[02/12/1460] TAOP Nath25/Comté

Lieu et date où l'acte a été commis : Comté du Limousin, 2 décembre de l'an de grâce 1460

Nature de l'acte : TAOP inélligibilité au Conseil du Limousin

Prévenu : Nath25








Extrait du coutumier, Livre premier des droits fondamentaux :

Citation :

Article 9 : Tout sujet est éligible au conseil du Limousin & de la Marche,...

Preuve de son appartenance à la liste Mouvement de Renouveau




Sieur Nath25 n'étant pas sujet du Limousin, puisque domicilié à Aurillac dans le Duché du Bourbonnais Auvergne à ce jour, il ne peut donc être éligible.

Lieu et date où l'acte a été commis : Comté du Limousin, 2 décembre de l'an de grâce 1460

Nature de l'acte : TAOP


Prévenu : Nath25

Citation :

Au Bon peuple du Limousin et de la Marche,
Et à Tous ceux concernés par cet écrit
De Nous Wolf Loner de Gaillimh, Comte du Limousin et de la Marche

Salutations et connaissance de vérité,

En vertu de la Loy Martiale décrété le 26ème Jour d’October 1460, annoncé par nous.
En vertu de l’article I.5 de cette dite Loy

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Citation:

Article I.5. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

Nous Ordonnons que le sieur Nath.25 soit mis aux arrêts immédiatement par les autorités de Notre Comté.
Celui-ci n’a aucune légitimité à ce trouver sur une liste électorale Limousine ou Marchoise, ne possédant pas sa résidence principale en notre Comté depuis plus de trois mois et appartenant à un groupuscule nommé Fatum.
Nous estimons que son comportement est destiné à troubler l’ordre public actuel et futur de notre province et ne pouvons tolérer cela.
Que ceci soit un exemple pour tous ceux qui tenterai d'aller contre la Loy.

Nul n’est sensé ignoré la Loy,

Fait à Reterre le 2nd December de l’an de grâce MCDLX,

Comte du Limousin et de la Marche,

Citation :

Acte d'accusation 14/12/1460

* Monica fidèle huissière du procureur, donna lecture de l'ouverture du procès. *


Ce quatorzième jour du mois de décembre de l'an 1460 s'ouvre le procès à l'encontre de Nath.25 accusé de Trouble à l'Ordre Public envers le comté du Limousin et Marche.
Nath.25 est mis en accusation par Andrea. de Mortemart, procureur du Limousin et Marche, et le procès sera présidé par Messire Balian Montbazon-Navailles de Ferrassières, Juge du Limousin et Marche
Nous manderons à la barre le prévôt Lemardine.


* Le procureur remercia l'huissier et se tourna vers le juge*


Votre Honneur,

Une mise aux arrêts a été décrétée par notre Comte Wolfloner de Gaillimh, contre le dénommé Nath.25 qui a défié nos lois en se présentant dans une liste comtale alors qu’il ne possédait pas de résidence principale en notre Comté depuis plus de trois mois, et étant suspecté d’appartenir au groupuscule nommé Fatum.
Nous entamons donc ce jour une procédure à son encontre.

Nous rappelons nos Lois en vigueur.
Il s'agit, selon les principes judiciaires du Limousin et de la Marche :

Citation :

De la justice, des crimes, de trouble à l'ordre public.
On parle de trouble à l'ordre public lorsqu'un vilain agit d'une façon qui porte préjudice à un individu ou aux institutions comtales.

Citation :

Du décret sur l’éligibilité :

1.1 Le droit du sol

Tout Paysan, Artisan ou Etudiant ayant sa résidence principale dans nostre Comté reçoit le droit de voter et de se présenter à n'importe quelle élection sur le sol limousin autre que municipales.

Citation :

Et extrait de la Loy martiale du 26 ème jour d’octobre 1460 :
Article I.5. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

Je vais à présent vous lire l’annonce de notre Comte :

Citation :

Au Bon peuple du Limousin et de la Marche,
Et à Tous ceux concernés par cet écrit
De Nous Wolf Loner de Gaillimh, Comte du Limousin et de la Marche

Salutations et connaissance de vérité,

En vertu de la Loy Martiale décrété le 26ème Jour d’October 1460, annoncé par nous.
En vertu de l’article I.5 de cette dite Loy

Citation:
Article I.5. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.


