[16/05] Escroquerie Empereur_dazkaban (coupable)

Lieu et date ou l’acte a été commis : Tulle le 12 Mai

Nature du l’acte : Escroquerie

Inculpé : Empereur_dazkaban

Victime : Commune de Tulle

Preuves et correspondance :

Achat sous mandat communal :



Courrier à Empereur_dazkaban :



Témoins : Pentaclis

Commentaire : Aucun

EDIT DU PREVOT : Ce prévenu a déjà un dossier en TAOP pour avoir proféré des menaces et fait du chantage auprès de la maire de Tulle, Dame Johane.

ok

Reponse de la part du prevenu:



Reponse envoyé :

y'en a qui ont de l'humour.....

Ce jeune homme a déjà un dossier en TAOP dans le bureau du proc. Il a menacé la mairie.

Par conséquent, je n'ai pas envie d'être indulgente avec cette personne.

On transfert pour MA.

Mise en accusation :

Messire le Juge,

Le Sergent de Police Pentaclis a acheté au Sieur Empereur_dazkaban un couteau au prix de 25 écus sur le marché de Tulle le 16 mai 1455 alors que le prix maximum autorisé était de 17.60 écus au moment des faits suivant la liste des prix adoptée par le conseil le 11 octobre 1454.
Vu le Grand Coutumier du Limousin-Marche, le Sieur Empereur_dazkaban est donc appelé à répondre de ces accusations devant cette cour.


Correspondance juridique :
-LE GRAND COUTUMIER DU LIMOUSIN ET DE LA MARCHE >> Délits >> Escroquerie
-Grille des prix.

Escroquerie : fait de vendre un produit au-delà de son prix maximum fixé par la Mairie.


Les preuves :









Témoins :

Pentaclis

Fait à Limoges, le 21 mai 1455.
TibouLola, Procureur du Limousin-Marche

Coupable !

Citation :

Accusé levez-vous,

*Vu le Codex du Limousin et de la Marche,
*Vu la Charte du Juge,
*Vu le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche,
*Entendu l’accusation du Procureur du Limousin et de la Marche, le Sieur Tiboulola,
*Entendu le réquisitoire du Procureur Witchblade,
*Entendu le témoignage du Sergent Pentaclis,
*Vu les pièces du dossier.

Moi, Milamber987, Juge Élu du Limousin et de la Marche, déclare le Sieur Empereur_dazkaban coupable d’escroquerie à l’encontre du Comté du Limousin et de la Marche.

Compte tenu que l’Accusé n’a pas daigné se déplacer. Compte tenu que c’est un récidiviste. Pris en compte le réquisitoire du Procureur du Limousin et de la Marche. Vu les preuves apportées par l’accusation. Compte tenu que la conciliation a été difficile.

Je condamne l’Accusé à une amende de vingt-cinq [25] écus.


Fait à Limoges, le 22/06/1455.

Milamber987,
Juge du Limousin et de la Marche.

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.