[15/03/1461] TAOP Odhinn / Loy martiale

Date: 15 mars 1461

Lieu de l'infraction: Guéret dans un premier temps ensuite Limoges où il attend son procès.

Nature de l'acte: TAOP: non respect de la loi martiale, présence illégale et accessoirement insulte envers les autorités

Accusé: Odhinn



Témoin: Kiboki et Victoire_

Texte de lois et preuves:

De la loi martiale :

Citation :

A Vous Gens du Voyage et de passage en Limousin et en Marche,
A Vous ressortissants étranger à notre comté,
A tous ceux que ceci peut concerné d’une manière ou d’une autre.

De nous Erabal de Kerry, Comte du Limousin et de la Marche,

Déclarons la loy martiale au sein du Comté du Limousin et de la Marche.
Qu'il soit su que dès aujourd'hui notre Comté se voit de nouveau fermer ses frontières afin de nous protéger de brigands et autres indésirables.

Nous rappellons icelieu la loy martiale :

Citation :

De la Loy martiale

Préambule - Le Comte peut à tout moment déclarer la loi martiale et y mettre fin, le droit commun reprenant à ce moment là son cours normal.

• Article I.1. - La loi martiale est une mesure d'exception et ne saurait être proclamée qu'en cas d'événement susceptible de nuire gravement à la bonne administration du comté du Limousin et de la Marche. Elle ne peut être décrétée que par le Comte.
  
• Article I.2. - Dès la fin de la situation de crise à l'origine de la promulgation de la loi martiale, celle-ci doit être suspendue par le Comte.
  
• Article I.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger souhaitant ou foulant le sol du Limousin et de la Marche a l'obligation de se signaler à la prévôté. Tout contrevenant se verra jugé pour trouble à l'ordre publique et une peine de bannissement pourra être appliquée.
  
• Article I.4 – Sous la loi martiale la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche a autorité de mettre en demeure ou passer par les armes tout individu bafouant la dict. loi.
  
• Article I.5. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
  
• Article I.6. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.
  
• Article I.7. - Sous la loi martiale, tout ressortissants étranger se trouvant sur le sol avant la promulgation de la loi ont 24h pour faire une demande d'autorisation de séjour, sinon 48h pour quitter le Limousin et la Marche.
  
• Article I.8. – Tant que la loi martiale est décrétée, aucun étranger ne pourra s’installer en notre Comté, sauf autorisation exceptionnelle du Comte, tout contrevenant se verra mis immédiatement en accusation pour trouble à l’ordre public.
  

Nulle n'est censé ignorer la loy,

Le 21 Janvier 1461,
Erabal de Kerry,
Comte du Limousin et de la Marche

Courriers échangés entre le prévenu, la Comtesse régnante, Victoire des Charmilles et notre Prévôt, Dame Kiboki

Citation :

Expéditeur : Odhinn d'Asgardr
Date d'envoi : 05/03/1461 - 20:23:34
Titre : Installation à Guérêt
Bonsoir,

Je fais suite à un courrier avec la maire de Guérêt qui m'a dit de vous contactez afin d'obtenir une autorisation pour m'installer moi et ma compagne à Guérêt. Je me nomme Odhinn et ma compagne Galiana. , nous avons passer la plupart de notre temps sur les routes et aurions le désir de vivre à Guérêt. Ville qui m'avait déjà acceuilli en 1456.

Dans l'espoir d'une réponse positive de votre part, je vous prie de recevoir mes salutations.

Odhinn

Citation :

Limoges, le 5 mars de l'an de grâce 1461

De Victoire des Charmilles, Comtesse élue du Limousin et de la Marche
A Sieur Odhinn

Salutations,

Nous accusons réception de votre courrier et, afin de pouvoir accéder à votre demande, il faut qu' un habitant du Comté, installé depuis au moins 6 mois et n'ayant pas commis de méfait, se porte garant pour vous ainsi que pour votre compagne.

Si un de vos anciens amis, résident du Comté peut se porter garant, qu'il me fasse parvenir son courrier afin que je le joigne à votre demande.

Dans l'attente,

Victoire des Charmilles

Comtesse du Limousin et de la Marche

Citation :

Expéditeur : Odhinn d'Asgardr
Date d'envoi : 06/03/1461 - 16:59:01
Titre : Re: Re: Installation à Guérêt
Bonjour,

J'aurais bien souhaité trouver d'ancienne connaissance, cependant, depuis que je suis parti en 1457. Je n'ai plus eu de contact.

En attendant d'avoir une chance de trouver une bonne âme pour se porter garant et une réponse positive, je vous prie d'accepter mes salutations

Odhinn

Citation :

Bonjour Sieur Odhinn,

Je me présente, Dame Kiboki, Prévôt du Limousin et de la Marche.
Sur ordre de notre Comtesse, Dame Victoire des Charmilles, je vous transmet sa réponse quant à votre demande d'emménagement envoyée le 5 mars.

