[24/03/61]TAOP Hippolyte/Loi martiale

Date: 24/03/1461

Nature de l'acte: TAOP pour non respect de la loi martiale

Prevenu :Hippolyte



Texte de loi:

Citation :

« Vous venez de franchir le Pont Levis qui est le seul accès possible à la Ville de Limoges ... la Prévôt est là qui vous attend... elle vous remet un courrier qu'elle vous lit aussi à haute et intelligible voix »


Bonjour,

Nous vous informons que nos frontières sont fermées et que la Loi Martiale est en vigueur depuis le 21 janvier 1461.

Dans ce cadre, il vous est demandé de bien vouloir me signaler si vous êtes seul ou pas ainsi que la durée de votre séjour.

Afin de régulariser votre situation, je vous prie de bien vouloir me faire une demande de LP si vous comptez rester quelques jours dans notre Comté, en précisant la raison et la durée du dit séjour.

Vous trouverez affiché en gargote toutes les informations relatives à la fermeture des frontières et à la Loi Martiale.

Afin de sécuriser au mieux nos routes, et par là même votre propre sécurité, je vous serai grée de bien vouloir m’informer si vous avez rencontré des voyageurs en arrivant ici et de me les décrire. (mémoires et visions).

En vous souhaitant une bonne journée,

Cordialement,

Victoire des Charmilles,

Prévôt du Limousin et de la Marche

Témoin : Senegonde_de_Caelius Douanières de Limoge.

Remarque: courrier de r'appel le 17/03/1461

Citation :

« Un garde de faction au Pont Levis, qui est le seul accès possible à la Ville de Limoges, a noté votre description à votre arrivée, et l’a faite parvenir à la Prévôte.
La douanière mandaté par la Prévôté, vous retrouve dans les rues de Limoges et vous remet un courrier qu’elle vous lit aussi à haute et intelligible voix. »

Bonjour,
Vous êtes arrivé depuis quelques temps à Limoges, je vous informe que nos frontières sont fermées et que la Loi Martiale est en vigueur depuis le 21 janvier 1461.

Dans ce cadre, il vous est demandé de bien vouloir me signaler si vous êtes seul ou pas ainsi que la durée de votre séjour.

Afin de régulariser votre situation, je vous prie de bien vouloir faire une demande de LP a notre prévost Kiboki, si vous comptez rester quelques jours dans notre Comté, en précisant la raison et la durée du dit séjour, en précisant la raison et la durée du dit séjour, et ce, dans les 24 heures.

Vous trouverez affiché en gargote toutes les informations relatives à la fermeture des frontières et à la Loi Martiale.

Afin de sécuriser au mieux nos routes, et par là même votre propre sécurité, je vous serai grée de bien vouloir m’informer si vous avez rencontré des voyageurs en arrivant ici et de me les décrire (mémoires et visions).

En vous souhaitant une bonne journée,

Cordialement,

Senegonde_de_Caelius
Douanières de Limoges

=> Localisé a ce-jour a Limoges.

Citation :

*Un nouveau procès s'ouvrit. Les traits un peu tirés, la jeune femme vint prendre place, dossier en main*

En ce quatrième jour d'avril mille quatre cent soixante et un, nous, Anna Jagellon, Procureur du Limousin et de la Marche, déclarons ouvert le procès d'Hippolyte, accusé de non respect de la loy martiale. Cette audience sera présidée par la Juge Sofa Jagellon. Je rappelle que la loy bafouée est la suivante : « On parle de trouble à l'ordre public lorsqu'un vilain agit d'une façon qui porte préjudice à un individu ou aux institutions comtales. »

*Ouvre le dossier*

Avant toute chose, je rappellerais la loy martiale en vigueur.

"Article I.1. - La loi martiale est une mesure d'exception et ne saurait être proclamée qu'en cas d'événement susceptible de nuire gravement à la bonne administration du comté du Limousin et de la Marche. Elle ne peut être décrétée que par le Comte.
Article I.2. - Dès la fin de la situation de crise à l'origine de la promulgation de la loi martiale, celle-ci doit être suspendue par le Comte.
Article I.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger souhaitant ou foulant le sol du Limousin et de la Marche a l'obligation de se signaler à la prévôté. Tout contrevenant se verra jugé pour trouble à l'ordre publique et une peine de bannissement pourra être appliquée.
Article I.4 – Sous la loi martiale la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche a autorité de mettre en demeure ou passer par les armes tout individu bafouant la dict. loi.
Article I.5. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article I.6. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.
Article I.7. - Sous la loi martiale, tout ressortissants étranger se trouvant sur le sol avant la promulgation de la loi ont 24h pour faire une demande d'autorisation de séjour, sinon 48h pour quitter le Limousin et la Marche.
Article I.8. – Tant que la loi martiale est décrétée, aucun étranger ne pourra s’installer en notre Comté, sauf autorisation exceptionnelle du Comte, tout contrevenant se verra mis immédiatement en accusation pour trouble à l’ordre public.
Nulle n'est censé ignorer la loy"