Nous Ordonnons que le sieur Nath.25 soit mis aux arrêts immédiatement par les autorités de Notre Comté.
Celui-ci n’a aucune légitimité à ce trouver sur une liste électorale Limousine ou Marchoise, ne possédant pas sa résidence principale en notre Comté depuis plus de trois mois et appartenant à un groupuscule nommé Fatum.
Nous estimons que son comportement est destiné à troubler l’ordre public actuel et futur de notre province et ne pouvons tolérer cela.
Que ceci soit un exemple pour tous ceux qui tenterai d'aller contre la Loy.

Nul n’est sensé ignoré la Loy,

Fait à Reterre le 2nd December de l’an de grâce MCDLX,


Comte du Limousin et de la Marche,
Wolf Loner

Accusé, présentez-vous par votre nom et l'endroit d'où vous venez. Qu'avez-vous à répondre de ceci ? Reconnaissez-vous les faits ?

Première plaidoirie:

Citation :

Surpris, le Nath. Et pas qu'un peu. Tout d'abord surpris par l'annonce du Comte, datée de début décembre, qui ordonnait que l'on mette le barbu aux arrêts. Surpris ensuite par l'absence de suite à cette annonce : aucun garde n'avait surgi de quelque buisson pour lui passer les menottes, et ce pendant plus de dix jours après l'annonce. Au point que Nath l'avait oubliée, cette affiche aux motivations louches. Et enfin, surpris quand on vint le déranger en pleine gland...hum...quand on vint le déranger pour lui signifier qu'un procès avait été ouvert contre lui. Décidément, la justice n'était pas le fort du centre du Royaume. M'enfin, le nord et le sud ne s'en sortaient pas forcément mieux finalement...

C'est donc plutôt étonné (vous l'aurez compris) que Nath se rendit au tribunal. Ah, la fameuse place réservée à l'accusé où un enfant de six ans n'ayant pas mangé depuis trois mois n'aurait pu poser la moitié du quart de son postérieur ! Ah, les fameuses mines patibulaires et hébétées des gardes, dont seule la brutalité égalait l'antipathie de leurs sourires carnassiers ! L'histoire n'était qu'un éternel recommencement.

Le procès débuta sans plus attendre. Acte d'accusation classique mais efficace. Les procès auvergnats étaient plus animés... La Sofio lui manquerait presque !

Écoutant attentivement (si lui n'écoutait pas, qui s'en chargerait ? 's'agissait pas d'vexer l'proc !), Nath attendit sagement la fin du laïus pour se pencher vers un type proprement vêtu à ses côtés, un huissier, ou plutôt un gamin pistonné vue sa face perdue. Le bourgeois ramena au barbu un exemplaire du Lemovice (admettons) que Nath saisit après un léger remerciement de la tête. Il n'aurait heureusement pas à le fouiller toute la nuit, le connaissant maintenant assez bien. Il s'était quelque peu préparé à ce genre d�évènement regrettable.

Un petit coup d'oeil autour de lui. Aucune trace de la sublime blonde qui jouait le rôle de Cac du Limousin... Décidément elle le remerciait bien mal de tout ce qu'il avait fait pour elle !

Après un discret toussotement, histoire d'avoir l'air crédible, le jeune barbu se lança :

&quot;Messire juge, messire procureur... Jeune homme *petit clin d'oeil au gamin*

Tout d'abord, j'aimerais soumettre une requête icelieu ! J'aimerais disposer d'un coussin afin de protéger mes miches, qui valent bien... Qui valent bien les quinze milliers d'écus que j'ai fait économiser à vot' couple en retrouvant la bague de la Baronne ! *Comment ça il mélangeait tout ?*

Maint'nant, on peut passer aux choses sérieuses !

Moi c'Nath. Je suis originaire des chemins boueux qui constituent la fierté tourangelle, et je vis dans le Limousin, entre Tulle et Limoges, depuis deux mois et demi maintenant.

Je reconnais volontiers m'être présenté aux éléctions comtales ayant actuellement lieux. J'ai ensuite retiré ma candidature suite à l'annonce du Comte, 'fin d'l'ex Comte. Seulement, j'aimerais vous faire remarquer que l'acte d'accusation ne tient pas ! Il n'est dans le Lemovice jamais fait mention d'un délai de trois mois de résidence dans le Limousin pour se présenter aux élections. Sauf dans le décret &quot;De l�établissement des étrangers dans le comté du Limousin et de la Marche. &quot;, où est mentionnée une période de probation de trois mois.

Mais cela contredit l'extrait précédemment cité du &quot;Décret sur l'éligibilité&quot; : &quot;Tout Paysan, Artisan ou Etudiant ayant sa résidence principale dans nostre Comté reçoit le droit de voter et de se présenter à n'importe quelle élection sur le sol limousin autre que municipales. &quot;

J'avais comme projet de m'établir de manière &quot;officielle&quot; en Limousin avant la fin des élections. Cependant quelques biens m'attendant dans ma résidence à Aurillac, j'avais besoin de quelques jours pour organiser un voyage. J'avais fait part de cette volonté à messire Kartouche, avant l'annonce du Comte démissionaire.