Cordialement,

Kiboki
Prévôt du LM
------------------

Nous regrettons que vos anciens amis ne soient plus présents en la ville de Guéret et donc ne puissent se porter garant pour vous et votre compagne.
Nous vous accordons toutefois la possibilité de rester deux jours de plus à Guéret et vous demanderons de bien vouloir quitter notre Comté passé ce délai.

Fait à Guéret le 7 mars 1461

Au nom de notre Comtesse, Victoire des Charmilles
Kiboki
Prévôt du Limousin et de la Marche

Citation :

Expéditeur : Odhinn d'Asgardr
Date d'envoi : 07/03/1461 - 22:53:48
Titre : Re: de votre demande d'emménagement
Bonjour,

Une réponse en directe aurait été mieux venu. Maintenant, je comprends très bien que vous puissiez vous méfiez des gens, mais de là à se méfier d'un ancien sergent de police de Guéret qui veut revenir à sa première ville... ca je ne le comprends pas...

Concernant le délai que vous me donner, je n'ai meme pas de quoi me payer à manger tout les jours... Alors je vais décamper... et crever la faim puisque je dérange. Cependant, je vais partir par le Sud et donc les deux jours ne suffiront pas... Alors faites ce que vous avez a faire... J'en ai rien a foutre.

Je regrette que cette belle cité et son comté soit dirigé par des tyrans. Et je me dis que vous avez raison... je n'ai aucune raison de rester là.

Odhinn d'Asgardr

P.S. Puisque votre Comtesse est pas foutu de m'écrire directement parce que je suis considéré comme une sous merde... faites lui part de mes doléances. Et que cela soit stipulé que la réponse par intérmédiaire est un manque de respect avéré envers elle, son poste et sa politique

Citation :

Expéditeur : Odhinn d'Asgardr
Date d'envoi : 11/03/1461 - 13:09:48
Titre : Traitement
Salut représentante de la tyrannie,

Vous ne me laissez pas m'installer ok... je dis que je repars par le sud et je me retrouve au cachot ? parfait... alors désormais, je veux le droit à 1 semaine après ma sortie pour récupérer les vivres que je ne peux plus acheter et qui vont m'etre nécessaire pour repartir. Il est absolument inadmissible que personne ne se soit donné la peine de m'informer des raisons de votre décision, que vous ayez osez me faire l'affront de passer par quelqu'un pour m'annoncer la nouvelles. J'avais écrit à la mairie de Guéret avant de venir et personne ne m'a informer de frontière fermé, ensuite vous ne l'avez pas fait non plus... vous m'avez demandé de justifié mon droit à l'installation. c'est tout ce qui m'a été dit ou demandé. Je vois que le Limousin se donne un mal de bouc pour traiter les honnetes gens. Vos cachots sont désespérement vide et vous cherchez à les remplir sans autre forme de procès ?

Alors je vais être clair.... ne me dites plus ce que je dois faire... Moi Odhinn d'Asgardr ne reconnait pas l'autorité du Limousin ou d'une de ses mairie comme une autorité compétente et donc... Si vous voulez me voir partir répondez positiviement à ma demande d'une semaine. Dans le cas contraire, une fois partie je parlerais clairement du traitement qui est fait dans ce que je trouvais une magnifique région.

acceptez... non... prenez ma plus sincère colère contre votre manque de communication et votre incapacité à gérer votre comté.

Odhinn d'Asgardr
ancien Sergent de Police de Guérêt et prisonnier aujourd'hui

Citation :

Limoges, le 13 mars de l'an de grâce 1461
De Victoire des Charmilles, Comtesse élue du Limousin et de la Marche
A Sieur Odhinn

Je vais être claire à mon tour, si vous aviez vérifié en gargote les textes affichés, vous sauriez que le Comté est sous loi martiale, vous ne respectez en rien toute autorité, nous verrons donc ce qu’en pense le tribunal.
Vous aviez 48 heures pour quitter notre Comté, vous avez préféré bafouer cette injonction en prenant la route pour Limoges, c’était donc à vos risques et périls, si vous avez en plus omis de payer l’hôtel de la Capitale, il est normal que vous vous soyez retrouvé en prison, il en est ainsi pour toutes les Capitales du Royaume.
Victoire des Charmilles Comtesse du Limousin et de la Marche.

Citation :

xpéditeur : Odhinn d'Asgardr
Date d'envoi : 13/03/1461 - 18:01:43
Titre : Re: Re: Traitement
Bonjour Tyran,

Lorsque j'écris à un maire et à une comtesse, j'attends un minimum d'information, vous avez recu copie des lettres reçu et je soulignerai qu'aucune information ne faisait mention de l'état de votre comté. Donc je ne vois pas l'interet d'aller voir en gargotte puisque je peux me permettre d'être en règle.