Voici une lettre du prévôt de l'époque, Victoire des Charmilles, à l'intention de la dame.

"« Vous venez de franchir le Pont Levis qui est le seul accès possible à la Ville de Limoges ... la Prévôt est là qui vous attend... elle vous remet un courrier qu'elle vous lit aussi à haute et intelligible voix »

Bonjour,

Nous vous informons que nos frontières sont fermées et que la Loi Martiale est en vigueur depuis le 21 janvier 1461.

Dans ce cadre, il vous est demandé de bien vouloir me signaler si vous êtes seul ou pas ainsi que la durée de votre séjour.

Afin de régulariser votre situation, je vous prie de bien vouloir me faire une demande de LP si vous comptez rester quelques jours dans notre Comté, en précisant la raison et la durée du dit séjour.

Vous trouverez affiché en gargote toutes les informations relatives à la fermeture des frontières et à la Loi Martiale.

Afin de sécuriser au mieux nos routes, et par là même votre propre sécurité, je vous serai grée de bien vouloir m’informer si vous avez rencontré des voyageurs en arrivant ici et de me les décrire. (mémoires et visions).

En vous souhaitant une bonne journée,

Cordialement,

Victoire des Charmilles,

Prévôt du Limousin et de la Marche"

Nulle demande de LP et donc, plus tard, un rappel de la douanière à cette même femme.

"« Un garde de faction au Pont Levis, qui est le seul accès possible à la Ville de Limoges, a noté votre description à votre arrivée, et l’a faite parvenir à la Prévôte.
La douanière mandaté par la Prévôté, vous retrouve dans les rues de Limoges et vous remet un courrier qu’elle vous lit aussi à haute et intelligible voix. »

Bonjour,
Vous êtes arrivé depuis quelques temps à Limoges, je vous informe que nos frontières sont fermées et que la Loi Martiale est en vigueur depuis le 21 janvier 1461.

Dans ce cadre, il vous est demandé de bien vouloir me signaler si vous êtes seul ou pas ainsi que la durée de votre séjour.

Afin de régulariser votre situation, je vous prie de bien vouloir faire une demande de LP a notre prévost Kiboki, si vous comptez rester quelques jours dans notre Comté, en précisant la raison et la durée du dit séjour, en précisant la raison et la durée du dit séjour, et ce, dans les 24 heures.

Vous trouverez affiché en gargote toutes les informations relatives à la fermeture des frontières et à la Loi Martiale.

Afin de sécuriser au mieux nos routes, et par là même votre propre sécurité, je vous serai grée de bien vouloir m’informer si vous avez rencontré des voyageurs en arrivant ici et de me les décrire (mémoires et visions).

En vous souhaitant une bonne journée,

Cordialement,

Senegonde_de_Caelius
Douanières de Limoges"

*Regarde alors l'accusée*

Qu'avez-vous à dire pour votre défense ?

Citation :

Première plaidoirie de la défense

*La brune de se le lever en hausse négligemment les épaules*

J'avais la flemme. Nan c'est vrai hein. Puis j'vous assure qu'si j'avais l'intention d'faire un truc qui vous aurait fait chier, je l'aurais fait depuis longtemps et qu'à l'heure qui l'est je s'rais d'jà plus là pour témoigner.
Et puis d'abord comment v'voulez que j'demande votre tuc en écrivant alors que j'sais pas l'faire. Et qu'en plus, j'saurais même pas si vous m'prenez pour une débile avec ce qu'y a d'sus !

Et comment qu'vous connaissez mon prénom ?!

*Et Hippolyte de se rassoir en se grattant la tête*

Citation :

L'accusation a appelé Senegonde_de_Caelius à la barre

Citation :

L'accusation a appelé Senegonde_de_Caelius à la barre

Voici son témoignage :
Sénégonde se leva et salua respectueusement la cour, avant de s'installer et de déposé son témoignage...