Ainsi, je suis ici traîné dans la boue pour une irrégularité que j'avais pour but déclaré de régler, ainsi que pour un abus de pouvoir dû à une prévôté mal renseignée.

En effet, je ne fais absolument pas partie de l'organisation Fatum.
Je demande donc réhabilitation de mon nom. Je sais qu'il n'est pas facile de référencer les membres des groupes nauséabonds du Royaume, mais lorsque l'on n'est sûr de rien on se contente en général de la fermer, dans l'doute.&quot;

Mouais. C'était pas du grand art, niveau plaidoirie, mais l'important était qu'il ait réussi à faire passer ce qu'il voulait dire. Et sans insulter les trois quarts du Comté en passant.

Il se rassit, esquissant une grimace. Où était donc ce satané coussin ? La torture des accusés était-elle tolérée ?

Témoignage de Lemardine:

Citation :

* la Prévôte rentra dans la salle avec un peu de retard..elle salua le Juge ainsi que le Procureur et toutes les personnes présentes.


Bonjour à tous,

Pour ma part les faits sont là et la décision du Comte indiscutable. La personne ici présente s'est mise dans une liste Comtale alors qu'il n'était pas du Comté et que l'on ne me dise pas qu'il n'était pas au courant !

De plus, il a été reconnu comme membre d'une organisation peu fréquentable de la part de membres de la Prévôté.

Mon témoignage ne peut rien apporter de plus malheureusement car tout est limpide mais il confirme vôtre acte d'accusation.

Il faut que ce procès serve d'exemple à toute personne voulant contourner le loi et essayant de déstabiliser des élections qui auront un impact sur tous les habitants de nôtre beau Comté.

* voilà un témoignage qui ne fait que confirmer...mais quand les faits sont clairs pourquoi faire de grandes phrases...elle salua de nouveau tous le monde...et alla se trouver une place assise aux premières loges pour voir le déroulement de la suite du procès..

Réquisitoire:

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie:

Citation :

Attendre, attendre, et encore attendre ! Et toujours aucune trace du procureur. Qu'était-il bien allé faire ? Un besoin pressant ? Une vérification des lois ? Non, l'attente avait duré bien trop longtemps pour que ce soit ça. Ou alors la peur de plaider, sachant que Nath avait raison d'un bout à l'autre ? C'était tentant. Mais il fallait se montrer beau joueur et Nath n'y manquerait pas.

Un petit signe du juge, et il comprit que c'était à lui. Tiens, le barbu penserait à remercier Balian sur le coup, pourrir toute la journée au tribunal en attendant qu'le proc veuille bien l'ouvrir, c'était pas dans ses plans.

Il se leva donc, n'oubliant pas de faire craquer ses genoux au passage pour rappeler à tous l'attente inconfortable subie et sans plus attendre...

&quot; Messire Juge,

Je n'ai rien à ajouter, si ce n'est vous assurer à nouveau de l'honorabilité de mes intentions. Mais puisque les intentions comptent peu par rapport au respect des lois... Eh bien je réaffirme que les lois sur lesquelles le procureur se bas..ait n'existent pas. 'fin ça vous l'avez compris, j'viens d'le dire, mais en mieux.

*Serait-ce les signes annonciateurs d'une rechute linguistique ?*

J'vais pas vous embêter plus longtemps puisque je n'ai rien à ajouter. Eh bien, j'vous souhaite une bonne continuation, et à bientôt dans une taverne limougeaude, qui sait ? &quot;

Et hop, 'se rassit sur le coussin. Un coussin ? Le coussin ! Il l'avait obtenu finalement. Comme quoi, tout est bien qui finit bien... Pour l'instant.

Verdict:

Citation :

Merci pour vos témoignages.

Etant donné que l'accusé ici présent a retiré son nom de la liste, une fois qu'on l'a avertit qu'il allait contre nos lois et n'ayant pu prouvé aucun lien avec l'organisation Fatum comme on semblait l'accuser. Et étant donné que le procureur n'a même pas daigné faire son réquisitoire dans le temps imparti...

Ainsi,

Le 24 décembre mil quatre cent soixante,
Nous, Balian Montbazon-Navailles de Ferrassières, Juge du Limousin et de la Marche,

Prononçons la relaxe à l'encontre de Nath.25

*Le marteau frappa*

Citation :

Le prévenu a été relaxé.