Deuxièmement, j'avais prévenu, que je repartais pour le sud. Je ne vais pas perdre 10 jours juste pour votre bon plaisir. Le tribunal sous la coupe d'un tyran comme vous statuera forcément dans votre sens. Et c'est pour cette raison que je vais rester à Limoges pour subir votre couroux, qui n'est rien de plus que le miaulement d'un petit chaton.

Accepter les conséquences de ses actes... je le fais avec fierté... Méditez la dessus

Odhinn d'Asgardr
Ancien Sergent de Police de Guérêt

Citation :

Limoges, le 13 mars de l'an de grâce 1461

De Victoire des Charmilles, Comtesse régnante du Limousin et de la Marche

A Sieur Odhinn

Pour votre gouverne, si vous avez été sergent autrefois, vous devez savoir que nul n’est sensé ignorer la loi, affichage est fait, vous ne pouviez passer à côté.
Vous bafouez les lois impunément, accord vous avait été donné pour 48 heures et non 10 jours, il n’est pas à vous de décider.
Je comprends mieux désormais que l'on vous ait oublié à Guéret et je suis fort aise de vous avoir refusé de vous installer chez nous, dommage que nous soyons obligé de vous supporter le temps du procès, ce qui, je gage vous arrange fort bien.
Accepter les conséquences de mes actes est chose régulière chez moi, et je n’ai de leçons à recevoir de vous, pauvre ère qui cherchez querelle, comme un enfant auquel on refuse un jouet, quant à votre fierté elle est fort mal placée.
Victoire des Charmilles
Comtesse du Limousin et de la Marche

Citation :

Expéditeur : Odhinn d'Asgardr
Date d'envoi : 13/03/1461 - 23:00:04
Titre : Re: Re: Re: Re: Traitement
Et ma fierté me poussera à rester bien après mon procès. Juste par plaisir de vous obliger à me supporter.

Nul doute que si vous aviez acceder à ma requete, la situation ne serait pas celle-ci. De plus le courrier, ne me donnait pas clairement un délai de 48h. pour partir. Il disait que vous me laissiez deux jours à Guéret et qu'ensuite je devais quitté le Limousin... Ce que j'étais entrain de faire par Rochechouart.

Condamnez moi, amusez vous au procès... moi je reste...

Citation :

*On changeait un peu de la révolte. Dossier assez épais sous le bras, le Procureur s'installer et prit la parole une énième fois dans la journée*

En ce dix-septième jour de mars mille quatre cent soixante et un, nous, Anna Jagellon, Procureur du Limousin et de la Marche, déclarons ouvert le procès de Odhinn, pour non respect de la loi martiale, présence illégale et accessoirement insulte envers les autorités. Cette audience sera présidée par la Juge Sofa Jagellon. Je rappelle que la loy bafouée est la suivante : « On parle de trouble à l'ordre public lorsqu'un vilain agit d'une façon qui porte préjudice à un individu ou aux institutions comtales. ».

*Sort les vélins*

En premier lieu, je me permet de relire la loy martiale en vigueur depuis le 21 janvier 1461.

"Article I.1. - La loi martiale est une mesure d'exception et ne saurait être proclamée qu'en cas d’évènement susceptible de nuire gravement à la bonne administration du comté du Limousin et de la Marche. Elle ne peut être décrétée que par le Comte.
Article I.2. - Dès la fin de la situation de crise à l'origine de la promulgation de la loi martiale, celle-ci doit être suspendue par le Comte.
Article I.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger souhaitant ou foulant le sol du Limousin et de la Marche a l'obligation de se signaler à la prévôté. Tout contrevenant se verra jugé pour trouble à l'ordre publique et une peine de bannissement pourra être appliquée.
Article I.4 – Sous la loi martiale la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche a autorité de mettre en demeure ou passer par les armes tout individu bafouant la dict. loi.
Article I.5. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article I.6. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.
Article I.7. - Sous la loi martiale, tout ressortissants étranger se trouvant sur le sol avant la promulgation de la loi ont 24h pour faire une demande d'autorisation de séjour, sinon 48h pour quitter le Limousin et la Marche.
Article I.8. – Tant que la loi martiale est décrétée, aucun étranger ne pourra s’installer en notre Comté, sauf autorisation exceptionnelle du Comte, tout contrevenant se verra mis immédiatement en accusation pour trouble à l’ordre public."