Bonjour,

Comme dit dans mes rapports j'ai cité a l'entrée de la ville a haute et in intelligible voix, la loi martial qui est appliqué en notre comté, puis un courrier de r'appel. En tant que Douanières de Limoges je suis au courant des noms des voyageurs qui entre et sortent de Limoges d'où le fait que je connaisse le nom de cette dame.

* Elle regarda la cour les salua de la tête en signe de la fin de sa plaidoirie, puis se retourna se rasseoir.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

*Il était temps de conclure, la future mère se redressa et prit la parole.*

Tout d'abord, permettez-moi de vous rappeler que le chef d'accusation est Trouble à l'ordre Public pour non-respect de la Loi Martiale.

*Attrapant un vélin sur lequel étaient coucher les notes pris lors du procès.*

Actons que nous avons entendu le témoignage du prévenu et de Senegonde_de_Caelius, Douanière de Ventadour et prit en compte les nouvelles informations apporté par chacun d'eux. Actons également que les preuves actuellement en notre possession sont les suivantes : les deux courriers de la Douanière et de Victoire des Charmilles, prévôt de l'époque.

*Se tourne vers le prévenu suite à sa plaidoirie*

Soit, mais vous ne pouvez tout de même vous y déroger. C'est vostre choix, à vous d'en assumer les conséquences.
Vous ne savez pas écrire ? Il suffisait de vous rendre au castel pour rencontrer le Prévost et faire vostre demande oralement.

*Se tourne vers le Juge*

Messire le Juge, je demande donc à ce qu'il soit reconnu coupable et écope d'une amende de 30 écus et d'un bannissement de nos terres.

*Retourne a sa place une fois son réquisitoire terminé.*

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
En ce 20eme jour de l'an de grace 1461, nous Anthy, Juge du Limousin et de la Marche allons rendre le verdict concernant la mise en accusation de demoiselle Hippolyte:

Durant l'audience:
-La prévenue s'est présentée d’elle-même.
-La douanière Senegonde de Caelius nous a apporté des renseignements et la preuve concernant la présence illégale de la prévenue avec ces courriers lui ayant été transmis lui demandant de se présenter afin qu'elle puisse disposer d'un LP.


La mise en accusation pour trouble à l'ordre public a été effectuée le 24 du mois de Mars de l'an de grasce 1461. Ainsi ont été présentés devant nous les faits suivants : la dénommée Hippolyte n'aurait pas répondu aux courriers de la douanière Senegonde de Caelius ni de la Prévote Victoire des Charmilles lui demandant de bien vouloir régulariser sa situation en demandant un LP et ainsi violé la Loy Martiale.

Lors des débats, l'Accusation s'est exprimée une fois et la Défense ne s'est pas sentit coupable dans ses dires.


L'Accusation a versé au débat les pièces suivantes :
- Le témoignage de la douanière les preuves que cet personne a bien reçu plusieurs missives l'informant de son infraction.
- La missive également envoyé par la Prévôt de l'époque: Victoire des charmille qui demandée a la prévenue d'aller faire la demande d'un LP.

Attendu que :

Hippolyte n'a pas tenu bon de répondre a la douanière ni a la Prévote.
Cette dernière doit se conformer à la Loy Martiale présente en Limousin Marche car ceci est pris pour présence illégale.

A présent vous saurez que tout étranger entrant en Limousin doit faire la demande de LP; vous dites être toujours là, c'est bien là le soucis, il faut un LP pour rester ici comme vous dites cela évite de vous retrouver face a nous.


Par ces motifs :

Nous, Anthy, Juge du Limousin Marche statuant en première instance, prononçons la condamnation de la dict. Hippolyte,

La déclarons coupable de n'avoir point respecté la Loy Martiale présente en Limousin Marche ainsi peut être réfléchira -t'elle la prochaine fois

Le condamnons à
20écus d'amende a donner au Comté.
Ainsi que le bannissement du Comté pendant 1mois.
Vous avez 48h pour quitter celui-ci.

Lui indiquons qu'elle dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la cour d'appel du Royaume de France si l'estime légitime.

Justice est rendue. L'audience est levée.

*Anthy tapa 3 coups avec son marteau afin d'annoncer la fin du procès et quitta le tribunal.*

La défense ne s'est pas justifiée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.