tribunal.

Après réflexion, je pense qu'il est préférable de ne demander à l'accusé qu'une amende de 15 écus pour les frais de procès.

Merci pour votre écoute.

*Kiboki alla reprendre sa place sachant bien que l'accusé ne reviendra pas chez nous.*

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict:

Citation :

*Des semaines que le juge attendait que l'accusé ait quelques sous en poches.. la rumeur s'était répandie que c'était chose faite, le verdict pouvait tomber...*

Ainsi,

Le 23 octobre mil quatre cent soixante,
Nous, Balian Montbazon-Navailles de Ferrassières, Juge du Limousin et de la Marche,

Prononçons la culpabilité à l'encontre de Charles.

Sa peine sera de quinze écus d'amende à payer directement à l'huissier ici présent. En espérant que cela vous serve de leçon.

*Le marteau frappa*

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.