L'accusé s'est vu refuser une demande d'installation à Guéret faute de garant actuel. De ce fait, il fut avertit qu'il avait 48h pour quitter le Comté comme il est dit dans cette lettre du Prévôt :

"Bonjour Sieur Odhinn,

Je me présente, Dame Kiboki, Prévôt du Limousin et de la Marche.
Sur ordre de notre Comtesse, Dame Victoire des Charmilles, je vous transmet sa réponse quant à votre demande d'emménagement envoyée le 5 mars.

Cordialement,

Kiboki
Prévôt du LM
------------------

Nous regrettons que vos anciens amis ne soient plus présents en la ville de Guéret et donc ne puissent se porter garant pour vous et votre compagne.
Nous vous accordons toutefois la possibilité de rester deux jours de plus à Guéret et vous demanderons de bien vouloir quitter notre Comté passé ce délai.

Fait à Guéret le 7 mars 1461

Au nom de notre Comtesse, Victoire des Charmilles
Kiboki
Prévôt du Limousin et de la Marche"

Mais suite à cela, l'homme a manqué de respect envers les autorités de notre Comté, les insultant.

*Prend un des parchemins et le lit également*

"Expéditeur : Odhinn d'Asgardr
Date d'envoi : 11/03/1461 - 13:09:48
Titre : Traitement
Salut représentante de la tyrannie,

Vous ne me laissez pas m'installer ok... je dis que je repars par le sud et je me retrouve au cachot ? parfait... alors désormais, je veux le droit à 1 semaine après ma sortie pour récupérer les vivres que je ne peux plus acheter et qui vont m'etre nécessaire pour repartir. Il est absolument inadmissible que personne ne se soit donné la peine de m'informer des raisons de votre décision, que vous ayez osez me faire l'affront de passer par quelqu'un pour m'annoncer la nouvelles. J'avais écrit à la mairie de Guéret avant de venir et personne ne m'a informer de frontière fermé, ensuite vous ne l'avez pas fait non plus... vous m'avez demandé de justifié mon droit à l'installation. c'est tout ce qui m'a été dit ou demandé. Je vois que le Limousin se donne un mal de bouc pour traiter les honnetes gens. Vos cachots sont désespérement vide et vous cherchez à les remplir sans autre forme de procès ?

Alors je vais être clair.... ne me dites plus ce que je dois faire... Moi Odhinn d'Asgardr ne reconnait pas l'autorité du Limousin ou d'une de ses mairie comme une autorité compétente et donc... Si vous voulez me voir partir répondez positiviement à ma demande d'une semaine. Dans le cas contraire, une fois partie je parlerais clairement du traitement qui est fait dans ce que je trouvais une magnifique région.

acceptez... non... prenez ma plus sincère colère contre votre manque de communication et votre incapacité à gérer votre comté.

Odhinn d'Asgardr
ancien Sergent de Police de Guérêt et prisonnier aujourd'hui"

Voici à cette suite le courrier de notre Comtesse.

*Prend un autre parchemin et fait de même*

"Limoges, le 13 mars de l'an de grâce 1461
De Victoire des Charmilles, Comtesse élue du Limousin et de la Marche
A Sieur Odhinn

Je vais être claire à mon tour, si vous aviez vérifié en gargote les textes affichés, vous sauriez que le Comté est sous loi martiale, vous ne respectez en rien toute autorité, nous verrons donc ce qu’en pense le tribunal.
Vous aviez 48 heures pour quitter notre Comté, vous avez préféré bafouer cette injonction en prenant la route pour Limoges, c’était donc à vos risques et périls, si vous avez en plus omis de payer l’hôtel de la Capitale, il est normal que vous vous soyez retrouvé en prison, il en est ainsi pour toutes les Capitales du Royaume.

Victoire des Charmilles Comtesse du Limousin et de la Marche.
https://2img.net/r/ihimizer/img69/6307/sceaucomtelimousinrouge.png"

Je soulignerais par le fait que nul n'est censé ignorer la Loy.

*Un regard à l'accusé*

Qu'avez vous à dire pour votre défense ?

Désolée, pas le temps d'appeler témoin.

Citation :

*Ecoute la plaidoirie, ou plutôt la non plaidoirie du prévenu, haussant un sourcils aux propos. C'était une première*

Soit. Mais vous ne pouvez tout de même vous y déroger et ce malgré le manque de respect que vous avez envers nos institutions et représentants.
Vous le prouvez une fois de plus.
Je rappelle qu'il s'est vu refusé sa demande d'installation à refusé de quitter le comté dans le temps impartit, rendant sa présence illégale, alors que deux jours lui avaient généreusement accordés pour finir ensuite par insulter les autorités.

*Se tourne vers la Juge*

Dame Juge, je demande donc à ce qu'il soit reconnu coupable et écope d'un jour de prison, puis qu'il parte sous 24h du Comté.

*Retourne ensuite à sa place*

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Le prévenu a été condamné à .

(bug)